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172 articles sélectionnés
Ameli.fr : le site internet de l'Assurance maladie ...
Envoi d'une feuille de soins, perte de votre carte vitale, changement d'adresse, carte européenne d'assurance maladie, remboursements, annuaire des professionnels de santé, calendrier vaccinal... Vous connaissez Ameli.fr, le site internet de l'Assurance maladie ? Savez-vous que le site vient d'être entièrement revu tant au niveau du design, de la navigation qu'au niveau de la présentation des informations complétées par de nombreuses infographies ou...
Thèmes liés : carte d'assurance maladie europeenne / carte d'assurance maladie renouvellement / carte d'assurance maladie / carte d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie
Déclaration du décès d'un proche aux organismes de ...
Actualités
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Accueil particuliers > Services en ligne et formulaires >Déclaration du décès d'un proche aux organismes de protection sociale auxquels le défunt était affilié
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Déclaration du décès d'un proche aux organismes de protection sociale...
Thèmes liés : caisse national d'assurance maladie france / caisse nationale d'assurance maladie vieillesse / caisse national d'assurance maladie / caisse national d assurance maladie / caisse nationale assurance maladie vieillesse
Construction -La garantie de livraison d'une maison est ...
Un contrat de construction de maison individuelle doit obligatoirement comporter les justifications de la garantie de livraison apportée par le constructeur. À défaut, le contrat peut être annulé, ce qui entraîne l'annulation du contrat de prêt finançant la construction. En l'absence de la garantie de livraison, le déblocage des fonds par la banque constitue une faute qui engage sa responsabilité. C'est ce que rappelle la Cour de cassation dans une décision du 19 janvier 2017.
La garantie de livraison est l'engagement pris par une...
Thèmes liés : annulation contrat de construction maison individuelle / contrat de construction maison individuelle / travaux de construction d une maison individuelle / contrat d entreprise construction / construction d une maison individuelle
Conciliateur de l'assurance maladie : comment y recourir ...
Tous les usagers du régime général de l'Assurance Maladie.
Quand le saisir ?
Vous pouvez saisir directement le conciliateur si vous vous trouvez dans l'un des cas suivants :
Vous estimez être victime d'un refus de soins
Votre réclamation concerne vos relations avec un médecin (par exemple, vous ne parvenez pas à désigner un médecin traitant ou vous avez des difficultés pour obtenir un rendez-vous chez un médecin spécialiste dans des délais satisfaisants)
Par...
Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / caisse d'assurance maladie regime general / regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / caisse d assurance maladie
Assurés sociaux -Assurance maladie, allocations familiales ...
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Crédits : © Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Un portail universel d'accès aux droits sociaux a ouvert le 23 mars 2017. Destiné à tous les assurés sociaux, il est conçu pour faciliter la compréhension de leurs droits et simplifier leurs démarches.
Ce nouveau site a vocation à permettre à toute personne, qu'elle soit salariée, travailleur indépendant, retraitée ou sans activité, de disposer d'un accès centralisé à ses droits en matière de protection sociale et d'emploi (assurance...
Thèmes liés : droit a l assurance maladie / assurance maladie offre d emploi / caisse d assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie
Comment fonctionne l'assurance décès, incapacité ...
Accueil particuliers > Argent > Crédit immobilier >Comment fonctionne l'assurance décès, incapacité, invalidité sur un crédit ?
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Thèmes liés : assurance deces invalidite pret immobilier / contrat d assurance en cas de deces / assurance deces invalidite sur pret / assurance deces pret immobilier 100 / remboursement assurance deces sur pret immobilier
Comment fonctionne l'assurance scolaire ? | service-public.fr
des services d'assistance permettant à un enfant malade de poursuivre sa scolarité à domicile.
Les garanties peuvent, selon la formule choisie, couvrir :
les activités scolaires et le trajet entre le domicile et l'école, aller et retour (généralement appelée assurance scolaire),
ou 24h sur 24, en tout lieu et sur toute l'année, y compris pendant les activités de loisirs et les périodes de vacances (généralement appelée assurance extra-scolaire).
Comment la souscrire ?
Vous...
Thèmes liés : garantie compagnie d assurance / contrat d assurance vie individuel / contrat individuel d'assurance maladie / compagnie d'assurance generale sur la vie / compagnie generale d assurance
Conclusion d'un contrat d'assurance habitation | service ...
La souscription d'un contrat d'assurance habitation est obligatoire pour les locataires.
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Qui doit prendre une assurance habitation ?
Le locataire doit obligatoirement assurer le logement, au moins avec une garantie minimale .
En revanche, le propriétaire qui habite son propre logement n'est pas obligé de souscrire une assurance habitation (des règles spéciales s'appliquent...
Thèmes liés : comparateur d'assurance habitation / garantie compagnie d assurance / compagnie generale d assurance / compagnie d assurance / liste des compagnie d assurance
Assurance construction dommages-ouvrage | service-public.fr
Institut national de la consommation (INC)
Réponse de l'assureur
L'assureur dispose d'un délai maximal de 60 jours, à partir de la réception de la déclaration de sinistre, pour
notifier
à l'assuré s'il accepte ou non la prise en charge du sinistre.
Si l'assureur accepte cette prise en charge, il doit présenter à l'assuré une offre d'indemnité dans un délai maximal de 90 jours à partir de la réception de la déclaration du sinistre. Cette indemnité permet de régler les travaux de réparation des dommages.
Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement
Offre d'indemnisation...
Thèmes liés : absence d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage / assurance dommage d ouvrage / l assurance decennale
Congé de grave maladie d'un agent contractuel de la ...
L'agent contractuel peut être placé en congé de grave maladie, après avis du comité médical, lorsque la maladie le met dans l'impossibilité d'exercer son activité, nécessite un traitement et des soins prolongés et présente un caractère invalidant et de gravité confirmée.
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Qui est concerné ?
Le congé de grave maladie est ouvert à l'agent contractuel :
atteint d'une...
Thèmes liés : definition assurance maladie grave / assurance maladie grave / droit a l assurance maladie / regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie
Maladie professionnelle : indemnités journalières pendant ...
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Si vous êtes salarié(e) en arrêt de travail pour cause de maladie liée à votre travail, vous avez droit à des indemnités journalières (IJ) versées par votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Si votre maladie est reconnue d'origine professionnelle, le montant de l'indemnisation et les conditions de versement diffèrent de celles prévues pour un...
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie 93 / remboursement assurance maladie arret de travail / taux d assurance maladie / caisse d assurance maladie / attestation d assurance maladie
Prise en charge d'une affection de longue durée (ALD) par ...
La prise en charge par les organismes d'assurance maladie des actes et prestations des ayants droit mineurs et majeurs infectés par le virus de l'immunodéficience humaine ou par le virus de l'hépatite C est protégée par le secret.
À savoir :
dans le cadre du parcours de soins des patients atteints d'une ALD, le médecin traitant peut prescrire une activité physique adaptée à la pathologie, mais elle ne sera pas prise en charge par l'assurance maladie.
ALD dites "non exonérantes"
Ce sont des affections qui...
Thèmes liés : droit a l assurance maladie / le medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / assurance maladie ayant droit / remboursement assurance maladie arret de travail
Assurance maladie d'une femme enceinte (prise en charge à ...
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Thèmes liés : caisse d assurance maladie / caisse assurance maladie / assurance maladie securite sociale / remboursement assurance maladie dentiste / remboursement assurance maladie 2017
Européen en France : carte de séjour "Citoyen UE/EEE ...
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Vous devez fournir un certain nombre de pièces. Ces pièces varient suivant votre situation durant vos 5 premières années de séjour en France : en qualité de travailleur ou d'inactif ou d'étudiant.
Dans l'attente de l'instruction de votre demande, vous...
Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie demande / demande carte assurance maladie europeenne / carte d'assurance maladie renouvellement / carte d'assurance maladie europeenne / demande carte assurance maladie
Santé -Soins dentaires : quels tarifs et quelle prise en ...
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Crédits : © Pixabay.com
Consultations, soins préventifs, soins d'orthodontie ou encore d'implantologie... Dans une réponse ministérielle publiée le 16 décembre 2016, la ministre des Affaires sociales et de la Santé rappelle que les soins dentaires sont facturés selon trois modalités en fonction de leur nature.
Les consultations et les soins préventifs (examen bucco-dentaire, scellement de sillons) et conservateurs (traitements de la carie, dévitalisation, détartrage, etc.) sont...
Thèmes liés : financement de l assurance maladie / remboursement assurance maladie 2017 / assurance sante et soin dentaire / tarifs assurance maladie 2017 / remboursement assurance maladie
Arrêt maladie d'un agent contractuel de la fonction ...
Pour obtenir un congé de maladie ou son renouvellement, l'agent doit adresser dans les 2 jours suivant la date d'interruption de travail :
les volets n° 1 et 2 de son avis d'arrêt de travail à sa CPAM ,
et le volet n° 3 à son administration.
Où s'adresser ?
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Thèmes liés : dependez plus du regime general de l'assurance maladie / regime general de securite sociale assurance maladie / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / droit a l assurance maladie
Mal de dos : les réponses de l'Assurance maladie pour ...
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Crédits : © BillionPhotos.com - Fotolia.com
Mal de dos, lumbago, tour de rein... 84 % de la population générale a, au moins une fois dans sa vie, une douleur au niveau de la colonne vertébrale. Partant de ce constat sur le mal de dos qui est lié à une cause mécanique (problème musculaire ou ligamentaire par exemple), l'Assurance maladie...
Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / caisse nationale assurance maladie travailleurs salaries / droit a l assurance maladie / caisse national d'assurance maladie / caisse national d assurance maladie
Remboursement des médicaments | service-public.fr
L'Assurance maladie (Sécurité sociale) rembourse en partie ou en totalité les médicaments achetés en pharmacie. Cela dépend du médicament concerné ainsi que des conditions de prescription et de délivrance. Le taux de remboursement dépend du service médical rendu du médicament.
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Conditions de prise en charge
Médicaments concernés
Pour être remboursé, le...
Thèmes liés : taux d assurance maladie / assurance maladie securite sociale / duree remboursement assurance maladie / remboursement assurance maladie dentiste / remboursement assurance maladie
Conclusion d'un contrat d'assurance auto ou véhicule ...
La souscription d'un contrat d'assurance véhicule est obligatoire pour tout véhicule en circulation. Le coût de la prime d'assurance dépendra notamment du profil du conducteur principal, des caractéristiques de la voiture, et du niveau de couverture choisi : minimal ou étendu, selon le type de contrat sélectionné.
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Obligation d'assurance
Si vous êtes...
Thèmes liés : prix d assurance auto / comparateur d'assurance auto / comparateur d assurance auto / comparateur d'assurance voiture sans permis / comparateur d'assurance
Ambulance et véhicule sanitaire léger (VSL ...
une déclaration sur l'honneur attestant que les installations matérielles sont conformes aux normes exigées ;
une photocopie du bail commercial ou de l'acte de vente.
La délivrance de l'agrément est soumise aux conditions suivantes :
disposer d'au moins 2 véhicules, dont une ambulance ou une ASSU ;
disposer d'un équipage du véhicule conforme : personnels ayant reçu une formation...
Thèmes liés : caisse national d'assurance maladie / caisse national d assurance maladie / caisse nationale assurance maladie travailleurs salaries / caisse d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie
Que faire si les assurances refusent d'assurer un véhicule ...
Accueil particuliers > Argent > Assurance automobile (véhicule) >Que faire si les assurances refusent d'assurer un véhicule ?
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Thèmes liés : garantie compagnie d assurance / compagnie d'assurance automobile / compagnie d'assurance de personnes / compagnie d'assurance pour entreprise / compagnie d assurance
Assurance auto (véhicule) : tarif et cotisations | service ...
Avant la souscription du contrat, l'assureur doit vous fournir une proposition d'assurance vous indiquant notamment le tarif, le détail des cotisations et la durée du contrat. Vous pouvez comparer les propositions de plusieurs assureurs.
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Tarifs
Les tarifs fixés par les compagnies d'assurances sont libres. Vous pouvez donc comparer les devis car les tarifs peuvent...
Thèmes liés : lettre resiliation contrat assurance telephone / resiliation contrat assurance telephone / compagnie d'assurance de personnes / garantie compagnie d assurance / compagnie d assurance auto
Dans quel cas doit-on avoir recours à un architecte ...
Accueil particuliers > Logement > Autorisations d'urbanisme >Dans quel cas doit-on avoir recours à un architecte ?
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Thèmes liés : faire construire sa maison d architecte / permis de construire maison individuelle sans architecte / construction maison d'architecte / exemple devis construction maison individuelle / travaux de construction d une maison individuelle
Assurance auto obligatoire ou "au tiers" | service-public.fr
Accueil particuliers > Argent > Assurance automobile (véhicule) >Assurance auto obligatoire ou "au tiers"
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Thèmes liés : garantie compagnie d assurance / compagnie d assurance auto / assurance tous risques ou tiers / assurance vehicule compagnie / compagnie d'assurance automobile
Déclaration de maladie professionnelle ou demande de ...
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Déclaration de maladie professionnelle ou demande de reconnaissance de maladie professionnelle
Vérifié le 09 juin 2016 - ...
Thèmes liés : caisse nationale assurance maladie travailleurs salaries / caisse national d'assurance maladie / caisse national d assurance maladie / caisse d assurance maladie / demande assurance maladie formulaire
Assurance vie : comment obtenir les capitaux en cas de ...
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Accueil particuliers > Argent > Assurance vie >Assurance vie : comment obtenir les capitaux en cas de décès de l'assuré ?
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Thèmes liés : capital deces assurance vie / assurance vie cas deces / assurance en cas de deces / capital deces assurance / assurance vie et deces
Déclaration en vue de l'affiliation à la sécurité sociale ...
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Accueil particuliers > Famille > Inscription dans l'enseignement supérieur > Services en ligne et formulaires >Déclaration en vue de l'affiliation à la sécurité sociale pour les étudiants
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Déclaration en vue de l'affiliation...
Thèmes liés : caisse nationale assurance maladie travailleurs salaries / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / caisse national d'assurance maladie / caisse national d assurance maladie / assurance maladie securite sociale
Obtenir un prêt immobilier | service-public.fr
Jusqu'au 1er janvier 2018
Le prêteur peut exiger l'ouverture d'un compte dans son établissement pour accorder le prêt.
Il peut également demander que vos revenus d'activité y soient domiciliés. En revanche, il ne peut pas vous l'imposer. Cependant, le prêteur peut vous accorder, si vous le faites, une contrepartie individualisée.
Offres de prêt émises à compter du 1er janvier...
Thèmes liés : assurance d une maison en construction / cout d une maison de construction / tarif maison de l'avenir / evaluer le cout d'une construction / evaluer le cout d une construction
Accident du travail : indemnités journalières pendant l ...
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Si vous êtes salarié(e) en arrêt de travail en raison d'un accident du travail, vous avez droit à des indemnités journalières (IJ) versées par votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Le montant de l'indemnisation et les conditions de versement diffèrent de celles prévues pour un arrêt maladie. Vous pouvez également percevoir, sous conditions, des...
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie 93 / remboursement assurance maladie arret de travail / taux d assurance maladie / caisse d assurance maladie / assurance maladie accident de travail
Qu'est-ce que l'invalidité au sens de la sécurité sociale ...
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Accueil particuliers > Travail > Maladie, accident du travail ou invalidité dans le secteur privé >Qu'est-ce que l'invalidité au sens de la sécurité sociale ?
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Thèmes liés : assurance maladie invalidite securite sociale / assurance maladie accident de travail / contrat d assurance maladie complementaire / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante
Peut-on modifier le bénéficiaire d'un contrat d'assurance ...
Accueil particuliers > Argent > Assurance vie >Peut-on modifier le bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie ?
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Thèmes liés : beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie / contrat d assurance vie / beneficiaire contrat assurance vie
Devis - professionnels | service-public.fr
Un devis gratuit et personnalisé est obligatoire :
soit dès que le montant de la prestation dépasse 100 EUR TTC par mois ;
soit à la demande du client pour une prestation dont le prix est inférieur.
Un exemplaire du devis doit être conservé par le professionnel pendant une durée minimale d'un an.
Le prestataire de service doit afficher de façon visible et lisible dans les lieux de...
Thèmes liés : assurance garantie decennale obligatoire / l assurance decennale est elle obligatoire / assurance decennale artisan est elle obligatoire / assurance decennale obligatoire / garantie decennale obligatoire artisan
Attestation de salaire en ligne pour le paiement des ...
Attestation de salaire en ligne pour le paiement des indemnités journalières
Vérifié le 10 octobre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Formulaire > Attestation de salaire délivrée par l'employeur dans le cas d'une interruption continue supérieure à 6 mois
Cerfa...
Thèmes liés : regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / assurance maladie accident de travail
Quels sont les tarifs d'un médecin (conventionné ou non ...
L'Assurance maladie ne rembourse pas ces dépassements d'honoraires.
La consultation est fixée à 25 EUR, la base du remboursement est également de 25 EUR. Vous serez remboursé 16,50 EUR, une fois déduit le forfait de 1 EUR.
Conventionné - Secteur 2
Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement
Adhérent au contrat d'accès aux soins (CAS)
Le...
Thèmes liés : remboursement assurance maladie / droit a l assurance maladie / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / tarifs assurance maladie
Quelle assurance en cas de prêt d'un véhicule entre ...
Accueil particuliers > Argent > Assurance automobile (véhicule) >Quelle assurance en cas de prêt d'un véhicule entre particuliers ?
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Venir ou revenir en France avec un animal de compagnie ...
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Accueil particuliers > Loisirs > Animaux >Venir ou revenir en France avec un animal de compagnie
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Thèmes liés : nombre de compagnie d'assurance en france / compagnies d'assurance vie en france / compagnie d'assurance en france / compagnie d assurance en france / assurance animal compagnie
Garanties après la réception des travaux | service-public.fr
Si vous constatez des désordres après la réception des travaux dans votre logement, vous pouvez agir en actionnant des garanties à l'encontre des constructeurs ou entrepreneurs. Ces garanties sont au nombre de 3 : garantie de parfait achèvement, garantie biennale et garantie décennale.
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Garantie de parfait achèvement (1 an)
La garantie de parfait achèvement...
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage et garantie decennale / garantie decennale et dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / garantie decennale travaux / assurance dommage d'ouvrage
En quoi consiste le dossier médical personnel (DMP ...
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Accueil particuliers > Social - Santé > Assurance maladie : affiliation et remboursements des soins >En quoi consiste le dossier médical personnel (DMP) ?
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Thèmes liés : carte d'assurance maladie / carte d assurance maladie / assurance maladie professionnel sante / definition de l assurance maladie / demande assurance maladie formulaire
Quels sont les risques exclus de l'assurance-vie en cas de ...
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Accueil particuliers > Argent > Assurance vie >Quels sont les risques exclus de l'assurance-vie en cas de décès ?
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Thèmes liés : assurance vie cas deces / assurance vie et deces / assurance en cas de deces / assurance risque deces / assurance tous risques
Qu'est-ce que la garantie protection juridique ? | service ...
La garantie "protection juridique" permet à un assuré d'être représenté et défendu par son assurance dans une procédure de justice qui l'oppose à un tiers.
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De quoi s'agit-il ?
L'assurance défend et représente l'assuré. Elle peut ainsi vous informer et intervenir pour trouver une solution amiable dans un litige qui vous oppose un tiers.
C'est le cas par...
Thèmes liés : compagnie d'assurance automobile / garantie compagnie d assurance / compagnie generale d assurance / compagnie d'assurance en france / compagnie d assurance en france
À quelle caisse d'assurance maladie un salarié est-il ...
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Accueil particuliers > Social - Santé > Assurance maladie : affiliation et remboursements des soins >À quelle caisse d'assurance maladie un salarié est-il affilié ?
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Thèmes liés : caisse d assurance maladie / caisse assurance maladie / remboursement assurance maladie / assurance maladie sante / assurance maladie en direct
Assurance habitation : tarifs, cotisations et durée du contrat
Avant la souscription du contrat, l'assureur doit vous fournir une proposition d'assurance vous indiquant notamment le tarif, le détail des cotisations et la durée du contrat. Vous pouvez comparer les propositions de plusieurs assureurs.
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Tarifs
Les tarifs fixés par les compagnies d'assurances sont libres. Vous avez donc la possibilité de comparer les devis car les...
Thèmes liés : lettre resiliation contrat assurance telephone / resiliation contrat assurance telephone / garantie compagnie d assurance / comparateur d'assurance habitation / compagnie d assurance
Assurance maladie : ouverture d'un espace web collaboratif ...
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Crédits : Site internet de l'Assurance maladie
Vous voulez partager en ligne vos expériences et vos conseils sur l'Assurance maladie ? Retrouvez le nouvel espace collaboratif dédié aux droits et aux démarches des assurés lancé sur le « forum ameli ». Ce nouveau service doit vous permettre de dialoguer entre assurés et de vous entraider, les informations diffusées étant...
Thèmes liés : droit a l assurance maladie / ouverture droits assurance maladie / assurance maladie service en ligne / conseil assurance maladie / demande assurance maladie en ligne
Assurance habitation : qu'est-ce que la garantie ...
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La responsabilité civile correspond à l'obligation de réparer les dommages causés à autrui. Ce dommage peut résulter, par exemple, d'une imprudence. Vous pouvez vous assurer votre responsabilité civile. C'est alors l'assurance qui se substitue à vous si vous causez un dommage.
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Que couvre la garantie responsabilité civile ?
La garantie...
Thèmes liés : contrat d'assurance vie / contrat d assurance vie / exemple contrat assurance vie / contrat assurance vie epargne / contrat assurance vie
Garantie décennale d’un entrepreneur : vérifier sa ...
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
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L'assurance professionnelle couvrant la garantie décennale d'un entrepreneur doit être souscrite avant le début des travaux. C'est ce que rappelle la Cour de cassation.
Dans cette affaire, un couple avait confié la construction de sa maison à une entreprise de maçonnerie. Quelques mois plus tard, suite à de fortes précipitations, un sinistre était intervenu...
Thèmes liés : l assurance decennale / assurance travaux construction maison / assurance d une maison en construction / assurance garantie decennale / contrat d entreprise construction
Assurance auto (véhicule à moteur) : recours et litiges ...
soit par la société d'assurance avec l'accord de son client.
Quel médiateur saisir ?
Il s'agit du médiateur de l'assurance .
Quand le saisir ?
Il est saisi lorsque les demandes et négociations internes à la société d'assurance sont épuisées.
Comment le saisir?
Vous pouvez obtenir ses coordonnées en les demandant à votre assureur.
Adressez-lui un courrier ou un courriel, en indiquant...
Thèmes liés : compagnie d'assurance auto et habitation / compagnie d assurance auto / compagnie d'assurance a paris / compagnie d assurance a paris / compagnie d assurance
Interruption volontaire de grossesse (IVG) | service-public.fr
Toute femme enceinte, y compris mineure, qui ne souhaite pas poursuivre une grossesse peut demander l'interruption de sa grossesse. La pratique de l'interruption volontaire de grossesse (IVG) est réglementée et plusieurs étapes doivent être respectées, avant et après l'intervention.
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Il existe 2 méthodes d'IVG :
l'IVG instrumentale (chirurgicale) pratiquée obligatoirement en...
Thèmes liés : attestation d assurance maladie / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie / assurance maladie volontaire tarif / tarifs assurance maladie
Déclaration préalable (construction et travaux non soumis ...
Actualités
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Accueil professionnels > Gestion - Finances > Règles de domiciliation > Services en ligne et formulaires >Déclaration préalable (construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes)
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Thèmes liés : travaux construction maison individuelle / travaux de construction d une maison individuelle / construire une maison individuelle / permis de construire une maison / financement construction de maison individuelle
Déclaration de succession (contrat d'assurance-vie ...
l'un des partenaires FranceConnect
Aide sur FranceConnect
FranceConnect est un dispositif permettant de garantir l'identité d'un usager en...
Thèmes liés : contrat d'assurance vie et succession / contrat d'assurance vie / contrat d assurance vie / succession contrat assurance vie / contrat assurance vie
Entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL ...
Le statut de l'entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) permet, en cas de faillite, de protéger les biens personnels de l'entrepreneur en séparant le patrimoine personnel du patrimoine professionnel. Il s'adresse à tout entrepreneur en nom propre qui affecte des biens à son activité professionnelle : auto-entrepreneur, commerçant, agent commercial, artisan, exploitant...
Thèmes liés : retraite et d assurance maladie / cotisation assurance maladie des retraites / droit a l assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie