Articles sélectionnés pour le thème : assurance sante frontalier
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Assurance-maladie Le Tribunal fédéral rouvre le droit d ...
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Nouveau rebondissement dans l'épineux dossier du droit d'option de l'assurance-maladie des frontaliers travaillant en Suisse : un mois après le rejet de la réclamation par le Conseil constitutionnel (L'Alsace du 27 mars), le tribunal fédéral (TF) de Lausanne a ouvert aux frontaliers une échappatoire à l'affiliation obligatoire au régime général de l'assurance-maladie...
Site :
http://www.lalsace.fr
Thèmes liés : affiliation frontaliers au regime general d'assurance maladie / demande affiliation au regime general de l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie
Fin du libre choix de l'assurance maladie pour les frontaliers
Fin du libre choix de l'assurance maladie pour les frontaliers
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Réforme Ilégale - Visiteur Le 09-06-2014 à 17:01
- La CMU n'est pas faite pour les frontaliers.
La CMU couvre les personnes qui n'ont aucune autre solution d'assurance.
Or, les frontaliers doivent être à l'origine couverts par leur pays de travail, selon le droit communautaire.
- Vous oubliez aussi de...
Date: 2018-03-06 07:57:09
Site :
juritravail.com
Thèmes liés : droit a l assurance maladie / assurance sante a l'etranger / caisse d assurance maladie / loi assurance maladie frontalier 2014 / libre assurance maladie
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L’assurance maladie en suisse - frontaliers-suisse.fr
Vous êtes ici: Accueil » Assurance » L'assurance maladie suisse
Fonctionnement de la protection santé pour les frontaliers
Les deux branches du régime
Le régime d'assurance maladie suisse comporte deux parties distinctes.
Une partie santé qui est, tout comme en France, obligatoire et qui permet d'assurer le remboursement des soins médicaux.
Une partie indemnités journalières en cas de...
Date: 2018-02-14 04:43:21
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Assurance Complémentaire Santé - ca-norddefrance.fr
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Choisir ma complémentaire - CA Frontaliers suisses
Il est donc important de choisir une assurance santé qui correspond à vos besoins et à ceux des personnes couvertes par votre contrat.
Pour une meilleure continuité dans votre prise en charge, une complémentaire française sera plus adaptée si vous avez souscrit au régime général de l'assurance maladie française. Et inversement si vous avez souscrit à la LAMal.
BON A SAVOIR
Soins courants, médecines douces, consultations de spécialistes, soins dentaires, optique,...
Site :
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Thèmes liés : assurance sante credit agricole frontalier / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie
Assurance Maladie - CDTF
> Assurance Maladie
Introduction
Le Frontalier dépend en premier lieu de la législation de son pays d'emploi (la Suisse) pour sa couverture santé.
Dès sa prise d'emploi, le nouveau frontalier est tenu dans un délai de 3 mois de rejoindre le système d'assurance maladie suisse (assurance de base LAMal).
Néanmoins, la Suisse permet au Frontalier d'être exempté de cette obligation et...
Site :
http://www.cdtf.org
Assurance maladie double affiliation et nouveau droit d ...
> Assurance maladie double affiliation et nouveau droit d'option
Assurance maladie double affiliation et nouveau droit d'option
Non classé
Inutile de nous interroger concernant les détails des modalités d'application de l'accord signé le 8 juillet dernier entre la France et la Suisse. En effet, le CDTF n'est pas le partenaire privilégié du Ministère des Affaires sociales ! Etant le vilain...
Site :
http://www.cdtf.org
Thèmes liés : affiliation frontaliers au regime general d'assurance maladie / demande affiliation au regime general de l'assurance maladie / caisse d'assurance maladie regime general / carte d'assurance maladie / droit a l assurance maladie
ameli.fr - Vous êtes frontalier suisse
Vous pouvez exercer votre droit d'option entre l'assurance maladie suisse et l'assurance maladie française dans un délai de 3 mois à compter de votre prise d'emploi en Suisse ou de votre domiciliation en France.
Passé ce délai, vous êtes obligatoirement affilié auprès de l'assurance maladie suisse.
Qu'est-ce que le droit d'option ?
Le droit d'option offre la possibilité pour les...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie du regime general / caisse d'assurance maladie regime general / affiliation frontaliers au regime general d'assurance maladie / demande affiliation au regime general de l'assurance maladie / caisse national d'assurance maladie france
Votre garantie complémentaire à l'assurance maladie suisse ...
FRONTAMUT VERSANT SUISSE
FRONTAMUT VERSANT SUISSE prévoit des niveaux de prestations adaptés aux prises en charge de l'assurance maladie suisse.
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http://www.frontamut.fr
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Le point sur l'assurance maladie du frontalier : fin du ...
Estimez vos cotisations CMU et LAMal
En matière d'assurance maladie, le travailleur frontalier en Suisse dispose d'un droit d'option. Lors de la prise d'un emploi ou d'une rente exclusivement de droit suisse, il a le choix entre le régime de Sécurité sociale française, la "CMU" (Couverture Maladie Universelle), ou le régime de santé suisse, la LAMal. Faire ce choix n'est pas toujours...
Site :
frontalier.org
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Assurance maladie des travailleurs frontaliers et ...
Informations complémentaires
Assurance maladie : ce qui change pour les frontaliers et les retraités
Après un intense dialogue bilatéral, les autorités suisses et françaises se sont entendues en juillet 2016 sur un accord (lien) portant sur l'assurance maladie des travailleurs frontaliers qui exercent une activité professionnelle en Suisse et résident en France.
Il permet aux personnes...
Date: 2018-02-14 04:47:32
Site :
https://geneve.consulfrance.org
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Date: 2018-03-06 07:24:02
Site :
https://ch.ambafrance.org
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Assurances.lu | assurance Maladie santé mutuelle
Ouvriers et Employés
Une assurance maladie est obligatoire pour tous les employés et les ouvriers ! Votre employeur paye en partie cette assurance mais toutes les prestations et couvertures ne sont pas comprises dans celle-ci. Vous n'êtes donc pas couvert de manière optimale, et cela n'ira pas en s'améliorant. Gardez toujours en tête qu'en cas de maladie de longue durée ou...
Date: 2017-05-10 17:06:04
Site :
http://www.assurances.lu
Thèmes liés : caisse d assurance maladie / droit a l assurance maladie / couverture assurance maladie a l'etranger / le medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie
Présentation de Symphony Group
Partenariat avec les principales compagnies d'assurance et caisses-maladie, ainsi qu'avec des banques et des intermédiaires financiers. Notre Grande Expérience du Courtage, de l'Assurance et du Conseil Actif depuis près de 30 ans dans le domaine du courtage, Symphony Group résulte de la fusion en 2004 des sociétés ASC, Courtagest SA et GM Conseils.Nos compétences en Assurance Vie, Analyse du Risque et Planification Financière.
Notre équipe de Conseillers est à l'écoute de vos besoins et vous offrira la solution adaptée à votre situation personnelle. Avec plus d'une quinzaine de gestionnaires expérimentés, souvent titulaires du...
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Thèmes liés : financiere compagnie d assurance vie / contrat collectif d'assurance complementaire sante / contrat collectif d'assurance maladie / compagnie d'assurance suisse romande / contrat d assurance maladie complementaire
Mon assurance santé : choisir mon régime - CA Frontaliers ...
Vous devez exercer votre droit d'option entre l'assurance maladie en Suisse (LAMal) et l'assurance maladie en France (CMU) dans un délai de 3 mois à compter de votre prise d'emploi en Suisse ou de votre domiciliation en France.
Passé ce délai, vous serez par défaut assuré auprès de l'assurance maladie suisse.
BON A SAVOIR
L'option a un caractère irrévocable et elle ne peut être...
Site :
https://www.ca-frontaliers.com
Thèmes liés : affiliation frontaliers au regime general d'assurance maladie / caisse d'assurance maladie regime general / demande affiliation au regime general de l'assurance maladie / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie
Mutuelle santé pour frontalier suisse - FrontaMut
Frontalier, mode d'emploi
Retrouvez dans ce mode d'emploi, toutes les informations sur l'environnement, juridique, fiscal et social, à l'usage des travailleurs frontaliers suisses résidents en France.
> En savoir plus
Nos offres santé
Quel que soit votre régime obligatoire : assurance maladie...
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Assurances vie en ligne : liste de 37 assureurs vie en ...
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Présent dans la rubrique Annuaire o Mutuelles de santé
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Thèmes liés : compagnie d assurance professionnelle / annuaire des compagnie d assurance / annuaire courtier d'assurance / annuaire courtier d assurance / compagnie d'assurance pour entreprise
Crédit Agricole pour les frontaliers : assurance, retraite ...
Savez-vous tout ce que le Crédit Agricole peut
faire pour vous aider à l'international ?
Vous habitez en France et vous travaillez en Suisse, vous êtes « frontalier ».
Vous avez donc des besoins spécifiques : compte en Suisse, moyens de paiement sur Suisse, rapatriement de salaires, assurances...
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http://relation.ca-des-savoie.fr
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Maladie, accident de travail et invalidité - LCGB Frontaliers
Maladie, accident de travail et invalidité
L'assurance maladie : les soins de santé
Où se faire soigner, acheter des médicaments
Le travailleur frontalier et ses co-assurés peuvent avoir recours aux prestations de soins de santé tant en Belgique qu'au GDL, dans le respect des règles en vigueur dans chacun des deux pays. Ils peuvent donc se faire soigner en Belgique comme au GDL.
Le...
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Complémentaire, mutuelle santé et assurance santé pour ...
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Le droit annuel de résiliation de l'assurance emprunteur est enfin consacré !
Cette nouvelle disposition est issue de l'article 10 de la loi du 21 février 2017 portant ratification de deux ordonnances sur le crédit...
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SSP : Affiliation à l'assurance obligatoire - Etat de Fribourg
assurances.sociales@ville-fr.ch
S'agissant de la personne titulaire d'un permis frontalier (permis G), celle-ci doit également en principe s'assurer en Suisse. Les travailleurs frontaliers / travailleuses frontalières provenant de France, d'Allemagne, d'Italie ou d'Autriche peuvent toutefois, à certaines conditions, garder la couverture d'assurance de leur Etat de résidence.
Dispense de...
Date: 2017-10-09 12:43:56
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Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie demande / carte d'assurance maladie europeenne obligatoire / carte d'assurance maladie europeenne / couverture assurance maladie a l'etranger / carte d'assurance maladie
Correction des primes: explications d'Assura
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Correction des primes
Entre le 1er janvier 1996 et le 31 décembre 2013, malgré les calculs précis des assureurs et les validations de l'Office fédéral de la santé publique, des déséquilibres entre les primes de l'assurance de base et les coûts des prestations médicales se sont accumulés dans certains cantons. Ces déséquilibres représentent 0.5% des primes payées...
Date: 2017-05-08 12:39:40
Site :
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Thèmes liés : prime assurance maladie par canton / assurance sante a l'etranger / prime assurance maladie 2016 / droit a l assurance maladie / prime assurance maladie
Juridique | Liberté et Sécurité des Frontaliers
1. Les personnes auxquelles le présent règlement est applicable ne sont soumises qu'à la législation d'un seul Etat membre. Cette législation est déterminée conformément au présent titre.
définit la notion de « frontalier » :
Art. 1 Définitions
Aux fins du présent règlement
f. le terme «travailleur frontalier» désigne toute personne qui exerce une activité salariée...
Site :
http://librefrontalier.com
Thèmes liés : droit a l assurance maladie / contrat d'assurance maladie / assurance maladie suisse frontalier / assurance maladie privee suisse / assurance maladie france suisse