St Apollinaire de Rias - Ardèche : Elus & réunions

Compte-rendu du conseil municipal du 18 janvier 20182

Compte-rendu de la réunion du 18 janvier 2018 du Conseil municipal.

Présent-e-s : Laurence Brunel, Nicole Chaudier, Nicole Chazel, Michel Cimaz, Robert Combe, Michel Deloche, Alain Fluchaire, François Juston, Jean-Marie Mengin, Claude Simon.

Secrétaire de séance : Jean-Marie Mengin.

La séance est ouverte à 20h45.

Ordre du jour :

1)...

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Date: 2018-02-14 07:13:35
Site : http://www.saint-apollinaire-de-rias.fr

être en arrêt maladie n'empêche pas l'adhésion au CSP

Le Contrat de sécurisation professionnelle est destiné aux salariés licenciés pour motif économique. Ce dispositif a comme objectif de permettre leur reconversion.

Principe

Le CSP est destiné à assurer un accompagnement et une indemnisation spécifiques aux salariés licenciés pour motif économique.

Le dispositif permet de bénéficier, durant 12 mois, d'un suivi individuel et...

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Date: 2017-05-10 23:20:52
Site : http://www.unedic.org

Thèmes liés : beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrat individuel d'assurance maladie / contrat d assurance vie individuel / contrat d'assurance vie definition

Titre de capitalisation au porteur - Droit-finances.net

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Titre de capitalisation au porteur

nono - 29 déc. 2009 à 13:21 - Dernière réponse : Charitloc 1 Messages postés samedi 25 novembre 2017Date d'inscription 25 novembre 2017 Dernière intervention

Banque et Crédit Posez votre question Signaler Répondre au sujet

Bonjour,

je suis en possession de...

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Date: 2018-02-04 09:14:10
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

Thèmes liés : fiscalite contrat assurance vie de plus de 8 ans / fiscalite de l'assurance vie apres 8 ans / rachat contrat assurance vie apres 8 ans / fiscalite de l'assurance vie avant 8 ans / assurance vie fiscalite apres 8 ans

Formation continue en France — Wikipédia

4 mai 2004

relative à la formation tout au long de la vie [15] et divers décrets d'application ont été déposés au cours de l'année 2004 .

La loi de 2004 instaure un droit à la formation professionnelle tout au long de la vie. Elle rapproche les employeurs et les salariés dans le choix des actions de formation, donne aux salariés plus d'initiatives dans l'élaboration de leur parcours de...

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Date: 2018-01-30 20:30:02
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : contrat d assurance non vie / taux de l assurance vie / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / contrat d assurance vie individuel / avance sur contrat d'assurance vie

Voici les 16 pays qui ont les meilleurs systèmes de soins ...

The Legatum Institute a publié un classement des pays les plus prospères du Monde. Basé sur plusieurs variables, le classement est très influencé par les systèmes de soins de santé. Et ce classement va te surprendre car certains pays brillent par leur absence.

Pour déterminer la valeur de leur système de santé, quatre critères sont importants: l'état de santé, physique et mentale,...

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Date: 2018-02-14 02:48:04
Site : http://fr.newsmonkey.be

Thèmes liés : assurance soin sante / meilleur taux d assurance vie / taux d'assurance vie 2015 / taux d'assurance vie / taux d assurance vie

Corse Immobilier - Tout l’immobilier d’habitation, de ...

L'article 107 de la loi de finances pour 2016, mise en application par le décret n° 2015-1813 du 29 décembre 2015, simplifie et élargit le prêt à taux zéro :

le PTZ peut désormais financer jusqu'à 40 % de l'achat d'un logement dans le neuf

les plafonds de revenus sont augmentés, permettant à davantage de ménages d'en bénéficier

le remboursement du prêt peut être différé de 5, 10...

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Site : http://www.corse-immobilier.com

Thèmes liés : travaux de construction d une maison individuelle / assurance maitre d ouvrage construction / assurance maitre d ouvrage / code de l assurance construction / assurance ouvrage d'art

UNEO Mutuelle : Les Offres groupe-uneo.fr et Remboursement

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184 messages

roger Le 12 janvier 2017 à 8 h 54 min

Bonjour Monsieur Madame

J' ai l'honneur de vous demander de bien vouloir me dire comment me procurer le...

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Site : ta-mutuelle.org

Thèmes liés : assurance mutuelle sante pas cher / le medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / taux d'assurance vie 2014 / droit a l assurance maladie

Investir en location meublée LMNP en 2018 - Calci Patrimoine

Investir en LMNP 2018

Qu'est-ce qu'une location meublée au regard de la loi ?

Les différents types de logements concernés par la location meublée.

Choisir entre la location meublée directe ou gérée en résidences services LMNP

Une conjoncture économique qui s'améliore et des taux de crédit immobilier au plus bas.

LMNP : Le statut avantageux de Loueur en Meublé Non Professionnel.

Zoom...

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Site : calci-patrimoine.com

Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie apres 8 ans / fiscalite de l'assurance vie avant 8 ans / fiscalite de l'assurance vie apres 70 ans / fiscalite de l'assurance vie 2015 / fiscalite de l'assurance vie en euros

Régime du tiers payant pour médecins généralistes - INAMI

Régime du tiers payant pour médecins généralistes

Régime du tiers payant pour médecins généralistes

Depuis le 1er octobre 2015, un médecin généraliste doit appliquer le tiers payant pour ses patients bénéficiant de l'intervention majorée (BIM) venant le consulter au cabinet. Pour faciliter cette application grâce à la facturation électronique, l'INAMI a conclu des accords avec...

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Site : http://www.inami.fgov.be

Thèmes liés : assurance soins sante obligatoire / assurance soin sante / taux de l assurance vie / devis assurance sante famille / devis assurance sante

" Un passé riche d'avenir " | CNOPS

Les dates jalons de l'AMO dans le secteur public

1919 : Création de la Société Fraternelle de Secours Mutuels et Orphelinat du Personnel des Services Civils de la Sécurité Publique

1928 : Création de la Mutuelle des Douanes et Impôts Indirects

1929 : Création des Oeuvres des Mutualités des Fonctionnaires et Agents Publics du Maroc OMFAM.

1946 : Création de la Mutuelle Générale des...

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Date: 2018-02-14 04:55:43
Site : http://www.cnops.org.ma

Auto-entrepreneur — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Le régime a pour but de simplifier fortement les formalités de création, d'interruption et de cessation d'une activité professionnelle individuelle à but lucratif, notamment en permettant de s'inscrire directement en ligne pour créer son entreprise, mais aussi en simplifiant le paiement des cotisations sociales, des impôts et des taxes qui sont...

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Date: 2018-02-12 08:06:44
Site : https://fr.wikipedia.org

Performances des supports Afer | Epargne Actuelle

+102.77%

+139.98%

Sources : Aviva Investors France, Aviva Investors Real Estate France SGP (Afer Immo et Afer Immo 2) et BNP Paribas Asset Management (Afer Actions PME).

Les supports en unités de compte ne présentant aucune performance sont des supports ayant moins d'un an d'existence.

(1) * Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.

(2) Performance du 30/12/2015 au...

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Site : http://www.epargneactuelle.com

Thèmes liés : contrat d'assurance vie en unite de compte / contrat d assurance vie en unite de compte / performance des contrat d assurance vie / contrat assurance vie unite compte / contrat d'assurance vie

Tarif d’un architecte : Tous les honoraires et les ...

Tarif d'un architecte : Tous les honoraires et les conseils - devis

3.3 (65.6%) 25 votes

Quel est le tarif d'un architecte ?

Difficile de s'y retrouver quand on cherche à établir les honoraires d'un architecte. Il faut dire que les devis des bureaux d'architecture ne sont pas toujours clairs, entre les différents modes de paiement et les écarts d'honoraires. Pour vous aider à mieux...

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Site : renovationettravaux.fr

Mon appli santé, bientôt remboursée par la Sécu

 |  1582  mots

(Crédits : DR)

La France accuse un certain retard dans le développement de la santé mobile. Le remboursement d'une application destinée aux patients diabétiques pourrait changer la donne. Par Charlotte Krychowski, Télécom École de Management - Institut Mines-Télécom ; Meyer Haggège, Grenoble École de Management (GEM) et Myriam Le Goff-Pronost, IMT Atlantique -...

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Date: 2017-10-18 09:32:18
Site : latribune.fr

Thèmes liés : le medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / assurance sante belge a l'etranger / assurance sante a l'etranger / haut conseil de l assurance maladie

Le CDD ou Contrat de travail à durée déterminée

Sur-cotisation patronale

Définition

Le CDD est un contrat par lequel un employeur embauche un salarié afin que celui-ci travaille pendant une durée limitée dans son entreprise. Ce type de contrat de travail est très encadré par la législation, qui impose des conditions et des formalités de recours particulièrement strictes. Cette rigueur s'explique par le fait que le mode de recrutement...

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Date: 2017-05-03 16:31:09
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

Thèmes liés : contrat collectif d'assurance complementaire sante / contrat d assurance non vie / contrat collectif d'assurance maladie / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante

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