Articles sélectionnés pour le thème : souscrire assurance dommage ouvrage
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La garantie décennale : mode d'emploi - baticopro.com
La garantie décennale : mode d'emploi
La garantie décennale : mode d'emploi
Mis à jour le 27 sept. 2017
Obligatoire dans le cadre d'une construction neuve, la garantie décennale a été prévue pour protéger le maître d'ouvrage d'éventuelles malfaçons. Qui est redevable de cette garantie ? Que couvre-t-elle et comment la mettre en oeuvre ?
Qu'est-ce que la garantie décennale ?
La...
Site :
http://www.baticopro.com
Thèmes liés : difference garantie decennale et assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / difference garantie decennale et dommage ouvrage / garantie decennale et dommage ouvrage / article 1792 du code civil garantie decennale
Assurance tous risques chantier (TRC, définition et prix ...
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La définition d'une assurance tous risques pour un chantier ? Qu'est-ce que c'est TRC ? Est-ce obligatoire pour un maître d'ouvrage ? Quel est le prix moyen ? Pourquoi souscrire ?
L'assurance tous risques est un contrat de dommages pour se protéger financièrement contre les sinistres potentiels sur les chantiers, les voitures, l'habitation et autres...
Site :
https://www.rachatducredit.com
Assurance décennale des entreprises étrangères ...
Entreprises étrangères et assurance décennale
La loi Spinetta du 4 janvier 1978 précise que l' assurance responsabilité civile décennale est obligatoire pour le secteur du bâtiment. Maçons, architectes, couvreurs, charpentiers et maîtres d'oeuvre sont tous concernés par ce dispositif. Ces professionnels de la construction sont tenus de remettre leurs attestations d'assurance avant...
Site :
assurancedesmetiers.com
cadre juridique assurance Dommage ouvrage
Cadre juridique de l'assurance dommage ouvrage
Cette assurance est obligatoire au terme de la loi du 4 janvier 1978 (loi Spinetta)
Loi n° 78-12 du 4 janvier 1978
wwwLoi n° 78-12 du 4 janvier 1978 relative à la responsabilité et à l'assurance dans le domaine de la construction (J.O. du 5 janvier 1978) - Mise à jour le 29/07//2008 : loi n° 2008-735 du 28 juillet 2008 relative aux contrats de...
Date: 2016-03-30 15:00:42
Site :
http://www.vitae-assurancecredit.com
Thèmes liés : absence d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage prix / assurance dommage d'ouvrage / dommage ouvrage particulier sans maitre d'oeuvre
Attestations de chantier : le pourquoi et le comment ...
Depuis plusieurs années, les demandes d'attestation nominatives de chantier de la part des maîtres d'ouvrages et des entreprises générales se multiplient.
Elles occasionnent un surcroît de travail pour les entreprises - Concepteurs ou Réalisateurs - du bâtiment, et par conséquent pour les courtiers et compagnies d'assurance.
Afin de limiter le temps passé par tous sur le sujet, voici...
Site :
https://www.linkedin.com
Thèmes liés : absence d'assurance dommage ouvrage / attestation d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage prix / compagnie d'assurance pour entreprise
Assurance BTP Batiment & Travaux Publics - courtier
Contact
Assurance Batiment et Travaux Publics
Pour des raisons diverses, un entrepreneur de bâtiment et de travaux publics peut être traduit en justice à cause d'un événement ayant causé un préjudice à autrui. Nombreux sont les risques que l'on peut rencontrer dans les activités d'une entreprise de travaux publics : les vols de matériaux de construction, incendies, dommages aux...
Site :
https://cabinetvallois.fr
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Site :
decennale-autoentrepreneur.net
Thèmes liés : l assurance decennale est elle obligatoire / comparateur assurance auto entrepreneur / l assurance decennale / garantie decennale obligatoire pour auto entrepreneur / comparateur d'assurance auto
Assurance construction | Garantie-decennale.com
Garantie-decennale.com >> Assurance construction
Les assurances liées aux travaux de construction
Nous vous proposons de retrouver dans cette rubrique l'ensemble des assurances professionnelles qui rentrent dans la catégorie assurance construction. Certaines assurances qui accompagnent un chantier de construction sont obligatoires en raison de la réglementation (loi Spinetta, Code Civil),...
Site :
garantie-decennale.com
Thèmes liés : difference garantie decennale et assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / l assurance decennale est elle obligatoire / assurance garantie decennale obligatoire / assurance maitre d ouvrage construction
FICHE QUESTION - Assemblée nationale
prime d'assurance dommages ouvrages. imputation
Texte de la QUESTION :
M. Jacques Le Guen attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur l'imputation comptable de la prime d'assurance dommages ouvrages payée par les collectivités locales à l'occasion de la construction d'immeubles destinés à rester dans leur...
Date: 2015-01-08 20:06:05
Site :
http://questions.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage maitre d'ouvrage public / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction / assurance dommage d'ouvrage
son fonctionnement - garantie-decennale.com
Garantie-decennale.com > Assurance construction > Garantie décennale : définition
Comment fonctionne la garantie décennale ?
En tant qu'entrepreneur du bâtiment vous engagez votre responsabilité décennale pendant une période de 10 ans à compter de la réception des travaux par le maître d'ouvrage, cette responsabilité civile professionnelle est nommée garantie décennale.
La garantie...
Site :
garantie-decennale.com
Lexique de l'assurance : les concepts, le vocabulaire et ...
Accueil > Bibliothèque > Lexique et définitions assurance
Lexique de l'assurance : les concepts, le vocabulaire et les définitions
AGIRA, COURTIER, INDICE FNB, RESILIATION... Vous trouverez ci-dessous les principaux termes usuels de l'assurance et leur(s) définition(s) en "clair et sans décodeur"
Le mot que vous recherchez commence par un :
Z
ADAPTABLE:
Se dit des primes, des garanties, des...
Site :
http://www.netassurances.com
Thèmes liés : carte d'assurance maladie renouvellement / resiliation contrat d'assurance complementaire sante / contrat collectif d'assurance complementaire sante / comment resilier un contrat d'assurance complementaire sante / fonds national d'assurance maladie
L'assurance pour les propriétaires de piscine » Assurances ...
Accueil > Assurance habitation > L'assurance pour les propriétaires de piscine
L'assurance pour les propriétaires de piscine
Avoir une piscine est un rêve pour de nombreux français. Ils sont d'ailleurs nombreux à en posséder une quand le climat et les finances le permettent. Tout propriétaire est censé connaître les obligations légales que cela implique. Il faut aussi savoir qu'une...
Site :
http://www.assurances.info
Thèmes liés : pas d'assurance dommage ouvrage / difference garantie decennale et assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage
Assurance habitation et maison en construction - radins.com
Assurance de maison en construction : dommages couverts
L'assurance multirisque habitation couvrira les éventuels dommages dus à un incendie, à un dégât des eaux, au vandalisme, au bris de glace, à des intempéries ou à un événement climatique.
Si cette assurance ne vous convient pas, votre assureur pourra vous proposer un contrat adapté avec une prime réduite la première année et...
Date: 2017-05-09 17:49:40
Site :
https://www.radins.com
Thèmes liés : assurance maitre d ouvrage construction / assurance dommage ouvrage construction maison / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance d une maison en construction / comparateur d'assurance habitation
Assurances pour le Particulier Maître d'Ouvrage avec Aric ...
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Le Particulier Maître d'Ouvrage
Vous envisagez de faire construire une maison ou un immeuble pour votre usage personnel ou pour le louer, que vous soyez un particulier, un porteur de parts d'une Société Civile Immobilière (SCI) ou de toute autre structure financière, vous devenez alors ce que l'on appelle dans le droit de la construction : un « maître d'Ouvrage » et vous êtes donc...
Site :
http://www.aric-assurances.fr
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance maitre d ouvrage
Assurance dommages ouvrage DO maitre d'oeuvre particulier ...
Assurance contrôle : Garantie Décennale des Ouvrages (GDO)
Assurance contrôle : Garantie Décennale des Ouvrages (GDO)
La garantie décennale s'applique uniquement dans le cadre d'un contrat d'entreprise en matière de construction d'un bien immobilier.
Quel est l'objet du contrat ?
L'Assurance contrôle ou la garantie décennale des ouvrages s'applique dans le cadre d'une opération de...
Site :
http://www.sfs-belgique.be
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance maitre d ouvrage construction / assurance dommage ouvrage maitre d'ouvrage public / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage
CONSTRUIRE EN BOIS EN TOUTE SÉCURITÉ - Immobilier Guadeloupe
CONSTRUIRE EN BOIS EN TOUTE SÉCURITÉ
CONSTRUIRE EN BOIS EN TOUTE SÉCURITÉ
La maîtrise globale de la construction d'une maison en bois requiert compétence, précision et rigueur. Elle est la garantie d'un produit de qualité pérenne.
Performante et confortable la maison en bois préserve l'environnement grâce au matériau à la fois sain, naturel et renouvelable. Mais comme pour toute...
Date: 2018-03-06 05:37:07
Site :
http://guadeloupe.domiciles.net
Memoire Online - L'assurance construction - Yatma NIANG
Université Cheikh Anta Diop de Dakar - Ma??trise en droit des affaires 2006
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INTRODUCTION
L'hostilité du milieu a amené l'homme dès son apparition sur terre à s'abriter dans des grottes pour se protéger contre les intempéries. Afin de faciliter les échanges entre les différentes communautés, cet abri s'est vu s'adapté au mode de vie des différentes...
Date: 2017-04-08 07:42:32
Site :
http://www.memoireonline.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie entiere / pas d'assurance dommage ouvrage / classement compagnie d'assurance en france / contrat d'assurance vie / assurance dommage d'ouvrage
Architecte, Constructeur ou Maître d'oeuvre? 4 critères ...
Conclusion: Architecte, constructeur ou maître d'oeuvre, comment choisir?!
Critère 1 : La conception
Vous allez rester longtemps dans votre maison, espérons-le. Pour cette raison, le critère de la qualité de conception est fondamental, car il impacte en permanence sur votre confort quotidien.
Le constructeur
Au niveau de la conception des maisons, le cas du constructeur est assez...
Site :
conseils-thermiques.org
Architecte, Constructeur ou Maître d'oeuvre? 4 critères ...
Conclusion: Architecte, constructeur ou maître d'oeuvre, comment choisir?!
Critère 1 : La conception
Vous allez rester longtemps dans votre maison, espérons-le. Pour cette raison, le critère de la qualité de conception est fondamental, car il impacte en permanence sur votre confort quotidien.
Le constructeur
Au niveau de la conception des maisons, le cas du constructeur est assez...
Site :
conseils-thermiques.org
Thèmes liés : dommage ouvrage particulier sans maitre d'oeuvre / constructeur maison d'architecte / construction maison d'architecte prix / prix d'une construction de maison gros oeuvre / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage
Après réception des travaux, quelles sont les assurances ...
BATIMENT ACTUALITE N° 17 - 2012 | Dossier
Consulter tous les n°
2015 | 2014 | 2013 | 2012 | 2011 | 2010 | 2009 | 2008 | 2007 | 2006
Après réception des travaux, quelles sont les assurances nécessaires ?
L'assurance décennale garantit les...
Site :
http://www.ffbatiment.fr
Thèmes liés : l assurance decennale est elle obligatoire / assurance garantie decennale obligatoire / l assurance decennale / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance decennale obligatoire
Le Contrat de Construction de Maison Individuelle ou CCMI ...
Le Contrat de Construction de Maison Individuelle ou CCMI
Afin de protéger les particuliers des professionnels douteux, la loi du 19 décembre 1990 impose à chaque constructeur de souscrire avec son client un Contrat de Construction de Maison Individuelle. Le CCMI est obligatoire, dès lors que le terrain n'appartient pas au constructeur et que celui-ci est en charge de la réalisation d'un ou...
Site :
https://www.frenchimmo.com
À quoi sert la garantie décennale ? Intérêts, limites, bon ...
REMARQUE IMPORTANTE : la garantie décennale s'applique pour l'auto constructeur. Si vous construisez ou rénovez vous-même votre maison, votre toiture, votre piscine... et que vous revendez votre bien moins de 10 ans après, vous êtes déclaré responsable si des problèmes apparaissent sur la construction. Si sur votre chantier vous faites appel à des entreprises, vous devez souscrire une...
Site :
https://scribium.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction / article 1792 du code civil garantie decennale / assurance maitre d ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage
GARANTIE D'ACHEVEMENT PROMOTION IMMOBILIÈRE
Obligations du promoteur en matière d'assurances
Le promoteur immobilier agit pour le compte de ses futurs acquéreurs. Il est donc le maître d'ouvrage des bâtiments qu'il fait construire et qu'il commercialise. A ce titre, il est soumis à diverses obligations d'assurances afin de protéger les acquéreurs mais qui lui permettent également de se protéger lui-même. La loi « Spinetta », du...
Assurance dommages ouvrage DO maitre d'oeuvre particulier ...
Tous Risques Chantier (TRC)
Tous Risques Chantier (TRC)
Le contrat Assurance Tous Risques Chantier (TRC), dès lors qu'il est prévu sans recours, permet d'intervenir immédiatement en cas de sinistre pour réparer les désordres, dès lors qu'il est prévu sans recours. Il est destiné au maître d'ouvrage et aux intervenants sur le chantier.
Quel est l'objet du contrat ?
Il s'agit d'une...
Site :
http://www.sfs-belgique.be
Thèmes liés : assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / dommage ouvrage particulier sans maitre d'oeuvre / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction / assurance maitre d ouvrage
Acheter un appartement sur plan (VEFA) | Notaires de Paris ...
Acheter un appartement sur plan (VEFA)
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publié le 26/09/2017
Qu'est-ce qu'un contrat de réservation d' immeuble à construire?
Le contrat de réservation constitue, pour le vendeur, l'engagement de réserver un logement à l'acquéreur, qui, en contrepartie doit effectuer un dépôt de garantie. Toute autre forme d'avant-contrat est interdite (ex : promesse, compromis). Le contrat de...
Date: 2018-02-14 09:14:56
Site :
http://www.notaires.paris-idf.fr
lexique de l'assurance, glossaire, définitions et termes ...
A
A titre gratuit
on parle d'acte à titre gratuit ou à titre gracieux quand une personne s'engage envers une autre sans attendre de contrepartie financière.
ACAM (Autorité de Contrôle des Assurances et Mutuelles)
Autorité publique et indépendante, de contrôle, dotée de la personnalité morale. Elle a pour principale mission de veiller à ce que les entreprises d'assurances respectent le...
Site :
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Thèmes liés : obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage obligation / prix assurance dommage ouvrage maison individuelle / souscrire assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage construction maison individuelle
Malfaçon par autoentrepreneur, que dois je faire ...
Si je puis me permettre, vous confondez un peu la garantie décennale et la biennale.
Citation :
"L'assurance responsabilité civile décennale" n'est que le nom donné au contrat. Les travaux réalisés ne relèvent encore que de la garantie biennale.
Le nom donné au contrat décennal n'est pas fantaisiste, il émane d'une présomption de responsabilité de l'entrepreneur face au maître de...
Site :
experatoo.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage maitre d'ouvrage public / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / difference garantie decennale et assurance dommage ouvrage / absence d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage
Les Garanties | Maisons Pierre
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Les Garanties
Faire construire sa maison avec Maisons Pierre, c'est l'assurance de la sécurité grâce : aux garanties uniques du Contrat de Constructeur de Maison Individuelle : remboursement d'acompte, parfait achèvement, livraison au prix et dans le délai convenus, maison garantie 10 ans, assurance dommages-ouvrage ; à un contrôle qualité du chantier et de la maison livrée...
Site :
http://www.maisons-pierre.com
Thèmes liés : contrat de construction de maison individuelle ccmi / garantie financiere constructeurs maisons individuelles / contrat de construction de maison individuelle notice descriptive / contrat de construction maison individuelle sans plan / loi contrat de construction de maison individuelle
CCMI - Le Contrat de Construction de Maison Individuelle
5. Quelles sont les obligations contractuelles des signataires d'un CCMI ?
Pour le maître de l'ouvrage
Effectuer les démarches préalables à la construction : dépôt permis de construire, demandes de financement
Payer les échéances prévues au constructeur via le déblocage par la banque
Réceptionner l'immeuble
Souscrire une assurance dommage-ouvrage.
Pour le maître de l'ouvrage
Etre...
Site :
https://www.constructeurs-maisons.org
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction / assurance maitre d ouvrage / contrat de construction de maison individuelle ccmi / pas d'assurance dommage ouvrage
Garantie décennale : Assurance obligatoire pour les artisans
Quotatis » Quotatis Blog » Ce que dit la Loi » Construction Rénovation » Garantie décennale : les artisans dans l'obligation de transparence
Garantie décennale : les artisans dans l'obligation de transparence
La loi Pinel de juin dernier oblige désormais les artisans à plus de transparence avec les particuliers. Une occasion de faire le point sur l'assurance Garantie décennale, qui...
Site :
https://blog.quotatis.fr
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage et garantie decennale / garantie decennale obligatoire artisan / assurance garantie decennale obligatoire / garantie decennale et dommage ouvrage / garantie decennale obligatoire pour auto entrepreneur
L’assurance des biens de l’entreprise | Fédération ...
En souscrivant un contrat d'assurance multirisques entreprise il est possible de couvrir différents événements par le biais de plusieurs garanties.
L'assurance de l'entreprise à sa juste valeur
Les valeurs déclarées à l'assureur représentent l'indemnité maximale versée après un sinistre.
Les valeurs à prendre en compte selon les biens à assurer
Les bâtiments
Ils peuvent être...
Date: 2018-03-06 05:13:47
Site :
ffa-assurance.fr
Thèmes liés : pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage prix / obligation d'assurance dommage ouvrage / prix d une assurance dommage ouvrage / cout d'une assurance dommage ouvrage
Maitre d'ouvrage public; la DO, les clauses types et la ...
Maitre d'ouvrage public; la DO, les clauses types et la gestion du sinistre
Article écrit le 20-01-2012 par Didier ARENA
MAÎTRE D'OUVRAGE PUBLIC ET ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE : LES CLAUSES TYPES ET LA GESTION DU SINISTRE DANS SA PHASE AMIABLE
L'assurance dommage-ouvrage (D.O) étant une assurance obligatoire, le Code des Assurances ne laisse que peu de place à la liberté contractuelle....
Site :
https://www.delagearena-avocats.com
Thèmes liés : absence d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage
Informations sur les risques liés aux assurances ...
Questions fréquentes
Informations sur les risques liés aux assurances étrangères
Le recours à une compagnie d'assurance étrangère, même par l'intermédiaire d'un courtier français, présente une certains nombres de risques spécifiques que nous tenons à rappeler :
Ces informations sont tirées d'un article de PASCAL DESSUETPrésident de la commission assurance de la Fédération des...
Site :
apsilon.fr
Informations sur les risques liés aux assurances étrangères
Informations sur les risques liés aux assurances étrangères
Rubriques
Audit et conseil
Le recours à une compagnie d'assurance étrangère, même par l'intermédiaire d'un courtier français, présente une certains nombres de risques spécifiques que nous tenons à rappeler :
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Site :
apsilon.fr
Thèmes liés : compagnie d'assurance habitation belgique / compagnie d'assurance societe generale / absence d'assurance dommage ouvrage / federation francaise des compagnies d'assurance / attestation d'assurance dommage ouvrage
Contrat de construction de maison individuelle
VOS GARANTIES :
o Un interlocuteur unique : il vous propose une notice descriptive détaillée, une notice d'information et les plans de votre maison en vous assurant une relation privilégiée.
o La garantie de Livraison à prix et délais convenus : Imposée par la loi de 1990, cette garantie vous as- sure de la réalisation de votre maison dans le prix et dans les délais convenus.
o La garantie décennale :
Pendant 10 ans, votre constructeur est responsable des dommages éventuels compromettant la solidité de la...
Date: 2018-02-28 10:57:26
Site :
http://www.charpentiersdumorvan.com
Thèmes liés : contrat de construction maison individuelle notice d'information / assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance dommage ouvrage construction maison / l assurance decennale
Assurance de copropriété : fonctionnement, obligations et ...
5.Avant de souscrire, deux « dispositions indispensables »
Le fonctionnement d'une copropriété n'est déjà pas simple, mais lorsqu'il s'agit d'assurance, la donne se complique encore plus. Syndic, syndicat de copropriété, copropriétaires, sans oublier le conseil syndical... qui est soumis à une obligation d'assurance ? En effet, selon le statut de chacun, la souscription d'une...
Site :
https://www.toutsurmesfinances.com
Thèmes liés : obligation d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / garantie compagnie d assurance / compagnie d assurance professionnelle / compagnie d'assurance societe generale
Construction d'un logement neuf : les garanties et assurances
Dossier : Après la fin des travaux ?
Construction d'un logement neuf : les garanties et assurances
Imprimez cet article
Le procès verbal de réception est signé. S'il signifie pour vous la fin des travaux, il marque également le point de départ de la garantie de parfait achèvement, sans oublier celles biennale et décennale.
La garantie de parfait achèvement
C'est quoi ?
La...
Site :
https://www.paruvendu.fr
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage et garantie decennale / souscrire assurance dommage ouvrage apres travaux / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage construction maison / assurance dommage d'ouvrage
L'assurance RC Décennale des entrepreneurs de TP | L ...
L'assurance RC Décennale des entrepreneurs de TP
L'assurance RC Décennale des entrepreneurs de TP
Pour rappel, la responsabilité « décennale » instaurée par la loi Spinetta de 1978 pèse indistinctement sur tous les constructeurs.
À ce titre, les entrepreneurs de travaux publics comme ceux du bâtiment doivent répondre des dommages qui compromettent la solidité de leur ouvrage ou qui...
Site :
https://www.auxiliaire.fr
Thèmes liés : obligation d'assurance dommage ouvrage / l assurance decennale est elle obligatoire / l assurance decennale / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage
Actualité de l'assurance dans le secteur du batiment
Les archives
Article du 30/05/2014 - Les nouvelles normes d'isolation et la décennale
L'utilisation de nouveaux matériaux, de nouvelles techniques, amènent toujours une révision des garanties offertes par les assureurs. Dans cet article il est question des normes RT2012 et du fait d'intégrer ou non la surconsommation énergétique dans les désordres de nature décennale.
Sur le fond, il est...
Site :
garantie-decennale.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage et garantie decennale / l assurance decennale est elle obligatoire / souscrire assurance dommage ouvrage pour particulier / assurance dommage ouvrage maitrise d'ouvrage / l assurance decennale
La responsabilité civile dans le batiment - assurance-btp.net
Les autres assurances du batiment
La responsabilité civile des entreprises de BTP
Les entreprises de constructions sont toujours concernées d'une façon ou d'une autre par un certain nombre de responsabilités, dont la responsabilité civile. Comme les risques peuvent survenir à tout moment pendant les travaux, il est important pour le professionnel de souscrire une assurance responsabilité...
Site :
assurance-btp.net
Thèmes liés : assurance responsabilite civile entreprise construction / absence d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage / assurance dommage d ouvrage
Le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI ...
Le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI)
Le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI)
Le Contrat de Construction de Maison Individuelle ou CCMI a été créé afin de protéger les particuliers de certains constructeurs douteux. La loi du 19 décembre 1990 impose à chaque constructeur de souscrire avec son client un Contrat de Construction de Maison...
Site :
https://www.archionline.com
Assurance décennale pompe à chaleur | Garantie-decennale.com
Guide pratique
Les pompes à chaleur sont-elles couvertes par l'assurance décennale ?
D'après le Code civil, tout ce qui est qualifié en tant qu'ouvrage est concerné par la garantie décennale. Récemment, la Cour de Cassation a fait le point sur les travaux et installations qui font l'objet d'une garantie décennale. Elle a estimé que, comme toute construction, l'installation de...
Site :
garantie-decennale.com
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Assurances - ASPI Sion
Assurances de choses pour les bâtiments :
Les assurances de choses couvrent le dommage au patrimoine de l'assuré et comprennent généralement l'assurance incendie, y compris les dommages naturels, les dégâts des eaux, le vol avec effraction et le bris de glaces.
En Valais, l'assurance incendie n'est pas obligatoire mais dans les faits, quasiment tout le monde s'assure car une couverture est...
Date: 2018-03-06 13:12:15
Site :
http://www.aspi-sion.ch
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / cout d'une assurance dommage ouvrage
Les 10 assurances professionnelles essentielles à l'entreprise
En matière d'assurance, si seules quelques couvertures sont obligatoires les PME et TPE ont souvent intérêt à souscrire des garanties complémentaires.
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De la couverture des risques de dommages subis ou causés à des tiers, aux garanties pour couvrir les pertes d'exploitation et les risques informatiques, les contrats d'assurance, même facultatifs, peuvent s'avérer...
Site :
lentreprise.lexpress.fr