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Dommages-Ouvrage - L'Auxiliaire, assurance BTP
En résumé
L'assurance Dommages-Ouvrage
Elle répond à cette obligation d'assurance et garantit le maître d'ouvrage ainsi que les propriétaires successifs du paiement des travaux de réparation des dommages survenus dans les 10 ans suivant la réception de l'ouvrage.
Notre contrat propose des garanties complémentaires telles que :
la garantie biennale de bon fonctionnement des éléments d'équipement,
la garantie des constructions préexistantes réhabilitées,
la garantie des dommages immatériels consécutifs à des sinistres de nature décennale ou...
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage / assurance dommage d ouvrage
L'assurance RC Décennale des entrepreneurs de TP | L ...
L'assurance RC Décennale des entrepreneurs de TP
L'assurance RC Décennale des entrepreneurs de TP
Pour rappel, la responsabilité « décennale » instaurée par la loi Spinetta de 1978 pèse indistinctement sur tous les constructeurs.
À ce titre, les entrepreneurs de travaux publics comme ceux du bâtiment doivent répondre des dommages qui compromettent la solidité de leur ouvrage ou qui...
Thèmes liés : obligation d'assurance dommage ouvrage / l assurance decennale est elle obligatoire / l assurance decennale / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage
Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) | L ...
Compte tenu des plafonds de garantie et des conditions d'intervention de l'assuré sur un montant maximum de chantier inclus dans les contrats d'assurance, il s'avère que en mise en place d'un CCRD apparaît parfaitement opportune pour des chantiers, dont le coût total HT excède 15 MEUR HT.
Questions sur le CCRD
À quel moment doit-on souscrire le CCRD ?
Le CCRD doit être prévu très en...
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L'assurance Tous Risques Chantier, qu'est-ce que c'est ...
L'assurance Tous Risques Chantier, qu'est-ce que c'est ?
L'assurance Tous Risques Chantier, qu'est-ce que c'est ?
Le montage d'une opération de construction est une aventure humaine formidable.
Pour se faire, l'opération mobilise des moyens financiers et humains, de la créativité et du savoir faire, qui sont exponentiels en fonction de l'ampleur du projet. Le chemin qui mène du projet au...
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Sous-traitance : soyez vigilant - L'Auxiliaire, assurance BTP
Sous-traitance : soyez vigilant !
Sous-traitance : soyez vigilant !
La sous-traitance a toujours occupé une place prépondérante dans le secteur du bâtiment. Quelles que soient les raisons d'une telle pratique, ce constat fait dire à certains juristes que le matériau le plus employé après le béton reste sans aucun doute le contrat de sous-traitance.
Les multiples avantages liés à ce...
Thèmes liés : assurance maitre d ouvrage construction / article 1792 du code civil garantie decennale / attestation d'assurance decennale definition / assurance maitre d ouvrage / assurance ouvrage d'art
Comment obliger un entrepreneur à fournir son attestation ...
Avant le commencement des travaux, vous pouvez (et devez) demander la fourniture de l'attestation d'assurance décennale pour commander les travaux.
Avant le paiement de la facture, vous pouvez conditionner...
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Les constructeurs de piscines traditionnelles sont-ils ...
Les constructeurs de piscines traditionnelles sont-ils soumis à l'assurance obligatoire ?
Les constructeurs de piscines traditionnelles sont-ils soumis à l'assurance obligatoire ?
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Votez!
Depuis l'ordonnance du 8 juin 2005 une piscine non couverte traditionnelle n'est pas soumise à l'organisation...
Thèmes liés : l assurance decennale est elle obligatoire / l assurance decennale / assurance decennale piscine / assurance decennale obligatoire / assurance decennale
Au moment de payer la facture d'une dalle de 150 m2, je ...
Vous devez demander à l'entreprise de vous faire parvenir l'attestation d'assurance qui la garantissait au moment des travaux (par LR + AR). En l'occurrence, il s'agit de l'article L241-1 du Code des assurances : "toute personne physique ou morale, dont la responsabilité décennale peut être engagée sur le fondement...
Thèmes liés : l assurance decennale / article 1792 du code civil garantie decennale / assurance garantie decennale / demande attestation assurance decennale
Ticket modérateur | L'Auxiliaire
Ticket modérateur
Ticket modérateur
Montant du sinistre en dessous duquel l'assureur dommages-ouvrage renonce à effectuer des recours contre les assureurs de responsabilité décennale dans le cadre de la CRAC.
10 points à vérifier et à déclarer à votre assureur une fois par an
Assurance
Dès qu'un changement intervient dans votre entreprise, avertissez-en votre assureur. L'amélioration d'un risque peut...
Thèmes liés : sinistre dommage ouvrage declaration / sinistre dommage ouvrage / dommage ouvrage et rc decennale
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