Assurance décennale multiservices batiment devis et tarif ...

assurance décennale multiservice batiment : devis assurance décennale mutiservices bâtiment et tarif décennale en ligne moins chers pour artisan, EIRL, SARL, SA, nom propre

SOMMAIRE

Présentation Assurance décennale multiservices batiment

www.mon-assurance-decennale.com est le site spécialisé sur l'assurance décennale du groupe ASSURANCES CHAMPENOISES.

Courtier depuis 25 ans sur REIMS,...

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Site : mon-assurance-decennale.fr

Thèmes liés : assurance decennale pas cher / attestation assurance decennale artisan / assurance decennale artisan / l assurance decennale / demande attestation assurance decennale

Assurance décennale multiservices batiment devis et tarif ...

Assurance décennale multiservice batiment : devis assurance décennale mutiservices bâtiment et tarif décennale en ligne moins chers pour artisan, EIRL, SARL, SA, nom propre

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www.mon-assurance-decennale.com est le site spécialisé sur l'assurance décennale du groupe ASSURANCES CHAMPENOISES.

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Assurance décennale étanchéité ... - decennale-artisans.fr

Accueil » Assurance décennale étanchéité et piscine »

Assurance décennale étanchéité et piscine

 

L'assurance décennale étanchéité et piscine est obligatoire pour tout étancheur réalisant des travaux de construction, dans le neuf ou en rénovation, pour installation et pose des matériaux pour l'étanchéité des bâtiments et/ou des piscines.

Après avoir procédé aux essais et à la mise en route de l'installation, il explique au client le mode d'emploi de l'ensemble de la machinerie et lui rappelle les consignes de...

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Site : https://decennale-artisans.fr

Thèmes liés : assurance decennale etancheite / assurance decennale piscine / assurance decennale artisan est elle obligatoire / attestation assurance decennale artisan / l assurance decennale est elle obligatoire

Assurance décennale électricien - decennale-artisans.fr

Accueil » Assurance Décennale électricien électricité »

Assurance décennale électricien

 

En France, un électricien a l'obligation d'avoir une assurance décennale électricien pour ses activités. En se basant sur des schémas de montage, l'électricien détermine l'emplacement de tous les éléments de l'installation. Il pose les tableaux électriques, les supports, les prises, tire...

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Site : https://decennale-artisans.fr

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Assurance décennale couvreur, couverture, bardage

Accueil » Assurance décennale couvreur, couverture, bardage »

Assurance décennale couvreur, couverture, bardage

 

L'assurance décennale couvreur, couverture, bardage est obligatoire pour tout couvreur intervenant pour réaliser des travaux de construction, couverture, bardage, dans le neuf ou en rénovation.

La plupart du temps, le couvreur exerce son métier à l'extérieur, sauf pour la...

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Site : http://www.decennale-artisans.fr

Thèmes liés : l assurance decennale est elle obligatoire / l assurance decennale / assurance decennale artisan est elle obligatoire / assurance garantie decennale obligatoire / attestation assurance decennale artisan

Assurance décennale peintre en bâtiment en auto ...

La garantie décennale est obligatoire pour les auto-entrepreneurs du bâtiment. Courtier en assurances depuis 25 ans, nous proposons les meilleurs tarifs. Demandez votre devis gratuit, c'est simple et rapide !

L'assurance décennale pour auto-entrepreneur avec devis en ligne sous 4h !

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Site : assurance-decennale-auto-entrepreneur.fr

Thèmes liés : garantie decennale obligatoire pour auto entrepreneur / devis assurance auto meilleur prix / assurance garantie decennale obligatoire / l assurance decennale est elle obligatoire / assurance auto aux meilleur prix

Assurance décennale étanchéité et piscine

Accueil » Assurance décennale étanchéité et piscine »

Assurance décennale étanchéité et piscine

 

L'assurance décennale étanchéité et piscine est obligatoire pour tout étancheur réalisant des travaux de construction, dans le neuf ou en rénovation, pour installation et pose des matériaux pour l'étanchéité des bâtiments et/ou des piscines.

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Site : http://www.decennale-artisans.fr

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Assurance Décennale Etanchéité toiture terrasse cuvelage devis

Assurance Décennale étanchéité toiture terrasse cuvelage : devis assurnace décennale étenchéité et tarif décennale en ligne moins chers pour artisan, EIRL, SARL, SA, nom propre

Exemple de tarif en assurance décennale étancheur étanchéité toit terrasse

Pour un artisan étancheur étanchéité toit terrasse en nom propre / EIRL en création avec 5 ans d'expérience professionnelle et...

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Site : mon-assurance-decennale.fr

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Obligation de produire une attestation d’assurance ...

Juridique

Obligation de produire une attestation d'assurance décennale : des précisions apportées par la Direction des Affaires Juridiques (DAJ) du ministère de l'Economie

La loi n°2014-790 du 10/7/14 visant à lutter contre la concurrence sociale déloyale a complété l'article L 241-1 du code des assurances par une disposition spécifique aux marchés publics: « Tout candidat à l'obtention d'un marché public doit être en mesure de justifier qu'il a souscrit un contrat d'assurance le couvrant pour cette responsabilité ».

Le 07 novembre 2015

Cette rédaction était de nature à laisser penser que l'acheteur public...

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Site : architectes.org

Thèmes liés : attestation assurance decennale marche public / demande attestation assurance decennale / attestation assurance decennale / contrat d entreprise construction / l assurance decennale

C.M.I. : l’attestation responsabilité civile décennale des ...

Accueil > Actualités > C.M.I. : l'attestation responsabilité civile décennale des sous-traitants

C.M.I. : l'attestation responsabilité civile décennale des sous-traitants

L'attestation d'assurance décennale du sous-traitant : l'une des pièces maîtresses du dossier Dommages ouvrage

L'attestation décennale est l'un des documents majeurs qui constituent le dossier dommages ouvrage. Les...

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Site : http://www.assurance-pro-cmi.com

Thèmes liés : attestation d'assurance dommage ouvrage / attestation d assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / l assurance decennale est elle obligatoire / obligation d'assurance dommage ouvrage

RCDPRO - Assurance Décennale et Dommages Ouvrage

98% de nos clients sont satisfaits

Service rapide et franchement les prix sont imbattables surtout pour le service, merci.

Charles. Assurance Décennale

Voir tous les témoignages

Assurance décennale plâtrier plaquiste Le travail de l'artisan plâtrier-plaquiste a beaucoup évolué ces dernières années, notamment par le développement des produits secs. Gypse, staff et stuc permettent...

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Site : https://rcdpro.fr

Thèmes liés : l assurance decennale est elle obligatoire / assurance decennale artisan est elle obligatoire / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / l assurance decennale / assurance garantie decennale obligatoire

La Garantie Décennale de votre Piscine Enterrée | Caron

Avant de choisir sa piscine, il convient de connaître de quelle manière elle sera garantie.

Deux systèmes de protection entrent en compte :

La garantie décennale

l'assurance décennale

1 - L'assurance décennale, qu'est-ce que c'est ?

L'assurance décennale est un contrat d'assurance, dont le contenu est strictement réglementé, et qui assure le maître d'ouvrage (c'est-à-dire le client) du...

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Site : piscines-caron.com

Thèmes liés : l assurance decennale est elle obligatoire / difference garantie decennale et assurance dommage ouvrage / l assurance decennale / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance garantie decennale obligatoire

Comment retrouver une assurance décennale ? - Assurance ...

Message par alain29 » 20 Jan 2011, 16:50

Bonjour,

Nous sommes retraités mon épouse et moi, nous avons 62 ans désirant faire construire une petite maison en résidence principale avec nos économies à Landrevarzec 29510

J'ai signé un devis de construction d'un gros oeuvre avec un artisan Entreprise Creignou le 13 mars 2010 avec début des travaux le 28 mars 2010, durée des travaux prévu...

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Site : https://forum.quechoisir.org

Thèmes liés : attestation d'assurance dommage ouvrage / attestation d assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage prix / prix d une assurance dommage ouvrage

Comment obliger un entrepreneur à fournir son attestation ...

Avant le commencement des travaux, vous pouvez (et devez) demander la fourniture de l'attestation d'assurance décennale pour commander les travaux.

Avant le paiement de la facture, vous pouvez conditionner...

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Site : https://www.auxiliaire.fr

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Loi Macron - Attestations d'assurance construction ...

L'article 95 de la loi Macron ou le chaos dans les attestations d'assurance construction

Loi n°2015-990 du 6 août 2015, art. 95

29 octobre 2015 - Vu : 4485

Les attestations d'assurance responsabilité civile décennale doivent désormais être jointes aux factures et devis des professionnels et respecter le modèle d'attestation d'assurance établi par le gouvernement qui fixera « des...

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Site : http://www.lettredesreseaux.com

Thèmes liés : absence d'assurance dommage ouvrage / attestation d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance ouvrage d'art

Assurance décennale auto-entrepreneur | Garantie-decennale.com

Guide pratique

Auto-entrepreneur : l'assurance décennale est-elle obligatoire ?

Tous les artisans et auto-entrepreneurs du secteur du bâtiment sont dans l'obligation de souscrire une assurance décennale. Cette assurance garantit la réparation des dommages pouvant affecter la solidité d'un ouvrage, jusqu'à 10 ans après la livraison des travaux. C'est une couverture qui a été mise en place...

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Site : garantie-decennale.com

Attestation d'assurance et marché public - MV AVOCAT Bordeaux

Attestation d'assurance et marché public

Le 8 février 2018

Attestation d'assurance : son défaut peut entraîner l'annulation de la procédure de passation du marché public.

Attestation d'assurance décennale : le Conseil d'Etat a considéré que son défaut pouvait justifier de faire droit à un référé précontractuel en annulation ( CE 26 janvier 2018 n° 414337 ).

Une société s'était...

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Site : http://www.mv-avocat.fr

Thèmes liés : attestation d'assurance decennale definition / attestation assurance decennale marche public / assurance maitre d ouvrage construction / assurance maitre d ouvrage / demande attestation assurance decennale

Assurance décennale des entreprises étrangères ...

Entreprises étrangères et assurance décennale

La loi Spinetta du 4 janvier 1978 précise que l' assurance responsabilité civile décennale est obligatoire pour le secteur du bâtiment. Maçons, architectes, couvreurs, charpentiers et maîtres d'oeuvre sont tous concernés par ce dispositif. Ces professionnels de la construction sont tenus de remettre leurs attestations d'assurance avant...

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Site : assurancedesmetiers.com

Demande d'attestation d'assurance - Modèle, Exemple type

Demande d'attestation d'assurance

Pourquoi choisir ce modèle de document ?

Si vous avez souscrit une assurance auprès d'un organisme assureur, vous pouvez lui demander à tout moment de vous envoyer une attestation d'assurance. Elle prouve que vous êtes assuré, notamment en cas d'assurance obligatoire.

A propos de cette demande d'attestation

Introduction à l'attestation d'assurance

Le...

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Site : https://www.legalife.fr

Guide pratique pour vérifiez les attestations RC décennale ...

1

Vous avez confiance dans vos intervenants ils vous disent qu'ils sont bien assurés. Promis juré avec moi pas de problème... Mais la confiance n'exclut pas le contrôle. Le dossier d'assurance dommage ouvrage nécessite les attestations décennales valides des artisans présents sur votre chantier afin d'être accepté par les compagnies d'assurance. Retrouvez dans cet article toutes les...

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Site : https://eve-assurances.fr

Comparateur : Assurance décennale auto entrepreneur

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Pourquoi souscrire à une assurance...

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Site : decennale-autoentrepreneur.net

Thèmes liés : l assurance decennale est elle obligatoire / comparateur assurance auto entrepreneur / l assurance decennale / garantie decennale obligatoire pour auto entrepreneur / comparateur d'assurance auto

ASSURANCE DÉCENNALE ENTREPRISE | Garantie Assurance Décennale

DEVIS GRATUIT

ASSURANCE DÉCENNALE ENTREPRISE

 L' assurance décennale entreprise de construction garantit la réparation des dommages décennaux. Elle protège dans le même temps l'entreprise et son client.

Qu'est-ce que l'assurance décennale entreprise ?

L'assurance décennale issue de la loi SPINETTA 78 est une assurance obligatoire que doivent souscrire TOUTES LES PERSONNES morales ou...

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Site : https://www.garantie-assurance-decennale.com

RCDPRO - Assurance Décennale pour les professionnels du ...

Devis assurance decennale : exemples de prix pour assurance décennale Quelques tarifs en RC RC décennale BTP en création et une expérience de 5 ans et CA = 80 000 euros. Prix et tarif pour une assurance décennale annuelle. prix assurance décennale Electricien : 1250EUR assurance décennale Plombier / chauffagiste : 1600EUR prix pour assurance décennale Peintre : 1200EUR assurance...

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Site : https://rcdpro.fr

Thèmes liés : assurance decennale piscine / assurance decennale axa / assurance decennale en ligne / assurance decennale pas cher / assurance decennale artisan

Candidat à un marché public de travaux et obligation d ...

Candidat à un marché public de travaux et obligation d'assurance décennale

QUESTION

A quelle phase de la procédure un candidat à un marché public de travaux doit-il justifier de la souscription d'un contrat le couvrant pour sa responsabilité décennale, comme l'exige l'article L. 241-1 du code des assurances, récemment modifié par la loi n°2014-790 du 10 juillet 2014 visant à lutter...

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Date: 2017-05-10 11:26:33
Site : http://castonblog.blogspot.com

Thèmes liés : attestation assurance decennale marche public / code de l assurance construction / assurance maitre d ouvrage construction / l assurance decennale est elle obligatoire / assurance maitre d ouvrage

Devis assurance décennale pour entreprise du batiment

Adresse du siège social de votre entreprise

Code Postal

Ville

Dans le secteur du bâtiment et de la construction, les professionnels sont soumis à plusieurs obligations. La plus importante de toutes est sans aucun doute l'assurance décennale. Rendue obligatoire par la loi Spinetta du 4 janvier 1978, cette garantie est l'assurance de responsabilité civile professionnelle par excellence. Elle...

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Site : assurance-btp.net

RCDPRO - Assurance Décennale et Responsabilité Civile des ...

Professions Intellectuelles du Bâtiment + Exécution des travaux

Contenu du contrat :

Dans ce contrat vous cumulez automatiquement 2 activités

- Les professions intelectuelles du bâtiment

(activité exercée ou donnée en sous-traitance)

- Travaux de bâtiement

(activité systématiquement donné en sous-traitance)

QUESTIONNAIRE PDF

FAIRE UN DEVIS EN LIGNE

UNE QUESTION ?

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Site : https://rcdpro.fr

RCDPRO - Assurance Décennale pour les professionnels du ...

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Site : https://rcdpro.fr

Thèmes liés : assurance dommage d'ouvrage prix / assurance decennale piscine / assurance decennale axa / assurance decennale en ligne / assurance decennale pas cher

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Site : decennale-autoentrepreneur.net

ASSURANCE DÉCENNALE MAITRE D’OEUVRE | Garantie Assurance ...

Bris de machines

ASSURANCE DÉCENNALE MAITRE D'OEUVRE

   L'assurance décennale maitre d'oeuvre désigne une assurance que tout maitre d'oeuvre doit souscrire. Elle lui permettra de se prémunir des risques de sinistres liés directement à la solidité d'un ouvrage. L'assurance est à fournir lors de la délivrance du devis.

Qu'est-ce que l'Assurance décennale maitre d'oeuvre ?

L'assurance...

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Site : https://www.garantie-assurance-decennale.com

Attestations d'assurance : points de vigilance - partie 1

Assurances de biens et de responsabilité

Attestations d'assurance : points de vigilance - partie 1

Mis à jour le 30 août 2016

Sommaire

> Focus sur l'attestation d'assurance de responsabilité civile décennale

Introduction

L'attestation d'assurance précise les caractéristiques essentielles du contrat souscrit et des garanties apportées par l'assureur. Elle informe les tiers et les clients....

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Site : http://www.groupe-sma.fr

Assurance décennale entreprise étrangère

Assurance décennale entreprise étrangère

Pourquoi une assurance décennale entreprise étrangère ?

L'assurance décennale entreprise étrangère a été mise en place et rendue obligatoire par la loi Spinetta du 04 janvier 1978, pour toute entreprise réalisant des travaux en France, qu'elle soit française ou étrangère.

Fonctionnement de l' assurance décennale entreprise étrangère

L'...

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Site : http://www.assurance-decennale-entreprise-etrange ...

Thèmes liés : attestation d'assurance decennale definition / assurance decennale entreprise etrangere / courtier assurance entreprise batiment / assurance entreprise batiment comparateur / assurance decennale entreprise du batiment

Différence entre assurance dommage ouvrage et garantie ...

Rénovation maison ancienne No Comments

Quelle est la différence entre assurance dommage ouvrage et garantie décennale ? Comment vous assurer que votre construction est protégée, s'agissant d'une construction neuve, d'une extension de maison ou d'une rénovation lourde de maison ancienne ?

Qui doit souscrire une assurance dommage ouvrage? Qui doit souscrire une garantie décennale ? Comment...

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Date: 2017-05-10 01:35:42
Site : http://www.devisrenovationmaison.com

Thèmes liés : attestation d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / comment souscrire assurance dommage ouvrage / difference garantie decennale et assurance dommage ouvrage

ASSURANCE ARTISAN - LA GARANTIE DECENNALE PAR UN EXPERT DE ...

+ d'activités

La garantie décennale selon des professionnels de l'assurance artisan

Trouver une assurance artisan n'est pas facile que l'on soit en création ou non. Certaines compagnies d'assurance sont plus spécialisées que d'autres ce qui permet d'obtenir des tarifs pour son assurance artisan et notamment la garantie décennale qui sont très interessant. Nous vous proposons une mise...

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Site : assuranceartisan.com

ASSURANCE ARTISAN - LA GARANTIE DECENNALE PAR UN EXPERT DE ...

+ d'activités

La garantie décennale selon des professionnels de l'assurance artisan

Trouver une assurance artisan n'est pas facile que l'on soit en création ou non. Certaines compagnies d'assurance sont plus spécialisées que d'autres ce qui permet d'obtenir des tarifs pour son assurance artisan et notamment la garantie décennale qui sont très interessant. Nous vous proposons une mise...

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Site : assuranceartisan.com

Thèmes liés : garantie compagnie d assurance / compagnie d assurance professionnelle / difference garantie decennale et assurance dommage ouvrage / assurance garantie decennale obligatoire / l assurance decennale est elle obligatoire

Assurance Décennale, entreprise du Bâtiment, risque pro à ...

Plan/contact

Assurance Décennale des Entreprises du Bâtiment (33)

Fortement spécialisée dans les métiers du bâtiment, INNOVIA ASSURANCES COMPAGNIE vous propose son expertise afin de vous négocier le meilleur contrat d'assurance Responsabilité Civile Décennale (obligatoire selon la loi n° 78.12 du 4 janvier 1978 dite « loi SPINETTA ») ainsi que pour tous les autres risques...

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Date: 2018-03-06 05:34:04
Site : http://www.innovia-compagnie.fr

Thèmes liés : l assurance decennale est elle obligatoire / l assurance decennale / assurance decennale entreprise du batiment / article 1792 du code civil garantie decennale / assurance decennale artisan est elle obligatoire

Comparateur Assurance Décennale | Garantie-decennale.com

> Voir aussi : les autres métiers soumis à l'assurance décennale

L'assurance décennale

La responsabilité civile décennale qui est aussi couramment nommée garantie décennale est une garantie obligatoire dans le domaine de la construction qui a pour but de sécuriser les consommateurs.

Quels sont les fondements de cette assurance ?

La garantie décennale, comme toutes les garanties...

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Site : garantie-decennale.com

Thèmes liés : difference garantie decennale et assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance garantie decennale btp / assurance garantie decennale obligatoire / l assurance decennale est elle obligatoire

Assurance décennale auto-entrepreneur obligatoire

Conseils

RC décennale auto-entrepreneur obligatoire

D'après la loi Spinetta datant du 4 janvier 1978, tous les auto-entrepreneurs exerçant une activité dans le secteur du BTP sont soumis à l'obligation d'assurance décennale. Un dispositif qui concerne tous les professionnels de la construction. Quel que soit le régime d'une entreprise, micro-entreprise, EURL ou encore SARL, la...

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Site : decennale-autoentrepreneur.net

Comparateur Assurance Décennale | Garantie-decennale.com

> Voir aussi : les autres métiers soumis à l'assurance décennale

L'assurance décennale

La responsabilité civile décennale qui est aussi couramment nommée garantie décennale est une garantie obligatoire dans le domaine de la construction qui a pour but de sécuriser les consommateurs.

Mais qui offre également une protection aux professionnels de la construction qui agissent sur un ou...

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Décennale auto entrepreneur terrassement VRD devis en ligne

Vous êtes auto-entrepreneur terrassement et Voiries Réseaux Divers (VRD) ? Demandez votre devis gratuit et sans engagement en ligne et obtenez une réponse sous 4h ! Prise de garantie dans la journée.

L'assurance décennale pour auto-entrepreneur avec devis en ligne sous 4h !

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Site : assurance-decennale-auto-entrepreneur.fr

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L'assurance décennale obligatoire en France pour toute ...

L'assurance décennale obligatoire en France pour toute entreprise du bâtiment

Actualité de l'assurance : garantie décennale

L'assurance décennale obligatoire en France pour toute entreprise du bâtiment

Publié le 18 mai 2011

|

Toute entreprise étrangère du bâtiment qui propose ses services sur le territoire français se trouve soumise aux obligations qui pèsent sur les entreprises...

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Site : https://www.assurlandpro.com

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Assurance décennale auto-entrepreneur obligatoire

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RC décennale auto-entrepreneur obligatoire

D'après la loi Spinetta datant du 4 janvier 1978, tous les auto-entrepreneurs exerçant une activité dans le secteur du BTP sont soumis à l'obligation d'assurance décennale. Un dispositif qui concerne tous les professionnels de la construction. Quel que soit le régime d'une entreprise, micro-entreprise, EURL ou encore SARL, la...

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RCDPRO - Assurance Décennale et Dommages Ouvrage

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La garantie décennale appliquée au chauffagiste

0800200320

La garantie décennale du chauffagiste en bref

Comme tous les professionnels dont la responsabilité décennale est mise en cause, le chauffagiste est tenu de souscrire à une assurance décennale dans l'exercice de son activité. Découvrez, dans le cadre de notre dossier sur les assurances du chauffagiste, l'essentiel sur cette garantie.

Focus sur le métier de chauffagiste

Il...

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Site : http://monchauffagiste.pro

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Attestations de chantier : le pourquoi et le comment ...

Depuis plusieurs années, les demandes d'attestation nominatives de chantier de la part des maîtres d'ouvrages et des entreprises générales se multiplient.

Elles occasionnent un surcroît de travail pour les entreprises - Concepteurs ou Réalisateurs - du bâtiment, et par conséquent pour les courtiers et compagnies d'assurance.

Afin de limiter le temps passé par tous sur le sujet, voici...

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Résiliation assurance décennale

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Résiliation assurance décennale

capitancuevas 1 Messages postés samedi 4 octobre 2014Date d'inscription 4 octobre 2014 Dernière intervention - 4 oct. 2014 à 16:43 - Dernière réponse :  eljebari

Assurances Posez votre question Signaler Répondre au sujet

Assurance décennale;

Ai-je le droit de résilier...

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Date: 2018-01-24 21:20:44
Site : http://droit-finances.commentcamarche.com

Assurance Dommage Ouvrage Devis en Ligne Réponse Immédiate

3

Rapidité

Un devis immédiat d'assurance dommage ouvrage. Des conditions de souscription simplifiées. L'attestation d'assurance dommage ouvrage sous 2 jours, pour répondre dans les temps à la demande des organismes financiers.

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La meilleure solution d'assurance dommage ouvrage. Sans Maîtrise d'oeuvre, sans étude de sol pour tous les travaux de moins de 200 000 EUR. Possibilité de...

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Site : https://www.dommage-ouvrage-assurance.fr

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Assurance Dommage Ouvrage Pas Chère.- Devis Immédiat en 2 ...

Assurance dommage ouvrage EVE assurances

Remplissez un simple questionnaire en moins de 2 minutes pour recevoir immédiatement dans votre boite mail votre devis personnalisé d'assurance dommage ouvrage.   Des conditions de souscription simplifiées. L'attestation dommage ouvrage sous 2 jours, pour répondre dans les temps à la demande des organismes financiers. Un interlocuteur dédié afin de...

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