Les garanties légales dues par le constructeur au titre de ...

A compter de la réception, trois garanties légales commencent à courir au profit des propriétaires successifs de l'ouvrage. Il s'agit de :

la garantie de parfait achèvement (1 an),

la garantie biennale de bon fonctionnement (2 ans),

la garantie décennale.

Les responsabilités biennale et décennale sont deux types de garantie, qui se rattachent à la responsabilité des constructeurs...

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Site : http://mdae.over-blog.com

Conception et construction de bâtiments professionnels ...

Conception et construction de bâtiments professionnels clefs en main dans toute la France

Située à Poitiers dans la Vienne (86), la société ETII assure la conception et la...

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Date: 2018-02-14 08:23:39
Site : http://www.etii.fr

Thèmes liés : assurance professionnelle du batiment / societe assurance construction

MBC ASSURANCE CONSTRUCTION - societe.com

MBC ASSURANCE CONSTRUCTION

52 ALLEE DE L OREE

83130 LA GARDE

Surveillance de l'entreprise :

Soyez alertés en exclusivité, gratuitement, par e-mail, lors de toute mise-à-jour d'informations sur la société .

Vous recevrez à partir de maintenant, sur votre e-mail , toutes les alertes de surveillance pour la société .

Vous recevrez à partir de maintenant, sur votre e-mail, toutes les alertes...

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Site : societe.com

Thèmes liés : societe assurance construction / construction d entreprise

La responsabilité de l’administrateur judiciaire dans le ...

La responsabilité de l'administrateur judiciaire dans le suivi de l'assurance décennale de son administré.

2409 lectures

Par Laurent Latapie, Avocat.

- mardi 3 mars 2015

Un administrateur judiciaire peut-il voir sa responsabilité engagée pour ne s'être pas assuré de l'efficacité de l'assurance de responsabilité décennale souscrite par l'entreprise en difficulté ?

Ecoutez

Il convient...

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Date: 2017-05-10 18:34:02
Site : village-justice.com

Thèmes liés : l assurance decennale est elle obligatoire / l assurance decennale / code de l assurance construction / courtier d assurance entreprise / compagnie d'assurance pour entreprise

Dommages ouvrage

Navigation : Accueil & Généralités

CONTACTEZ NOUS !

Notre standardiste vous mettra tout simplement en relation directe et immédiate avec un chargé de clientèle spécialiste de l'assurance dommages ouvrage

 

Respectueux de l'environnement et adepte du développement durable, notre société, a choisi d'adhérer à la charte de l'association Ecolovia

.

Ainsi, notre impact environnemental...

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Date: 2010-09-22 15:07:34
Site : http://www.dommages-ouvrage.com

Thèmes liés : absence d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage prix / assurance dommage d'ouvrage

Loi Breyne : garanties et protection à la construction ...

Dernière Modification : 15 juillet 2016

Loi Breyne : garanties et protection à la construction

Vérifiez votre contrat de vente à fond

Content Introduction

Vous faites construire une maison ou achetez une habitation clé sur porte ou vendue sur plan ? Assurez-vous que la société de construction respecte bien la loi Breyne. Cette loi vous protégera en tant qu'acheteur. En voici un rapide...

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Site : https://www.aginsurance.be

Thèmes liés : assurance maitre d ouvrage construction / assurance habitation en construction / assurance d une maison en construction / se faire construire sa maison / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage

courtier assurance bordeaux gironde courtage assurances ...

Aquitaine Courtage Assurances - 51 rue mestrezat 33000 BORDEAUX - Tél. 05 56 24 65 45

Courtier en assurances des entreprises et des dirigeants

Aquitaine Courtage Assurances, courtier en assurances à Bordeaux (Gironde, 33) est...

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Site : http://aquitaine-courtage-assurances.com

Thèmes liés : courtier d assurance entreprise / assurance responsabilite civile entreprise construction / courtage assurance dommage ouvrage / assurance courtier entreprise / courtier assurance dommage ouvrage

Assurances maladie et dentaire - CCQ

 >  Assurances maladie et dentaire

Assurances maladie et dentaire

Les régimes de base A, B, C, D , les régimes supplémentaires et les régimes d'assurance aux retraités R1, R2, R3 offrent tous des protections d'assurance maladie; certains accordent aussi des protections d'assurance dentaire. Le régime d'assurance Z couvre seulement l'achat de médicaments.

Les protections d'assurance...

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Site : ccq.org

Thèmes liés : retraite et d assurance maladie / regime assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / assurance maladie accident de travail

CIMA - Conférence Interafricaine des Marchés d’ Assurances

  PRESENTATION DE LA CIMA

LA CIMA EST UN LONG PROCESSUS

Tout est parti de la Conférence Internationale des Contrôles d'Assurances (CICA) qui est née en 1962. Elle était soucieuse de préserver le bon fonctionnement des sociétés et agences d'assurances implantées dans les anciennes colonies françaises d'Afrique Occidentale, Centrale et à Madagascar.

Ainsi, le 27 juillet 1962, une...

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Site : http://cima-afrique.org

Quelles assurances pour mon entreprise ? | AFE, Agence ...

Quelles assurances pour mon entreprise ?

CDIA, Centre de documentation et d'information de l'assurance

http://www.ffsa.fr

CV : Au sein de la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA), le CDIA, Centre de Documentation et d'Information de l'Assurance est composé de professionnels de l'assurance (agents généraux ou courtiers) qui délivrent bénévolement une information pratique...

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Site : https://www.afecreation.fr

Le groupe SFS ne peut plus tenir le rôle d'agence d ...

EXPLOSIF. Le courtier d'assurance SFS vient d'être lourdement sanctionné par l'autorité de contrôle des assureurs luxembourgeoise. Il en résulte que dès aujourd'hui, la société ne peut plus, en France ou ailleurs, jouer le rôle d'agence d'assurance.

"SFS Europe S.A. n'est plus autorisée en France à conclure et gérer des contrats pour le compte de partenaires assureurs." Cette phrase...

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Date: 2018-02-14 08:00:29
Site : http://www.batiactu.com

Thèmes liés : creer une compagnie d'assurance en france / compagnie d'assurance en france / compagnie d assurance en france / le marche du courtage d'assurance en france / compagnie d'assurance societe generale

Courtier en assurances Paris 17 : Mairie.com

Courtier en assurances Paris 17

Agrandir la Carte

Trouver : Courtier en assurances sur Paris 17

Courtier en assurances à découvrir sur Paris 17 et aux alentours

ASSURANCE AXA - COTTET-EMARD PATRICK

28 Rue Boucicaut

92260 - FONTENAY-AUX-ROSES

Notre agence est installée à Fontenay aux roses depuis 1947, fondée par mes prédécesseurs. J'ai repris les commandes en 1998 et avec mes...

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Site : mairie.com

Construction de maison | Maison en bois | Comment construire

6Acquisition du permis de construire

Afin de commencer la construction, vous devez obtenir un permis de construire pour votre projet.

Les permis de construire sont généralement émis par les autorités locales ou régionales et le processus d'obtention d'un permis de construire varie considérablement d'une région à l'autre.

Veuillez demander plus d'information auprès de votre autorité...

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Date: 2017-05-09 02:05:20
Site : http://www.palmatin.com

Thèmes liés : permis de construire une maison en bois / plan de construction d'une maison en bois / construction d une maison en bois / assurance d une maison en construction / comment construire une maison en bois

Assurance dommage ouvrage - assurance-pret-pas-cher.com

Assurance dommage ouvrage

Vous souhaitez réaliser des travaux de construction ou de rénovation ? Sachez qu'il est nécessaire que vous souscriviez à une assurance dommage ouvrage pour faire face aux imprévus de votre projet. Dans ce cadre, vous agissez en tant que maître d'ouvrage et il est donc important que vous soyez couvert au cours de votre projet et même après si des dommages...

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Site : assurance-pret-pas-cher.com

assur-construction : demande de devis d'assurance décennale

- Charpente en bois : 517.88 EUR

- Couverture : 488.40 EUR

- Etanchéité de terrasses : 972.73 EUR

- Menuiseries extérieures : 399.98 EUR

- Isolation thermique par extérieur : 488.40 EUR

- Menuiseries intérieures + plâtrerie + serrurerie + vitrerie + isolation intérieure : 370.50 EUR

- Peinture et revêt. souples : 333.66 EUR

- Carrelages : 350.48 EUR

- Electricité : 333.66 EUR

MADE IN FRANCE

Nous...

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Date: 2016-11-15 13:51:17
Site : http://www.assur-construction.com

Thèmes liés : societe assurance construction / conseil assurance construction / assurance decennale etancheite / l assurance decennale / assurance decennale

Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org

Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances

Le contrat d'assurance

Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances

Chapitre III : Dispositions diverses

Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances

Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances

Chapitre II : les intermédiaires, les...

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Site : http://www.ftusanet.org

L'assurance dommages-ouvrage est obligatoire ! | Dossier ...

Ne pas souscrire la garantie dommages-ouvrage avant de se lancer dans des travaux ou de faire construire vous expose à de gros déboires financiers.

Il est rare qu'un chantier se déroule sans anicroche. Parfois, les problèmes apparaissent plusieurs années après la fin des travaux. Retrouver les professionnels pour qu'ils interviennent à nouveau ou prennent en charge le coût des...

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Date: 2017-05-10 14:17:31
Site : http://www.dossierfamilial.com

Thèmes liés : absence d'assurance dommage ouvrage / attestation d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage prix / assurance dommage d'ouvrage

Assur'ens : le spécialiste de la dommage ouvrage

La loi du 4 janvier 1978, dite loi Spinetta, a instauré des obligations en matière d'assurance construction aussi bien pour le constructeur, que pour le maître d'ouvrage :

- pour le constructeur : il doit couvrir sa responsabilité décennale.

- pour le maître d'ouvrage : il doit souscrire un contrat de dommage ouvrage.

L'assurance dommage ouvrage

a pour but de garantir, en dehors de toute recherche de responsabilité, le paiement des travaux de réparation des dommages subis...

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Site : http://www.assur-ens.com

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage / assurance dommage d ouvrage / souscrire assurance dommage ouvrage pour particulier

Assurance construction | Abas Conseil

Assurance construction RCD/DO

Certaines de ces garanties, comme celle couvrant les désordres de nature décennale, c'est-à-dire les vices graves résultant de l'acte de construire et survenant dans les dix ans suivant la réception, sont imposées aux maîtres d'ouvrage et aux constructeurs par la loi. Ainsi, la police dommages-ouvrage (D.O.) - garantie de préfinancement sans recherche de...

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Site : https://www.abasconseil.com

Thèmes liés : assurance maitre d ouvrage construction / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage / assurance dommage d'ouvrage / assurance dommage d ouvrage

Assu Euro Vie - Courtier en assurances Seine-et-Marne (77 ...

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Site : http://www.assu-euro-vie.fr

Thèmes liés : assurance dommage construction / courtier d'assurances vie / courtier d assurance vie / courtier d'assurances automobile / courtier d assurance automobile

Assurance auto entrepreneur - Assurance décennale

Vous prenez des risques parce que votre métier vous l'impose.

A votre tour de vous protéger.

Économisez sur le prix en recevant votre devis en ligne.

Si vous êtes une personne physique ou morale, responsable sur des travaux de construction constitutifs d'un ouvrage de construction ou de rénovation d'immeubles ou de maisons ( gros oeuvre, charpente, plomberie, ravalement, carrelage, etc.),...

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Site : http://www.magarantiedecennale.eu

RCDPRO - Assurance Décennale et Dommages Ouvrage

assurance decennale avec devis decennale artisan en moins d'une heure et attestation décennale dans la journée Nos plus - Vos avantages pour votre assurance décennale / votre devis assurance décennale Une expertise reconnue avec plus de 1400 d'entreprises assurées en décennale et satisfaites en 2012 pour une relation à long terme dans la gestion de vos contrats d'assurance décennale. ...

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Site : https://rcdpro.fr

Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance complementaire sante / comment resilier un contrat d'assurance complementaire sante / souscrire un contrat d'assurance vie en ligne / nouveau contrat d'assurance vie / meilleurs contrat d'assurance vie en euros

::SGB Construction:: constructeur de maisons individuelles ...

de figures sont

possibles

En choisissant de concevoir et réaliser seulement une vingtaine de maisons individuelles par an, la société SGB Construction accorde toute son attention à chacune d'elle.

Maison traditionnelle classique, à ossature bois ou villa contemporaine avec toit terrasse... Que vous ayez ou non un terrain, un projet plus ou moins élaboré, SGB Construction vous...

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Site : http://www.sgbconstruction.fr

Thèmes liés : contrat de construction de maison individuelle ccmi / travaux de construction d une maison individuelle / construction d une maison individuelle / assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / contrat de construction maison individuelle sans plan

Présentation du courtage d’assurances - CSCA

Le courtier d'assurances est un commerçant indépendant qui met en relation son client (l'assuré) et un assureur (la compagnie). Son activité est réglementée principalement par le Livre V du Code des Assurances.

Mandataire de l'assuré ...

Mandataire de l'assuré et non de la compagnie, son rôle est de mettre en rapport toute personne désirant s'assurer avec une société d'assurance en...

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Date: 2017-05-10 14:15:05
Site : http://emploi-courtier-assurance.com

Thèmes liés : compagnie d'assurance societe generale / courtier d'assurances automobile / courtier d'assurances vie / le marche du courtage d'assurance en france / nombre de courtier d'assurance en france

Fabrication de maison en bois : liste de constructeurs

Vivre dans une maison en bois est un choix de plus en plus prisé. La fabrication d'une telle maison écologique demande de s'adresser à un constructeur spécialisé dans les maisons bois ou à ossature bois. Voici une liste de professionnels qui sauront concevoir votre maison sur-mesure : moderne, préfabriqué, en kit, clefs en main, passive, à rondins, vous trouverez de tout ! Demandez-leur...

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Site : webrankinfo.com

Millennium Insurance - cm-assurance-decennale.fr

Millennium Insurance - MIC Marc de CM-BTP

22 juin 2017

31 août 2017

Millennium Insurance récemment renommée MIC Insurance est une compagnie intervenant sur le marché de l'assurance responsabilité civile et décennale depuis plusieurs années en France. La compagnie domiciliée au Royaume-Uni appartient à un important groupe Espagnol. De plus son dirigeant dispose d'une grande expérience...

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Site : https://cm-assurance-decennale.fr

Assurance décennale des entreprises étrangères ...

Entreprises étrangères et assurance décennale

La loi Spinetta du 4 janvier 1978 précise que l' assurance responsabilité civile décennale est obligatoire pour le secteur du bâtiment. Maçons, architectes, couvreurs, charpentiers et maîtres d'oeuvre sont tous concernés par ce dispositif. Ces professionnels de la construction sont tenus de remettre leurs attestations d'assurance avant...

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Site : assurancedesmetiers.com

RCDPRO - Assurance Décennale et Responsabilité Civile des ...

Professions Intellectuelles du Bâtiment + Exécution des travaux

Contenu du contrat :

Dans ce contrat vous cumulez automatiquement 2 activités

- Les professions intelectuelles du bâtiment

(activité exercée ou donnée en sous-traitance)

- Travaux de bâtiement

(activité systématiquement donné en sous-traitance)

QUESTIONNAIRE PDF

FAIRE UN DEVIS EN LIGNE

UNE QUESTION ?

CONTACTEZ...

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Site : https://rcdpro.fr

ELITE Insurance - UBI - cm-assurance-decennale.fr

ELITE Insurance - UBI Marc de CM-BTP

29 juin 2017

14 novembre 2017

Important 12/07/2017 : ELITE Insurance en situation de "run-off". La compagnie a annoncée la semaine dernière sa décision de ne plus souscrire de nouveaux risques construction et de se retirer du marché. Les contrats sont maintenus jusqu'à l'échéance principale et les sinistres seront honorés notamment grâce au traité...

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Site : https://cm-assurance-decennale.fr

Thèmes liés : garantie compagnie d assurance / compagnies d'assurance vie en france / compagnie d'assurance francaise / compagnie d assurance francaise / compagnie d'assurance en france

Entreprise de Construction Hémoise à Hem, travaux du bâtiment

Pas d'actualité pour le moment !

Entreprise Construction Hémoise à Hem

Entreprise Construction Hémoise à Hem

Aménagement de salles de bains en métropole lilloise

Vous créez ou rénovez votre salle de bains ? De la pose de carrelage au sol au revêtement mural, de la réalisation de vos meubles sur-mesure à la plomberie en passant par le chauffage, la VMC et la plâtrerie, la société...

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Site : http://www.entreprisedeconstructionhemoise.com

Thèmes liés : construction d entreprise / entreprise de construction batiment / entreprise de construction / entreprise de construction maison / assurance travaux construction maison

Constructions en Normandie | VillAccess Construction

La société Villaccess Construction à développer trois gammes :

-  La gamme ACCESS, composée des modèles EKO, EVOLUTION, ACCESS, LUNA, PRIMO.

-  La gamme DECOUVERTE, composée des modèles FAMILY, INTEGRA, OPTIMA, PLENITUDE, QUATRO.

- La gamme ATTITUDE, composée des modèles BOOMERANG, EQUATION, IDEA, INSTINCT, MODULO.

Le large choix de nos modèles vous permettra de devenir propriétaire...

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Site : http://www.villaccess-construction.com

Thèmes liés : prix d une construction de maison neuve / construction d une maison neuve / construction maison neuve prix / budget construction maison neuve / construction de maison neuve

BCT – Bureau Central de Tarification

 

Quel est son rôle ?

Il peut être saisi par toute personne physique ou morale assujettie à une obligation d'assurance qui s'est vu refuser la garantie par une entreprise d'assurance dont les statuts n'interdisent pas la prise en charge de ce risque.

Il a pour rôle exclusif de fixer la prime moyennant laquelle l'entreprise d'assurance désignée par l'assujetti est tenue de garantir le...

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Site : http://www.bureaucentraldetarification.com.fr

Thèmes liés : assurance responsabilite civile entreprise construction / pas d'assurance dommage ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage / difference garantie decennale et assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage et garantie decennale

Courtier d'Assurance - Annuaire des courtiers assurance

Découvrez notre sélection des courtiers d'assurances et services financiers.

Liste de groupes d'assurance :

AG Insurance - Belgique

AG Insurance est une compagnie belge en assurance-vie et assurance non-vie (auto, incendie, accidents, hospitalisation, responsabilité civile...), ainsi qu'en pensions complémentaires. Elle s'adresse tant aux particuliers qu'aux indépendants, PME et grandes...

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Date: 2016-11-28 20:24:22
Site : http://www.courtierdassurance.com

Thèmes liés : courtier d'assurance vie quebec / liste des compagnies d'assurance auto en france / compagnie d'assurance societe generale / liste de compagnie d'assurance auto / compagnie d'assurance suisse romande

Assurance décennale gros oeuvre en ligne avec CM-BTP

Assurance décennale gros oeuvre Marc de CM-BTP

19 juin 2013

29 décembre 2016

L'assurance décennale gros oeuvre est souvent la plus problématique lors de la souscription. Il existe notamment sur certaines activités une forte exigence au niveau des justificatifs (au minimum trois ans demandés), et les primes sont souvent importantes surtout en démarrage d'activité.

Le rôle du courtier en...

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Site : https://cm-assurance-decennale.fr

Construction de Maison en Bois en Indre-et-Loire (37 ...

CONSTRUCTEUR DE MAISONS EN INDRE ET LOIRE

MAISONS PASSIVES & MAISONS OSSATURE BOIS

Optez pour la construction d'une maison d'avenir...

L'ASSURANCE D'UNE CONSTRUCTION BOIS RÉUSSIE

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Faites confiance à un maître d'oeuvre spécialiste de la construction bois !

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Découvrez la...

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Site : http://www.raguin-bois-concept.com

Thèmes liés : construction d'une maison en ossature bois / plan de construction d'une maison en bois / construction d une maison en bois / assurance d une maison en construction / artisan construction maison bois

GESTIONNAIRE EXPERT SINISTRES CONSTRUCTION EN CDI

Fed finance, cabinet entièrement dédié à l'intérim et au recrutement des métiers de la finance, de la banque et de l'assurance recherche pour une société d'assurance :

UN(E) GESTIONNAIRE EXPERT SINISTRES CONSTRUCTION EN CDI H/F

Rattaché au département juridique, vous prenez en charge la gestion d'un portefeuille de sinistres construction et risques techniques, ainsi que l'organisation...

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Site : http://assurancejob.com

Thèmes liés : creation d une entreprise de construction / construction d entreprise / societe assurance construction

PrestaFlex | Conseil en assurances

LPP, Pilier 3a, 3b, bénéficiez de solutions sur mesure pour votre retraite!

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Assurance vie, ménage, construction ou encore assurance maladie, bénéficiez de l aide d un spécialiste qui vous contactera de manière gratuite!

Contact gratuit

Lorsqu'il s'agit d'obtenir un conseil en assurances, trouver le bon interlocuteur n'est pas toujours évident. Chez PrestaFlex-Service,...

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Site : https://www.prestaflex-service.ch

Thèmes liés : retraite et d assurance maladie / garantie compagnie d assurance / compagnie d assurance en suisse / compagnie d'assurance vie / compagnie d assurance vie

Constructeur maison individuelle en Normandie | Rouen, Le ...

 

Constructeur en Normandie: Villaccess Construction c'est l'assurance d'une construction de qualité.

Filiale de la Holding SDV HABITAT, vous bénéficierez d'un savoir-faire et d'une notoriété qui nous ont permis de réaliser des modèles alliant performances énergétiques, confort, architecture contemporaine à coûts compétitifs. La société Villaccess Construction est spécialisée...

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Site : http://www.villaccess-construction.com

Thèmes liés : travaux de construction d une maison individuelle / construction d une maison individuelle / cout travaux maison hors d'eau hors d'air / evaluer le prix d'une construction de maison / prix d une construction de maison neuve

Assurance décennale cas particuliers : Non paiement et ...

Assurance décennale cas particuliers Benoit Delest

13 septembre 2013

7 octobre 2016

Il existe des cas particuliers en assurance qui ne sont pas forcément relatifs à des activités très spécifiques mais plutôt à des situations d'assurances compliquées en assurance décennale. On distingue plusieurs cas, pour lesquels en tant que courtier nous pouvons trouver une solution, cependant...

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Site : https://cm-assurance-decennale.fr

Thèmes liés : compagnie d'assurance pour entreprise / garantie compagnie d assurance / l assurance decennale est elle obligatoire / assurance decennale particulier / l assurance decennale

Assurance dommages ouvrage pas cher - bioam.fr

Home Assurance dommages ouvrage pas cher

Assurance dommages ouvrage pas cher

L'assurance dommages-ouvrage permet d'obtenir une garantie des remboursements ou de la réalisation des éventuelles réparations des vices importants qui pourront intervenir durant les 10 ans après un acte de construction ou de rénovation d'une maison. Cette mesure vise la réparation à temps des travaux sans...

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Site : https://www.bioam.fr

Thèmes liés : pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage prix / assurance dommage d'ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage

Copropriété et assurances | Fédération Française de l ...

L'organisation de la copropriété

Qu'est-ce qu'une copropriété ?

Une copropriété est un ensemble immobilier dont la propriété est répartie entre plusieurs personnes. Le régime de la copropriété est organisé par la loi du 10 juillet 1965.

Les ensembles immobiliers comprenant terrains, logements et installations communes ainsi que les maisons individuelles indépendantes construites sur...

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Date: 2018-03-06 13:01:59
Site : ffa-assurance.fr

Les spécificités de l'expertise dommages-ouvrage | La ...

Par Alain MARTIN (67), expert agréé par la Cour de cassation, président de la Compagnie nationale des ingénieurs diplômés experts près les cours d'appel (CNIDECA)

Les spécificités de l'expertise dommages-ouvrage

Présentation de la loi Spinetta du 4 janvier 1978

La loi du 4 janvier 1978, issue des travaux d'une Commission gouvernementale présidée par M. SPINETTA, a voulu répondre à...

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Site : lajauneetlarouge.com

Thèmes liés : pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / cout d'une assurance dommage ouvrage

Assurance : Retrait du marché français de l'assureur Elite ...

L'assureur Elite Insurance Limited (Elite), assurant en France de nombreux promoteurs, des artisans et des constructeurs de maisons individuelles, par le biais notamment de mandataires spécialisés dans l'assurance construction - SFS, EISL, UBI, Profirst, Acton - a annoncé l'arrêt à effet immédiat de sa présence en Europe, précisant qu'il travaillait à ce que ses "obligations envers ses...

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Date: 2018-02-14 09:55:25
Site : http://www.batiactu.com

Courtier en Assurance - FrCourtage : Société de courtage ...

03 20 06 11 60

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Courtier en assurance

Frcourtage, votre courtier en assurance Credit en France

Pour obtenir les meilleurs tarifs d'assurance, avec des conditions sur mesure, il est nécessaire d'avoir recours aux services d'un professionnel qui saura négocier avec les companies d'assurances. C'est notamment le rôle du courtier en assurance, qui fait office...

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Site : http://www.frcourtage-assurance.fr

Thèmes liés : courtier d assurance entreprise / courtier d assurance voiture / courtier d assurance / courtier en credit et assurance de pret / courtier assurance credit

Construction d'une maison individuelle par la société ...

Construction d'une maison individuelle par la société "Maisons Vinci" de Metz.

Construction d'une maison individuelle par la société "Maisons Vinci" de Metz. Suivi du projet, étape par étape. Entreprises participantes : Gros oeuvre : nc Plâtrerie : S.A.R.L. PIOT d'Ars sur Moselle. Sanitaire : S.A.R.L. S.N. Gastaldi de Boulay. Electricité : Entreprise Ceylan de Metz. Chape et...

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Date: 2016-06-11 18:47:00
Site : http://construction-maison-vinci.blogspot.fr

Thèmes liés : travaux de construction d une maison individuelle / construction d une maison individuelle / prix d'une construction de maison gros oeuvre / construction d une maison neuve / prix d une construction de maison neuve

Courtier assurance Paris 9 - Garantie et Gestion

Votre cabinet de courtier en assurances à Paris 9

Particuliers et professionnels, vous souhaitez optimiser vos frais d'assurance tout en bénéficiant d'un couverture de qualité ? Garantie et Gestion, votre courtier en assurances à Paris 9, recherche pour vous le contrat d'assurance le plus adapté à vos besoins ainsi qu'à votre budget. Faites confiance à notre expérience.

Des experts du courtage en assurance à votre service

Courtier en assurance depuis 1974, notre société, Garantie et Gestion, réalise des études...

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Site : http://www.garantie-gestion.com

Thèmes liés : courtier en assurance paris 9 / courtier d'assurance auto et habitation / courtier d'assurance auto / courtier d assurance auto / courtier d assurance entreprise

Avis Maisons Pierre : construction d’une maison à basse ...

Construire une maison individuelle à basse consommation est un projet de rêve pour presque la totalité des Français. Néanmoins, les doutes se forgent étant donné les nombreuses compagnies qui ne respectent pas leurs contrats. Pour éviter de se noyer dans ses doutes, les clients désirant construire une maison doivent découvrir les avis maison pierre. Ces derniers sont indispensables pour...

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Site : http://terraptitude.fr

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Site : http://garage-bois.com

Thèmes liés : societe assurance construction

En l’absence de réception, pas de garantie décennale ...

> En l'absence de réception, pas de garantie décennale

[TO] Marchés privés Responsabilité des constructeurs

En l'absence de réception, pas de garantie décennale

Moniteur N° 5710 -

Publié le 03/05/2013

Arrêt du 27 février 2013 Cour de cassation Cass. 3° civ. du 27 février 2013, n° 12-12148, « Consort X c/ Époux Z »

La Cour de cassation, troisième chambre civile, a rendu...

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Site : lemoniteur.fr

Thèmes liés : article 1792 du code civil garantie decennale / travaux de construction d une maison individuelle / construction d une maison individuelle / construction maison individuelle de a a z / prix moyen d une construction de maison

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