Articles sélectionnés pour le thème : contrat individuel d'assurance maladie
→ 363 articles
Voir également 1 Vidéos pour ce thème
CCT romande du second oeuvre - Service-CCT.ch
CCT romande du second oeuvre
Détails CCT
Convention collective de travail : dès 01.01.2017
Extension du champ d'application: 01.04.2017 - 31.12.2018
Sélection des critères (51 sur 51)
Nombre de salarié-e-s assujettis Nombre d'entreprises assujetties
Champs d'application
Détails CCT conformes à la sélection des critères en haut
Vue d'ensemble CCT
Champs d'application
Champ...
Site :
http://www.service-cct.ch
Thèmes liés : contrat d entreprise construction / construction d'une maison en ossature bois / construction d entreprise / contrat de construction maison ossature bois / budget construction maison ossature bois
Chapitre 93 - Le bâtiment et les travaux publics
Les risques rencontrés dans l’industrie de la construction
Comme dans les autres activités, il existe cinq grandes catégories de risques auxquels sont exposés les travailleurs de la construction: risques matériels, physiques, chimiques, biologiques et sociaux.
Les risques matériels
Dans l’industrie de la construction, les risques matériels constituent le danger majeur. Les chutes de...
Date: 2009-10-22 21:15:22
Site :
http://www.ilocis.org
Thèmes liés : assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / dependez plus du regime general de l'assurance maladie / contrat d entreprise construction / travaux de construction d une maison individuelle / construction d entreprise
La sécurité sociale étudiante - etudiant.gouv.fr
Il est par ailleurs inutile pour vous d'être affilié à la sécurité sociale étudiante si votre conjoint (concubin, ou partenaire PACS) cotise au régime général et que vous lui êtes rattaché.
Vous cumulez études et activité salariée
Vous êtes dispensé d'affiliation à la sécurité sociale étudiante et du paiement de la cotisation si:
vous exercez une activité professionnelle...
Site :
http://www.etudiant.gouv.fr
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Sous-section 2. - (Etudes, apprentissage, formation et vacances jeunes et seniors)
2007-01-24/32, art. 1, 160; En vigueur : 01-01-2007>
Art. 35 .
En vigueur : 01-07-2006> Est admis au bénéfice des allocations de transition pendant la durée de l'obligation scolaire à temps partiel, le jeune qui est mis en chômage temporaire au sens de l'article 27, 2°.
Art. 36 .§ 1er. [ 10...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : contrat d'apprentissage et assurance maladie / contrat individuel d'assurance maladie / contrat d assurance vie individuel / droit a l assurance maladie / cours sur l'assurance maladie
Mutuelle profession de santé - Régime complémentaire ...
Si vous êtes médecin (généraliste ou spécialiste), chirurgien dentiste , sage femme, auxiliaire médical ou pharmacien...
Découvrez les offres proposées par Direct Mutuelle aux professions médicales ou paramédicales et trouvez en 2 clics :
1 - Une assurance santé pour vous-même et vos ayants droit en complément à votre régime obligatoire de sécurité sociale ;
2 - Un...
Site :
directmutuelle.fr
Thèmes liés : contrat collectif d'assurance complementaire sante / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / contrat d'assurance complementaire sante / regime general de securite sociale assurance maladie
Sénégal- Dernière minute - diplomatie.gouv.fr
Vérifiez que vous êtes bien assurés
Un séjour à l'étranger implique pour tout voyageur de prendre certaines précautions de santé. La rubrique ci-dessous mentionne les indications essentielles. Toutefois, ces indications ne dispensent pas le voyageur d'une consultation avant le départ chez son médecin traitant et/ou dans un centre hospitalier spécialisé dans la médecine des voyages....
Date: 2018-02-14 08:44:49
Site :
diplomatie.gouv.fr
Thèmes liés : contrat individuel d'assurance maladie / contrat d assurance maladie complementaire / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / contrat d'assurance complementaire sante
Assurance décès sans questionnaire medical
Avantages
un capital garanti
Le capital sera versé immédiatement en cas de décès avant 75 ans, quelle qu'en soit la cause, maladie ou accident.
Votre entourage pourra ainsi faire face aux dépenses courantes et poursuivre ses projets, comme par exemple les études des enfants.
un contrat sur mesure
Vous choisissez votre niveau de garantie: 50.000 , 75.000 ou 100.000 euros.
Vous désignez...
Site :
https://www.axa.be
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / changer de courtier d'assurance vie / contrat d assurance vie individuel / assurance vie cas deces
Mutuelle santé, prévention et assurance complémentaire ...
// Une tarification moins chère // Une adhésion facilitée // Une gestion simplifiée // Un accompagnement dédié
Entreprise, professionnel ou particulier, faites le choix :
d'une mutuelle pour tous
Salarié d'entreprise, profession libérale ou de santé, senior ou retraité, particulier ou famille avec Direct Mutuelle, il existe une solution d'assurance complémentaire adaptée à votre état de santé
de garanties à la carte
Partout en France, trouver facilement des garanties qui...
Date: 2017-04-20 16:59:39
Site :
directmutuelle.fr
Thèmes liés : contrat collectif d'assurance complementaire sante / direct assurance mutuelle sante / assurance mutuelle sante complementaire / assurance mutuelle sante pas cher / contrat d'assurance complementaire sante
DIASPORA SANTE | Assurance maladie Cameroun en ligne ...
la protection sociale au Cameroun pdf
convention sécurité sociale France Cameroun
modernisation sécurité sociale Cameroun
COMMENT CA MARCHE?
COMMENT ÇA MARCHE ?
DIASPORA SANTE est une assurance maladie individuelle pour des bénéficiaires résidant en Afrique. Les bénéficiaires peuvent être vos proches en Afrique ou vous-même...
Site :
https://www.diasporasante.com
Thèmes liés : assurance maladie securite sociale france / contrat d assurance sante / assurance maladie securite sociale difference / assurance maladie securite sociale / assurance maladie sante
FCGA INFOS - Newsletter #5 - Décembre 2017
o simplification
o conquête de l'international
Pour chacun de ces thèmes, le ministre a missionné un binôme chef d'entreprise - parlementaire assisté de rapporteurs dans l'administration.
La FCGA a été auditionnée le 21 novembre dernier, dans ce cadre, par Philippe ARRAOU, ancien président du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables, qui a pris en charge la partie...
Site :
http://www.lcg-concepts.fr
Assurance Habitation JEUNE - Macif
Assurance logement + assurance personnelle
Responsabilité de locataire (ou d'occupant)
Si vous êtes responsable d'un dommage causé à votre propriétaire, à des voisins ou des tiers en tant qu'occupant du logement assuré, nous en assumerons les conséquences financières dans les conditions définies aux conditions générales
Responsabilité civile personnelle
Les conséquences...
Site :
https://www.macif.fr
Thèmes liés : garantie compagnie d assurance / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance vie individuel
N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : taux d'interet assurance vie 2014 / cotisation d'assurance maladie du regime general / dependez plus du regime general de l'assurance maladie / contrat collectif d'assurance complementaire sante / taux d'assurance vie 2014
Assurance auto-entrepreneur, pourquoi ? - AssuRevue.com
Comment souscrire ?
Auto-entrepreneur définition
En exerçant une activité commerciale ou artisanale, que ce soit à titre principal ou secondaire, une personne physique est désignée comme auto-entrepreneur.
Il convient de souligner que l'auto-entrepreneur n'est pas comme on le comprend souvent à tort, une forme juridique d'entreprise ou un statut professionnel. Il s'agit en fait d'un...
Date: 2018-02-28 05:01:43
Site :
https://assurevue.com
LMDE Nantes (44) : Horaires, Adresse, Téléphone et Contact
bastien Le 8 octobre 2014 à 8 h 54 min
bonjour,je souhaite savoir pourquoi je ne reçois pas mes remboursements de juillet et août 2014,merci
Marion Le 28 septembre 2014 à 21 h 23 min
Si je peux vous donner un conseil, n'allez surtout pas à la LMDE, vous n'aurez jamais (ou peut-être au bout de deux ans) votre carte vitale, et vos feuilles de soin risquent de « se perdre » ou simplement...
Site :
ta-mutuelle.org
Auto-entrepreneur — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Le régime a pour but de simplifier fortement les formalités de création, d'interruption et de cessation d'une activité professionnelle individuelle à but lucratif, notamment en permettant de s'inscrire directement en ligne pour créer son entreprise, mais aussi en simplifiant le paiement des cotisations sociales, des impôts et des taxes qui sont...
Date: 2018-02-12 08:06:44
Site :
https://fr.wikipedia.org
CCT dans la branche suisse des techniques du bâtiment ...
Champ d'application du point de vue territorial
S'applique à toute la Suisse sauf les cantons de Genève, de Vaud et du Valais dans la mesure où ils sont soumis à une autre CCT entre les parties contactantes.
Article 3.1
Champ d'application du point de vue du genre d'entreprise
Dispositions DFO s'appliquent à tous les employeurs des secteurs du chauffage, du froid, de la climatisation, de la...
Site :
http://www.service-cct.ch
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance maladie suisse / assurance maladie accident de travail / contrat d'apprentissage et assurance maladie / resiliation contrat d'assurance maladie / retraite de l'assurance maladie
T131 | ONEM
Remarque importante!
Les informations contenues dans cette feuille info s'appliquent uniquement aux travailleurs qui ont averti leur employeur, par écrit, de leur volonté d'obtenir un crédit-temps avant le 01.09.2012.
Qu'est-ce que le régime général de crédit-temps?
Le crédit-temps s'inscrit dans le cadre de la réglementation relative à l' interruption de carrière . Il s'applique...
Date: 2018-02-14 04:55:11
Site :
http://www.onem.be
Thèmes liés : dependez plus du regime general de l'assurance maladie / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / cotisation d'assurance maladie du regime general / carte europeenne d'assurance maladie demande / regime general d'assurance maladie
Mutuelle artisan - Protection sociale - Direct Mutuelle
Partout en France , Direct Mutuelle propose aux artisans des contrats loi madelin avec des garanties individuelles et familiales quel que soit par ailleurs leur régime obligatoire d'assurance maladie y compris dans le cadre de la suppression du RSI au 1er janvier...
Site :
directmutuelle.fr
Thèmes liés : direct assurance mutuelle sante / contrat individuel d'assurance maladie / contrat collectif d'assurance maladie / contrat collectif d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance maladie
N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
Solidarité ou assurance ? - La Vie des idées
Télécharger au format MOBI
Conçue à l'origine comme un instrument politique destiné à lutter contre les inégalités, la Sécurité sociale est devenue au fil des années un mécanisme d'assurance mutuelle contre les risques de notre société de marché. Notre démocratie y a sans doute beaucoup perdu.
Recensé : Colette Bec, La Sécurité sociale, une institution de la démocratie,...
Date: 2017-05-10 18:30:56
Site :
http://www.laviedesidees.fr
Thèmes liés : droit a l assurance maladie / assurance maladie securite sociale france / assurance vie securite sociale / assurance volontaire maladie securite sociale / assurance maladie securite sociale difference
Comparateur de mutuelles santé - Devis gratuit mutuelle santé
Vous, votre conjoint et votre (ou vos) enfant(s)
La mutuelle santé rembourse tout ou une partie de vos dépenses santé non prise en charge par la Sécurité Sociale, qui est le régime obligatoire pour les salariés. Il s'agit d'un organisme qui propose des garanties ou des complémentaires santé diverses en fonction des besoins de chacun. Décrivez-nous tous vos besoins en mutuelle santé en...
Site :
https://www.mutuelle-land.com
Thèmes liés : assurance mutuelle sante devis / comparatif assurance mutuelle sante / assurance mutuelle sante tarif / assurance mutuelle sante complementaire / assurance mutuelle sante france
Mutuelle entreprise obligatoire : votre mutuelle santé ...
Obligatoire depuis le 1er janvier 2016.
Une complémentaire santé adaptée à vos salariés.
Une couverture à partir de 25EUR / mois.
Un suivi garanti par un courtier de proximité.
Comparez jusqu'à 3 devis avec une seule demande.
Depuis 2016, les entreprises doivent proposer une mutuelle santé pour couvrir leurs salariés
Depuis le 1er janvier 2016, chaque entreprise a pour obligation de...
Site :
https://www.assurprox.com
Thèmes liés : contrat collectif d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / assurance mutuelle sante complementaire / direct assurance mutuelle sante
Le décès et la banque - la finance pour tous
Le décès et la banque
La personne décédée disposait d'un compte bancaire et remboursait un ou des crédits. Elle pouvait également détenir un livret d'épargne ou autres produits d'épargne ou de placement.
Le compte bancaire
Au décès de son titulaire, le compte bancaire est bloqué. Plus aucune opération ne peut être effectuée, ni versement au crédit, ni prélèvement, paiement...
Date: 2017-05-10 14:41:28
Site :
http://www.lafinancepourtous.com
Thèmes liés : remboursement assurance deces sur pret immobilier / assurance deces pret immobilier obligatoire / assurance deces pret immobilier 100 / contrat d assurance en cas de deces / assurance deces pret immobilier
Peut-on garder la mutuelle de l'entreprise à la fin du ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Social - Santé > Complémentaire santé et couverture maladie universelle complémentaire >Peut-on garder la mutuelle de l'entreprise à la fin du contrat de travail ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Peut-on garder la mutuelle de...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / assurance mutuelle sante complementaire / contrat d assurance sante / contrat d assurance maladie complementaire
L'assurance maladie va prendre en charge la ... - synerpa.fr
Syndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées
Plateforme 2017-2022
L'assurance maladie va prendre en charge la télémédecine en Ehpad
31/10/2017
La téléconsultation médecin traitant en EHPAD et la télé-expertise dossier traitant peuvent, désormais, être facturée à l'Assurance maladie.
En effet, l'inscription de ces deux actes à la nomenclature...
Site :
http://www.synerpa.fr
Comparateur Présidentielle | Fondation IFRAP
Opposé à la suppression de l'AME.
Assurance maladie et sa gestion
"Je préserverai des boucliers, des protections pour chacune et chacun (...) et donc je m'engage ici à ce que sur la santé on ne modifie rien, on ne retranche aucun droit, on ne dérembourse aucun soin"
Mise à jour du 18 janvier 2017 : Faire prendre en charge à 100% d'ici 2022 l'optique, les prothèses dentaires et les...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie du regime general / creation d une entreprise de construction / meilleurs contrat d'assurance vie en euros / dependez plus du regime general de l'assurance maladie / classement des contrats d'assurance vie en euros
Dossier thématique "La famille : entre production de santé ...
Janine Bachimont, Gilles Séraphin
« La famille : entre production de santé et consommation de soins »
Que l'on définisse le soin comme une action médicale stricto sensu ou comme une action, plus large, qui englobe l'ensemble des actes relationnels, psychologiques, de confort, etc. (que les anglo saxons définissent par le terme « care »), la famille est un acteur du système de...
Date: 2017-05-10 22:59:36
Site :
http://www.unaf.fr
Thèmes liés : contrat d assurance vie individuel / contrat collectif d assurance sur la vie / nouveau contrat d'assurance vie / nouveau contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie entiere
Les impôts en belgique - GUIDE DES IMPÔTS
Les impôts en belgique
1. LA DE CLARATION FISCALE BELGE
En tant que travailleur frontalier au Luxembourg et résident belge, le fait d'établir ou non une déclaration d'impôt annuelle au Luxembourg, n'exonère pas le contribuable de remplir une déclaration fiscale en Belgique. Celle-ci est même obligatoire.
1.1. Documents ne cessaires pour remplir la de claration fiscale belge
Pour remplir...
Site :
http://www.guidedesimpots.lu
Thèmes liés : contrat d'assurance vie non reclame / contrat d'assurance vie luxembourgeois / taux d'interet assurance vie 2014 / contrat d assurance non vie / taux d'interet assurance vie
41 La fixation des prix de journée dans les (...) / CFDT ...
70%
2. Le tarif hébergement
Le prix de journée hébergement recouvre l'ensemble des prestations d'administration générale, d'accueil hôtelier, de restauration, d'entretien et d'animation de la vie intérieure de l'établissement.
Certaines charges sont partagées entre deux tarifs suivant une clef de répartition fixée actuellement à 70%-30%. Ne sont donc pas prises en compte les dépenses...
Site :
https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr
Thèmes liés : le medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / financement de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / contrat collectif d assurance sur la vie
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.
Date de résiliation
Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier
Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?
Voir sa réponse
Cacher sa réponse
Sa réponse :
Bonjour, ...
Site :
http://juriste.documentissime.fr
Assurance décès invalidité famille : Objectif Prévoyance
Accueil > Prévoyance > Assurance décès invalidité > Objectif Prévoyance >
Famille ou couple
Célibataire Famille, couple
Objectif Prévoyance : famille ou couple
Pour protéger votre famille des conséquences financières d'un accident ou d'une maladie et pour les préserver en cas de décès.
Que comprend le contrat Objectif Prévoyance famille ou couple ?
Une garantie décès : versement...
Site :
https://www.agpm.fr
Thèmes liés : assurance deces invalidite famille / contrat d assurance en cas de deces / assurance deces pour toute la famille / assurance deces famille / contrat d assurance deces
Artisans-commerçants, libéraux ... - Comparateur Assurance
Artisans-commerçants, libéraux et indépendants : quelle mutuelle choisir ?
Artisans-commerçants, libéraux et indépendants : quelle mutuelle choisir ?
Vous êtes artisan, commerçant, ou exercez une profession libérale ? Vous faites alors partie d'une catégorie "à part" : les Travailleurs Non Salariés (TNS). Et comme tout le monde, vous avez besoin d'être couvert de façon efficace pour...
Site :
http://www.lecomparateurassurance.com
Thèmes liés : contrat d assurance non vie / regime general de securite sociale assurance maladie / comparateur assurance auto entrepreneur / contrat individuel d'assurance maladie / cotisation d'assurance maladie du regime general
Le portail du service public de la Sécurité sociale / Se ...
Les sanctions encourues
> Propos introductifs
En France, la loi, dont la constitution précise qu'elle fixe les principes fondamentaux de la sécurité sociale, a prévu que tous les revenus professionnels donnent lieu au paiement de cotisations sociales et des autres prélèvements sociaux qui leurs sont attachés, comme la CSG.
Avec la mise en place de la couverture maladie universelle, en...
Date: 2018-02-14 12:18:45
Site :
http://securite-sociale.fr
Thèmes liés : regime general de securite sociale assurance maladie / assurance maladie securite sociale france / assurance maladie securite sociale / cotisation d'assurance maladie du regime general / regime general d'assurance maladie
PHARMACLIENT: Glossaire PHARMA, CAPI (Contrat d ...
GLOSSAIRE PHARMACLIENT DE LA SANTÉ POUR LES MANAGERS ET LES INFORMATICIENS,
NON SPECIALISTES DE LA PHARMA
Français ou Anglais, avec sa traduction [=]
Anglais (original ou traduit)
Définition, Éventuel site Internet
Domaine [Actualisation]
CAPI (Contrat d'amélioration des pratiques professionnelles)
Programme de paiement à la performance des Médecins généralistes visant à...
Site :
http://www.pharmaclient.net
Thèmes liés : le medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / definition capi assurance maladie / contrat collectif d'assurance maladie / contrat individuel d'assurance maladie
TPS - Taxe d'apprentissage - Base d'imposition
TPS - Taxe d'apprentissage - Base d'imposition
I. Règles générales
1
La taxe d'apprentissage est calculée sur les rémunérations, selon les bases et les modalités prévues aux chapitres I et II du titre IV du livre II du code de la sécurité sociale ( code de la sécurité sociale, art. L. 241-1 et suiv. ) ou du titre IV du livre VII du code rural et de la pêche maritime ( code rural et...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d'apprentissage et assurance maladie / regime general de securite sociale assurance maladie / cotisation d'assurance maladie du regime general / code de l assurance construction / assurance maladie securite sociale france
Peut-on garder sa mutuelle entreprise après démission ou ...
A la fin de ce maintien de la couverture complémentaire, l'organisme assureur propose également à l'employé une proposition de la conservation de prises en charge de frais santé à travers la souscription à un contrat individuel.
Bon à savoir :
l'employé aurait à signaler dans le contrat de travail qu'il remet au salarié cette portabilité de droit. Il doit également l'assurance de la...
Site :
http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...
Thèmes liés : droit a l assurance maladie / contrat individuel d'assurance maladie / droits assurance maladie et chomage / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante
Mornay Mutuelle Santé : Vitae, Avis, remboursement...
Mutuelle Mornay
Mutuelle santé postée en août 2014
En matière de protection pour la santé, le groupe Mornay est l'un des groupes qui a le plus d'ancienneté. Sa création date de 1947, pendant la Seconde Guerre mondiale. En 2012, Mornay fusionne avec le groupe Klesia pour renforcer la protection individuelle des adhérents. Un groupe qui véhicule le slogan suivant :
« pouvoir compter sur...
Site :
http://comparer-mutuelle.net
Thèmes liés : sante mutuelle assurance / adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / assurance remboursement frais sante / contrat individuel d'assurance maladie
Indemnité de chômage - Caisse de compensation du Jura ...
Vers les formulaires
Généralités
Chaque canton dispose d'une caisse publique accessible à tous les assurés domiciliés dans le canton ainsi qu'aux frontaliers assurés qui travaillent dans le canton. Cette caisse est en outre à la disposition des entreprises sises dans le canton pour verser à l'intention de tous les travailleurs touchés, quel que soit leur lieu de domicile, les...
Site :
https://www.caisseavsjura.ch
Thèmes liés : caisse regionale d'assurance maladie / caisse regional d assurance maladie / caisse d assurance maladie / droit a l assurance maladie / attestation d assurance maladie
Passer le CAP petite enfance en Candidat Libre - Crechemploi
Passer le CAP petite enfance en Candidat Libre
24 juin 2015
Pour certains professionnels qui envisagent une reconversion, il est parfois difficile d'assister à des cours et de travailler en parallèle. Ainsi, ces professionnels peuvent opter pour le CAP petite enfance en Candidat Libre. Cette option permet aux candidats de préparer leurs examens chez eux, sans avoir la contrainte des cours. Il...
Site :
http://www.crechemploi.fr
Thèmes liés : creer une compagnie d'assurance en france / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / avance sur contrat d'assurance vie / avance sur contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie en unite de compte
TVA - Prestations de services imposables au taux réduit ...
TVA - Prestations de services imposables au taux réduit - Travaux (autres que de construction ou de reconstruction) portant sur des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans - Locaux concernés
1
L 'article 279-0 bis du CGI prévoit que la TVA est perçue au taux réduit de 10% sur les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien portant sur des...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : travaux de construction d une maison individuelle / dependez plus du regime general de l'assurance maladie / taux d assurance maladie / construction d une maison individuelle / contrat collectif d'assurance maladie
APE | Unipso - aides-entreprise-sociale.be
Quelles conditions l'employeur doit-il respecter pour avoir droit à l'aide?
Le respect d'obligations légales ou réglementaires
La réglementation APE impose le respect d'un certain nombre d'autres législations ou réglementations. Le respect de cette condition s'impose non seulement au moment de la demande, mais également pendant toute la durée de l'aide.
Rémunération conforme aux...
Date: 2018-02-14 04:40:34
Site :
http://www.aides-entreprise-sociale.be
Thèmes liés : dependez plus du regime general de l'assurance maladie / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / carte europeenne d'assurance maladie demande / cotisation d'assurance maladie du regime general / taux d'assurance vie 2013
Maison avec merule [Résolu]
lbigaret 12757 Messages postés samedi 20 septembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 5 juillet 2014 Dernière intervention - 22 nov. 2008 à 11:53
+22
Utile
C'est même indispensable car votre responsabilité serait engagée en cas de vente sauf à avertir, par écrit contre signé à mon avis, les acquéreurs.
Voici un texte interessant :
LA RESPONSABILITÉ DES ACTEURS DANS LE CADRE...
La Mutuelle Santé
Comparateur
La Mutuelle Santé
La recherche d'une meilleure mutuelle santé est désormais simplifiée grâce aux comparateurs spécialisés disponibles sur Internet, notamment sur La-Mutuelle-Santé.net. Les démarches proposées sont faciles, gratuites, sans engagement et rapides.
Pourquoi nous choisir ?
Le comparateur de la-mutuelle-sante.net est un outil permettant de réaliser une demande de...
Site :
http://la-mutuelle-sante.net
Thèmes liés : comparatif assurance mutuelle sante / assurance mutuelle sante devis / assurance mutuelle sante complementaire / assurance mutuelle sante france / assurance mutuelle sante pas cher
Complémentaire santé pour retraité expatrié - #Comment J ...
soit souscrire un contrat d'assurance santé pour retraité expatrié « au 1er euro » grâce auquel vous serez couvert dès le 1er euro dépensé
Seule la formule maladie-maternité-invalidité vous est accessible et uniquement :
si vous avez la nationalité française, ou si vous êtes ressortissant de l'Espace Économique Européen (EEE) et que vous avez bénéficié de la Sécurité sociale française avant votre départ à l'étranger
si vous avez cotisé 20 trimestres pour votre retraite
si vous n'exercez pas d'activité professionnelle
Comment choisir...
Site :
https://commentjassure.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / contrat assurance complementaire sante / assurance sante retraite
Mali. Application de diverses dispositions du Code du travail
- fonio....................................l Kg
- sucre.....................................50 g
2) une ration d’albuminoïdes de l’un des éléments ci-après (ou aliments d’origine animale):
- viande fraîche ....................250 g
- poisson sec ou fumé ..........300 g
-1 boîte de lait concentré sucré (250g) par semaine
- œufs frais 02 unités
3) une ration de matière grasse...
Site :
http://www.ilo.org
Thèmes liés : assurance maladie offre d emploi / code de l assurance construction / compagnie d'assurance de personnes
Divorce ou séparation et compte joint ou crédit bancaire
132 commentaires 18 notes - Réagissez à votre tour
Nom
Note (de 1 à 5)
Envoyer la note
Bensaid - Le 3 février 2015 à 10h38
Bjr est il possible de demander a la banque de fermer le compte joint et de piocher chacun notre part de credit sur nos compte perso respective ??? Merci
JeChange - Le 5 février 2015 à 17h36
Bonjour,
Votre banque ne divisera pas en 2 la mensualité pour la...
Site :
jechange.fr
Thèmes liés : demande d'avance sur contrat d'assurance vie / taux d'assurance vie 2015 / financement de l assurance maladie / conseil pour l avenir de l assurance maladie / avenir de l'assurance maladie
Muta Santé | Mutuelle | Travailleurs frontaliers
Au service des frontaliers
L'offre de complémentaire MUTA SANTÉ Frontaliers est destinée aux résidents français travaillant en Suisse et étant affiliés à la Sécurité sociale française ou à la LAMal suisse.
Celle-ci a été créée en partenariat avec le Comité de Défense des Travailleurs Frontaliers pour ses membres et leur famille.
Afin d'en bénéficier, il vous faudra...
Site :
http://www.muta-sante.com
Thèmes liés : assurance maladie securite sociale france / assurance maladie invalidite securite sociale / assurance maladie securite sociale / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante
modèle de lettre gratuite - Modèle lettre type - lettre ...
Modèle de lettre : Attestation Télécharger
Modèle de lettre : à un ami Télécharger
Modèle de lettre : Attestation d'affiliation au regime general de la Securite sociale Télécharger
Modèle de lettre : Attestation de presence à la formation Télécharger
Modèle de lettre : Attestation de regularisation Télécharger
Modèle de lettre : Attestation d'hébergement present...
Date: 2013-03-18 18:51:02
Site :
http://www.modeleslettresgratuites.com
Thèmes liés : modele de contrat d'assurance maladie / lettre contestation pour assurance maladie / lettre deces assurance maladie / lettre pour resilier assurance maladie / lettre de reclamation pour assurance maladie
COMPLÉMENTAIRE SANTÉ POUR RÉSIDENTS LUXEMBOURGEOIS ...
Outre la couverture qu'offre le système général de santé au Luxembourg, la sophistication de la médecine moderne et l'augmentation continue de l'espérance de vie accroissent la charge qui pèse sur le système de la sécurité sociale à long terme. Pour les assurés, cela signifie des prestations réduites et des contributions personnelles plus élevées.
Avec une assurance complémentaire...
Site :
http://www.equatus.com
Thèmes liés : contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / assurance complementaire sante france / regime general de securite sociale assurance maladie / contrat assurance complementaire sante
Muta Santé | Mutuelle santé | Retraités et futurs retraités
sans période de carence2
(1) pour un assuré seul entre 60 et 65 ans relevant du Régime local Alsace Moselle
(2) si vous étiez couvert auprès d'un autre organisme à la veille de votre adhésion
Pour trouver l'offre qui répond le mieux à vos besoins :
Les petits +
La prise en charge aux frais réels des dépenses d'hospitalisation (chambre particulière, honoraires, etc) dès...
Site :
http://www.muta-sante.com
Thèmes liés : assurance maladie invalidite securite sociale / assurance maladie securite sociale / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / garantie compagnie d assurance