Confidentialité: Lois, règlements et confidentialité dans ...

LOI SUR L'ASSURANCE MALADIE ET LOI SUR LA RÉGIE DE L'ASSURANCE MALADIE DU QUÉBEC

Dès qu'un établissement communique à la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ) un renseignement relatif à un usager, ce renseignement n'est plus protégé par les règles de confidentialité de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (LSSSS). Il peut être alors être communiqué...

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Date: 2017-04-18 00:11:14
Site : http://confidentialite.org

Thèmes liés : droit a l assurance maladie / assurance maladie et loi / comparateur d'assurance maladie / assurance maladie quebec / lois assurance maladie

CONSEILS ACHAT MAISON - Les bons trucs et infos sur l ...

Pourquoi un courtier immobilier pour acheter? - Haut de page

Primo, sachez qu'il ne vous en coûte rien d'utiliser les services d'un courtier IMMOBILIER pour l'achat d'une propriété. C'est le vendeur de la propriété qui rémunère les courtiers pour que ceux-ci leur trouve un acheteur sérieux.

Un courtier IMMOBILIER possède toute l'expérience et les compétences requises pour faciliter...

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Date: 2014-11-06 02:39:10
Site : http://www.maisonsweb.com

Thèmes liés : exemple de prix a la construction d'une maison neuve / achat d une maison neuve / prix d une construction de maison neuve / prix d une maison neuve sans terrain / taxe d'habitation pour construction neuve

charte du bois - MFFP - Ministère des Forêts, de la ...

La recherche et l'innovation

L'exemplarité gouvernementale

En tant qu'important donneur d'ouvrage, le gouvernement doit être un modèle en matière d'utilisation du bois dans la construction. Ainsi, pour tous les projets financés en tout ou en partie par des fonds publics, le gestionnaire de projet responsable doit évaluer l'utilisation du bois à l'étape d'avant-projet et effectuer une...

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Site : https://www.mffp.gouv.qc.ca

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MMA MUTUELLE CONFORT:4 Niveaux pour plus de choix et confort

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MMA MUTUELLE CONFORT : 4 Niveaux pour plus de choix et de confort

MMA mutuelle (Mutuelles du Mans Assurances) présente à ces adhérents une Formule complète « MMA CONFORT » qui s'adapte aux besoins les plus importants (optiques, Dentaires, Hospitalisations ...) pour garantir une prise en charge intégrale.

MMA mutuelle Confort propose aussi des garanties supplémentaires...

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Date: 2018-03-06 13:22:58
Site : http://www.mutuelledassurance.net

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