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Assurance Professionnelle

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Service gratuit de recherche d' assurances pour les professionnels (commerçants, professions liberales, artisans entreprises, assurance association ). Multirisque, Responsabilité civile, Retraite, Epargne, Flotte automobile, Pertes d'exploitation,...

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Site : http://comparaisonassurance.com

L'essentiel du Plan de Financement de la Sécurité Sociale ...

L'essentiel du Plan de Financement de la Sécurité Sociale 2018

L'essentiel du Plan de Financement de la Sécurité Sociale 2018

 

PLFSS 2018:

Après l'échec, le 22 novembre 2017 de la Commission Mixte Paritaire (CMP) réunissant sept députés et sept sénateurs, les représentants des deux chambres échouant à trouver un compromis notamment en raison de la suppression par le Sénat de la...

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Site : https://www.mftgs.fr

Le régime fiscal des contrats d'assurance-vie

Les contrats d'assurance-vie font globalement l'objet d'une fiscalité plutôt avantageuse, à condition d'avoir une durée égale ou supérieure à huit ans. Certains d'entre eux bénéficient même d'une exonération (i.e. contrats DSK ou NSK) mais ils ne sont pas l'objet de la présente note.

La loi de finances pour 2018 a aménagé le régime d'imposition des produits des contrats...

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Site : https://www.compta-online.com

Assurance credit : pouvez-vous espérer un remboursement

Assurance credit : pouvez-vous espérer un remboursement ?

Publié par David Quadrado le 07/08/2012 à 10:42, Mis à jour le 07/08/2012 à 11:00

11874 vues 35 réactions Note

23 juillet 2012. Le Conseil d'Etat rend une décision susceptible de changer la face de l'assurance credit. La Haute Juridiction administrative oblige effectivement les acteurs du secteur à redistribuer les bénéfices...

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Date: 2017-05-10 14:47:33
Site : assurland.com

Thèmes liés : remboursement assurance deces sur pret immobilier / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / contrat d'assurance vie non rachetable / meilleurs contrat d'assurance vie en euros

Assurance groupe vie/décès - balconseils.be

Protection du personnel

Assurance groupe vie/décès

Comparable à un salaire postposé à l'âge de la retraite et taxé à un taux préférentiel, l'assurance groupe peut remplacer avantageusement une augmentation lourdement grevée d'impôts et de cotisations sociales. Un bon moyen de fidéliser le personnel de votre entreprise.

Rebaptisée « EIP » en 2005, l'assurance groupe permet de rémunérer les travailleurs de façon extralégale. Si son paiement n'est pas obligatoire, quiconque travaille dans une entreprise et perçoit un salaire mensuel régulier peut en bénéficier,...

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Date: 2018-03-06 05:38:10
Site : http://www.balconseils.be

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / assurance vie cas deces / assurance groupe deces / capital deces assurance vie / taux de l assurance vie

Assurance retraite Tunisie | CARTE Vie Assurances

Une assurance complémentaire à votre épargne* au gré de vos besoins :

Un bon placement ne vaut que s'il est assorti d'une assurance complémentaire telle que :

La garantie de Bonne Fin : Afin de protéger tous vos versements en cas de disparition prématurée ou d'invalidité absolue et définitive avant le terme de votre contrat, nous versons à vos ayants-droit un capital égal à celui...

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Site : http://www.carte.tn

Thèmes liés : contrat collectif d assurance sur la vie / contrat d assurance vie individuel / contrat d assurance non vie / contrat d'assurance vie et succession / contrat d'assurance vie definition

Assurance vie : quel est le meilleur rendement ? | Choisir ...

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Qu'est-ce qu'une assurance vie ?

L'assurance vie est un placement qui permet la constitution ou la transmission d'un capital, tout en vous assurant en cas de décès. L'assurance vie est également une solution adaptée pour préparer votre retraite puisque vous pouvez décider à la fin de vie de votre contrat de convertir votre capital en une rente garantie à vie. Il s'agit d'une épargne sur le long terme car les plus-values sont défiscalisées au-delà de huit ans de détention. Pour cette raison, il...

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Date: 2017-05-10 18:33:56
Site : http://epargne.choisir.com

Thèmes liés : meilleurs contrat d assurance vie / performance des contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie / contrat d assurance vie / comparatif rendement contrat assurance vie

Assurance santé - Définition - assurance-et-mutuelle.com

Ville :

Définition de l'assurance santé

Comme nous l'avons vu, l'assurance santé vise, par définition, à prémunir les assurés des conséquences économiques liées à la réalisation d'un risque entraînant un acte ou une intervention médicale.

Une définition « technique » de l'assurance santé pourrait être la suivante :

« L'assurance santé est un système économique par lequel un...

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Site : http://www.assurance-et-mutuelle.com

Thèmes liés : souscrire un contrat d'assurance vie en ligne / meilleur contrat d'assurance vie en ligne / contrat d'assurance vie entiere / contrat d'assurance vie en ligne / contrat d'assurance vie definition

Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges

Par Estelle Delaunoy [Thelius]

Lundi 27.02.12

Spécificités de l'attribution bénéficiaire en assurance-vie et son autonomie par rapport au droit successoral

Introduction

Le droit successoral a pour vocation de régler les conséquences patrimoniales du décès. Toutefois, certaines conséquences patrimoniales du décès sont régies, de façon parallèle et autonome, par le droit des...

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Site : http://www.droitbelge.be

Thèmes liés : souscrire un contrat d'assurance vie en ligne / notion d'avance sur contrat d'assurance vie / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie et succession / contrat d'assurance vie en ligne

Assurance Perte Emploi - Crédit Agricole Provence Côte d ...

 

marché pret-immobilier

En contractant un prêt, vous vous engagez à rembourser des échéances étalées dans le temps. Aussi, pour garantir votre opération le Prêteur peut vous demander, dans certains cas, de souscrire une Assurance Décès-Invalidité (1). En plus, vous pouvez souscrire une assurance Perte d'Emploi(1) (pour un prêt Habitat uniquement, hors locatif et...

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Site : https://www.ca-pca.fr

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / contrat d'assurance vie entiere / contrat d assurance vie entiere / contrat d'assurance vie en euros

Assurance vie comparatif rendement 2016

Assurance vie comparatif rendement 2016

Comparez gratuitement les différentes offres d'assurance vie du marché pour trouver le meilleur taux de rendement :

net Palmarès assurance-vie 2016 des fonds euros Ce tableau sera complété à mesure de la publication des rendements 2016.

Nouveau Cap2,75%3,00%MatmutMatmut Vie Generations2,55%3,10%MatmutMatmut Vie Epargne2,50%2,85%Mif.

Le rendement...

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Site : http://www.assurance-vie-2016.fr

Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie en euros / nouveau contrat d'assurance vie / meilleurs contrat d'assurance vie en euros / meilleur contrat d'assurance vie en ligne / contrat d'assurance vie monosupport en euros

Assurance-vie - patrimoinorama.com

Les astuces d'un contrat d'assurance-vie

Page 8 sur 11

1. Faites une clause bénéficiaire sous conditions

Objectif : verrouiller l'utilisation du capital décès

La clause bénéficiaire est le point clef d'une assurance-vie. On y désigne la ou les personnes qui percevront la valeur du contrat à son décès. Mais, subtilement, on peut assortir l'octroi de ces capitaux à certaines...

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Date: 2017-05-10 23:47:44
Site : http://www.patrimoinorama.com

Thèmes liés : contrat d'assurance vie non reclame / contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance vie et succession / contrat d'assurance vie en euros / fiscalite des contrats d'assurance vie en euros

Le Prêt Travaux : Financez vos projets de rénovation

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Le prêt travaux

Offre valable jusqu'au 30/09/2017. Exemple (hors assurances facultatives) pour 5 000 EUR empruntés :12 Mensualités de 421,15 EUR. Montant total du crédit : 5000EUR. Montant total dû : 5 053,80 EUR. Coût du crédit : 53,80 EUR. Taux débiteur fixe : 1,98%. TAEG fixe : 2%. Durée maximum du crédit :12 mois. Coût mensuel de l'assurance DIM/CHOM (s'ajoute à la...

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Site : https://www.franfinance.fr

Thèmes liés : assurance deces sur credit / assurance maladie credit / devis assurance credit sante / contrat d assurance en cas de deces / comparateur assurance credit

Assurance de Pret APRIL Assurance Emprunteur APRIL ...

Assurance de Pret APRIL Assurance Emprunteur APRIL

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www.123patrimoine.com est le spécialiste de l'assurance pret Agréé April, vous guide vers le meilleur contrat April Assurances sans Frais pour votre assurance  de pret

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Courtier...

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Site : https://www.123patrimoine.com

ODDO & CIE : Assurance-Vie FIPAVIE EXPERTISES, FIPAVIE ...

Verdict des Dossiers de l'Epargne :

La note

Aucune note

Les points positifs

vec un capital sous risque d'1 500 000 EUR. Les avances peuvent atteindre 80 % de l'épargne acquise sur le fonds en euros. Les dates de valorisation des actes de gestion sont réactives (J+1). Le fonds euros « Ingénierie » affiche des performances concluantes sur 1, 3 et 5 ans...

Les points négatifs

... mais la...

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Site : http://assurance-vie.lesdossiers.com

Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie en euros / meilleurs contrat d'assurance vie en euros / contrat d'assurance vie non denoue / contrat d'assurance vie monosupport en euros / contrat d'assurance vie fonds en euros

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Thèmes liés : assurance groupe deces / fiscalite sur l assurance vie / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / meilleurs contrat d assurance vie / garantie compagnie d assurance

Assurance vie en Belgique - acmnvie.fr

A

Accident

Tout événement soudain, involontaire, imprévu et extérieur qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.

Arbitrage

Modification de la répartition des sommes détenues sur les garanties exprimées en euros et/ou en unités de compte proposées au contrat.

Assurance en cas de vie

Contrat d'assurance permettant la constitution d'une épargne et le versement de...

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Date: 2017-03-14 13:21:34
Site : https://www.acmnvie.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance vie en unite de compte / contrat d assurance vie en unite de compte / contrat d'assurance vie en euros definition / contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance vie fonds en euros

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Site : eca-assurances.com

Baisse du taux technique - 3ème pilier - FCG CH

La FINMA annonce la baisse du taux technique maximal qui se situera à 0,75% à compter du 1er janvier 2016 pour les assurances vie!

En assurance-vie individuelle, les tarifs ne doivent pas être approuvés par la FINMA, mais Il existe des exigences particulières concernant notamment le taux d'intérêt tarifaire et les valeurs de règlement :

Taux technique maximal

Selon l'art. 121 OS, le taux...

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Site : http://www.fcg-suisse.ch

Thèmes liés : taux d'interet assurance vie / taux d interet assurance vie / contrat d assurance vie individuel / nouveau contrat d'assurance vie / nouveau contrat d assurance vie

Remboursements des frais vétérinaires de l’Assurance ...

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Site : eca-assurances.com

Thèmes liés : assurance chien animaux sante / assurance securite sante animal / assurance soins sante animaux / assurance sante animal / contrat d assurance en cas de deces

Assurance animaux : toutes les informations sur les soins ...

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Site : eca-assurances.com

Thèmes liés : assurance chien animaux sante / assurance soins sante animaux / assurance securite sante animal / assurance sante animal / assurance maladie animal

Assurance obsèques AXA :budgéter ses funérailles dans la ...

Assurance obsèques AXA :budgéter ses funérailles dans la sérénité

Assurance obsèques AXA : la certitude de bien financer ses funérailles

L' assurance obsèques AXA "Essen'Ciel" est une formule qui permet de financer les funérailles de l'assuré. Elle est spécialement conçue pour prendre en compte l'augmentation continue des coûts liés au décès et permettre un meilleur...

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Date: 2018-03-06 05:38:18
Site : http://www.assurance-frais-obseques.com

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / meilleur contrat d'assurance vie en ligne / contrat d'assurance vie en ligne / contrat d assurance vie en ligne

Assurance Obsèques MACIF : Explications des contrats

Accueil / Assurance obsèques Macif : les contrats décryptés

Assurance obsèques Macif : les contrats décryptés

À la base, assureurs de biens (pro, auto, habitat etc.), la Macif a considérablement varié ses offres depuis sa création en 1960.

C'est ainsi, qu'afin de répondre aux besoins des assurés, elle est désormais présente dans le secteur de l' assurance obsèques .

En 2014, la...

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Site : lassurance-obseques.fr

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / contrats assurance deces / garantie compagnie d assurance / compagnie d'assurance pour entreprise

Comparaison d'une assurance décès avec une assurance obsèques

Utilisations diverses

Quelle est l'âge maximum pour souscrire à une assurance décès ?

Généralement, les assureurs permettent de souscrire jusqu'à 65 - 70 ans, cependant certains vont même jusqu'à fixer l'âge maximum à 75 ans.Toutefois il faut prendre en compte le fait que plus le souscripteur est âgé, plus les cotisations seront élevées compte tenu du risque plus important de décès.

Les cotisations

Viagère Le souscripteur...

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Site : https://meilleures-pompes-funebres.com

Thèmes liés : contrat d assurance deces / assurance risque deces / capital deces assurance / assurance et deces assure / contrats assurance deces

Assurance-vie (exercice d'imposition 2014) | SPF Finances

La prime de mon contrat individuel d'assurance-vie entre-t-elle en ligne de compte pour la réduction d'impôt pour habitation propre et unique ?

Oui. La prime de l'assurance-vie que vous avez souscrite entre en ligne de compte pour la réduction d'impôt pour habitation propre et unique si les conditions suivantes sont réunies :

il doit s'agir d'un contrat individuel d'assurance-vie

les primes...

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Date: 2018-02-14 11:31:10
Site : finances.belgium.be

Thèmes liés : contrat d'assurance vie en ligne / contrat d'assurance vie definition / contrat d'assurance vie / contrat d assurance vie individuel / beneficiaire contrat d assurance vie

Assurance-vie (exercice d'imposition 2014) | SPF Finances

La prime de mon contrat individuel d'assurance-vie entre-t-elle en ligne de compte pour la réduction d'impôt pour habitation propre et unique ?

Oui. La prime de l'assurance-vie que vous avez souscrite entre en ligne de compte pour la réduction d'impôt pour habitation propre et unique si les conditions suivantes sont réunies :

il doit s'agir d'un contrat individuel d'assurance-vie

les primes...

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Date: 2017-05-10 16:27:47
Site : finances.belgium.be

Thèmes liés : contrat d'assurance vie en ligne / contrat d'assurance vie definition / contrat d'assurance vie / contrat d assurance vie individuel / beneficiaire contrat d assurance vie

Assurance-vie, les héritiers de l'assuré ? - Successions ...

lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Madame Marie-France MEGNIEN

ARRÊT :

 contradictoire

 prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l' article 450 du code de procédure civile .

 signé par Monsieur Pascal CHAUVIN, président, et par Madame...

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Date: 2018-03-06 15:22:23
Site : http://www.jurisprudentes.net

Thèmes liés : beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance vie et succession / contrat d'assurance vie en euros

Assurance décès, arrêt de travail, invalidité : Modulato ...

 

MODUVEO Mutex, l'assurance invalidité / décès / arrêt de travail

Accident, maladie ... personne n'est à l'abri d'un arrêt de travail, d'un décès prématuré ou d'une perte totale irréversible d'autonomie.

 

Le saviez-vous ?

En cas d'arrêt de travail, votre régime obligatoire vous versera au maximum 50 % de votre revenu brut.

Moduvéo Mutex, complète ces 50 % : c'est une...

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Site : https://www.adrea.fr

Thèmes liés : assurance deces invalidite famille / assurance deces maladie et accident / assurance deces maladie grave / capital deces assurance maladie / droit a l assurance maladie

Assurance prêt Crédit Agricole, leur assurance empreunteur

Guide

Assurance de prêt du Crédit Agricole

L'assurance de prêt du Crédit Agricole vous permet de couvrir votre emprunt et de garantir votre patrimoine tout en sécurisant votre entourage en cas de problème : accident, chômage, décès.

Lorsque vous souscrivez un prêt immobilier, il s'agit d'un engagement sur de nombreuses années : l'assurance de prêt du Crédit Agricole vous permet...

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Site : assurance-pret-pas-cher.com

Maladie, Invalidité & Décès | RMA Entreprise

Nos atouts

Pourquoi souscrire ?

Vous souhaitez assurer à vos collaborateurs un avenir serein ? Avec l'offre Maladie, Invalidité & Décès, RMA s'engage à vos côtés avec un produit à la mesure de vos exigences !

Bénéficiez ainsi de la prise en charge des frais liés à une maladie, un accident ou un accouchement, mais aussi d'un soutien financier adapté en cas de décès ou d'invalidité...

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Site : https://www.entreprise.rmaassurance.com

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / assurance deces maladie et accident / deces carte assurance maladie / capital deces assurance maladie / deces assurance maladie

La clause bénéficiaire d'une assurance-vie ou décès

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Site : jechange.fr

Prêt immobilier sans assurance décès - | Creditas

Accueil > faq > credit immobilier sans assurance

Peut-on obtenir un prêt immobilier sans être contraint de s'assurer ?

Par Louis SERICOLA

Même si dans de rares situations il est possible d'obtenir un prêt immobilier sans assurance, la banque contraint le plus souvent l'emprunteur à s'assurer contre les risques de décès, d'invalidité et d'incapacité de travail. 

Que faire alors si les...

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Site : http://www.creditas.fr

BELGIQUE ASSURANCE

En Belgique l'assurance est un produit financier qui fait face à une rude concurrence entre les compagnies d'assurances. Les assureurs belges et étrangers en Belgique jouent sur la compétition pour offrir des tarifs d'assurance adaptés aux besoins de couverture de l'assuré.

En Belgique comme ailleurs, il faut rappeler que beaucoup d'assurances sont obligatoire et que contracter une assurance...

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Date: 2017-04-09 10:03:36
Site : http://belgiqueassurance.com

Thèmes liés : contrat d assurance non vie / contrat d'assurance vie / contrat d assurance vie / compagnie d'assurance auto belgique / compagnie d'assurance habitation belgique

Comparatif assurance emprunteur, comparateur assurance ...

Avenir NAOASSUR Emprunteur Equivalence 2

 

Garantie Décès :

Si l'assuré décède suite à un accident ou une maladie garantis par le contrat, l'Assureur prend en charge le capital restant dû au jour du décès. Cette garantie produit ses effets jusqu'au 90e anniversaire (inclus) de l'assuré.

Garantie Perte Totale et Irréversible d'Autonomie :

L'assuré est reconnu en PTIA par l'Assureur...

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Site : http://www.capvie.com

Assurance prévoyance collective et santé entreprise - AXA ...

Certificat médical indiquant les causes du décès de l'assuré ;

Une Frédha (dans le cas où il n'y a pas eu de désignation de bénéficiaire) ;

Fiche familiale d'état civil ;

Déclaration d'affiliation à l'assurance Prévoyance Collective et Santé ;

Le PV d'accident en cas de décès accidentel si jugé utile par l'assureur.

 

Comment bénéficier du service Tiers-payant ?

Afin de...

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Site : https://www.axa.dz

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance sante / contrat d assurance deces / assurance remboursement frais sante / assurance sante prevoyance

Remboursement d'emprunt : pourquoi s'assurer ? | Cofidis

Sous certaines conditions précisées sur la notice fournie, et après étude de votre dossier, elle peut vous apporter sécurité et sérénité en vous libérant de vos soucis financiers.

Comment fonctionne l'assurance de prêt ?

Durée de validité

L'assurance de prêt prend effet pendant un temps prédéfini dans le contrat d'assurance (mentionné dans la notice d'assurance remise à...

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Site : https://www.cofidis.fr

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / contrat d assurance sante

courtier en assurance-vie 2017

5 bonnes raisons d'investir en Assurance-vie

Pourquoi faut-il épargner sur un contrat en assurance-vie :

-L'assurance vie est un produit d'épargne et non une assurance décès ! Elle peut répondre à de nombreux besoins patrimoniaux et constitue donc un excellent outil de placement à commencer par la valorisation de votre capital.

Vous pouvez effectuer des versements à votre rythme et les...

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Site : http://e-courtier.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance vie entiere / contrat d'assurance vie en euros / classement des contrats d'assurance vie en euros / fiscalite des contrats d'assurance vie en euros

Résiliation d’un contrat d’assurance avec la loi Chatel

Résiliation d'un contrat d'assurance avec la loi Chatel

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Le 30 juin 2016 dans Guides

La loi Chatel, entrée en vigueur en 2005, permet depuis cette date un meilleur respect du droit des consommateurs. En effet, elle met à la charge des assureurs une obligation d'information à l'égard des assurés...

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Site : https://resiliation-loihamon.com

Assurance-vie : La clause bénéficiaire - CielEden

Assurance vie Fonctionnement de l'assurance vie Assurance-vie : La clause bénéficiaire

La clause bénéficiaire

Sans clause, aucune transmission des capitaux ne sera effectuée. La clause bénéficiaire est indispensable au bon fonctionnement du  contrat d'assurance-vie . Sans elle le contrat ne serait tout simplement pas une assurance-vie ... tout au plus un contrat de capitalisation .

Tout...

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Site : https://www.cieleden.com

Assurance vie axa france 2018 - Assurance vie 2018 ...

Assurance vie axa france 2018

Comparez gratuitement les différentes offres d'assurance vie du marché pour trouver le meilleur taux de rendement :

En 2018, Axa France servait entre 2,55% et jusqu'à 3,05% sur son fonds en euros.

Pour les contrats PERP d'Axa France, le fonds en euros est rémunéré à hauteur de 2,35%.

, vous pouvez augmenter le taux de rémunération du support en euros de...

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Site : http://www.assurance-vie-2016.fr

L'assurance vie pour bien transmettre - banquepopulaire.fr

L'assurance vie pour bien transmettre

Descriptif long

La souplesse juridique du contrat d'assurance vie et la possibilité d'en faire évoluer les modalités au fil du temps expliquent ses atouts en matière de succession. Il permet de remplir avec efficacité des objectifs de transmission patrimoniale.

L'assurance vie pour bien transmettre

Les atouts du contrat d'assurance vie en matière de...

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Site : banquepopulaire.fr

Thèmes liés : beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie non denoue / contrat d'assurance vie et succession / contrat d'assurance vie en euros

Assurance vie non réglée, compte bancaire en déshérence, l ...

Assurance vie non réglée, compte bancaire en déshérence, l'heure est à l'application de la loi

Dossier

Assurance vie non réglée, compte bancaire en déshérence, l'heure est à l'application de la loi

Tout au long de l'année 2015, les compagnies ont dû consacrer d'importantes ressources pour se mettre en conformité avec la réglementation Eckert en application à compter du 1er janvier...

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Site : http://www.agefiactifs.com

Thèmes liés : contrat d assurance non vie / contrat d'assurance vie en desherence / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie

Réponse ministérielle CIOT : Les conséquences fiscales de ...

Une fois le moment de l'émotion des adieux à la réponse ministérielle BACQUET, il est venu le temps de prendre un peu de recul et d'analyser les conséquences de cette nouvelle doctrine fiscale.

 

1- La réponse ministérielle CIOT confirme que le contrat d'assurance vie souscrit par le conjoint survivant avec des fonds communs est un bien commun.

Cette première partie de la réponse...

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Site : leblogpatrimoine.com

Je dois faire face au décès d'un proche - [Mairie de Saint ...

o Services en ligne et formulaires

o Où s'adresser ?

* Organisation des obsèques

Démarches préalables

o Faire constater le décès par un médecin Dans certains cas, vous pouvez demander à accéder au dossier médical du défunt

o Traiter les questions relatives au prélèvement d'organes et au don du corps

o Contacter l'entreprise de pompes funèbres auxquelles sera confiée l'organisation...

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Date: 2018-03-06 07:10:01
Site : http://www.saint-mard77.com

Fiscalité Assurance Vie pour les non-résidents ...

Convention fiscale avec le Zimbabwe

Etre un non résident fiscal

Une personne domiciliée en France est soumise à une obligation fiscale illimitée sur l'ensemble de ses revenus de source française ou étrangère. Vous trouverez ci-dessous des définitions pour vous permettre de savoir si vous pouvez prétendre au statut de non résident fiscal français.

Etre résident fiscal

Selon l' article...

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Site : http://www.non-residents.com

L’assurance vie et le seuil des 70 ans - banquepopulaire.fr

L'assurance vie et le seuil des 70 ans

 

 

L'assurance vie après 70 ans : quelle fiscalité ?

Les contrats souscrits avant le 20 novembre 1991 et les contrats souscrits après cette date mais avant les 70 ans de l'assuré.

L'article 990 I du Code général des impôts (CGI) s'applique aux souscriptions réalisées après le 20 novembre 1991 et avant les 70 ans de l'assuré dès lors que les...

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Site : banquepopulaire.fr

Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie apres 70 ans / fiscalite contrat assurance vie apres 70 ans / contrat d'assurance vie avant 1991 / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie

L’assurance vie et le seuil des 70 ans - banquepopulaire.fr

L'assurance vie et le seuil des 70 ans

 

 

L'assurance vie après 70 ans : quelle fiscalité ?

Les contrats souscrits avant le 20 novembre 1991 et les contrats souscrits après cette date mais avant les 70 ans de l'assuré.

L'article 990 I du Code général des impôts (CGI) s'applique aux souscriptions réalisées après le 20 novembre 1991 et avant les 70 ans de l'assuré dès lors que les...

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Site : banquepopulaire.fr

Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie apres 70 ans / fiscalite contrat assurance vie apres 70 ans / contrat d'assurance vie avant 1991 / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie

Assurance-vie : fin du suspense sur la doctrine Bacquet

Assurance-vie : fin du suspense sur la doctrine Bacquet

|

Le

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Une réponse ministérielle vient confirmer ce qui avait été indiqué via un communiqué de presse de Michel Sapin.

Les couples mariés sous le régime légal de la communauté financent souvent, sur fonds communs, un contrat d'assurance-vie dont l'un des conjoints est l'assuré-souscripteur et l'autre le bénéficiaire. La...

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Thèmes liés : contrat d'assurance vie non denoue / valeur de rachat d un contrat d assurance vie / rachat contrat d assurance vie / rachat d un contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie et succession

J’ai hérité d’une assurance-vie, mais je n’ai pas été ...

17 juillet 2013

J'ai hérité d'une assurance-vie, mais je n'ai pas été prévenu(e)...

Combien sont-elles, les personnes qui ont hérité d'une assurance-vie, mais qui n'en ont pas été informées par l'assurance du souscripteur décédé ? Difficile à dire.

Le montant des sommes non réclamées, en tout cas, serait au minimum de 2,76 milliards d'euros, selon un rapport  de la Cour des...

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Thèmes liés : contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance vie en euros definition / contrat d'assurance vie en euros / beneficiaire contrat d assurance vie / contrat d assurance vie en euros

L'Assurance Emprunteur - assurance-pret-habitat.com

 

L'Assurance Emprunteur

L' assurance de pret immobilier, également appelée assurance emprunteur ou assurance crédit a pour but de garantir le prêteur vis à vis des risques de décès, invalidité ou chômage de l'emprunteur.

Vu son coût important, l'emprunteur a tout intérêt à opter pour une délégation d'assurance , c'est à dire une autre assurance que celle proposée par la banque...

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Date: 2013-08-28 10:07:48
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