Articles sélectionnés pour le thème : capital assurance deces et impots
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Avantager son conjoint ou compagnon grâce à l'assurance-vie
Assurance vie OBJECTIFS Avantager son conjoint ou compagnon grâce à l'assurance-vie
Assurance vie : Avantager son conjoint ou compagnon
Les avantages et objectifs présentés par l' assurance-vie en matière successorale sont intéressants à la fois sur le plan fiscal et sur le plan civil. Examinons-les en fonction des différents statuts particuliers du couple.
Les couples mariés sans...
Site :
https://www.cieleden.com
Assurance vie | AMF - lautorite.qc.ca
Annuler un contrat d'assurance
À quoi sert l'assurance vie?
Une assurance vie remet une somme d'argent lorsque la personne assuréeL'assuré est la personne couverte par l'assurance. Par exemple, pour une assurance maladie, l'assuré est la personne dont la maladie est couverte. L'assuré n'est pas nécessairement bénéficiaire, c'est-à-dire la personne qui reçoit l'argent. décède. Cet...
Site :
https://lautorite.qc.ca
Thèmes liés : beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / nouveau contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie / nouveau contrat d assurance vie
Assurance vie universelle | ivari
Assurance vie universelle
Parlons... assurance vie universelle (VU)
L'assurance vie universelle d'ivari constitue une protection abordable, qui peut être personnalisée grâce à de nombreuses caractéristiques et options, notamment :
les options de placement
les garanties facultatives.
Avez-vous besoin d'une assurance vie universelle?
Si vous êtes à la recherche d'une protection d'assurance...
Site :
http://ivari.ca
Assurance-vie (exercice d'imposition 2014) | SPF Finances
La prime de mon contrat individuel d'assurance-vie entre-t-elle en ligne de compte pour la réduction d'impôt pour habitation propre et unique ?
Oui. La prime de l'assurance-vie que vous avez souscrite entre en ligne de compte pour la réduction d'impôt pour habitation propre et unique si les conditions suivantes sont réunies :
il doit s'agir d'un contrat individuel d'assurance-vie
les primes...
Date: 2017-05-10 16:27:47
Site :
finances.belgium.be
Thèmes liés : contrat d'assurance vie en ligne / contrat d'assurance vie definition / contrat d'assurance vie / contrat d assurance vie individuel / beneficiaire contrat d assurance vie
Assurance-vie (exercice d'imposition 2014) | SPF Finances
La prime de mon contrat individuel d'assurance-vie entre-t-elle en ligne de compte pour la réduction d'impôt pour habitation propre et unique ?
Oui. La prime de l'assurance-vie que vous avez souscrite entre en ligne de compte pour la réduction d'impôt pour habitation propre et unique si les conditions suivantes sont réunies :
il doit s'agir d'un contrat individuel d'assurance-vie
les primes...
Date: 2018-02-14 11:31:10
Site :
finances.belgium.be
Thèmes liés : contrat d'assurance vie en ligne / contrat d'assurance vie definition / contrat d'assurance vie / contrat d assurance vie individuel / beneficiaire contrat d assurance vie
Le décès et la banque - la finance pour tous
Le décès et la banque
La personne décédée disposait d'un compte bancaire et remboursait un ou des crédits. Elle pouvait également détenir un livret d'épargne ou autres produits d'épargne ou de placement.
Le compte bancaire
Au décès de son titulaire, le compte bancaire est bloqué. Plus aucune opération ne peut être effectuée, ni versement au crédit, ni prélèvement, paiement...
Date: 2017-05-10 14:41:28
Site :
http://www.lafinancepourtous.com
Thèmes liés : remboursement assurance deces sur pret immobilier / assurance deces pret immobilier obligatoire / assurance deces pret immobilier 100 / contrat d assurance en cas de deces / assurance deces pret immobilier
Capital Décès - e.LCL
en PDF
C'est souple
Vous choisissez le montant du capital garanti qui sera versé à vos proches en cas de décès jusqu'à 120 000 EUR
Vous choisissez le ou les bénéficiaires du capital : conjoint, enfant ou toute autre personne (quel que soit le lien de parenté)
Vous décidez à tout moment des évolutions de votre contrat afin de l'adapter à vos besoins (montant du capital (2), bénéficiaires, assistance ...)
Et non imposable
Le capital décès versé est exonéré de droits de succession, d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales, quel que soit le...
Site :
https://e.lcl.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / capital assurance deces et impots / capital deces assurance maladie / capital deces assurance / contrat d assurance deces
Crédit agricole Centre-est - L'assurance vie - ca-centrest.fr
marché particuliers
Les contrats d'assurance vie présentent des avantages qui vous permettent d'envisager l'avenir avec plus de sérénité. Ils vous accompagnent tout au long de votre vie et s'adaptent à tous vos projets : étude de vos enfants, constitution d'un capital en vue de votre retraite, protection de vos proches...
Points de repère :
> Niveau de protection du capital : selon le...
Site :
https://www.ca-centrest.fr
Assurance-vie, les 20 erreurs à éviter - Le Point
L'assurance-vie, avec près de 1 500 milliards d'euros investis, est le placement préféré des Français. Devenue un produit financier courant, vendue par d'innombrables réseaux et pour tous les niveaux de patrimoine, elle fait figure de produit financier simple. Pourtant, ses particularités juridiques, fiscales et financières en font un placement plus compliqué qu'il n'y paraît. Aussi,...
Site :
http://www.lepoint.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance vie fonds en euros / fiscalite de l'assurance vie apres 70 ans / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / fiscalite de l'assurance vie en euros
Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org
Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances
Le contrat d'assurance
Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances
Chapitre III : Dispositions diverses
Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances
Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances
Chapitre II : les intermédiaires, les...
Site :
http://www.ftusanet.org
Assurance-vie détenue par une société – des occasions ...
Assurance-vie détenue par une société - des occasions alléchantes
Assurance-vie détenue par une société en cas de décès de l'employé
Écrit par Mike Veldhuizen
La plupart d'entre vous savent que l'assurance-vie peut être utilisée par les particuliers pour couvrir leurs dettes et les frais funéraires ainsi que pour fournir un coussin financier à leur famille après le décès....
Site :
https://www2.deloitte.com
Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie succession / courtier d'assurances vie / compagnie d'assurance generale sur la vie / compagnie d'assurance vie / fiscalite d'assurance vie
Assurance-vie — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Les assurances-décès sont longtemps restées illicites : la Grande ordonnance de la marine les considère comme « réprouvées et contre les bonnes moeurs » (Livre III Chapitre VI Article X) car elles font souhaiter la mort de celui sur qui on la prend. Dans les pays anglophones, elles peuvent exister sous forme de gageure, ce qui freine d'ailleurs...
Date: 2017-05-07 15:28:07
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : nouveau contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie monosupport en euros / contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance vie en unite de compte / contrat d'assurance vie en ligne
Epargne et placements - AXA
Calculateur de prévoyance
Epargne et placements
La combinaison intelligente de la sécurité du capital et de l'augmentation du capital est l'argument qui plaide en faveur des assurances-vie dans des périodes de turbulences comme celle que nous traversons actuellement. Il est impressionnant de constater ce qu'il est possible de faire sans effort.
Primes périodiques ou prime unique
Rendement...
Site :
https://www.axa.ch
Maladie, maternité, paternité, invalidité, décès en France
A - Assurance maladie, maternité et paternité
Assurance maladie
Les prestations de l'assurance maladie, maternité et paternité sont attribuées par les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) en métropole et par les caisses générales de sécurité sociale (CGSS) dans les départements d'outre-mer.
Depuis le 1er janvier 2016, la protection universelle maladie (Puma) garantit la prise...
Date: 2017-04-18 08:24:19
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie du regime general / caisse d'assurance maladie regime general / retraite de l'assurance maladie / caisse nationale d'assurance maladie vieillesse / compagnie d'assurance de personnes
Articles de nos experts en patrimoine - GMF Conseils en ...
Que faire des fonds en cas de vente d'un bien immobilier démembré ?
par Stéphanie Darmon.
Suite à une succession ou à une donation avec réserve d'usufruit, vous êtes usufruitier d'un bien immobilier et vos enfants en sont nus-propriétaires. Etre usufruitier, c'est avoir la jouissance du bien, c'est-à-dire, pouvoir l'habiter ou en percevoir les revenus s'il s'agit d'un bien locatif. ...
Site :
http://www.gmf-conseilpatrimoine.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie non denoue / contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance vie et succession / contrat d'assurance vie en euros / contrat d'assurance vie demembre
Problème avec assurance vie CNP dont je suis bénéficiaire ...
Message par sergec16 » 11 Mars 2016, 23:29
J'espère que c'est la bonne section pour poser ma question.
Ma Grand-mère est décédée en 2013. Elle avait souscrit un contrat d'assurance vie auprès de CNP assurance/la Banque postale.
Mon frère, mes soeurs et moi même en sont les bénéficiaires. Le montant du capital est de 7500 euros chacun.
L'assurance nous a contacte en janvier 2016...
Site :
https://forum.quechoisir.org
Thèmes liés : beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / avance sur contrat d'assurance vie / avance sur contrat d assurance vie
Une assurance vie en euros pour une épargne sécurisée ...
Chaque membre d'une même famille peut posséder autant de contrats d'assurance vie qu'il le souhaite. De même, il n'existe aucun plafond règlementaire de versements sur l'ensemble de ces contrats. Toutefois, certains contrats peuvent en prévoir un. Dans ce cas, son montant est précisé dans les dispositions générales.
Mon époux possède un contrat Plan EPARMIL depuis plusieurs années et...
Site :
https://www.agpm.fr
La clause bénéficiaire - Assurance-vie
Cet article vous est proposé par :
1 - Généralités sur le contrat d'assurance vie et sur la désignation bénéficiaire.
La clause bénéficiaire du contrat d' assurance vie est l'une des caractéristiques essentielles du contrat d'assurance vie à laquelle il convient d'apporter un soin particulier.
Comme vous le savez un contrat d'assurance vie est un placement dont la finalité est double...
Souscription démembrée du contrat d'assurance vie - 360 ...
Assurance Vie , Civil , Démembrement , Epargne , Fiscalité , Investir , Transmission admin
La souscription démembrée du contrat d'assurance vie peut s'avérer être une solution intéressante quant à la transmission transgénérationnelle de capitaux. Néanmoins, un certain formalisme s'impose dans la rédaction de la convention de démembrement afin, d'une part, de répartir clairement les...
Site :
http://360finance.fr
Assurance-vie et contrat de capitalisation: des ...
ASSURANCE-VIE ET CONTRAT DE CAPITALISATION: DES DIFFERENCES A RAPPELER.
Article juridique publié le 24/11/2011 à 10:44, vu 7490 fois, 0 commentaire(s) , Auteur : Maître HADDAD Sabine
Comme l'assurance vie, le contrat (ou bon ) de capitalisation permet une souplesse de versement et une disponibilité du capital, une fiscalité avantageuse en cas de retrait avec des prélèvements sociaux...
Site :
https://legavox.fr
Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie en euros / contrat d'assurance vie non denoue / contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance vie et succession / contrat d'assurance vie en euros
L'assurance-vie après 70 ans : une bonne idée - Hello Life
L'assurance-vie après 70 ans : une bonne idée ?
Lundi 25 Janvier 2016
Les sommes que je perçois au terme de mon contrat "en cas de vie" ne sont bien évidemment pas soumises aux droits de succession.
Après ma mort, le capital accumulé sur mon assurance-vie est transmis à un ou plusieurs bénéficiaires de mon choix. Ces personnes doivent s'acquitter de droits de succession pour les...
Date: 2017-05-10 16:50:40
Site :
https://www.hellolife.fr
Thèmes liés : assurance vie droits succession / assurance vie apres un deces / contrat d'assurance vie et succession / taux d'imposition assurance vie succession / taux de l assurance vie
Les atouts (souvent) méconnus de l'assurance vie, ce ...
Publié le 10/09/2015 à 16:51 | Mis à jour le 25/01/2016 à 18:11
Les atouts (souvent) méconnus de l'assurance vie, ce placement indispensable dans un patrimoine
© REA
Tous droits réservés
« Quand je me regarde, je m'inquiète. Mais quand je me compare, je me rassure ! » Cette citation de Talleyrand résume en quelques mots le jugement objectif que l'on peut porter sur...
Site :
capital.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance vie non denoue definition / contrat d'assurance vie non denoue / contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance vie euro croissance / contrat d'assurance vie et succession
La fiscalité des contrats d'assurance vie en cas d ...
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Conseils en Bourse et Placements > Impôts et Droits > Fiscalité des placements > La fiscalité des contrats d'assurance vie en cas d'expatriation
La fiscalité des contrats d'assurance vie en cas d'expatriation
Bénédicte Vazeille, avocat, et Christophe Le Camus, avocat associé, CMS Bureau Francis Lefebvre. (© DR)
Par Le Revenu
Publié le 14/09/2015 à 16:45 - Mis à...
Site :
http://www.lerevenu.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie non denoue / contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance vie et succession / contrat d'assurance vie en unite de compte / contrat d'assurance vie en euros
Assurance vie : 6 exemples de clauses pour bien désigner ...
L'assurance vie est un outil souple en matière de transmission. A condition d'avoir désigné avec soin les bénéficiaires du contrat. Tour d'horizon des bonnes pratiques.
Qui voulez-vous gratifier à votre décès ? Quiconque a souscrit une assurance vie doit être au clair sur cette question importante. A votre décès, le capital de votre (vos) contrat(s) sera transmis, avec une fiscalité...
Site :
votreargent.lexpress.fr
Les avantages et les inconvenients du démembrement du ...
Les avantages et les inconvenients du démembrement du contrat d'assurance-vie.
Les avantages et les inconvenients du démembrement du contrat d'assurance-vie.
13-04-2007
Le démembrement du contrat d'assurance-vie est un technique patrimoniale très répandue qui offre beaucoup d'intérêts aussi bien pour la protection de son conjoint que pour la transmission de son patrimoine à ses héritiers...
Date: 2018-02-14 09:13:17
Site :
http://www.patrimoinorama.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie demembre / contrat d'assurance vie fonds en euros / notion d'avance sur contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie et succession / contrat d'assurance vie en euros
Assurance vie et fiscalité - Expert comptable à Paris
Quels en sont les avantages ? Quelle fiscalité s'applique à l'assurance vie ?
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Sommaire
Qu'est ce que l'assurance vie ?
L'assurance vie est une forme d'assurance visant à garantir le versement d'une somme d'argent lorsque survient un événement lié à l'assuré. Dit différemment,...
Assurance-vie 2013 : Conseils pour épargner sur l ...
Assurance-vie 2013 : Conseils pour épargner sur l'Assurance-vie
Posted
Accueil >> Epargne et Placement >> Assurance-vie >>
Assurance-vie : Quel fonctionnement et quels conseils en 2013 pour choisir et épargner sur un contrat d'assurance-vie. De l'épargne avec les fonds euros et les unités de compte juqu'à la succession, en passant par la fiscalité de...
Site :
calci-patrimoine.com
Le régime fiscal des contrats d'assurance-vie
Les contrats d'assurance-vie font globalement l'objet d'une fiscalité plutôt avantageuse, à condition d'avoir une durée égale ou supérieure à huit ans. Certains d'entre eux bénéficient même d'une exonération (i.e. contrats DSK ou NSK) mais ils ne sont pas l'objet de la présente note.
La loi de finances pour 2018 a aménagé le régime d'imposition des produits des contrats...
Fiscalité Assurance Vie pour les non-résidents ...
Convention fiscale avec le Zimbabwe
Etre un non résident fiscal
Une personne domiciliée en France est soumise à une obligation fiscale illimitée sur l'ensemble de ses revenus de source française ou étrangère. Vous trouverez ci-dessous des définitions pour vous permettre de savoir si vous pouvez prétendre au statut de non résident fiscal français.
Etre résident fiscal
Selon l' article...
Site :
http://www.non-residents.com
Fiscalité des gains de l'assurance vie - lcl.com
Fiscalité des gains de l'assurance vie
Fiscalité des gains de l'assurance vie*
Les gains de votre assurance vie ne sont pas soumis à l'impôt sur le revenu, tant que vous ne touchez pas à votre contrat. Si vous effectuez un rachat partiel ou total de votre assurance vie, l'imposition dépend alors de la durée de votre contrat. Voici toutes les précisions sur la fiscalité des gains de...
Site :
https://www.lcl.com
Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie en euros / contrat d'assurance vie non rachetable / contrat d'assurance vie non denoue / contrat d'assurance vie monosupport en euros / contrat d'assurance vie en unite de compte
Question fiscalité prévoyance | Impôts
Ignorer
Cet article trouvé sur http://www.bforbank.com/epargne/famille/glossaire/la-prevoyance.html
qui parle de la prévoyance obligatoire ET des contrats optionnels de prévoyance avec leur fiscalité, vous aidera peut-être s'il n'est pas hors sujet:
Définition de la prévoyance
Les syst�?mes dits « de prévoyance » permettent de se couvrir contre les risques d'atteinte à l'intégrité...
Site :
boursorama.com
Thèmes liés : fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / fiscalite des contrats d assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie en euros definition
Assurance groupe vie/décès - Mortelmans & C°
Assurance groupe vie/décès
Comparable à un salaire postposé à l'âge de la retraite et taxé à un taux préférentiel, l'assurance groupe peut remplacer avantageusement une augmentation lourdement grevée d'impôts et de cotisations sociales. Un bon moyen de fidéliser le personnel de votre entreprise.
Rebaptisée « EIP » en 2005, l'assurance groupe permet de rémunérer les travailleurs de façon extralégale. Si son paiement n'est pas obligatoire, quiconque travaille dans une entreprise et perçoit un salaire mensuel régulier peut en bénéficier, qu'il soit...
Site :
https://assurances-mortelmans.be
Thèmes liés : assurance vie cas deces / capital deces assurance vie / assurance groupe deces / contrat d assurance en cas de deces / taux de l assurance vie
Lexique de l'assurance : les concepts, le vocabulaire et ...
Accueil > Bibliothèque > Lexique et définitions assurance
Lexique de l'assurance : les concepts, le vocabulaire et les définitions
AGIRA, COURTIER, INDICE FNB, RESILIATION... Vous trouverez ci-dessous les principaux termes usuels de l'assurance et leur(s) définition(s) en "clair et sans décodeur"
Le mot que vous recherchez commence par un :
Z
ADAPTABLE:
Se dit des primes, des garanties, des...
Site :
http://www.netassurances.com
Thèmes liés : carte d'assurance maladie renouvellement / resiliation contrat d'assurance complementaire sante / contrat collectif d'assurance complementaire sante / comment resilier un contrat d'assurance complementaire sante / fonds national d'assurance maladie
Les contrats d’assurance en cas de vie | Fédération ...
Les contrats d'assurance en cas de vie
Les contrats d'assurance en cas de vie
15/02/2016
Différents types de contrats d'assurance vie permettent la constitution d'une épargne et le versement de celle-ci sous forme de rente ou de capital si la personne assurée est en vie au terme du contrat. Plusieurs critères permettent de choisir le contrat qui correspond à son profil d'épargnant : durée...
Date: 2018-02-14 09:17:57
Site :
ffa-assurance.fr
Assurance vie, comment le fisc calcule les versements ...
Concernant les versements sur l'assurance vie après 70 ans, on entend qu'ils sont exonérés de droits de succession jusqu'à 30 500 euros, quels que soient les gains sur ce capital ensuite, mais comment le fisc calcule-t-il le total des versements ? Déduit-il les retraits ?
Cette question apparemment simple fait l'objet d' un épineux débat , car le fisc a tordu le cou à ses propres...
Site :
https://deontofi.com
Préparer sa succession avec une assurance-vie
L'assurance vie est un très bon outil pour préparer sa succession mais que faut-il faire lorsque votre contrat d'assurance-vie arrive à échéance ou en cas de décès du souscripteur ? Café du Patrimoine recense les différentes options qui s'offrent à vous et vous prodigue les conseils qui vous permettront de choisir la solution la plus adaptée.
Les options possibles à l'échéance de...
Site :
cafedupatrimoine.com
Votre contrat d'assurance-vie est-il soumis à l'ISF ...
Suivre @sicavonline
La valeur d'un contrat d'assurance-vie doit-elle être ajoutée au patrimoine taxable à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ?
Les contrats d'assurance-vie présentent de nombreux avantages en particulier fiscaux. Les sommes placées sur un contrat d'assurance-vie profitent d'une fiscalité allégée tant en matière de revenus que de transmission du patrimoine....
Site :
https://www.sicavonline.fr
Thèmes liés : nouveau contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie non rachetable / contrat d'assurance vie / compagnie d'assurance vie / fiscalite d'assurance vie
Démembrement et assurance-vie - Demembrement.com
ACCUEIL NOS PRODUITS INVESTIR SANS CONTRAINTE TOUT SUR LE DEMEMBREMENT CONTACT
Assurance vie et démembrement
Dans l'acceptation courante, le contrat d'assurance vie ne concerne qu'une certaine somme d'argent qui reviendra au bénéficiaire en cas de décès du commanditaire. Le contrat peut pourtant s'étendre à d'autres éléments comme des biens immobiliers.
Ainsi, on peut aussi trouver...
Site :
http://demembrement.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie demembre / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie fonds en euros / fiscalite des contrats d'assurance vie en euros
Succession : les formalités à accomplir avant de percevoir ...
14/03/2017 à 12h16
©REA Tous droits réservés
Un grand nombre de démarches administratives sont requises quand survient la disparition d'un proche. : préparation des obsèques, déclaration à la mairie, envoi d'un acte de décès aux organismes concernés. Vient ensuite l'heure de l'ouverture de la succession, qui obéit, elle aussi, à des règles très précises... Autant de formalités...
Site :
capital.fr
Assurance risques spéciaux - Assurance risque aggravés
Assurance Risque spéciaux / Risques aggravés
Décès / Invalidité
LA SITUATION
J'ai de la difficulté à m'assurer, je suis non assurable, j'ai des exclusions à mon assurance, je suis surprimé pour les raisons suivantes :
Problème relié à l'état de santé
Problème relié aux...
Site :
http://www.assurancevieaffaires.com
Thèmes liés : assurance risque deces / assurance tous risques / assurance deces invalidite sur pret / capital assurance deces et impots / assurance en cas de deces
Imposition liée à la succession - Assurance Vie
Imposition liée à la succession
Imposition liée à la succession
Sommaire
Prélèvements sociaux
Base d'imposition sur l'assurance vie
Au décès de l'assuré et pour ce qui concerne l'assurance vie faite au nom du défunt, le gestionnaire financier de l'assurance doit fournir à l'administration:
Le montant des primes versées par le souscripteur après l'âge de 70 ans de l'assuré
Le...
Site :
https://assurance-vie.io
Thèmes liés : beneficiaire contrat assurance vie decede / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / taux de l assurance vie / contrat d'assurance vie fonds en euros
Assurance-vie - patrimoinorama.com
Les astuces d'un contrat d'assurance-vie
Page 8 sur 11
1. Faites une clause bénéficiaire sous conditions
Objectif : verrouiller l'utilisation du capital décès
La clause bénéficiaire est le point clef d'une assurance-vie. On y désigne la ou les personnes qui percevront la valeur du contrat à son décès. Mais, subtilement, on peut assortir l'octroi de ces capitaux à certaines...
Date: 2017-05-10 23:47:44
Site :
http://www.patrimoinorama.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie non reclame / contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance vie et succession / contrat d'assurance vie en euros / fiscalite des contrats d'assurance vie en euros
Assurance obsèques : Toutes les réponses à vos questions
Voir : Le guide pratique du contrat obsèques
« Les cotisations vont elles augmenter durant la durée du contrat ?»
Les assurances sélectionnées pour vous sur Lassurance-obseques.fr s'engagent à ne jamais augmenter le montant des cotisations, qu'importe l' âge de souscription de la convention obsèques ou l'état de santé du souscripteur.
Voir : Cotisations assurance obsèques
« Est-il...
Site :
lassurance-obseques.fr
Retraite des salariés - Assurance Tunisie | CARTE assurances
RAHATY : une retraite complémentaire pour vos collaborateurs
Le contrat de retraite collective souscrit par l'entreprise au bénéfice des salariés cadres et non-cadres.
De nos jours, la crainte de ne pouvoir maintenir un niveau de vie récent au moment de la retraite, compte-tenu de l'insuffisance des régimes de retraite obligatoire, est devenue incontestable.
Un outil privilégié par de...
Site :
http://www.carte.tn
Thèmes liés : contrat collectif d assurance sur la vie / contrat d assurance non vie / contrat d'assurance vie et succession / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance vie individuel
Assurance vie à des fins de planification successorale ...
Bien que l'assurance temporaire puisse servir à financer un besoin à court terme lié à la succession comme régler une hypothèque en souffrance ou protéger la succession contre une insuffisance de fonds immédiate, il est préférable de souscrire une police d'assurance vie universelle ou vie entière aux fins de la planification successorale.
Ainsi, on peut avoir une police d'assurance vie qui réglerait l'impôt successoral au décès (gains en capital ...
Site :
http://www.rbcdvm.com
Thèmes liés : capital deces assurance vie / impot assurance vie succession / assurance vie cas deces / assurance vie temporaire / assurance vie et deces
Fiscalité - L'Express Votre Argent
Juillet-août 2006
Fiscalité : quels sont les différents modes de prélèvements sociaux ?
Il me semblait avoir lu que, en cas de retrait partiel sur un contrat d'assurance vie, on peut demander que les prélèvements sociaux soient prélevés à la source ou les déclarer soi-même. Mon assureur me dit qu'il n'y a pas d'option possible. Est-ce exact ?
M. Eric L., 33740 Arès
Oui, c'est...
Site :
votreargent.lexpress.fr
Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie en euros / nouveau contrat d'assurance vie / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie non denoue / contrat d'assurance vie fonds en euros
Questions Comptabilité d'Entreprise & Personnelle ...
Quelles sont les amendes ou pénalités en cas de retards comptables ?
Il y a des pénalités lorsque les déclarations de TPS / TVQ sont en retard.
Régime de la TPS; s'il y a un remboursement ou si le solde est nul, il n'y pas de pénalité. Sinon, celle-ci équivaut à 1% du montant dû (1 mois de retard), et à 0,25% du montant dû multiplié par le nombre de mois complet de retard (12 mois...
Site :
http://gglbca.com
La sécurité sociale en Italie - cleiss.fr
1) Soins de santé
a) Définitions, champ d'application, procédures
Le Service national de santé (SSN)* - système public d'assurance maladie - offre à tous les résidents des soins de santé de base servis soit gratuitement soit avec une participation.
À noter
Afin de bénéficier des soins de santé servis dans le cadre du régime universel, l'assuré doit s'inscrire auprès du Service...
Date: 2017-11-09 13:32:07
Site :
http://www.cleiss.fr
Tout savoir sur l'assurance vie, la fiscalité - Société ...
Imposition* au barème de l'impôt
sur le Revenu
+ les PS
* Si vous souhaitez déclarer les produits issus de votre contrat d'assurance vie à l'Imposition sur le Revenu (IR), et donc, ne pas être soumis au Prélèvement Forfaitaire Unique, vous devez exercer cette option globale lors du dépôt de votre déclaration de revenu. Par ailleurs, si votre revenu fiscal de référence est...
Site :
https://particuliers.societegenerale.fr
Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie apres 70 ans / fiscalite de l'assurance vie succession / fiscalite sur l assurance vie / fiscalite contrat assurance vie apres 70 ans / fiscalite des contrats d assurance vie