Articles sélectionnés pour le thème : assurance decennale
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Assurance décennale - ASSURANCE DECENNALE PAS CHERE ...
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Site :
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Thèmes liés : assurance decennale pas cher / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage maitre d'ouvrage public / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage
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Au final, à quoi sert l'assurance décennale ?
L'assurance de responsabilité décennale est une assurance construction obligatoire. Elle est imposée par la loi Spinetta,(lien vers l'article de loi) parue le 4 janvier 1978, et stipulée par l'Art. L 241.1 du Code des...
Date: 2017-05-16 16:11:21
Site :
http://www.crosscourtageassurance.com
Définition : l'assurance décennale - petite-entreprise.net
Comme dans la majorité des secteurs, le bâtiment a aussi ses assurances imposées par la loi. C'est le cas de l'assurance de responsabilité décennale qui est l'une des assurances construction obligatoires. Comme elle est obligatoire, elle doit être contractée par tous les professionnels du bâtiment qu'il s'agisse d'artisans ou d'entreprises du BTP. Elle n'est pas uniquement...
Site :
petite-entreprise.net
Thèmes liés : l assurance decennale est elle obligatoire / l assurance decennale / code de l assurance construction / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance garantie decennale obligatoire
Assurance decennale - L'Européenne d'Assurance
Travaillant avec de nombreuses compagnies proposant des contrats pour le BTP
Des interlocuteurs spécialisés
Gestion des contrats et sinistres en interne
Pas de plateforme téléphonique
Possibilité d'assurer tous vos risques
Assurance décennale nos garanties
En plus des garanties classiques « Responsabilité civile et décennale », les contrats que nous proposons comportent :
des garanties de dommages en cours de travaux
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Site :
http://www.europeenne-assurance.eu
Thèmes liés : l assurance decennale est elle obligatoire / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / l assurance decennale / garantie decennale et dommage ouvrage / assurance garantie decennale obligatoire
Garantie décennale MMA : l'assurance des pros du BTP
Questions sur les assurances des Artisans du BTP
Décennale BTP obligatoire
Avant le lancement de tout chantier, qu'il s'agisse d'une construction neuve ou de travaux de rénovation, vous avez l'obligation de souscrire une Garantie Décennale .
Et pendant les dix années suivant la réception de l'ouvrage, vous engagez votre responsabilité de professionnel de la Construction vis-à-vis du...
Site :
https://entreprise.mma.fr
Résiliation assurance décennale
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Résiliation assurance décennale
capitancuevas 1 Messages postés samedi 4 octobre 2014Date d'inscription 4 octobre 2014 Dernière intervention - 4 oct. 2014 à 16:43 - Dernière réponse : eljebari
Assurances Posez votre question Signaler Répondre au sujet
Assurance décennale;
Ai-je le droit de résilier...
Date: 2018-01-24 21:20:44
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.com
Garantie décennale Particulier : Garantie-Decennale.maison
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La garantie décennale pour particulier
Pourquoi s'assurer ?
La garantie décennale est aussi appelée assurance responsabilité professionnelle. On pourrait donc croire qu'elle ne s'applique que pour les professionnels du secteur mais les particuliers sont également concernés. En effet, si une personne confie des travaux à un...
Site :
garantie-decennale.maison
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance garantie decennale / l assurance decennale / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / garantie decennale particulier
Garantie Decennale par ... - neptune-piscines.com
Accueil > La société > Garantie décennale par capitalisation
Assurance décennale par capitalisation
La garantie d'une piscine est un point important à ne pas négliger au moment de l'achat de votre piscine. Quel est mon fabricant ? Est-il francais ou étranger... ?
A ces questions, il faut également vérifier si la compagnie d'assurance se trouve en France ou bien à...
Site :
https://www.neptune-piscines.com
Thèmes liés : garantie decennale piscine obligatoire / garantie decennale piscine / assurance garantie decennale obligatoire / assurance garantie decennale / assurance decennale piscine
Arrêté du 5 janvier 2016 fixant un modèle d'attestation d ...
JORF n°0010 du 13 janvier 2016
texte n° 19
Arrêté du 5 janvier 2016 fixant un modèle d'attestation d'assurance comprenant des mentions minimales prévu par l'article L. 243-2 du code des assurances
NOR: FCPT1502194A
Le ministre des finances et des comptes publics,
Vu le code des assurances , notamment son article L. 243-2 ;
Vu l'avis du Comité consultatif de la législation et de la...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : attestation d'assurance dommage ouvrage / code de l assurance construction / assurance maitre d ouvrage construction / attestation d assurance dommage ouvrage / l assurance decennale est elle obligatoire
Assurance Dommage Ouvrage Pas Chère.- Devis Immédiat en 2 ...
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Site :
https://eve-assurances.fr
Thèmes liés : attestation d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage prix / assurance dommage d'ouvrage / prix dommage ouvrage architecte
Candidat à un marché public de travaux et obligation d ...
Candidat à un marché public de travaux et obligation d'assurance décennale
QUESTION
A quelle phase de la procédure un candidat à un marché public de travaux doit-il justifier de la souscription d'un contrat le couvrant pour sa responsabilité décennale, comme l'exige l'article L. 241-1 du code des assurances, récemment modifié par la loi n°2014-790 du 10 juillet 2014 visant à lutter...
Date: 2017-05-10 11:26:33
Site :
http://castonblog.blogspot.com
Thèmes liés : attestation assurance decennale marche public / code de l assurance construction / assurance maitre d ouvrage construction / l assurance decennale est elle obligatoire / assurance maitre d ouvrage
Quelle assurance décennale pour un auto entrepreneur sous ...
Il est recommandé à l'artisan sous-traitant de souscrire une assurance décennale au cas où il voudrait élargir sa clientèle. De plus, de nombreux donneurs d'ordres la demandent. Demandez un devis gratuit.
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Site :
assurance-decennale-auto-entrepreneur.fr
Thèmes liés : l assurance decennale est elle obligatoire / l assurance decennale / assurance decennale sous traitant / assurance decennale artisan est elle obligatoire / garantie decennale obligatoire pour auto entrepreneur
L'assurance décennale du sous traitant auto entrepreneur ...
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Site :
assurance-decennale-auto-entrepreneur.fr
Thèmes liés : l assurance decennale est elle obligatoire / l assurance decennale / assurance decennale sous traitant / assurance decennale artisan est elle obligatoire / garantie decennale obligatoire pour auto entrepreneur
Assurance construction | Garantie-decennale.com
Garantie-decennale.com >> Assurance construction
Les assurances liées aux travaux de construction
Nous vous proposons de retrouver dans cette rubrique l'ensemble des assurances professionnelles qui rentrent dans la catégorie assurance construction. Certaines assurances qui accompagnent un chantier de construction sont obligatoires en raison de la réglementation (loi Spinetta, Code Civil),...
Site :
garantie-decennale.com
Thèmes liés : difference garantie decennale et assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / l assurance decennale est elle obligatoire / assurance garantie decennale obligatoire / assurance maitre d ouvrage construction
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Thèmes liés : attestation d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage prix / assurance dommage d'ouvrage / dommage ouvrage particulier sans maitre d'oeuvre
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En-effet chaque compagnie à un référentiel d'activité avec des activités qu'il est possible de souscrire et d'autres non, lorsqu'un assuré veut s'assurer pour une nouvelle activité la compagnie si elle ne peut souscrire cette activité doit accepter la résiliation assurance décennale pour aggravation du risque. L'assuré devant prouver avec son courrier LRAR de résiliation,...
Site :
https://cm-assurance-decennale.fr
Thèmes liés : courrier resiliation assurance decennale / resiliation assurance decennale par assureur / l assurance decennale / delai resiliation assurance decennale / resiliation assurance decennale
Sanction du défaut d’assurance RC décennale et absence d ...
Sanction du défaut d'assurance RC décennale et absence d'ouvrage
Publié le : 05/01/2015
Particuliers / Patrimoine / Construction
L'article L 241-1 du code des assurances dispose que : « Toute personne physique ou morale, dont la responsabilité décennale peut être engagée sur le fondement de la présomption établie par les articles 1792 et suivants du code civil, doit être couverte par...
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https://www.eurojuris.fr
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Charles. Assurance Décennale
Voir tous les témoignages
Ce qu'il faut savoir sur l'attestation d'assurance décennale Les professionnels du bâtiment et de la construction sont tenus de souscrire une garantie décennale couvrant pendant 10 ans les dommages matériels qui...
Site :
https://rcdpro.fr
Thèmes liés : attestation d'assurance dommage ouvrage / attestation d assurance dommage ouvrage / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / l assurance decennale est elle obligatoire / modele attestation assurance decennale
Garantie décennale et assurance dommages-ouvrage | Le coin ...
Index » La gestion d'entreprise » Gestion d'entreprise » Assurances » Garantie décennale et assurance dommages-ouvrage : pour qui, pourquoi ?
Garantie décennale et assurance dommages-ouvrage : pour qui, pourquoi ?
Publié le 2 mai 2016 dans la thématique Assurances - Dernière mise à jour le 2 mai 2016
Depuis 1978 et l'entrée en vigueur de la loi Spinetta, chaque maître d'ouvrage...
Site :
lecoindesentrepreneurs.fr
Auto-entrepreneur : la garantie décennale est obligatoire
Auto-entrepreneur : la garantie décennale est obligatoire
Actualités de l'assurance pour les auto entrepreneurs
Auto-entrepreneur : la garantie décennale est obligatoire
Publié le 02 juillet 2014
| Rédigé par La rédaction
|
Dorénavant, les auto-entrepreneurs devront se conformer à l'obligation de souscription d'une assurance décennale . Mais qu'en est-il exactement ? Coup de...
Site :
https://www.assurlandpro.com
Thèmes liés : garantie decennale obligatoire pour auto entrepreneur / l assurance decennale est elle obligatoire / l assurance decennale / assurance garantie decennale obligatoire / assurance garantie decennale
Assurance décennale auto-entrepreneur obligatoire
Conseils
RC décennale auto-entrepreneur obligatoire
D'après la loi Spinetta datant du 4 janvier 1978, tous les auto-entrepreneurs exerçant une activité dans le secteur du BTP sont soumis à l'obligation d'assurance décennale. Un dispositif qui concerne tous les professionnels de la construction. Quel que soit le régime d'une entreprise, micro-entreprise, EURL ou encore SARL, la...
Garantie-decennale.maison : Expert en Assurance Décennale ...
C'est quoi la garantie décennale
en quelques mots ?
L'assurance décennale est faite pour assurer la bonne tenue du gros oeuvre pour une durée de 10 ans. Elle est obligatoire et valable pour la construction ou les travaux. Chaque professionnel du dispositif de construction doit avant l'ouverture d'un chantier obligatoirement fournir à son maître d'ouvrage (client) un justificatif de...
Site :
garantie-decennale.maison
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage et garantie decennale / article 1792 du code civil garantie decennale / assurance garantie decennale obligatoire / assurance garantie decennale / garantie decennale et dommage ouvrage
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C'est quoi la garantie décennale
en quelques mots ?
L'assurance décennale est faite pour assurer la bonne tenue du gros oeuvre pour une durée de 10 ans. Elle est obligatoire et valable pour la construction ou les travaux. Chaque professionnel du dispositif de construction doit avant l'ouverture d'un chantier obligatoirement fournir à son maître d'ouvrage (client) un justificatif de...
Site :
garantie-decennale.maison
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage et garantie decennale / article 1792 du code civil garantie decennale / assurance garantie decennale obligatoire / assurance garantie decennale / garantie decennale et dommage ouvrage
Prix d'une assurance décennale ? exemples de tarif ...
Quel est le prix d'une assurance décennale ? exemples de tarif moins cher pour votre garantie decennale
comment se calcule le prix d'une assurance décennale pour artisan ?
Plusieurs critères de tarification rentrent en considération :
le prix varie surtout selon la nature de l'activité exercée : ainsi le prix d'une garantie décennale électricien est trois fois moins élevé qu'une...
Site :
mon-assurance-decennale.fr
Thèmes liés : assurance garantie decennale btp / assurance decennale artisan / assurance garantie decennale / assurance decennale etancheite / l assurance decennale
ASSURANCE DÉCENNALE PRIX - garantie-assurance-decennale.com
Garantie decennale prix : des exemples
La variabilité des prix rend difficile une estimation sans devis personnalisé. Mais à titre...
Site :
https://www.garantie-assurance-decennale.com
Thèmes liés : assurance garantie decennale / prix d assurance auto / estimation prix assurance auto / l assurance decennale / assurance decennale
Assurance décennale - Decennale artisan - Professionnels ...
Avis & commentaires
Demande de rappel
L'assurance décennale est intéressante mais je suis engagé encore pour 5 mois. Merci de me contacter de nouveau au bon moment Claude J.
Gagner du temps pour trouver une assurance
La comparaison est rapide et cela me fait gagner du temps. J'en ai profiter pour...
Site :
http://www.assurance-decennale.pro
Thèmes liés : assurance decennale artisan / assurance decennale pas cher / devis assurance dommage ouvrage pas cher / pas d'assurance dommage ouvrage / l assurance decennale
résilier assurance decennale - Forum de la finance
Envoyé par labellco
Bonjour
Je suis artisan électricien et avais donc souscrit à une assurance décennale. ne faisant pas de construction et mon travail se limitant à seulement quelques poses de prises et de la rénovation, et vu le prix que me demandait mon assureur lors de la reconduction de l'assurance décennale, j'ai demandé à la résilier et à ne garder que mon assurance...
Site :
http://forum.actufinance.fr
Thèmes liés : l assurance decennale est elle obligatoire / l assurance decennale / resiliation assurance decennale par assureur / assurance decennale artisan est elle obligatoire / assurance decennale artisan
Construction de piscine - cm-assurance-decennale.fr
Construction de piscine : La garantie décennale est-elle obligatoire ?
3 mars 2016
Par Marc de CM-BTP Actualités o Construction o Décennale 1 commentaire
Construction de piscine : La garantie décennale est-elle obligatoire ?
Construction d'une piscine : Pourquoi devez-vous opter pour une garantie décennale ?
Si vous avez prévu de faire construire une piscine, vous n'êtes sûrement pas...
Site :
https://cm-assurance-decennale.fr
Thèmes liés : garantie decennale piscine obligatoire / garantie decennale piscine / assurance garantie decennale obligatoire / assurance decennale piscine / assurance garantie decennale btp
Assurance décennale et multirisque pour les professionnels ...
Assurance décennale et multirisque pour les professionnels du bâtiment
Assurance décennale et multirisque pour les professionnels du bâtiment
Le BTP est un secteur particulièrement à risque, c'est pourquoi il est important que vous fassiez le point sur la couverture de votre entreprise avant de vous lancer.
Certaines assurances comme l'assurance décennale sont obligatoires, d'autres...
Date: 2018-03-06 05:32:25
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https://www.thebusinessplanshop.com
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http://www.optimum-decennale.fr
Constructeurs - Assurance responsabilité civile décennale
Assurance Décennale Obligatoire
Responsabilité Civile Décennale
Instaurée par la loi Spinetta du 4 janvier 1978, la Responsabilité civile décennale est une assurance réservée aux professionnels du bâtiment. Elle couvre les dommages relatifs à la...
Date: 2017-03-09 08:36:05
Site :
http://assurance-decennale-probtp.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance garantie decennale obligatoire / assurance maitre d ouvrage construction / loi assurance decennale
Assurance Décennale pour architecte d’intérieur : que dit ...
Une assurance pour architecte d'intérieur obligatoire : la garantie décennale
Selon les missions dont il accepte de se charger, l'architecte d'intérieur occupe souvent les fonctions de maître d'oeuvre, de coordinateur des travaux.
Comme l'indiquent les articles 1792 et 1792-2 du Code civil , tout architecte d'intérieur ou maître d'oeuvre est obligé d'être assuré en responsabilité civile...
Site :
https://www.mathilde-design.fr
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction / assurance maitre d oeuvre / assurance maitre d ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage
Différence entre assurance dommage ouvrage et garantie ...
Rénovation maison ancienne No Comments
Quelle est la différence entre assurance dommage ouvrage et garantie décennale ? Comment vous assurer que votre construction est protégée, s'agissant d'une construction neuve, d'une extension de maison ou d'une rénovation lourde de maison ancienne ?
Qui doit souscrire une assurance dommage ouvrage? Qui doit souscrire une garantie décennale ? Comment...
Date: 2017-05-10 01:35:42
Site :
http://www.devisrenovationmaison.com
Thèmes liés : attestation d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / comment souscrire assurance dommage ouvrage / difference garantie decennale et assurance dommage ouvrage
Garantie decennale sur pose piscine coque ?? (18 messages ...
J'ai retrouvé le fil de discussion qui date de 2011 !
Le voici toutefois pas dans son intégralité : trop long !
une décennale batiment est obligatoire... pour les professionnels du bâtiment !
cette décennale n'est en aucun cas obligatoire pour les installateurs de piscines !
Quoiqu'en dise la sympathique avocate qui confond obligation d'assurance dommages et obligation de décennale ce...
Site :
http://www.forumpiscine.com
Thèmes liés : obligation d'assurance dommage ouvrage / l assurance decennale est elle obligatoire / l assurance decennale / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance decennale piscine
AssuranceConstructionMaroc
Source : Aujourd'hui le Maroc Le 10/06/2011
Objet : La respons
abilité civile décennale était au coeur du débat lors d'un séminaire organisé par la Société centrale de réassurance.
La Société centrale de réassurance, a organisé, jeudi 9 juin, à Casablanca, un séminaire sous le thème : «Responsabilité civile décennale, état des lieux et perspectives d'avenir». Les...
Date: 2017-02-09 04:47:21
Site :
http://assuranceconstructionmaroc.blogspot.com
Thèmes liés : l assurance decennale est elle obligatoire / l assurance decennale / obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction / attestation d'assurance decennale definition
Assurance décennale auto-entrepreneur obligatoire
Conseils
RC décennale auto-entrepreneur obligatoire
D'après la loi Spinetta datant du 4 janvier 1978, tous les auto-entrepreneurs exerçant une activité dans le secteur du BTP sont soumis à l'obligation d'assurance décennale. Un dispositif qui concerne tous les professionnels de la construction. Quel que soit le régime d'une entreprise, micro-entreprise, EURL ou encore SARL, la...
Site :
decennale-autoentrepreneur.net
Thèmes liés : garantie decennale obligatoire pour auto entrepreneur / l assurance decennale est elle obligatoire / assurance garantie decennale obligatoire / obligation d'assurance dommage ouvrage / l assurance decennale
Assurance rc décénnale comptabilisation - compta-online.com
Assurance rc décénnale comptabilisation
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Secrétaire comptable en entreprise
91 - Essonne
Secrétaire comptable en entreprise
Ecrit le: 16/04/2013 11:23
Alerter
Bonjour bonjour,
J'apprend la comptabilité dans une entreprise et je voudrais savoir si cette écriture...
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https://www.compta-online.com
Thèmes liés : l assurance decennale / assurance decennale entreprise / assurance decennale
La garantie décennale appliquée au chauffagiste
0800200320
La garantie décennale du chauffagiste en bref
Comme tous les professionnels dont la responsabilité décennale est mise en cause, le chauffagiste est tenu de souscrire à une assurance décennale dans l'exercice de son activité. Découvrez, dans le cadre de notre dossier sur les assurances du chauffagiste, l'essentiel sur cette garantie.
Focus sur le métier de chauffagiste
Il...
Site :
http://monchauffagiste.pro
Thèmes liés : l assurance decennale est elle obligatoire / l assurance decennale / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance garantie decennale obligatoire / assurance garantie decennale
Assurance bureau d'étude bâtiment - Etik Assurances
Vous êtes ici : Accueil Etik assurance professionnelle > Etik assurances pro > Une assurance garantie décennale ? > Trouvez votre assurance bureau d'étude bâtiment
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Thèmes liés : assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance maitre d oeuvre / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage
Comparateur assurance dommage ouvrage - Etik
L'assurance dommage ouvrage est une garantie qui couvre les assurés dans le cadre d'une construction ou de gros travaux. Cette assurance n'est pas toujours simple à comprendre car elle donne l'impression d'être en doublons avec l' assurance décennale , ce qui n'est pas du tout le cas.
En outre, cette garantie couvre des risques divers, même s'ils résultent d'un vice du sol. Elle couvre...
Site :
http://www.assur-dommage-ouvrage.com
Thèmes liés : pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / souscrire assurance dommage ouvrage apres travaux / difference garantie decennale et assurance dommage ouvrage
L'assurance décennale est obligatoire pour construire une ...
L'assurance décennale est obligatoire pour construire une maison ?
Responsabilité et protection du consommateur
L'assurance construction a été instituée en janvier 1978 par la loi dite « loi Spinetta ». Ce système d'assurance obligatoire est à double détente :
d'une part, tout constructeur (entrepreneur, maître d'oeuvre, architecte, ou autre personne liée au maître de l'ouvrage...
Site :
http://www.guidiassurances.com
Thèmes liés : l assurance decennale est elle obligatoire / assurance garantie decennale obligatoire / assurance maitre d ouvrage construction / l assurance decennale / assurance maitre d ouvrage
AC2M Assurances courtier d'assurances Grasse Alpes-Maritimes
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Assurance décennale
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Site :
http://www.assurances-pros-ac2m.fr
Thèmes liés : courtier d assurance entreprise / assurance maitre d oeuvre / assurance maitre d oeuvre particulier / courtier d assurance / retraite et d assurance maladie
Loi Pinel : nouveautés sur l'assurance décennale pour les ...
La loi Pinel du 18 juin 2014 prévoit un contrôle accru de l'assurance décennale par les agents de l'Etat et une meilleure transparence pour les clients avec des informations obligatoires sur les devis et factures.
La loi n°2014-626 du 18 juin 2014, appelée aussi Loi Pinel relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises modifie le régime des auto-entrepreneurs, et...
Date: 2017-05-10 22:57:52
Site :
http://www.assurei.fr
Thèmes liés : l assurance decennale est elle obligatoire / l assurance decennale / code de l assurance construction / assurance garantie decennale obligatoire / assurance decennale artisan est elle obligatoire
Malfaçon par autoentrepreneur, que dois je faire ...
Si je puis me permettre, vous confondez un peu la garantie décennale et la biennale.
Citation :
"L'assurance responsabilité civile décennale" n'est que le nom donné au contrat. Les travaux réalisés ne relèvent encore que de la garantie biennale.
Le nom donné au contrat décennal n'est pas fantaisiste, il émane d'une présomption de responsabilité de l'entrepreneur face au maître de...
Site :
experatoo.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage maitre d'ouvrage public / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / difference garantie decennale et assurance dommage ouvrage / absence d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage
La garantie décennale de la piscine : un obligation pour ...
La garantie décennale pour la construction d'une piscine
Mis à jour le 20 avril 2017
La garantie décennale est une assurance souscrite par le constructeur de la piscine, et qui couvre le client en cas de dommage qui interviendrait sur le bassin, si ce dommage est de nature à affecter sa solidité, le rendant ainsi impropre à sa destination.
La garantie décennale de la piscine vous couvre de...
Site :
guide-piscine.fr
Thèmes liés : assurance garantie decennale obligatoire / garantie decennale piscine obligatoire / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / garantie decennale piscine / assurance garantie decennale
La garantie décennale de la piscine : un obligation pour ...
La garantie décennale pour la construction d'une piscine
Mis à jour le 20 avril 2017
La garantie décennale est une assurance souscrite par le constructeur de la piscine, et qui couvre le client en cas de dommage qui interviendrait sur le bassin, si ce dommage est de nature à affecter sa solidité, le rendant ainsi impropre à sa destination.
La garantie décennale de la piscine vous couvre de...
Site :
guide-piscine.fr
Thèmes liés : assurance garantie decennale obligatoire / garantie decennale piscine obligatoire / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / garantie decennale piscine / assurance garantie decennale
Garantie Décennale sous-traitant : Garantie-Decennale.maison
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La garantie décennale pour sous-traitant
Un statut différent
L' assurance garantie décennale s'applique pour tous les professionnels de la construction dont les travaux sont susceptibles de remettre en cause la solidité et la viabilité de leur ensemble. Cela se retrouve dans les articles du Code civil mais ceux-ci ne mentionnent...
Site :
garantie-decennale.maison
Thèmes liés : assurance garantie decennale obligatoire / assurance garantie decennale / garantie decennale obligatoire ou pas / garantie compagnie d assurance / garantie decennale construction maison
Assurance décennale architecte: cas pratique - Fen'X courtage
Nous abordons aujourd'hui dans ce blog un exemple de prise en charge d'assurance décennale architecte, suite à une erreur de ce corps de métier. Nous allons décrire dans un premier temps le chantier, afin de visualiser l'environnement et comprendre tout le cheminement de ce dernier, du permis de construire à la réparation et l'indemnisation de la faute. Comme à notre habitude, afin de...
Site :
fenxcourtage.com
Thèmes liés : l assurance decennale / assurance decennale architecte / difference garantie decennale et assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / cout d'une assurance dommage ouvrage
Assurance multirisque pro dans le BTP : panorama des ...
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Protéger son entreprise et garantir la perte d'exploitation
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