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7 articles sélectionnés

Lettre de résiliation d'une complémentaire santé

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Modèle de lettre pour résilier un contrat d'assurance santé à l'échéance

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Comme pour la plupart des contrats, lorsqu'on souscrit à une mutuelle on s'engage pour une durée d'un an puis par tacite reconduction. L'organisme est alors tenu de prévenir son assuré au moins 1 mois à l'avance de la date limite de résiliation (loi Châtel - Article L136-1 du Code de la consommation).

Toutefois, il existe des motifs pour résilier sans...

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Thèmes liés : lettre resiliation contrat assurance complementaire sante / resiliation contrat d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / resiliation contrat assurance complementaire sante

Lettre pour déclarer une modification à l'assurance maladie

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Modèle de lettre pour informer la CPAM ou la mutuelle du changement de situation

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Pour rester bien protégé par sa caisse d'assurance maladie, il faut lui signaler tout changement important dans sa vie qui a une incidence directe sur ses droits et obligations vis-à-vis de la sécurité sociale.

Ainsi, vous lui notifierez dans les meilleurs délais votre mariage...

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Thèmes liés : modele de contrat d'assurance maladie / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / caisse d assurance maladie / contrat d assurance sante

Lettre de mise en œuvre de la garantie biennale

Lors d'une construction, le nouveau propriétaire dispose de plusieurs garanties liées à l'ouvrage de son bien ( voir détails ). La garantie biennale, ou garantie de bon fonctionnement, couvre les éléments séparables du gros oeuvre (plomberie, portes, fenêtres, volets, canalisations, radiateurs, gaines, revêtements des sols, murs et terrasses par exemple).

Si vous êtes confronté à un dysfonctionnement dans les 2 ans suivant l'achèvement des travaux, vous pouvez demander l'activation de la garantie biennale...

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Thèmes liés : article 1792 du code civil garantie decennale / garantie biennale construction maison / garantie decennale construction maison / travaux de construction d une maison individuelle / contrat de construction maison individuelle gratuit

Lettre de motivation pour travailler à la CPAM

Accueil > Lettre de motivation > Administratif > Secrétariat > Lettre de motivation pour travailler à la CPAM

Modèle de lettre de motivation gestionnaire administratif à la sécurité sociale

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Fondée en 1945, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie emploie plus de 180 000 salariés qui relèvent tous du droit...

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Thèmes liés : lettre motivation pour assurance maladie / caisse d assurance maladie / droit a l assurance maladie / maladie assurance emploi / ecrire une lettre pour assurance maladie

Lettre de mise en œuvre de la garantie décennale

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Modèle de lettre pour activer l'assurance décennale du constructeur

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Lors d'une construction, le nouveau propriétaire dispose de plusieurs garanties liées à l'ouvrage de son bien ( voir...

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Thèmes liés : article 1792 du code civil garantie decennale / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / garantie decennale et dommage ouvrage / assurance garantie decennale / garantie decennale travaux

Lettre de réclamation des indemnités journalières CPAM

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Modèle de lettre pour demander le paiement des IJ à la sécurité sociale

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L'assuré ou ses ayants droit qui se voient prescrire un arrêt maladie qui n'est pas lié à son activité professionnelle...

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Lettre au locataire pour la vente du logement

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Modèle de lettre pour informer la fin du bail locatif et la vente du bien loué

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Un propriétaire ne peut mettre fin au bail du logement qu'il loue de sa propre initiative qu'à certaines conditions : pour y habiter , y loger un proche ou pour le vendre. S'il justifie d'un motif légitime , il peut aussi décider de ne pas renouveler le bail.

Si la vente du bien n'impacte pas le bail en cours, le propriétaire n'est pas tenu d'informer le...

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Thèmes liés : prix de vente d'une maison avec locataire

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