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7 articles sélectionnés
La réforme de 2004 - L'avenir de l’assurance maladie en ...
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Le numéro 304 de la revue Regards sur l'actualité fait le point de façon très complète sur la réforme de l'assurance maladie engagée par la loi du 13 août 2004.
« La progression continue des dépenses de santé depuis 40 ans débouche aujourd'hui sur une situation préoccupante : avec un déficit qui devrait frôler les 13 Mds EUR en 2004 et qui, sans réforme de grande ampleur,...
Date: 2018-03-06 06:34:23
Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / deficit du regime general de l'assurance maladie / regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / avenir de l'assurance maladie
Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie ...
Créé en 2003, le Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM) remet chaque année au gouvernement et au Parlement un rapport sur la situation et l'évolution de l'assurance...
Date: 2018-02-14 08:55:32
Thèmes liés : avis du haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie / haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie 2013 / haut conseil avenir de l'assurance maladie / conseil pour l avenir de l assurance maladie / haut conseil de l assurance maladie
Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie ...
Le rapport annuel du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie pour 2010 est essentiellement consacré aux questions posées par la dégradation forte et brutale des comptes de l'assurance maladie depuis 2009. Il procède à une mise en perspective des niveaux actuels de déficit avec ceux que l'assurance maladie avait connus lors de la dernière dégradation importante de ses comptes,...
Date: 2017-05-10 17:06:55
Thèmes liés : avis du haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie / haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie 2010 / haut conseil avenir de l'assurance maladie / conseil pour l avenir de l assurance maladie / haut conseil de l assurance maladie
Les systèmes de santé étrangers : existe-t-il "un" bon ...
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Aux Pays-Bas et en Allemagne : la compétition régulée
Parmi les pays où la couverture contre le risque maladie était historiquement organisée sur le modèle des assurances sociales, certains ont évolué vers des modèles plus concurrentiels tout en restant dans le cadre d'un financement socialisé. C'est le cas (...) aux Pays-Bas, où une réforme majeure a été mise en oeuvre en...
Date: 2017-05-10 23:17:17
Thèmes liés : caisse national d'assurance maladie / caisse national d assurance maladie / caisse d assurance maladie / fonds national d'assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie
Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie ...
Chaque année, le Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM) présente son rapport annuel. On trouvera au sommaire de cette édition 2012 : les tableaux de bord du HCAAM (volet accessibilité financière des soins, volet tableaux financiers) ; les premières...
Date: 2018-03-06 11:28:56
Thèmes liés : haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie rapport 2012 / haut conseil avenir de l'assurance maladie / conseil pour l avenir de l assurance maladie / haut conseil de l assurance maladie / avenir de l'assurance maladie
Rapport du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance ...
1) Les mesures législatives créant ou augmentant les recettes
2) L'évolution des recettes à législation constante
3) L'application des règles de compensation des mesures d'exonération et d'allègements de
charges
C ) L'infléchissement des dépenses remboursées de l'ONDAM
D ) La situation de la CADES
1) Les mesures qui impactent le fonctionnement de la CADES en 2006
2) les déficits...
Date: 2018-02-14 08:27:50
Thèmes liés : haut conseil avenir de l'assurance maladie / conseil pour l avenir de l assurance maladie / haut conseil de l assurance maladie / avenir de l'assurance maladie / avenir de l assurance maladie
Les acteurs de la sécurité routière - La sécurité routière ...
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La définition de la politique en matière de sécurité routière relève du Gouvernement et du Parlement. De nombreux services de l'Etat sont impliqués dans la lutte contre l'insécurité routière.
Cependant, cette lutte ne pourrait être efficace sans l'implication d'un certain nombre de partenaires, des auto-écoles aux associations d'usagers en passant par les collectivités locales...
Date: 2017-05-10 22:42:37
Thèmes liés : compagnie d'assurance generale sur la vie / compagnie generale d assurance / compagnie d'assurance de personnes / nombre de compagnie d'assurance en france / creer une compagnie d'assurance en france
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