N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014

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N° 1395

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2014

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : taux d'interet assurance vie 2014 / cotisation d'assurance maladie du regime general / dependez plus du regime general de l'assurance maladie / contrat collectif d'assurance complementaire sante / taux d'assurance vie 2014

Assurance Nord – trouvez votre agence MMA dans le Nord (59)

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CSS | Offrecaissemaladie.ch

21. février 2011

CSS

La plus grande caisse d'assurance maladie suisse compte environ 1,74 million d'assurés et se positionne comme une assurance familiale. Un large éventail de services, des conseils téléphoniques FIRSTCALL et de nombreuses options d'assurance qui s'adaptent aux circonstances de la vie représentent quelques-uns des points forts de la CSS. Vous pouvez obtenir des réductions allant jusqu'à...

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Sécurité sociale militaire, l’assurance des militaires ...

La sécurité sociale militaire est un ensemble d' assurance maladie , complémentaire santé et couverture des affections de longue durée (ALD) des militaires. Elle dépend de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS).

Services médico-sanitaires de la sécurité sociale militaire

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Site : https://assurevue.com

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Assurance maladie - L’offre sur-mesure pour des soins en ...

Assurance maladie

L'offre sur-mesure pour des soins en Suisse et en France

Bénéficiez vous et votre famille d'une couverture santé de premier choix et d'avantages attractifs en devenant client de  Crédit Agricole Financements.

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Site : https://www.ca-financements.ch

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Étrangers résidant en France : assurance maladie et mutuelle

Étrangers résidant en France : assurance maladie et mutuelle

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Étrangers résidant en France : assurance maladie et mutuelle

Publié le 19/11/2012 (mis à jour le...

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Site : jechange.fr

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Crédit Agricole Brie Picardie - Prêt immo : l’assurance ...

Véhicule

Prêt immo : l'assurance emprunteur, kézaco ?

L'assurance emprunteur, ou l'assurance décès-invalidité (ADI), est obligatoire au moment de souscrire un prêt immobilier et impacte le coût de votre crédit. Voici tout ce qu'il faut savoir pour bien comprendre cet élément essentiel de votre projet immobilier.

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A quoi ça sert une ADI ?

En garantissant à votre...

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Site : https://www.ca-briepicardie.fr

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Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale ...

Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale

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Couverture Médicale de Base - AMO

Effectif

la Mutuelle du Personnel de l'Office d'Exploitation des Ports (MODEP) en 1995.

L'article 1er du dahir n°1-57-187 du 24 joumada II 1383 (12 novembre 1963) portant statut de la Mutualité précise que « les sociétés mutualistes sont des groupements...

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Date: 2017-05-06 20:30:19
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / 1ere immatriculation au regime general de l'assurance maladie / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / demande affiliation au regime general de l'assurance maladie / couverture assurance maladie a l'etranger

Le financement des soins par l’assurance-maladie, l ...

Bases légales - Ouvrir la page Bases légales

Obligation de l'assurance obligatoire des soins en cas de maladie d'allouer des prestations

En vertu de la Loi sur l'assurance-maladie (LAMal), toutes les personnes domiciliées en Suisse doivent, depuis 1996, s'assurer obligatoirement contre les suites d'une maladie. Cette assurance obligatoire ne connaît pas de réserve : à partir du moment où...

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Site : http://www.proinfirmis.ch

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Prévoyance, prévenir contre l’arrêt de travail, décès...

Prévenir contre l'arrêt de travail, décès, invalidité...

Contrat de prévoyance

Le contrat de prévoyance protège le bénéficiaire ainsi que sa famille. Grâce à ce contrat d'assurance, on bénéficie de revenus complémentaires en cas de sinistre.

Souscrire un contrat de prévoyance

Certains contrats de prévoyance proposent aux bénéficiaires une assistance complète à domicile ou en...

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Site : http://www.xn--prvoyance-c4a.net

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Convention AERAS - credit-agricole.fr

S'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé

En détail

(Février 2016)

Vous trouverez ci-dessous une information sur la convention AERAS, révisée au 2 septembre 2015, qui permet de faciliter l'accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé.

Qui est concerné et qu'est-ce qu'un "risque aggravé de santé" ?

Si vous souhaitez emprunter pour un crédit à la...

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Date: 2017-05-10 16:09:58
Site : https://www.credit-agricole.fr

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Mutuelle santé | Assure Direct

 

Mutuelle - Santé

La valeur essentielle de notre cabinet conseil est la dimension humaine. Ainsi nous accordons du temps pour vous accompagner dans votre choix et même après souscription de votre mutuelle santé, nous sommes là...

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Site : http://assuredirect.fr

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Comparateur assurance animaux : Mutuelle Chien, Chat et NAC

Accueil > Comparez les assurances animaux en 3 minutes

Comparez les assurances animaux en 3 minutes

Une grande majorité des familles possède un animal domestique (chien, chat...) et comme tout être vivant, ils peuvent être atteints de maladies ou d'événements inattendus.

Les compagnies d'assurance ont alors imaginé une assurance pour préserver les animaux des aléas de la vie et apporter...

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Site : http://www.pourunebanqueethique.com

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HAUT CONSEIL POUR L'AVENIR DE L'ASSURANCE MALADIE (I ...

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HAUT CONSEIL POUR L'AVENIR DE L'ASSURANCE MALADIE (I)

lundi 19 janvier 2004

Section I

1) Sur les dernières décennies, l'assurance maladie a puissamment contribué au développement du système de santé et à l'égalité des chances dans l'accès aux soins.

La généralisation de l'assurance maladie à toute la population et la diffusion des couvertures complémentaires permettent...

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Date: 2017-05-09 16:50:25
Site : http://41cnesss.free.fr

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Sécurité sociale : la couverture maladie de base

La couverture maladie de base couvre une partie des frais de santé des assurés sociaux. Le régime général de la Sécurité sociale assure quatre personnes sur cinq en France. Les agriculteurs et les professions indépendantes dépendent d'autres régimes tout comme les marins ou les salariés de la SNCF par exemple. De quel régime dépendez-vous ? De combien êtres-vous remboursé ? Comment...

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Site : https://www.mutualite.fr

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La protection sociale du retraité à l'étranger (couverture ...

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prix d'un appel local

La protection sociale du retraité à l'étranger

Retraite dans un Etat membre de l'UE-EEE-Suisse

Comment obtenir le rattachement au régime de sécurité sociale local du pays de résidence?

Si l'on n'a pas de droits au regard du régime local, il faut faire une demande de formulaire E 121. Celui-ci pourra être établi avant le départ par la caisse...

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Site : http://www.patrimea.com

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assurtout-assurances.com

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Obtenez de nombreux renseignements sur le domaine bancaire en parcourant notre site. Qu'importent les infos que vous recherchez, vous retrouverez de bonnes recommandations pour administrer votre capital au mieux et...

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Site : http://www.assurtout-assurances.com

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AERAS : la convention AERAS en détails | Meilleurtaux

Historique de la convention AERAS

La convention AERAS en détails

AERAS est l'acronyme de « S'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé », une convention mise en place en 2007 et révisée en 2015.

Signée par les autorités, les fédérations professionnelles du secteur bancaire, de l'assurance et de la mutualité et les associations de malades et de consommateurs, elle a pour...

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Site : meilleurtaux.com

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Mutuelle dentaire : comparer les devis d'assurance santé ...

Une assurance dentaire sans plafond comporte donc de nombreux avantages : des remboursements importants (600% voire 800% du BRSS), une large palette de prestations remboursées (de la pose de couronne à l'orthodontie) et des frais pris en charge très rapidement.

Cependant, ce type de couverture est plus cher qu'une complémentaire santé classique. Elle conviendra mieux aux seniors ou aux...

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Site : https://mutuelle.fr

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courtier-credit-lille.fr

Courtier-credit-lille.fr est le nom du site qu'il vous faut ! Régulièrement, Courtier-credit-lille vous recommande divers contrats de prévoyance et d'assurance. Optez pour le contrat d'assurance et de prévoyance qu'il vous faut grâce aux suggestions de Courtier-credit-lille.

Des actualités concernant le secteur de la banque sont diffusées tout au long de l'année sur notre site. Prêts immobiliers, crédit à la consommation, vous trouverez l'ensemble des innovations et beaucoup de conseils en vue d'administrer votre capital intelligemment et de réaliser des investissements rentables au...

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Avenir | Offrecaissemaladie.ch

21. février 2011

Avenir

En tant que membre du Groupe Mutuel, Avenir propose des produits avantageux et présente un large éventail d'assurances complémentaires. D'intéressantes réductions de primes au niveau de l'assurance de base obligatoire ainsi que de petites primes pour des prestations supplémentaires font d'Avenir l'une des caisses d'assurance maladie les plus appréciées en-dehors de la Suisse de l'Ouest, où le Groupe Mutuel opère en tant que...

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Site : http://www.offrescaissemaladie.ch

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Rattacher un enfant sur la carte vitale d'un assuré ...

15 juin 2010

Carte vitale : effectuer ou changer le rattachement d'un enfant auprès de la sécurité sociale (ou du RSI)

Les enfants sur la sécu des parents : comment faire face au problème du rattachement des enfants sur la carte vitale des parents à leur naissance, en cas de déménagement, en cas de séparation des parents, ou de changement de régime social

La première démarche à...

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Site : http://www.cabinet-jedac.com

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Comparateur Assurance Prêt Immobilier - reassurez-moi.fr

Les avantages des courtiers d'assurance crédit en ligne

L'assurance de prêt immobilier est-elle obligatoire ?

L'assurance de prêt immobilier est une assurance obligatoire pour l'immense majorité des emprunteurs qui font un emprunt. En effet, les banques la demandent systématiquement pour tout crédit immobilier afin d'être couvert en cas de problème de santé, maladie de l'emprunteur. Il...

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Site : http://reassurez-moi.fr

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LMDE : remboursement médical de la mutuelle pour étudiants

Assurance de la Banque Postale

LMDE et remboursement médical : quelle prise en charge pour les étudiants ?

La LMDE et le remboursement des frais médicaux des étudiants sont généralement indissociables. Tous ceux qui sont sur le point de s'inscrire à l'université ou l'école supérieure reçoivent la proposition d'adhérer à cet organisme. Ce dernier n'est autre que « La Mutuelle Des...

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Site : http://www.lesmutuellespascheres.com

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Assurance Protection pour les Artisans et Commerçants - Aviva

Assurance Protection pour les Artisans et Commerçants

Artisans et Commerçants : ma Santé

Avec la complémentaire santé Aviva Santé Pro, bénéficiez des garanties à la carte, des services pour vous faciliter le quotidien, des cotisations santé déductibles de vos revenus professionnels.

Devis en ligne

Artisans et Commerçants : ma...

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Site : https://www.aviva.fr

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Assurance décennale - Assurance BTP - AXA Entreprises

Assurance décennale

Assurance décennale

En tant que professionnels du bâtiment, vous êtes exposés à de nombreux risques : vol de marchandise, mise en cause de votre responsabilité décennale... AXA vous propose une assurance décennale adaptée à votre métier pour sécuriser votre entreprise et protéger vos collaborateurs.

Services

Une couverture responsabilité civile décennale pour...

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Date: 2017-05-10 14:18:43
Site : https://entreprise.axa.fr

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance responsabilite civile entreprise construction / obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance decennale entreprise du batiment / assurance dommage ouvrage axa

Mutuelle des assurés sociaux (MAS)- Assurance santé ...

Suivre vos appels de cotisation

Transmettre des documents

Identifiez vous

Découvrez les tarifs et garanties de la Mutuelle des assurés sociaux

Profession libérale, indépendant  bénéficiaire de la loi madelin, senior ou retraité, la mutuelle des assurés sociaux vous offre ainsi qu'à votre famille un large choix de garanties pour la prise en charge de vos frais de santé quel que soit votre régime de sécurité sociale.

Un meilleur remboursement complémentaire

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Date: 2017-03-30 16:10:23
Site : http://www.mutuel.org

Thèmes liés : assurance mutuelle sante tarif / assurance mutuelle sante france / assurance mutuelle sante complementaire / sante mutuelle assurance / assurance maladie securite sociale france

La Mutuelle Santé

Comparateur

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La recherche d'une meilleure mutuelle santé est désormais simplifiée grâce aux comparateurs spécialisés disponibles sur Internet, notamment sur La-Mutuelle-Santé.net. Les démarches proposées sont faciles, gratuites, sans engagement et rapides.

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Site : http://la-mutuelle-sante.net

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Carte européenne d'assurance maladie | Belgium.be

Home » Santé » En voyage » Carte européenne

Carte européenne d'assurance maladie

Si vous voyagez dans un pays de l'Union européenne (ou en Suisse, en Norvège, en Islande ou au Liechtenstein) et devez y recevoir des soins médicaux, vos frais de santé peuvent être pris en charge sur présentation de votre carte européenne d'assurance maladie (CEAM).

Comment ça marche ?

La CEAM prouve...

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Date: 2017-05-10 17:08:38
Site : https://www.belgium.be

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Assurance garage - Assurance entreprise transport - AXA ...

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Profitez d'une couverture responsabilité civile professionnelle complète et dédiée aux entreprises de service de l'automobile.

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Date: 2017-05-10 16:28:25
Site : https://entreprise.axa.fr

Thèmes liés : assurance garage automobile professionnel / contrat collectif d'assurance complementaire sante / assurance garage automobile / assurance voiture garage / garage assurance

Le régime grec de sécurité sociale - cleiss.fr

B. Assurance maladie, maternité, décès

1) Champ d'application

Les soins de santé concernent les travailleurs salariés ou assimilés, les pensionnés et les chômeurs ainsi que les membres de leur famille à charge.

Les indemnités journalières sont servies aux travailleurs salariés et assimilés (voir conditions ci-dessous).

2) Prestations en nature

a) Conditions d'attribution

Assurance...

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Date: 2017-02-23 09:56:21
Site : http://www.cleiss.fr

Thèmes liés : fonds national d'assurance maladie / cotisation d'assurance maladie du regime general / taux d'assurance vieillesse / taux d'assurance vie 2014 / regime general d'assurance maladie

assurance-voiture-moins-cher.com

Contact

L'assurance et la banque sont les thèmes de prédilection du site internet Assurance-voiture-moins-cher.com.

Régulièrement, Assurance-voiture-moins-cher vous propose différents contrats d'assurance et de prévoyance. Fiez-vous aux suggestions de Assurance-voiture-moins-cher et découvrez des options de contrats d'assurance et de prévoyance.

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