Construire davantage grâce à la division de terrain
Les parties inutilisées d’un terrain peuvent être utiles à plusieurs fins. On peut en faire une plantation, y faire de l’élevage, entre autres. Si tout ceci ne vous parle pas, une alternative qui s’offre à vous est la division du terrain pour construire.
Qu’est-ce qu’une division de terrain ?
Une division de terrain est le fait de partager un terrain en deux ou plusieurs parcelles. Autrement dit, c’est parceller un terrain. Plusieurs raisons peuvent justifier cela. Diviser son terrain pour construire en est un exemple courant.
Qui contacter pour faire une division de terrain ?
Faire une division de terrain est un long processus qui demande de l’accompagnement. Il se fait la plupart du temps avec l’appui des experts du domaine.
Quelles sont les vérifications à faire au préalable ?
Selon l’INSEE, 2 467 unités urbaines ont été nouvellement délimitées au 1er janvier 2020. Cela témoigne du besoin des Français de diviser leurs terrains pour construire. Pour y arriver, certaines vérifications sont nécessaires.
Étudier le Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Le PLU permet de séparer le territoire de la commune en zones. L’intérêt d’étudier le PLU est qu’il renseigne sur les règles et les droits de construire selon les spécificités de la commune. Il permet de savoir si vous êtes autorisé à diviser votre terrain et dans quelle mesure cela est faisable.
Vérifier la configuration du terrain
Il n’est pas possible de vouloir diviser un terrain sans passer par l’étape de vérification de sa configuration. Les critères essentiels à prendre en compte sont :
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La superficie du terrain
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La disposition du terrain
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L’emplacement du terrain.
La raison de cette vérification est toute simple. En fait, un terrain peut être sujet à la division, sans pouvoir accueillir de construction.
Quelles sont les formalités administratives pour diviser un terrain ?
Après les vérifications, les démarches administratives à faire sont :
Faire la déclaration préalable
Encore appelée permis d’aménager, la déclaration préalable permet de créer des lots à construire. Dès que cela est fait, ces derniers sont enregistrés dans le cadastre.
La demande du certificat d’urbanisme opérationnel
Le certificat d’urbanisme opérationnel est un document qui précise les possibilités de division et de construction de la parcelle. Vous pouvez entrer en possession de ce certificat 2 mois après le dépôt du dossier auprès de la mairie. Il est valable pour 18 mois.
Demander le permis de construire
Le permis de construire est un document qui permet aux particuliers et aux promoteurs immobiliers de bâtir un logement. C’est donc ce document qui vous donne officiellement le droit de construire sur votre terrain.
En définitive, il est possible de diviser son terrain pour construire. Toutefois, il faut d’abord faire certaines vérifications et formalités administratives. C’est tout cet arsenal qui vous rassure de la légalité de la division du terrain. Bien entendu, de nombreux propriétaires de biens ne sont pas familiers avec toutes ces démarches, il est donc recommandé de se faire accompagner par des professionnels.