Articles sélectionnés pour le thème : l assurance decennale
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Assurance responsabilité civile ... - decennale-artisans.fr
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Assurance responsabilité civile professionnelle
Assurance responsabilité civile professionnelle ? Un artisan couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle est protégé contre les éventuelles mises en cause qui pourraient mettre en péril son activité. L' assurance responsabilité civile professionnelle...
Site :
http://www.decennale-artisans.fr
Thèmes liés : assurance professionnelle pour les artisan / l assurance decennale / assurance decennale artisan / assurance pour artisan / comparateur d'assurance
Assurance Dommage Ouvrage Pas Chère.- Devis Immédiat en 2 ...
Assurance dommage ouvrage EVE assurances
Remplissez un simple questionnaire en moins de 2 minutes pour recevoir immédiatement dans votre boite mail votre devis personnalisé d'assurance dommage ouvrage. Des conditions de souscription simplifiées. L'attestation dommage ouvrage sous 2 jours, pour répondre dans les temps à la demande des organismes financiers. Un interlocuteur dédié afin de...
Site :
https://eve-assurances.fr
Thèmes liés : attestation d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage prix / assurance dommage d'ouvrage / prix dommage ouvrage architecte
Guide pratique pour vérifiez les attestations RC décennale ...
1
Vous avez confiance dans vos intervenants ils vous disent qu'ils sont bien assurés. Promis juré avec moi pas de problème... Mais la confiance n'exclut pas le contrôle. Le dossier d'assurance dommage ouvrage nécessite les attestations décennales valides des artisans présents sur votre chantier afin d'être accepté par les compagnies d'assurance. Retrouvez dans cet article toutes les...
Site :
https://eve-assurances.fr
Assurance Dommage Ouvrage, assurance construction de ...
Assurer la construction
Cliquez ici pour comprendre la différence entre assurance Dommage ouvrage et Décennale.
L' Assurance Dommage Ouvrage garantit, sans attendre une décision de justice, le paiement des travaux de réparation des dommages de nature décennale subis par l'ouvrage, comme par exemple : l'atteinte à la solidité de l'ouvrage,...
Site :
apsilon.fr
Thèmes liés : difference garantie decennale et assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance construction dommages ouvrage / assurance dommage ouvrage tarif / assurance dommage d'ouvrage
Les autres charges externes : comptes 61 | Compta-Facile
La comptabilisation des locations mobilières et immobilières suit un schéma précis.
Remarque : le dépôt de garantie éventuellement versé au début de la location (par exemple, la caution de 3 mois de loyers dans le cadre d'un bail commercial) constitue une immobilisation financière qu'il convient d'enregistrer en compte 275.
4. Les charges locatives (comptes 614)
Doivent être...
Site :
compta-facile.com
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / contrat d assurance non vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie
L'assurance dommages-ouvrage, qu'est-ce que c'est
Accueil > L'assurance dommages-ouvrage, qu'est-ce que c'est ?
L'assurance dommages-ouvrage, qu'est-ce que c'est ?
Particuliers ou professionnels, vous avez décidé de construire ou de faire construire une maison ou un garage... il est primordial pour vous de souscrire à une assurance dommages ouvrage. Au cours d'un chantier, il se peut que des matériaux achetés et mis en place ne tiennent...
Site :
http://www.guidedelassurance.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage et garantie decennale / pas d'assurance dommage ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance dommage d'ouvrage
L'obligation d'assurances en matière de construction
Les personnes soumises à l'obligation d'assurance dommages-ouvrage ou de responsabilité décennale doivent pouvoir justifier qu'elles sont en règle dès la déclaration d'ouverture du chantier.
La quittance de paiement de la prime ou encore l'attestation d'assurance fournie par l'assureur font foi.
En revanche, la note de couverture établie par un courtier d'assurances n'est pas une preuve de...
Immobilier : avocat droit de la construction, vice caché (38)
Dans le cadre du droit de la construction, le terme de constructeur englobe de nombreuses personnes liées à la réalisation des travaux.
Les constructeurs sont responsables des dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou qui le rendent impropre à son usage.
Qui est le maître de l'ouvrage ?
Le maître de l'ouvrage peut être défini comme la personne physique ou morale, privée ou...
Site :
http://www.avocat-guillet-lhomat.com
Thèmes liés : assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance dommage ouvrage maitre d'ouvrage public / assurance maitre d ouvrage construction / assurance maitre d ouvrage
PrestAssur Construction - Assurance dommage ouvrage ...
Qui sommes nous ?
Votre assureur sait à quel point les questions en assurance construction sont parfois complexes parce qu'il faut tenir compte de la nature des constructions, des différents acteurs professionnels qui interviennent sur le marché, le type d'assurance construction qui correspond à votre chantier ... Profitez de sa grande expérience du domaine pour faire les bons choix pour...
Site :
http://www.prest-assur-construction.fr
Contrat de construction de maison individuelle
VOS GARANTIES :
o Un interlocuteur unique : il vous propose une notice descriptive détaillée, une notice d'information et les plans de votre maison en vous assurant une relation privilégiée.
o La garantie de Livraison à prix et délais convenus : Imposée par la loi de 1990, cette garantie vous as- sure de la réalisation de votre maison dans le prix et dans les délais convenus.
o La garantie décennale :
Pendant 10 ans, votre constructeur est responsable des dommages éventuels compromettant la solidité de la...
Date: 2018-02-28 10:57:26
Site :
http://www.charpentiersdumorvan.com
Thèmes liés : contrat de construction maison individuelle notice d'information / assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance dommage ouvrage construction maison / l assurance decennale
Prix Assurance Dommage Ouvrage EVE assurances
Prise en compte adaptée à notre situation. Bon suivi de dossier sur la durée. Très professionnel.
Monsieur CHATEL LACROIX SAINT OUEN 1 mai 2017
Excellent, Mr GUERINEAU est très professionnel et réactif, DO obtenue en 8 jours avec un tarif défiant toute concurrence, avec des explications claires, disponible et très efficace. Je recommande vivement EVE ASSURANCES et un grand merci a Mr...
Site :
https://eve-assurances.fr
Thèmes liés : attestation d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage prix / assurance dommage d'ouvrage / dommage ouvrage particulier sans maitre d'oeuvre
Section 2 : Sous l’empire de la loi Spinetta
Section 2 : Sous l'empire de la loi Spinetta
14/12/2013
ADIAL
La loi n°78-12 du 4 janvier 1978 relative à la responsabilité et à l'assurance dans le domaine de la construction, dite loi Spinetta - du nom M. Adrien Spinetta qui avait présidé au milieu des années 70 une commission qui avait inscrit dans son rapport une « approche globalisante et cohérente (21)» à celle de la loi de 1978...
Site :
http://www.institut-numerique.org
Thèmes liés : absence d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage
Assurance dommages ouvrage pas cher - bioam.fr
Home Assurance dommages ouvrage pas cher
Assurance dommages ouvrage pas cher
L'assurance dommages-ouvrage permet d'obtenir une garantie des remboursements ou de la réalisation des éventuelles réparations des vices importants qui pourront intervenir durant les 10 ans après un acte de construction ou de rénovation d'une maison. Cette mesure vise la réparation à temps des travaux sans...
Site :
https://www.bioam.fr
Thèmes liés : pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage prix / assurance dommage d'ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage
Assurance auto-entrepreneur | À partir de 14,50€/mois
85.50EUR/mois TTC !
Il est très important de protéger votre auto-entreprise contre les difficultés que vous pourriez rencontrer lors de la pratique de votre activité. En effet, un accident peut avoir des retombées importantes sur vos finances, et engendrer de lourdes pertes financières.
Plusieurs types d'assurances auto-entrepreneur existent afin...
Site :
https://assurances-autoentrepreneur.fr
Thèmes liés : garantie decennale obligatoire pour auto entrepreneur / l assurance decennale est elle obligatoire / l assurance decennale / assurance dommage ouvrage batiment professionnel / performance des contrat d assurance vie
Problème de décennale avec entreprise en faillite ...
Problème de décennale avec entreprise en faillite
Problème de décennale avec entreprise en faillite
Suite à la construction de ma maison en 2003 nous avons constaté un défaut sur la noue que nous avons inscrit en réserve lors de la réception de la maison. Le constructeur a mis la clé sous la porte aucun moyen de le joindre. Nous avons contacté le charpentier, il n'a pas voulu...
Site :
https://www.maisonbrico.com
Thèmes liés : l assurance decennale / assurance decennale entreprise du batiment / assurance decennale entreprise / attestation d'assurance dommage ouvrage / attestation d assurance dommage ouvrage
Memoire Online - Responsabilité civile et assurance des ...
Responsabilité civile et assurance des constructeurs au Maroc. Limites et carences de la législation
par Mohamed Jamal BENNOUNA
Université de Perpignan Via Domitia - Master en droit 2012
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§ 3 - L'obligation d'assurance décennale en Tunisie et influence de la législation sur le montage des polices RC Décennale et leur réassurance
En matière de...
Date: 2017-04-08 08:16:39
Site :
http://www.memoireonline.com
Thèmes liés : pas d'assurance dommage ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / absence d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage
Millennium Insurance - cm-assurance-decennale.fr
Millennium Insurance - MIC Marc de CM-BTP
22 juin 2017
31 août 2017
Millennium Insurance récemment renommée MIC Insurance est une compagnie intervenant sur le marché de l'assurance responsabilité civile et décennale depuis plusieurs années en France. La compagnie domiciliée au Royaume-Uni appartient à un important groupe Espagnol. De plus son dirigeant dispose d'une grande expérience...
Assurance artisan
Assurance artisan : Assurance artisan
Nos garanties pour l'assurance artisan vous permettent de protéger votre entreprise des réclamations que les fournisseurs, clients, ou tiers viendraient à formuler contre vous.
Nos garanties l'assurance artisan couvrent les conséquences des erreurs et des fautes professionnelles de l'entreprise, pour des projets, des produits, des prestations délivrées...
Site :
http://assuranceartisan.net
Thèmes liés : assurance decennale artisan / assurance professionnelle pour les artisan / assurance pour artisan / assurance garantie decennale / l assurance decennale
Memoire Online - L'assurance construction - Yatma NIANG
Université Cheikh Anta Diop de Dakar - Ma??trise en droit des affaires 2006
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INTRODUCTION
L'hostilité du milieu a amené l'homme dès son apparition sur terre à s'abriter dans des grottes pour se protéger contre les intempéries. Afin de faciliter les échanges entre les différentes communautés, cet abri s'est vu s'adapté au mode de vie des différentes...
Date: 2017-04-08 07:42:32
Site :
http://www.memoireonline.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie entiere / pas d'assurance dommage ouvrage / classement compagnie d'assurance en france / contrat d'assurance vie / assurance dommage d'ouvrage
Modifications assurance obligatoire de la responsabilité ...
Modifications assurance obligatoire de la responsabilité civile décennale des entrepreneurs, architectes et autres prestataires en 2017
Ecrit par Lexalert
Photo: Michelle Tribe
Le projet de loi du 12 avril 2017 poursuit un double objectif:
Elle met fin à la discrimination relevée par la Cour constitutionnelle dans son arrêt n° 100/2007 du 12 juillet 2007. Dans cet arrêt, la Cour...
Date: 2017-05-10 15:03:01
Site :
http://www.lexalert.be
Thèmes liés : assurance maitre d ouvrage construction / l assurance decennale est elle obligatoire / obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage
Garantie décennale - decennale-artisans.fr
Accueil » Garantie décennale, comparez les tarifs ! »
Garantie décennale
La garantie décennale, comme la plupart des assurances et garanties obligatoires, puise ses fondements dans le Code Civil Français. Vous avez la possibilité de retrouver les textes de lois précis en consultant l'article 1792 ainsi que le suivant (cf loi Spinetta ). Les bases techniques de la garantie décennale et...
L'assurance professionnelle | Ordre des architectes
L'installation professionnelle
L'assurance professionnelle
L'architecte doit être assuré dès le début de son exercice professionnel pour toute mission, y compris une simple mission de conseil (même gratuite), celle-ci pouvant être génératrice de responsabilité.
L'assurance peut être contractée notamment auprès des sociétés d'assurance suivantes :
MAF (Mutuelle des Architectes...
Site :
architectes.org
Thèmes liés : compagnie d'assurance societe generale / compagnie d'assurance en france / compagnie d assurance en france / compagnie d assurance professionnelle / compagnie generale d assurance
Assurance multirisque pro dans le BTP : panorama des ...
terrassement
etc.
Que vous soyez avec ou sans expérience, pour obtenir rapidement une estimation comparative de devis en ligne, cliquez ici (gratuit et rapide).
Protéger son entreprise et garantir la perte d'exploitation
Les pros du bâtiment peuvent également s'assurer contre la perte d'exploitation. Suite à un sinistre (il peut s'agir d'un vol, d'un cambriolage, ou plus grave, d'un...
Site :
http://multirisque.pro
L'assurance professionnelle | Ordre des architectes
L'installation professionnelle
L'assurance professionnelle
L'architecte doit être assuré dès le début de son exercice professionnel pour toute mission, y compris une simple mission de conseil (même gratuite), celle-ci pouvant être génératrice de responsabilité.
L'assurance peut être contractée notamment auprès des sociétés d'assurance suivantes :
MAF (Mutuelle des Architectes...
Site :
architectes.org
Thèmes liés : compagnie d'assurance societe generale / compagnie d'assurance en france / compagnie d assurance en france / compagnie d assurance professionnelle / compagnie generale d assurance
LE NOTAIRE ET LA POLICE DOMMAGES-OUVRAGE | Blog Avocats
LE NOTAIRE ET LA POLICE DOMMAGES-OUVRAGE
Par albert.caston le ven, 12/06/2009 - 10:28
M. AJACCIO revient sur la responsabilité du notaire au regard de l'effectivité de la souscription de la police dommages-ouvrage. La sévérité de la Cour de cassation sur ce point ne se dément pas.
Absence de vérification de la souscription effective de la garantie d'assurance de dommages-ouvrage par le...
Site :
https://blogavocat.fr
Thèmes liés : absence d'assurance dommage ouvrage / attestation d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage
Assurance Dommage Ouvrage Devis en Ligne Réponse Immédiate
3
Rapidité
Un devis immédiat d'assurance dommage ouvrage. Des conditions de souscription simplifiées. L'attestation d'assurance dommage ouvrage sous 2 jours, pour répondre dans les temps à la demande des organismes financiers.
Facilité
La meilleure solution d'assurance dommage ouvrage. Sans Maîtrise d'oeuvre, sans étude de sol pour tous les travaux de moins de 200 000 EUR. Possibilité de...
Site :
https://www.dommage-ouvrage-assurance.fr
Thèmes liés : attestation d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage prix / assurance dommage d'ouvrage / dommage ouvrage particulier sans maitre d'oeuvre
RCDPRO - Assurance Décennale et Dommages Ouvrage
98% de nos clients sont satisfaits
Service rapide et franchement les prix sont imbattables surtout pour le service, merci.
Charles. Assurance Décennale
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Assurance décennale terrassement et gros oeuvre Les artisans responsables de travaux de terrassement sont tenus de garantir les travaux qu'ils ont exécutés. La garantie décennale terrassement et gros oeuvre se...
Site :
https://rcdpro.fr
Thèmes liés : garantie decennale terrassement obligatoire / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance garantie decennale obligatoire / assurance garantie decennale / garantie decennale obligatoire pour quels travaux
Assurance Décennale - Résilié Non-Paiement
Assurance Décennale - Résilié Non-Paiement
Une assurance décennale même si vous êtes résilié non-paiement
Ponctuellement et pour diverses raisons, certains professionnels du bâtiment sont dans l'incapacité de faire face au paiement de leur prime...
Date: 2017-05-16 14:14:09
Site :
http://assurance-decennale-probtp.com
Thèmes liés : l assurance decennale / assurance garantie decennale / assurance decennale
Maison neuve - Les assurances et les garanties obligatoires
Maison individuelle et ses garanties
Vous rêvez de faire construire votre maison individuelle ? Avant de choisir votre constructeur, sachez que vous bénéficiez de nombreuses garanties et assurances rendues obligatoires par le code de la construction et de l'habitation. Il s'agit de faire en sorte que le constructeur de votre choix puisse assurer ces garanties et assurances dans le cadre légal...
Site :
http://www.castelord.fr
Thèmes liés : difference garantie decennale et assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / loi contrat de construction de maison individuelle / contrat de construction de maison individuelle ccmi
La responsabilité de l’administrateur judiciaire dans le ...
La responsabilité de l'administrateur judiciaire dans le suivi de l'assurance décennale de son administré.
2409 lectures
Par Laurent Latapie, Avocat.
- mardi 3 mars 2015
Un administrateur judiciaire peut-il voir sa responsabilité engagée pour ne s'être pas assuré de l'efficacité de l'assurance de responsabilité décennale souscrite par l'entreprise en difficulté ?
Ecoutez
Il convient...
Date: 2017-05-10 18:34:02
Site :
village-justice.com
Thèmes liés : l assurance decennale est elle obligatoire / l assurance decennale / code de l assurance construction / courtier d assurance entreprise / compagnie d'assurance pour entreprise
Assurance entreprise du bâtiment : La multirisque des ...
Assurance entreprise du bâtiment : La multirisque des professionnels du BTP
Assurance entreprise du bâtiment : La multirisque des professionnels du BTP
Assurance entreprise du batiment | Assurance artisans du bâtiment
Assurance entreprise du batiment
Les entreprises du BTP travaillent dans un contexte où de nombreux évènements inattendus peuvent advenir : accidents corporels, malfaçon,...
Site :
assurances-multirisques-professionnelles.fr
Thèmes liés : assurance decennale entreprise du batiment / assurance obligatoire entreprise du batiment / assurance des entreprise du batiment / assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance dommage ouvrage batiment professionnel
Assurance entreprise du bâtiment : La multirisque des ...
Assurance entreprise du bâtiment : La multirisque des professionnels du BTP
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Assurance entreprise du batiment | Assurance artisans du bâtiment
Assurance entreprise du batiment
Les entreprises du BTP travaillent dans un contexte où de nombreux évènements inattendus peuvent advenir : accidents corporels, malfaçon,...
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assurances-multirisques-professionnelles.fr
Thèmes liés : assurance decennale entreprise du batiment / assurance obligatoire entreprise du batiment / assurance des entreprise du batiment / assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance dommage ouvrage batiment professionnel
Assurance dommages ouvrage DO maitre d'oeuvre particulier ...
Assurance contrôle : Garantie Décennale des Ouvrages (GDO)
Assurance contrôle : Garantie Décennale des Ouvrages (GDO)
La garantie décennale s'applique uniquement dans le cadre d'un contrat d'entreprise en matière de construction d'un bien immobilier.
Quel est l'objet du contrat ?
L'Assurance contrôle ou la garantie décennale des ouvrages s'applique dans le cadre d'une opération de...
Site :
http://www.sfs-belgique.be
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance maitre d ouvrage construction / assurance dommage ouvrage maitre d'ouvrage public / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage
Assurance décennale BTP AXA : devis fournisseur
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Détails de l'offre
Destiné aux professionnels du bâtiment, le contrat d'assurance décennale BTP d'AXA permet de sécuriser l'entreprise et les collaborateurs contre de nombreux risques : vol de marchandise, mise en cause de la responsabilité décennale...
Ce contrat d'assurance vous offre un régime de protection complet quel que soit le fondement juridique de votre responsabilité et la nature du dommage, à chaque étape de vos chantiers, même lorsque vous intervenez en qualité de sous-traitant.
AXA vous propose une...
Site :
https://www.tpme.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage et garantie decennale / l assurance decennale / assurance decennale axa / contrat d assurance sante / assurance garantie decennale btp
Assurance rc décénnale comptabilisation - compta-online.com
Assurance rc décénnale comptabilisation
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Secrétaire comptable en entreprise
91 - Essonne
Secrétaire comptable en entreprise
Ecrit le: 16/04/2013 11:23
Alerter
Bonjour bonjour,
J'apprend la comptabilité dans une entreprise et je voudrais savoir si cette écriture...
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https://www.compta-online.com
Thèmes liés : l assurance decennale / assurance decennale entreprise / assurance decennale
Assurance Batiment - Courtier en assurance Frcourtage
entreprise
Assurance Batiment
Pour les professionnels du bâtiment ou les particuliers, Frcourtage est un courtier en assurance décennale, dommage ouvrage et RC Pro. Notre cabinet vous trouve des contrats avantageux pour protéger financièrement votre chantier sur la durée et prévenir les nombreux risques qui peuvent survenir. Faites confiance aux courtiers de Frcourtage pour une expertise et une efficacité indiscutable.
FrCourtage > Assurance batiment
Un courtier d'assurance pour de l'assurance bâtiment
Frcourtage, est un courtier en assurance de bâtiment. A ce titre, il est en capacité de...
Site :
http://www.frcourtage-assurance.fr
Thèmes liés : courtier assurance entreprise batiment / courtier d assurance entreprise / courtier d assurance / courtier assurance dommage ouvrage particulier / courtier assurance dommage ouvrage
courtier assurance bordeaux gironde courtage assurances ...
Aquitaine Courtage Assurances - 51 rue mestrezat 33000 BORDEAUX - Tél. 05 56 24 65 45
Courtier en assurances des entreprises et des dirigeants
Aquitaine Courtage Assurances, courtier en assurances à Bordeaux (Gironde, 33) est...
Site :
http://aquitaine-courtage-assurances.com
Thèmes liés : courtier d assurance entreprise / assurance responsabilite civile entreprise construction / courtage assurance dommage ouvrage / assurance courtier entreprise / courtier assurance dommage ouvrage
Plan du site du cabinet Eon-Brunetti, courtier et ...
> Voir toutes les actualités
Cabinet Eon-Brunetti
Votre courtier en assurance sur Paris vous conseille et vous oriente vers les meilleurs contrats d'assurance. Habitation, auto, moto, vie/famille/santé pour les particuliers ou les entreprises...
Plan de site du cabinet Eon-Brunetti
Laissez vous guider par le plan de site du cabinet Eon-Brunetti , courtier et conseil en assurances.
Assurance...
Site :
http://assurances-eon-brunetti.com
Thèmes liés : devis d assurance moto / devis assurance auto moto / meilleurs contrat d assurance vie / devis assurance moto france / devis moto assurance
Attestations de chantier : le pourquoi et le comment ...
Depuis plusieurs années, les demandes d'attestation nominatives de chantier de la part des maîtres d'ouvrages et des entreprises générales se multiplient.
Elles occasionnent un surcroît de travail pour les entreprises - Concepteurs ou Réalisateurs - du bâtiment, et par conséquent pour les courtiers et compagnies d'assurance.
Afin de limiter le temps passé par tous sur le sujet, voici...
Site :
https://www.linkedin.com
Thèmes liés : absence d'assurance dommage ouvrage / attestation d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage prix / compagnie d'assurance pour entreprise
Assurance dommage ouvrage | Garantie-decennale.com
Les fissures importantes des murs
La mauvaise implantation de l'immeuble sur le terrain
Il faut toutefois noter que l'assurance dommage-ouvrage ne couvre pas les retards d'achèvement des travaux. De même, les sinistres survenant pendant les travaux ne sont pas couverts. Pour couvrir les risques durant le chantier de construction comme les inondations et les incendies, il faut nécessairement...
Site :
garantie-decennale.com
L’assurance dommages ouvrage du logement | Fédération ...
L'assurance dommages ouvrage du logement
L'assurance dommages ouvrage du logement
27/11/2017
La loi oblige le maître d'ouvrage qui souhaite effectuer des travaux de construction à souscrire une assurance dommages ouvrage avant l'ouverture du chantier. Celle-ci permet de réparer rapidement, en dehors de toute recherche de responsabilité, des malfaçons constatées une fois la maison ou...
Date: 2018-02-14 09:02:15
Site :
ffa-assurance.fr
L'Argus de l'Assurance - Dommages LE RECOUVREMENT ET LA ...
Analyse
Dommages LE RECOUVREMENT ET LA VALIDITÉ DE LA FRANCHISELa franchise constitue une part du sinistre non indemnisée par l'assureur. l Elle est opposable aux parties et aux tiers, à l'exception de certaines assurances obligatoires. l En règle générale, l'assureur déduit la franchise de l'indemnité d...
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Dommages LE...
Agents et courtiers en assurance : les 105 meilleurs sites
CM-BTP est un courtier d'assurance en ligne qui va vous accompagner dans la souscription de l'assurance décennale obligatoire pour les artisans et professions du bâtiment. Voir la fiche détaillée
Nom officiel : Assurance Construction Décennale
Site pro (SARL). En ligne depuis 2 ans (2015).
Pessac (France)
Assurance-construction-décennale.fr propose du contenu informatif sur l'assurance...
Site :
webrankinfo.com
Thèmes liés : compagnie d'assurance habitation belgique / contrat collectif d'assurance complementaire sante / courtier d'assurance vie quebec / compagnie d'assurance allianz paris / souscrire un contrat d'assurance vie en ligne
Auto-entrepreneur : l’assurance est-elle obligatoire
Auto-entrepreneur : l'assurance est-elle obligatoire ?
A la différence du salarié, l'auto-entrepreneur doit répondre des dommages qu'il cause dans le cadre de l'exercice de son activité. En fonction du domaine d'activité, les assurances sont obligatoires ou simplement recommandées.
Les assurances obligatoires concernent
les auto-entrepreneurs qui développent des activités dans le...
Site :
https://www.compta-intouch.com
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Assurance décennale des entreprises de bâtiment
Vos bénéfices
Une solution d'assurance pour toutes les entreprises de bâtiment
Le contrat GLOBAL CONSTRUCTEUR est une solution d'assurance qui s'adresse aux entreprises de bâtiment, quelle que soit leur taille.
Il offre une réponse aux besoins et obligations d'assurance de tous les corps d'état : maçonnerie, carrelage, couverture, étanchéité, plomberie, chauffage, électricité,...
Site :
http://www.groupe-sma.fr
Thèmes liés : obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance decennale entreprise du batiment / attestation d'assurance dommage ouvrage / attestation d assurance dommage ouvrage / contrat d entreprise construction
Combien coute une garantie assurance décennale ? prix ...
Je réalise une étude comparative, pouvez vous m'indiquer à titre comparatif :
- Le prix d'une assurance décennale pour les charpentiers (charpentier charpente structure et ossature en bois)
- Le prix d'une assurance décennale pour les plombiers chauffagistes (chauffage chauffagiste plombier)
- Le prix d'une assurance décennale pour les platriers plaquistes (plaquiste plâtrier)
- Le prix...
Site :
http://forum.sports-sante.com
Thèmes liés : prix d assurance auto / meilleurs contrat d'assurance vie en euros / contrat d'assurance vie en euros / contrat d assurance vie en euros / assurance maitre d oeuvre particulier