Articles sélectionnés pour le thème : definition de l assurance maladie
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Succession : les formalités à accomplir avant de percevoir ...
14/03/2017 à 12h16
©REA Tous droits réservés
Un grand nombre de démarches administratives sont requises quand survient la disparition d'un proche. : préparation des obsèques, déclaration à la mairie, envoi d'un acte de décès aux organismes concernés. Vient ensuite l'heure de l'ouverture de la succession, qui obéit, elle aussi, à des règles très précises... Autant de formalités...
Site :
capital.fr
Noyades en France: Législation noyade en France
856,027 personnes ont consultés cet article
Noyade en France: Législation française sur les noyades et hydrocutions (circulaire)
Prévention des noyades et des hydrocutions: les dix commandements du baigneur et du plongeur
Ministère de la Jeunesse et des Sports, Circulaire no 81-163 du 17 août 1981 (bureau S/DAS 3)
Texte adressé aux préfets aux directeurs régionaux et départementaux de...
Site :
http://www.noyades.com
Thèmes liés : code de l assurance construction / assurance maitre d ouvrage construction / assurance maitre d ouvrage / securite financiere compagnie d assurance vie / assurance ouvrage d'art
Rachat de prêt immobilier : renégociez le taux de votre crédit
Rédaction CyberPrêt.com, le 09/11/16 à 12h09
@cricri
Il n'est pas possible de faire un rachat de prêt pour un prêt relais.
Par contre s'il a été transformé en prêt amortissable, c'est tout à fait possible.
Rédaction CyberPrêt.com, le 09/11/16 à 12h03
@Nini
Oui c'est possible. Les prêts immobiliers peuvent être renégociés ou rachetés plusieurs fois.
cricri, le 08/11/16 à...
Date: 2017-08-18 13:51:59
Site :
http://www.cyberpret.com
Thèmes liés : compagnie assurance pret immobilier / sante assurance pret immobilier / courtier assurance pret immobilier / courtier en assurance pret immobilier lyon / compagnie assurance credit immobilier
INAMI | PLCI sociale - axa.be
Avantages
une sécurité face aux limites de la Sécurité Sociale
C'est une donnée générale bien connue que la pension légale sera probablement trop limitée pour maintenir votre niveau de vie actuel. Les prestations prévues légalement en cas d'incapacité de travail sont également trop restreintes pour se rapprocher de vos revenus réels.
Grâce à stars for life INAMI, vous compensez...
Site :
https://www.axa.be
Définition Franchises médicales - Avenir Mutuelle
Accueil > Lexique mutuelle santé > Franchises médicales
Franchises médicales
La franchise médicale est une somme déduite du remboursement opéré par l'Assurance Maladie. Elle s'applique sur les médicaments, les actes paramédicaux et les transports sanitaires.
La franchise médicale s'élève à 0,50 EUR par boîte de ...
Site :
https://www.avenirmutuelle.com
Thèmes liés : definition franchise assurance maladie / avenir de l'assurance maladie / avenir de l assurance maladie / definition de l assurance maladie / remboursement assurance maladie
Appareil auditif ou dentaire: remboursements et aides ...
Quand on doit se faire soigner les dents et les oreilles, et qu'on a besoin d'un appareil, les problèmes financiers ne tardent pas à pointer leur nez. Le prix des soins bucco-dentaires ou des prothèses auditives atteint des sommes telles que peu sont ceux qui peuvent se les payer sans trouver une aide financière pour cela. Sécu, CPAM, CMU, mutuelle, autant de portes où aller cogner si vous...
Site :
http://pret-aide.net
Thèmes liés : remboursement assurance maladie appareil auditif / assurance mutuelle sante pas cher / definition de l assurance maladie / taux d assurance maladie / cours sur l'assurance maladie
FAUTE DEFINITION - dictionnaire-juridique.com
FAUTE DEFINITION
Définition de Faute
La "faute" est l'action volontaire ou non, ou encore l'omission qui porte atteinte au droit d'autrui en lui causant un dommage . En droit civil la doctrine fait une différence entre la faute dite quasi-délictuelle et la faute contractuelle.
L'expression faute quasi-délictuelle, désigne la cause du dommage moral, physique ou patrimonial qui s'est...
Site :
http://www.dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : droit a l assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / assurance maladie securite sociale lyon / assurance maladie securite sociale adresse
La loi du 11 février 2005 sur les personnes handicapées ...
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La nouvelle loi sur les droits des personnes handicapées est un texte volumineux, d'une centaine d'articles, signé par vingt-deux ministres et secrétaires d'État. Comme toutes les lois depuis que l'ensemble des textes législatifs français a été codifié, elle prend la forme d'une succession de modifications, ajouts ou suppressions aux codes existants. La codification des lois...
Date: 2014-05-26 12:39:09
Site :
http://dcalin.fr
Thèmes liés : code de l assurance construction / fonds national d'assurance maladie / droit a l assurance maladie / assurance maitre d oeuvre particulier / assurance etablissement scolaire
Comité régional d'histoire de la Sécurité sociale Midi ...
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Ruptures et continuités
La dernière Assemblée générale de l'Association des anciens administrateurs de la C.R.A.M. Midi-Pyrénées s'est tenue le 3 Juin 2016 dans les locaux de la Carsat Midi-Pyrénées.
C'est l'occasion de revenir sur la création d'une association unique en France, constituée à la suite du plan Juppé. Cette réforme va modifier profondément la...
Date: 2017-05-10 20:30:39
Site :
http://www.histoiresecump.fr
Thèmes liés : caisse regionale d'assurance maladie / caisse regional d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / caisse national d'assurance maladie france / caisse national d'assurance maladie
Blog de Droit Marocain مدونة القانون المغربي: La loi n°18 ...
La loi n°18.12 relatif à la réparation des accidents de travail :
Suivi
Avril 2016 : Six arrêtés émanant du ministre de l'emploi des affaires sociales relatif aux accidents du travail ont été publié au Bulletin Officiel n° 6447 (édition en Arabe du 14 Mars 2016).
Un autre texte est publié au B.O du 1er déc. 2014
L'arrêté du ministre de l'emploi et des affaires sociales n°...
Date: 2018-02-14 01:01:29
Site :
http://juristconseil.blogspot.com
Thèmes liés : assurance maladie accident de travail / compagnie d'assurance pour entreprise / contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie
Guides du crédit à la consommation - Assurance crédit
Assurance crédit
Assurance crédit
Pour un prêt à la consommation , l'emprunteur est libre, le plus souvent, de souscrire ou non une assurance.
Une assurance emprunteur le plus souvent facultative mais conseillée
L'assurance emprunteur peut couvrir plusieurs types de risque : par exemple le décès, la perte totale et irréversible d'autonomie, la maladie-accident et la perte d'emploi suite à un licenciement de l'emprunteur.
Lorsque le risque survient, l'assureur...
Site :
cetelem.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / contrat d assurance deces / contrat d assurance sante
HUMAN FORCE : - Conventions collectives cadre Tunisie
HUMAN FORCE © 2017 | Termes d'Utilisation
CONVENTION COLLECTIVE CADRE
Préambule
Approuvé par l'arrêté du ministre des Affaires Sociales du 29 Mai 1973 paru au JORT des 25-29 Mai - 1er Juin 1973, page n° 852
Signée à Tunis le 20 Mars 1973 par MM. Habib ACHOUR et FERJANI BEL HADJ AMMAR respectivement Secrétaire général de l'Union Générale Tunisienne du travail (UGTT) et...
Site :
http://www.humanforcetunisie.com
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat collectif d'assurance maladie / regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / contrat collectif d assurance sur la vie
Terralaboris asbl
C. trav. Bruxelles, 19 octobre 2017, R.G. 2017/AB/600
Mis en ligne le mardi 27 février 2018
Une interprétation de l'article 57, § 2, 1°, de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale, selon laquelle la limitation de l'aide à la seule aide médicale urgente s'appliquerait aux personnes qui, pour des raisons médicales, sont dans l'impossibilité absolue de donner...
Date: 2018-03-06 15:46:54
Site :
http://www.terralaboris.be
Thèmes liés : cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie / droit a l assurance maladie / assurance soins sante obligatoire / definition de l assurance maladie
de Saône-et-Loire
A qui s'adresse la MDA/MDPH? (maison départementale de l'autonomie/maison départementale des personnes handicapées) et à quoi sert la CDAPH ?(commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées)
1) Un nouveau nom :
Depuis juillet 2010 et son installation dans ses nouveaux locaux à l'Espace Duhesme du Conseil général, la MDPH est devenue la maison départementale de...
Date: 2018-02-14 05:19:05
Site :
http://www.saone-et-loire.gouv.fr
Thèmes liés : assurance maladie saone et loire adresse / assurance maladie saone et loire macon / assurance maladie saone et loire / caisse d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie
Cas où l'employeur peut embaucher en contrat à durée ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Contrats de travail dans le secteur privé >Cas où l'employeur peut embaucher en contrat à durée déterminée (CDD)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Cas où l'employeur peut embaucher en contrat à durée déterminée...
Site :
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Thèmes liés : duree contrat assurance maladie / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / definition de l assurance maladie
Maintien de la protection sociale pour les chômeurs non ...
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (article 51) prévoit un maintien de droits à la protection sociale pour les demandeurs d'emploi non indemnisés qui reprennent une activité insuffisante pour justifier des conditions d'ouverture du droit à ces prestations (cf. article L161-8 du Code de la sécurité sociale ).
Quels droits ?
Les droits aux prestations des assurances...
Site :
https://www.lailler-avocat.com
Thèmes liés : regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / droit assurance maladie regime general / regime general de securite sociale assurance maladie / regime general de l'assurance maladie
Comment résilier sa mutuelle - mutuelle.dispofi.fr
Résiliation de votre mutuelle avant la date anniversaire du contrat
Si l'assureur ne vous adresse aucun avis d'échéance vous informant de la date limite de résiliation de votre contrat, il commet une faute. Vous pouvez mettre un terme à votre mutuelle à tout moment, une fois passée sa date d'échéance.
Dans ce cas, la résiliation prend effet dès le lendemain de la date d'envoi de votre...
Site :
https://mutuelle.dispofi.fr
Thèmes liés : comment resilier un contrat d'assurance complementaire sante / resiliation contrat d'assurance complementaire sante / resiliation contrat d'assurance maladie / lettre resiliation contrat assurance complementaire sante / lettre resiliation contrat assurance telephone
CGT CROUS DE PICARDIE / les DAPOOUS
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PERSONNELS OUVRIERS DES OEUVRES UNIVERSITAIRES SCOLAIRES
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle Décision du 20 août 1987 modifiée par la décision n' 95/3 du 18...
Date: 2015-03-11 16:12:54
Site :
http://cgt.crous.amiens.pagesperso-orange.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / caisse national d'assurance maladie recrutement / caisse national d'assurance maladie / caisse national d assurance maladie / caisse regionale d'assurance maladie
Enquêtes et programmes statistiques - Indice des prix à la ...
Documentation
Aperçu
L'Indice des prix à la consommation (IPC) est un indicateur de la variation des prix à la consommation payés par les Canadiens. Pour l'établir, on compare au fil du temps le coût d'un panier fixe de biens et services achetés par les consommateurs. Puisque le panier comprend des biens et services d'une quantité et d'une qualité constante ou équivalente, l'indice...
Site :
http://www23.statcan.gc.ca
Thèmes liés : calcul prix de vente d'une maison / prix de vente d'une maison avec locataire / historique prix de vente d'une maison / prix de vente d une maison / prix moyen d une construction de maison
Pension d'invalidité de la Sécurité sociale | service ...
Accueil particuliers > Social - Santé > Invalidité >Pension d'invalidité de la Sécurité sociale
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Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre abonnement...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance maladie invalidite securite sociale / caisse national d'assurance maladie / caisse national d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie
Définition du handicap, le handicap, handicap définition ...
Handicap Info » Définition du handicap - La grille AGGIR
Définition du handicap - La grille AGGIR
Vous souhaitez réaliser des travaux - travaux accessibilité handicap ?
Handicap Info a sélectionné pour vous un réseau d'artisans qualifiés pour vous accompagner dans tous vos projets. ( Amélioration, Décoration et Rénovation de votre habitat, mise aux normes à l'Accessibilité,….)....
Site :
http://www.handicap-info.fr
Thèmes liés : caisse nationale d'assurance maladie vieillesse / caisse national d'assurance maladie france / caisse national d'assurance maladie / caisse national d assurance maladie / contrat d'assurance complementaire sante
Nethys
par courrier: SA Nethys, rue Louvrex, 95 à 4000 Liège
Utilisation de cookies
La SA Nethys utilise ce qu'on appelle des 'cookies'. Les 'cookies' sont des morceaux d'informations qui sont transférés sur le disque dur de votre ordinateur à chaque fois que vous surfez sur ce site. Leur objectif premier est de faciliter le plus possible l'utilisation du site internet (notamment grâce au fait que...
Site :
http://www.nethys.be
ÉTUDE DE CAS – Questions d’ordre pratique et dossiers de ...
Par Me Monique Desrosiers
Le harcèlement psychologique peut mener à une plainte à la Commission des normes du travail, à un grief ou à une réclamation à la CSST lorsqu'une dépression ou autre maladie d'ordre psychologique rend une personne incapable d'exercer son emploi.
Il s'agit d'une situation délicate que les employeurs, syndicats ou autres représentants des parties doivent gérer...
Site :
http://www.portailrh.org
Thèmes liés : compagnie d assurance professionnelle / assurance maladie accident de travail / assurance maladie offre d emploi / droit a l assurance maladie / compagnie d'assurance de personnes
Enquêtes et programmes statistiques - Indice des prix à la ...
Documentation
Aperçu
L'Indice des prix à la consommation (IPC) est un indicateur de la variation des prix à la consommation payés par les Canadiens. Pour l'établir, on compare au fil du temps le coût d'un panier fixe de biens et services achetés par les consommateurs. Puisque le panier comprend des biens et services d'une quantité et d'une qualité constante ou équivalente, l'indice...
Site :
http://www23.statcan.gc.ca
Le médecin traitant - ameli.fr - l’Assurance Maladie en ...
Le médecin traitant et le médecin spécialiste
Un médecin spécialiste peut-il être médecin traitant ?
Oui. Tout médecin inscrit au conseil de l'Ordre, qu'il soit généraliste ou spécialiste, qu'il soit médecin libéral, médecin hospitalier, médecin urgentiste ou médecin salarié d'un centre de santé, peut être médecin traitant.
Quels sont les médecins que le patient peut...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : le medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / assurance sante et soin dentaire / medecin conseil assurance maladie / definition de l assurance maladie
Mutuelle santé pas chère, complémentaire santé PRIMADRÉA ...
Exemples de tarifs valables en 2017 sur le département 63 (Puy de Dôme).
Comment sont remboursées les prestations ?
Vous choisissez d'être remboursé par chèque ou par virement. Vous avez la possibilité de demander des remboursements sur des comptes différents pour le souscripteur et les bénéficiaires.
Si j'adhère au 1er janvier prochain, à partir de quand puis-je être remboursé de mes frais de santé ?
Vous serez remboursé de tous les frais de santé dont la date des soins est supérieure ou égale au 1er janvier prochain.
Peut-on toujours compléter une garantie de la gamme PRIMADRÉA avec un renfort bien-être ?
Non,...
Site :
https://www.adrea.fr
Thèmes liés : assurance mutuelle sante pas cher / assurance mutuelle sante complementaire / assurance complementaire sante cher / assurance sante pas cher / assurance remboursement frais sante
APE | Unipso - aides-entreprise-sociale.be
Quelles conditions l'employeur doit-il respecter pour avoir droit à l'aide?
Le respect d'obligations légales ou réglementaires
La réglementation APE impose le respect d'un certain nombre d'autres législations ou réglementations. Le respect de cette condition s'impose non seulement au moment de la demande, mais également pendant toute la durée de l'aide.
Rémunération conforme aux...
Date: 2018-02-14 04:40:34
Site :
http://www.aides-entreprise-sociale.be
Thèmes liés : dependez plus du regime general de l'assurance maladie / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / carte europeenne d'assurance maladie demande / cotisation d'assurance maladie du regime general / taux d'assurance vie 2013
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.
Date de résiliation
Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier
Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?
Voir sa réponse
Cacher sa réponse
Sa réponse :
Bonjour, ...
Site :
http://juriste.documentissime.fr
Complémentaire mutuelle santé définition - complementaire ...
Cet organisme est couramment qualifié d'assurance maladie complémentaire ou mutuelle. Soumise à un régime de cotisation, les salariés du privé y adhérent obligatoirement. Une mutuelle santé se charge des consultations et traitements médicaux qui ne font pas partie de la prise en charge de la Sécurité Sociale. La prise en charge par cet organisme dépend intégralement ou en partie au...
Site :
https://www.complementaire-mutuelle-sante.fr
Thèmes liés : assurance mutuelle sante complementaire / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat assurance complementaire sante / assurance complementaire sant
www.matmut.fr Mon compte - Accès à l'espace Client ...
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31 Commentaires
2 juin 2016 à 12 h 13 min
Bonjour , je n' arrive pas à entrer dans mon...
Site :
mon-compte.org
Thèmes liés : taux d'assurance vie 2013 / nouveau contrat d'assurance vie / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / nouveau contrat d assurance vie / definition avance sur contrat d'assurance vie
Invalidité de longue durée - Journal de l'assurance
Invalidité de longue durée : le congédiement administratif est parfois la solution
par Alain Castonguay 2 décembre 2014 12:00
Même s'il parait peu glorieux, le congédiement administratif visant un employé en congé de maladie est un droit auquel l'employeur ne devrait jamais renoncer lorsque l'invalidité dure depuis longtemps, selon l'avocat Dominique L'Heureux.
Me L'Heureux, avocat...
Site :
journal-assurance.ca
Thèmes liés : droit a l assurance maladie / contrat collectif d'assurance maladie / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie / avenir de l'assurance maladie
être en arrêt maladie n'empêche pas l'adhésion au CSP
Le Contrat de sécurisation professionnelle est destiné aux salariés licenciés pour motif économique. Ce dispositif a comme objectif de permettre leur reconversion.
Principe
Le CSP est destiné à assurer un accompagnement et une indemnisation spécifiques aux salariés licenciés pour motif économique.
Le dispositif permet de bénéficier, durant 12 mois, d'un suivi individuel et...
Date: 2017-05-10 23:20:52
Site :
http://www.unedic.org
Thèmes liés : beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrat individuel d'assurance maladie / contrat d assurance vie individuel / contrat d'assurance vie definition
Auto-entrepreneur : quelle assurance pour son activité ...
Services & conseils Conseils pratiques Assurance auto entrepreneur
Quelles assurances pour une activité de micro-entrepreneur ?
Le micro-entrepreneur a tout intérêt à couvrir les risques liés à son activité pour protéger ses bien et se prémunir des dommages à autrui, car il est responsable de ses actes professionnels.
Il peut également protéger sa personne et sécuriser ses...
Date: 2018-03-06 06:04:21
Site :
https://www.allianz.fr
Thèmes liés : contrat d assurance maladie complementaire / contrat individuel d'assurance maladie / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / assurance professionnelle du batiment
ameli.fr - Liste des produits et prestations (LPP)
Liste des produits et prestations (LPP)
Liste des produits et prestations (LPP)
Dossier mis à jour le 9 mai 2017
La LPP est la liste des produits et prestations remboursables par l'Assurance Maladie. Il s'agit notamment des dispositifs médicaux pour traitements et matériels d'aide à la vie, aliments diététiques et articles pour pansements, des orthèses et prothèses externes, des...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : remboursement assurance maladie 2017 / definition de l assurance maladie / remboursement assurance maladie
Allocations du canton du Valais - JeunesParents.ch
Pour toutes informations complémentaires : www.avs.vs.ch
ou 027 324 91 11
Allocation de naissance et d'adoption
Il s'agit d'une allocation unique qui concerne toutes les naissances inscrites dans le registre de l'état civil en Suisse ainsi que les enfants accueillis dans une famille en Suisse. Cette allocation est versée aux parents.
2'000.- à la naissance ou 3'000.- en cas de naissance...
Date: 2018-02-14 04:46:16
Site :
http://www.jeunesparents.ch
Thèmes liés : assurance maladie accident de travail / fonds d assurance maladie / indemnites assurance maladie / definition de l assurance maladie
Travail dissimulé en France — Wikipédia
Différents types de travail dissimulé[ modifier | modifier le code ]
Est réputé travail dissimulé :
par dissimulation d'activité, l'exercice à but lucratif d'une activité économique par toute personne qui n'a intentionnellement [32] :
soit, pas demandé son immatriculation « lorsque celle-ci est obligatoire » au répertoire des métiers [33] ou au registre du commerce et des...
Date: 2018-02-07 10:39:45
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : caisse nationale assurance maladie travail salaries / caisse nationale de l assurance maladie / formation courtier d assurance / contrat d assurance maladie complementaire / contrat collectif d'assurance complementaire sante