Articles sélectionnés pour le thème : assurance tous risques chantier pour particuliers
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L'assurance dommage-ouvrage est-elle obligatoire
Vous souhaitez faire construire une maison individuelle : vous êtes alors tenu de souscrire une assurance dommage-ouvrage. Celle-ci vous garantit contre les malfaçons importantes qui compromettraient la solidité de l'immeuble ou les défauts de ses équipements le rendant impropre à sa destination. Mais voilà, de la théorie à la pratique, il y a un énorme pas : très peu d'assureurs la...
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reassurez-moi.fr
Loi Spinetta et Assurance Dommage Ouvrage - batiassure.fr
Loi Spinetta, decryptage de la loi et de l'obligation d'assurance dommage ouvrage, Pour qui ? Quels travaux ? Quelles obligations pour l'assurance dommage ouvrage
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Définition de la loi Spinetta
La loi du 4 janvier 1978, également appelée loi Spinetta (du nom d' Adrien Spinetta, président de la commission interministérielle à l'origine de cette loi),...
Site :
batiassure.fr
Thèmes liés : absence d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage / dommage ouvrage particulier sans maitre d'oeuvre / obligation d'assurance dommage ouvrage
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La loi du 4 janvier 1978, également appelée loi Spinetta (du nom d' Adrien Spinetta, président de la commission interministérielle à...
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batiassure.fr
Assurance dommages ouvrage DO maitre d'oeuvre particulier ...
Dommages-Ouvrage (DO)
Assurance obligatoire
Cette solution protège le maître d'ouvrage et les propriétaires du bien se succédant, pour couvrir les travaux de réparation des dégâts couverts par la garantie décennale.
Quel est l'objet du contrat ?
Le contrat Dommages ouvrage répond à l'obligation d'assurance qui pèse sur le maître de l'ouvrage avec la possibilité de souscrire en option des garanties complémentaires.
Il couvre le financement des travaux de réparation des désordres couverts par la garantie décennale...
Site :
http://www.sfs-antilles-guyane.fr
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Assurance Dommage Ouvrage Pas Chère.- Devis Immédiat en 2 ...
Assurance dommage ouvrage EVE assurances
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Conseil en assurances construction – Consultant agréé Jean ...
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Conseil/Consultant
L'Assurance Construction étant une matière diverse, complexe et évolutive, il faut se rendre à l'évidence que des Propriétaires occupants jusqu'aux Entreprises de Construction en passant par les Maitres d'ouvrage/Promoteurs , les Bailleurs Sociaux, les Architectes, les Maitres d'oeuvre, les Syndics et Gestionnaires de Copropriété, les diverses Professions Juridiques etc.., nombre de questions se posent lors de la souscription des Polices d'Assurances et nombre de litiges surviennent en amont et en aval de la Construction et/ou de la Rénovation d'un Ouvrage immobilier.
Si l'Ordonnance du 8...
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Obligation de souscription d'une assurance dommages ouvrage
C'est pourquoi il lui demande si la simple mention actuelle précisant que « l'assurance dommage est obligatoire » n'aurait pas avantage à prévoir un dispositif coercitif pour bloquer l'attribution du permis de construire en cas de non-souscription de l'assurance dommage ?
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
publiée dans le JO Sénat...
Date: 2016-10-21 11:12:38
Site :
senat.fr
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assurance dommage ouvrage - garantie décennale - livraison ...
Infiltrations
Le constructeur et ses sous-traitants concernés, doivent être assurés au titre de la garantie décennale.
Cette garantie assure, pendant 10 ans à compter de la réception, la réparation de tous les dommages:
même résultant d'un vice du sol, qui compromettent la solidité de l'ouvrage (fissures dans les murs ou les planchers, fondations inadaptées, mauvaise tenue de la...
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http://www.legislatis.fr
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Spécialiste Assurance Constructions - Arcance
La construction expose à de nombreux risques entreprises, c'est pourquoi les obligations assurantielles qui pèsent sur ses épaules sont très nombreuses et complexes à appréhender. En cas de litige, près de 15% des professionnels sont contraints de déposer le bilan car les conséquences financières sont bien trop lourdes (selon une étude de CLCV).
Une même passion pour les métiers de...
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Assurer son autoconstruction - Kelassur
L'autoconstruction: un projet qui requiert rigueur, courage... et nerfs d'acier! Que ce soit pour réaliser des économies ou bâtir une maison introuvable sur le marché, les raisons menant à ce type de construction sont nombreuses. Cependant, cette pratique marginale est entourée d'un certain flou en matière d'assurances. Quelles sont alors les assurances que les autoconstructeurs vont...
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http://www.kelassur.com
Thèmes liés : pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage / assurance dommage d ouvrage / autoconstruction assurance dommage ouvrage obligatoire / comparateur d'assurance habitation
Assurance dommages-ouvrage : en quoi est-elle utile ? - MMA
Dommages-ouvrage
L'assurance du maître d'ouvrage
Les professionnels faisant réaliser des travaux de construction (maître d'ouvrage) ont l'obligation de souscrire un contrat d'assurance dommages-ouvrage. Elle les protège avant même la mise en oeuvre de la garantie décennale du constructeur. Le point avec MMA.
© Tashi Delek/Thinkstock
Qu'est-ce que l'assurance dommages-ouvrage (DO) ?
Il est...
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https://entreprise.mma.fr
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cadre juridique assurance Dommage ouvrage
Cadre juridique de l'assurance dommage ouvrage
Cette assurance est obligatoire au terme de la loi du 4 janvier 1978 (loi Spinetta)
Loi n° 78-12 du 4 janvier 1978
wwwLoi n° 78-12 du 4 janvier 1978 relative à la responsabilité et à l'assurance dans le domaine de la construction (J.O. du 5 janvier 1978) - Mise à jour le 29/07//2008 : loi n° 2008-735 du 28 juillet 2008 relative aux contrats de...
Date: 2016-03-30 15:00:42
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http://www.vitae-assurancecredit.com
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