Assurance RC décennale artisan : garanties pour les ...

Artisan : optez pour la bonne RC Décennale!

Les artisans ont des obligations en matière d'assurance professionnelle

La loi Macron du 5 janvier 2016 oblige tous les artisans du bâtiment à joindre une attestation d'assurance responsabilité civile décennale à leurs devis et factures. Il s'agit d'une obligation protégeant le maître d'ouvrage qui a commandé les travaux.

La RC Garantie...

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Site : https://www.cover-insurance.fr

Thèmes liés : assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance maitre d ouvrage / attestation d'assurance dommage ouvrage

Assurance maître d'oeuvre - Assurancedesmetiers.com

Email professionnel

Les assurances obligatoires du maître d'oeuvre

Le maître d'oeuvre est un professionnel de la construction. Au début d'un chantier, il doit pouvoir justifier des attestations d' assurances BTP obligatoires. Selon la loi Spinetta du 4 janvier 1978, ce professionnel a obligation de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle et une assurance décennale. Ce...

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Site : assurancedesmetiers.com

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance maitre d oeuvre / assurance maitre d ouvrage construction / assurance maitre d ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage

Assurance Auto, Moto Résiliée et RC Décennale avec Aric ...

Contact

Vos Assurances avec Aric Assurances, le courtier qui résout vos problèmes d'assurances.

Vous avez des difficultés à trouver une assurance parce que vous ne rentrez pas dans les critères de souscription de la compagnie que vous avez contactée? Vous trouvez que votre prime d'assurance est trop chère? Aucune compagnie d'assurance ne veut vous assurer?

Que ce soit pour votre assurance auto,...

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Site : http://www.aric-assurances.fr

Thèmes liés : compagnie d'assurance auto pas cher / compagnie d'assurance auto et habitation / compagnie d assurance professionnelle / compagnie d assurance auto / courtier d'assurance auto et habitation

Courtier assurance professionnels du batiment SFS Groupe ...

Nos assurances et garanties

Des assurances de dommages, de responsabilité et des garanties financières

SFS offre des solutions d'assurance à tous les professionnels du bâtiment quelle que soit leur taille : promoteurs immobiliers, artisans, entrepreneurs, constructeurs de maisons individuelles, maîtres d'oeuvre, architectes...

Dans un souci constant d'innovation, SFS propose une gamme...

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Site : http://www.sfs-groupe.com

Thèmes liés : assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction / assurance dommage d'ouvrage / assurance dommage d ouvrage

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assurance-apc-tampon.fr - Assurances APC - Courtier ...

et des entreprises du bâtiment.

ASSURANCES PRO & CONSTRUCTION (APC)

est un Cabinet de Conseils et Solutions dédié aux professionnels et spécialisé en Assurances Construction.

 

 

Notre équipe propose un service, où savoir-faire, réactivité et professionnalisme sont, chaque jour, les mots d'ordre afin de simplifier les démarches des entreprises et de les conseiller en matière d'assurances.

Pour ce faire, des solutions d'assurances Responsabilité Civile Décennale et Professionnelle adaptées aux besoins des TPE/PME, Artisans du Bâtiment (Gros OEuvre, Second OEuvre, Neuf ou Rénovation, Direct ou Sous-traitance,...

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Date: 2018-03-06 11:18:43
Site : http://www.assurance-apc-tampon.fr

Thèmes liés : assurance maitre d ouvrage construction / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / dommage ouvrage particulier sans maitre d'oeuvre / assurance maitre d ouvrage / assurance maitre d oeuvre particulier

Garantie Assurance RC Décennale, Dommages Ouvrage, Risques ...

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Cross-Courtage est le spécialiste de l'assurance RC Décennale et Dommages Ouvrage . Demandez un devis gratuit et sans engagement et trouvez la solution adaptée à votre besoin.

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2 Résiliés non-paiement/sinistres : Vous avez été sanctionné pour défaut de paiement ou trop de sinistres, vous pensez ne plus pouvoir vous assurer et pourtant vous êtes dans l'obligation de le...

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Date: 2017-03-22 12:47:56
Site : http://www.crosscourtageassurance.com

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance dommage ouvrage batiment professionnel / cout assurance dommage ouvrage pour professionnel / dommage ouvrage et rc decennale / assurance dommage ouvrage professionnel

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Tarifs Auto-Entrepreneur: Tous les liens utiles

A suivre sur http://www.auto-entrepreneur.org/

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pour info :Tarif Maaf pour menuisier-poseur RCP et décennale

30 avril 2017

bonjour voici les tarifs que m'a donn la maaf qui assure les ae pour une responsabilit civile pro et une d cennale non...

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Site : http://www.liensutiles.fr

Thèmes liés : prix de l assurance auto / prix d assurance auto / devis assurance auto meilleur prix / devis assurance auto moto / assurance auto moto habitation

Assurance multirisque professionnelle artisans - Mon ...

de vol, y compris d'espèces lors de leur remise en banque,

de vandalisme à l'intérieur de vos locaux comme sur les parties extérieures,

de bris de matériel professionnel électrique,

de bris de vitrines ou d'enseignes lumineuses,

de dommages électriques, etc.

 

Vous êtes fleuriste ?

Nous vous indemniserons pour votre stock de marchandises 50% au-delà de la valeur indiquée dans le...

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Date: 2017-05-10 14:26:16
Site : https://www.allianz.fr

Thèmes liés : contrat d assurance non vie / contrat d'assurance vie / contrat d assurance vie / contrat d assurance sante / assurance pour artisan dans le batiment

RCB Assurances Construction | Assurance ProBTP

RCB Assurances Construction

RCB Assurances Construction est une société de courtage en assurances spécialisée dans les risques de la construction. RCB, propose depuis plus de 30 ans des contrats d'assurances spécifiques et adaptés aux activités des artisans du bâtiment, à toute personne ou entreprise concernée dans l'acte de bâtir. RCB est en mesure de répondre à tous les problèmes liés à l'assurance qui se posent autour du risque de la construction.

RCB Assurances Construction offre ses compétences de spécialiste à tout particulier et entreprise intéressés par l'assurance des risques...

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Date: 2017-05-16 14:14:19
Site : http://assurance-decennale-probtp.com

Thèmes liés : assurance responsabilite civile entreprise construction / societe assurance construction / conseil assurance construction / specialiste assurance construction / assurance construction dommages ouvrage

Assurance bâtiment – Zurich Suisse

Assurance bâtiment

Sécurité finan­cière en cas de dommages à votre propriété

Incendie, hautes eaux, tempête ou grêle: un sinistre peut survenir très rapidement chez vous ou dans votre maison de vacances. Pour que vous n'ayez pas à vous soucier des conséquences financières, pensez l'assurance bâtiment de Zurich - l'assurance de votre logement en propriété. Calculez tranquillement...

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Site : https://www.zurich.ch

Thèmes liés : assurance pour artisan dans le batiment / assurance du batiment / assurance de dommage

Où souscrire des assurances en Suisse Romande

Assurances

Les assurances, bien utiles dans le domaine de l'immobilier

En Suisse, il y a bien peu de circonstances de la vie pour lesquelles il n'est pas possible de conclure une assurance ce qui explique très probablement que les Helvètes sont les plus assurés de la planète.

 

Dans le domaine de l'immobilier, les assurances sont d'ailleurs très présentes puisque propriétaires comme...

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Site : http://www.immobilier-suisse-romande.com

Assurance auto entrepreneur - Assurance décennale

Vous prenez des risques parce que votre métier vous l'impose.

A votre tour de vous protéger.

Économisez sur le prix en recevant votre devis en ligne.

Si vous êtes une personne physique ou morale, responsable sur des travaux de construction constitutifs d'un ouvrage de construction ou de rénovation d'immeubles ou de maisons ( gros oeuvre, charpente, plomberie, ravalement, carrelage, etc.),...

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Site : http://www.magarantiedecennale.eu

ASSURANCE DECENNALE ETANCHEITE ETANCHEUR FACADIER ...

ASSURANCE-DECENNALE-ETANCHEITE.FR est un site du groupe ASSURANCES CHAMPENOISES courtier d'assurance spécialisé dans les assurances professionnelles du batiment ( décennales, RC, dommages ouvrages)

Vous êtes artisan étancheur, couvreur avec toiture terrasse ou encore façadier et vous n'arrivez pas à vous assurer en assurances décennale étanchéité ? Partant du constat que les offres sur...

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Site : http://www.assurance-decennale-etancheite.fr

Thèmes liés : assurance decennale etancheite / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance garantie decennale obligatoire / assurance decennale pas cher / assurance decennale artisan est elle obligatoire

Découvrez nos solutions pour les construction, multirisk ...

15 ans d'expertise sur les risques en construction

AXRE Insurance

Offre des solutions sur des risques entreprises et/ou de construction aupre s de compagnies internationales.

L'outil va permettre au re seau d'apporteurs d'e diter des offres de contrat en quelques minutes et de répondre aux besoins du marche qui coïncident avec la réalité du terrain.

Souplesse et Facilite au courtage...

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Site : http://www.axre.fr

Les assurances dans la construction - Maison-eco-malin

Les assurances dans la construction

Les assurances dans la construction

Les assurances professionnelles

Plusieurs assurances sont obligatoires pour les travaux de construction ou d'agrandissement de maison, la responsabilité civile, l'assurance décennale, la dommage ouvrage.

Il est important de bien ce renseigner et de vérifier chaque assurance de l'ensemble des intervenant sur votre chantier,...

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Site : https://www.maisonecomalin.com

Chalets Servoz

"Les Artisans Groupés du Chablais"

Coopérative Artisanale du Batiment créée en Février 2007 à l'initiative des Chalets Servoz, AGC Construction regroupe et coordonne une équipe d'entreprises artisanales locales au professionnalisme reconnu depuis plus de 30 ans, solidaires dans la conception et la réalisation de votre projet dans son...

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Site : http://www.chalets-servoz.fr

Obligatoire Auto-Entrepreneur et ... - Assurance Décennale

Assurance Décennale

Auto-entrepreneur

Souscrivez votre assurance décennale au meilleur prix. Vous serez accompagné par notre cabinet dans toutes les étapes et vos démarches de souscription.

Assurance Décennale

Artisan ProBTP

Tous les métiers du bâtiment nécessitent, en France, d'être couverts par une assurance décennale. C'est obligatoire. Notre agence a su développer des offres...

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Date: 2017-03-09 08:34:54
Site : http://assurance-decennale-probtp.com

Thèmes liés : l assurance decennale est elle obligatoire / assurance decennale artisan est elle obligatoire / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance garantie decennale obligatoire

Obligatoire Auto-Entrepreneur et ... - Assurance Décennale

Assurance Décennale

Auto-entrepreneur

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Assurance Décennale

Artisan ProBTP

Tous les métiers du bâtiment nécessitent, en France, d'être couverts par une assurance décennale. C'est obligatoire. Notre agence a su développer des offres...

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Date: 2017-11-28 18:44:54
Site : http://assurance-decennale-probtp.com

Assurance Décennale, entreprise du Bâtiment, risque pro à ...

Plan/contact

Assurance Décennale des Entreprises du Bâtiment (33)

Fortement spécialisée dans les métiers du bâtiment, INNOVIA ASSURANCES COMPAGNIE vous propose son expertise afin de vous négocier le meilleur contrat d'assurance Responsabilité Civile Décennale (obligatoire selon la loi n° 78.12 du 4 janvier 1978 dite « loi SPINETTA ») ainsi que pour tous les autres risques...

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Date: 2018-03-06 05:34:04
Site : http://www.innovia-compagnie.fr

Thèmes liés : l assurance decennale est elle obligatoire / l assurance decennale / assurance decennale entreprise du batiment / article 1792 du code civil garantie decennale / assurance decennale artisan est elle obligatoire

Garantie décennale : assurance de responsabilité pro

Responsabilité décennale

Combien coûte une garantie décennale ?

Le tarif d'une assurance décennale dépend d'un prestataire à l'autre. Mieux vaut demander un devis pour connaître le prix.

Les éléments permettant de calculer la garantie décennale sont la taille de l'entreprise, le chiffre d'affaires réalisé, la nature de l'activité principale, le niveau d'expérience et compétence,...

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Site : http://www.xn--garantie-dcennale-ktb.com

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance garantie decennale obligatoire / assurance garantie decennale / garantie decennale et dommage ouvrage / garantie decennale obligatoire artisan

Devis assurance décennale pour entreprise du batiment

Adresse du siège social de votre entreprise

Code Postal

Ville

Dans le secteur du bâtiment et de la construction, les professionnels sont soumis à plusieurs obligations. La plus importante de toutes est sans aucun doute l'assurance décennale. Rendue obligatoire par la loi Spinetta du 4 janvier 1978, cette garantie est l'assurance de responsabilité civile professionnelle par excellence. Elle...

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Site : assurance-btp.net

L’assurance décennale est-elle ... - decennale-artisan.net

  1    Vous remplissez une demande de devis

  2    Vous recevez plusieurs devis par email

  3    Vous décidez de vous assurer ou vous voulez

 FAQ - Obligations d'assurance

L'assurance décennale est-elle obligatoire pour les artisans ?

La réponse est affirmative, oui l'assurance décennale est obligatoire !

Les dispositifs mis en place par le gouvernement à travers...

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Site : http://www.decennale-artisan.net

Thèmes liés : l assurance decennale est elle obligatoire / assurance decennale artisan est elle obligatoire / dommage ouvrage particulier sans maitre d'oeuvre / assurance maitre d oeuvre particulier / l assurance decennale

Rénovation générale appartement : prix, m2, ancien ...

mar 20, 2014 Publié par cmas Dans Construction

RÉNOVATION GÉNÉRALE APPARTEMENT : PRIX AU M2

Lorsque vous commencez à visiter des appartements anciens, pour en acquérir un, les interrogations ne manque pas :

-Est ce que le prix de vente de l'appartement plus travaux de rénovation dépassera mon budget ?

-Est ce que l' ensemble de l'acquisition appartement plus travaux restera dans le prix...

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Site : http://www.cmarteau.com

Thèmes liés : assurance maitre d oeuvre / assurance travaux renovation / courtier d assurance entreprise / assurance pour artisan dans le batiment

Assurance décennale étanchéité et piscine

Accueil » Assurance décennale étanchéité et piscine »

Assurance décennale étanchéité et piscine

 

L'assurance décennale étanchéité et piscine est obligatoire pour tout étancheur réalisant des travaux de construction, dans le neuf ou en rénovation, pour installation et pose des matériaux pour l'étanchéité des bâtiments et/ou des piscines.

Après avoir procédé aux essais et à la mise en route de l'installation, il explique au client le mode d'emploi de l'ensemble de la machinerie et lui rappelle les consignes de...

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Site : http://www.decennale-artisans.fr

Thèmes liés : assurance decennale etancheite / assurance decennale piscine / l assurance decennale est elle obligatoire / l assurance decennale / assurance decennale artisan est elle obligatoire

Assurances vie en ligne : liste de 37 assureurs vie en ...

Pour les particuliers, professionnels, collectivités, entreprises.

Présent dans la rubrique Annuaire o Mutuelles de santé

Pour les professionnels de l'assurance et de la gestion de patrimoine.

Présent dans la rubrique Annuaire o Courtiers et intermédiaires o Courtiers grossistes

Pour les particuliers, professionnels, collectivités, entreprises, professionnels de la santé, commerçants, auto-entrepreneurs, professionnels de l'immobilier, artisans.

Présent dans la rubrique Annuaire o Mutuelles d'assurance o Mutuelles d'assurance généralistes

Pour les particuliers, professionnels, professionnels de l'assurance, collectivités, entreprises,...

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Site : http://www.index-assurance.fr

Thèmes liés : compagnie d assurance professionnelle / annuaire des compagnie d assurance / annuaire courtier d'assurance / annuaire courtier d assurance / compagnie d'assurance pour entreprise

Devis travaux : Entreprises, Artisans ( Batiment.Pro ).

Pourquoi faire appel à des professionnel du batiment ?

Que se soit en rénovation ou en construction, afin de réaliser son projet de travaux, l'intervention de professionnels du bâtiment permet de garantir son chantier. Dans certain cas, l'assurance décennal est obligatoire (construction de maison individuelle, rénovation général, etc...). Même si vous êtes un bon bricoleur, il faut...

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Site : http://www.batiment.pro

Thèmes liés : assurance professionnelle du batiment / assurance chantier construction maison individuelle / l assurance decennale est elle obligatoire / travaux de construction d une maison individuelle / devis construction maison individuelle en ligne

Assurance décennale : artisans et auto-entrepreneurs ...

 

 

La loi Pinel relative à l'artisanat, au commerce et aux TPE introduit des nouveautés sur la garantie décennale qui s'applique aux artisans et autres auto-entrepreneurs. Notamment, elle prévoit une meilleure transparence pour les clients avec des informations obligatoires sur les devis et factures. Quid de l'obligation d'une telle assurance ? Quid des travaux couverts ? Mémento...

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Date: 2017-05-10 13:56:42
Site : http://www.batiactu.com

Thèmes liés : l assurance decennale est elle obligatoire / l assurance decennale / assurance garantie decennale obligatoire / garantie decennale obligatoire pour auto entrepreneur / assurance dommage ouvrage et garantie decennale

Résiliation assurance décennale

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Résiliation assurance décennale

capitancuevas 1 Messages postés samedi 4 octobre 2014Date d'inscription 4 octobre 2014 Dernière intervention - 4 oct. 2014 à 16:43 - Dernière réponse :  eljebari

Assurances Posez votre question Signaler Répondre au sujet

Assurance décennale;

Ai-je le droit de résilier...

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Date: 2018-01-24 21:20:44
Site : http://droit-finances.commentcamarche.com

Auto-entrepreneur et artisans

1/ Vos nouvelles obligations faisant suite à la loi Pinel

 

> Stage Préalable d'installation (SPI) de 5 jours

Désormais, vous devrez effectuer obligatoirement un stage préalable à l'installation (SPI) de 4 à 5 jours, ce dont vous étiez dispensés jusque là. Ce stage sera à effectuer avant votre immatriculation au Registre des Métiers. Cela permettra notamment un renforcement du contrôle de compétences. Le coût de ce stage pourra varier entre 75 et 260 EUR...

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Site : http://www.planete-auto-entrepreneur.com

Thèmes liés : assurance decennale artisan est elle obligatoire / compagnie d assurance professionnelle / garantie compagnie d assurance / assurance garantie decennale obligatoire / compagnie d'assurance pour entreprise

Guide pratique pour vérifiez les attestations RC décennale ...

1

Vous avez confiance dans vos intervenants ils vous disent qu'ils sont bien assurés. Promis juré avec moi pas de problème... Mais la confiance n'exclut pas le contrôle. Le dossier d'assurance dommage ouvrage nécessite les attestations décennales valides des artisans présents sur votre chantier afin d'être accepté par les compagnies d'assurance. Retrouvez dans cet article toutes les...

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Site : https://eve-assurances.fr

La loi Pinel et l'assurance RCP décennale (source le ...

La loi Pinel et l'assurance RCP décennale (source le moniteur BTP)

Souvent dénoncé par des organisations professionnelles comme ne respectant pas les obligations légales d'assurance (1), le régime de l'auto-entrepreneur a été réformé, emportant les artisans dans son sillage. La loi « Pinel » du 18 juin prévoit un contrôle accru de l'assurance décennale par les agents de l'Etat et...

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Site : http://www.nbconseil-assurance.com

Thèmes liés : l assurance decennale est elle obligatoire / l assurance decennale / assurance decennale entreprise du batiment / loi assurance decennale / attestation assurance decennale artisan

Groupe SMA — Wikipédia

Historique[ modifier | modifier le code ]

SMA est né de SMABTP, fondé par la chambre syndicale de maçonnerie parisienne en 1859, pour garantir les accidents du travail de ses membres [1]  ; SMAvie BTP a été fondée en 1933 pour les assurances de personnes (vie, épargne, retraite, prévoyance, santé) [2] .

Les origines[ modifier | modifier le code ]

La Société d'assurance mutuelle contre...

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Date: 2017-05-07 17:58:55
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : assurance maitre d ouvrage construction / assurance dommage ouvrage maitre d'ouvrage public / contrat d assurance vie individuel / contrat collectif d assurance sur la vie / compagnie d'assurance societe generale

La garantie décennale - Quelle Energie

radiateur electrique

La garantie décennale

Que ce soit pour une construction neuve ou une grosse rénovation, un entrepreneur est responsable pendant dix ans de certains dommages. Ainsi, les professionnels du bâtiment (entrepreneurs, installateurs, architectes, promoteurs...) sont soumis durant dix ans à la garantie décennale. Dès réception des travaux, ils sont présumés responsables des...

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Site : https://www.quelleenergie.fr

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage et garantie decennale / garantie decennale obligatoire pour quels travaux / assurance garantie decennale obligatoire / garantie decennale obligatoire artisan / article 1792 du code civil garantie decennale

Assurance construction – Zurich Suisse

Assurance cons­truc­tion

Bien assurer la construction de sa maison ou de son appartement

Pendant la construction de votre logement, n'importe quel type d'incident peut arriver : sur le bâtiment, avec les voisins ou avec les artisans. L' assurance construction de Zurich offre une couverture globale à toutes les parties prenantes. L'assurance protection juridique construction est unique en...

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Site : https://www.zurich.ch

Thèmes liés : assurance maitre d ouvrage construction / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage / assurance d une maison en construction

Différence entre assurance dommage ouvrage et garantie ...

Rénovation maison ancienne No Comments

Quelle est la différence entre assurance dommage ouvrage et garantie décennale ? Comment vous assurer que votre construction est protégée, s'agissant d'une construction neuve, d'une extension de maison ou d'une rénovation lourde de maison ancienne ?

Qui doit souscrire une assurance dommage ouvrage? Qui doit souscrire une garantie décennale ? Comment...

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Date: 2017-05-10 01:35:42
Site : http://www.devisrenovationmaison.com

Thèmes liés : attestation d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / comment souscrire assurance dommage ouvrage / difference garantie decennale et assurance dommage ouvrage

Responsabilité Civile professionnelle : l'assurance des ...

à la personne

Actualités

Jurisprudence : RC professionnelle. Arrêt de la cour de cassation du 24/10/2012 pourvoi 11-20-439 : l'assureur n'a pas d'obligation de vérifier la capacité d'exercice de l'assuré     Un... Lire la suite

La loi du 14 mars 2011 d'Orientation et de Programmation pour la Performance de la Sécurité Intérieure (dite LOPPSI II) impose désormais aux entreprises de...

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Site : https://www.responsabilitecivileprofessionnelle.c ...

Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance maladie / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / assurance professionnelle du batiment / assurance professionnelle pour les artisan

Produits et Solutions - EISL

Effondrement ou menace grave d'effondrement.

Tempête, ouragan, cyclone.

Catastrophes naturelles selon décision des pouvoirs publics.

DO Syndic

Objet du contrat

Conçu pour les syndics de copropriété et les administrateurs de biens professionnels, ce produit permet de délivrer des garanties sur des coûts d'opération dans la limite de 1.100.000,00 Euros.

Ce contrat permet de :

Satisfaire aux...

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Site : http://eisl.eu.com

Thèmes liés : pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage

Assurance décennale pas cher : devis - BTP - auto ...

Assurance décennale BTP

Assurance décennale pas cher en ligne

À l'aide de panda assurances, le comparatif d'assurance décennale est plus facile, que vous soyez artisan plombier, électricien, carreleur, maçon, échafaudeur, charpentier, couvreur, picciniste ou menuisier, exerçant en auto entrepreneur ou en étant gérant d'une société BTP, l'assurance décennale est obligatoire pour...

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Date: 2018-02-13 19:32:52
Site : http://www.panda-assurances.fr

Assurance Décennale, Assurance RC Décennale, Assurance ...

L'assurance responsabilité civile décennale : une assurance conforme à vos attentes

 

Vous êtes professionnel, artisan, auto-entrepreneur ou entreprise du bâtiment. Vous êtes soumis à l'obligation d'Assurance RC Décennale. Vous recherchez un contrat d'assurance responsabilité civile décennale aux meilleures conditions ?

APSILON Assurances est spécialisée dans l'assurance RC décennale, et dans la responsabilité civile...

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Site : apsilon.fr

Thèmes liés : l assurance decennale / assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance decennale entreprise du batiment / assurance decennale artisan / assurance decennale en ligne

Comparateur : Assurance décennale auto entrepreneur

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Pourquoi souscrire à une assurance décennale auto-entrepreneur ?

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Site : decennale-autoentrepreneur.net

Demande d’application d’une garantie décennale

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Quand un constructeur effectue des travaux, il doit souscrire une garantie dommage-ouvrage afin de permettre au client de bénéficier des indemnités lorsqu'il constate un vice caché. Il est important de demander au constructeur les coordonnées de sa compagnie d'assurances, car il faudra contacter directement l'assureur.

Modèle de lettre pour une demande d'application de la garantie...

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Site : http://www.xn--garantie-dcennale-ktb.com

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage et garantie decennale / article 1792 du code civil garantie decennale / assurance garantie decennale obligatoire / assurance garantie decennale / garantie compagnie d assurance

Garanties concernant les travaux-désordres-malfaçons

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La garantie de parfait achèvement est une assurance qui couvre l'ensemble des défauts, vices apparents ou malfaçons inscrits sur le procès-verbal réalisé lors de la réception des travaux. La garantie de parfait achèvement intervient, quelles que soient la nature et l'importance des défaillances aperçues.

Sous quelles conditions interviennent les garanties des...

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Site : http://www.xn--garantie-dcennale-ktb.com

Thèmes liés : article 1792 du code civil garantie decennale / difference garantie decennale et assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance garantie decennale obligatoire / assurance garantie decennale

Qu’est-ce qu’une garantie décennale de la toiture

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Les vices concernés par la garantie décennale représentent par exemple les défauts d'étanchéité de la toiture, fissures, déformation de la charpente, fuite au niveau de la toiture... La garantie décennale qui s'intitule également assurance responsabilité professionnelle couvre la réparation des dommages apparus après la réception des travaux.

Qu'est-ce qu'une garantie décennale...

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Site : http://www.xn--garantie-dcennale-ktb.com

Assurances habitation en ligne : liste de 55 assureurs ...

Pour les particuliers, professionnels, professionnels de l'assurance, collectivités, entreprises, professionnels de la santé, professionnels du bâtiment, agriculteurs, commerçants, professionnels de l'automobile, auto-entrepreneurs.

Présent dans la rubrique Annuaire o Compagnies d'assurance o Compagnies d'assurance...

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Site : http://www.index-assurance.fr

Thèmes liés : compagnie d assurance professionnelle / annuaire des compagnie d assurance / compagnie d'assurance pour entreprise / assurance professionnel sante / compagnie assurance professionnelle

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