Articles sélectionnés pour le thème : assurance maladie regime general
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Qu’est ce que la branche maladie - securite-sociale.fr
27/04/2011 - Mis à jour : 10/02/2016 - Missions - Maladie
Qu'est ce que la branche maladie ?
La branche maladie de la Sécurité sociale assure la prise en charge des dépenses de santé des assurés malades et garantit l'accès aux soins. Elle mène également différents programmes de prévention, et grâce à son action sociale, favorise l'accès à la santé des plus démunis et contribue...
Date: 2017-05-10 17:06:01
Site :
http://www.securite-sociale.fr
Thèmes liés : dependez plus du regime general de l'assurance maladie / regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / droit a l assurance maladie
Qu’est ce que la branche maladie - securite-sociale.fr
27/04/2011 - Mis à jour : 10/02/2016 - Missions - Maladie
Qu'est ce que la branche maladie ?
La branche maladie de la Sécurité sociale assure la prise en charge des dépenses de santé des assurés malades et garantit l'accès aux soins. Elle mène également différents programmes de prévention, et grâce à son action sociale, favorise l'accès à la santé des plus démunis et contribue...
Date: 2018-02-14 04:40:19
Site :
http://securite-sociale.fr
Décret n° 2016-1932 du 28 décembre 2016 relatif au taux ...
Informations sur ce texte
Mots-clés
ECONOMIE , SECURITE SOCIALE , CODE DE LA SECURITE SOCIALE , CSS , ASSURE SOCIAL , REGIME GENERAL DE SECURITE SOCIALE , REGIME AGRICOLE , REGIME DES CLERCS ET EMPLOYES DE...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : fonds national d'assurance maladie / cotisation d'assurance maladie du regime general / caisse d'assurance maladie regime general / caisse nationale d'assurance maladie vieillesse / caisse national d'assurance maladie paris
Pour aviser la Régie de l'assurance maladie du Québec de ...
Assurance maladie : renseignements généraux sur le régime public
Régie de l'assurance maladie du Québec
Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Contexte
Pour aviser la Régie de l'assurance maladie de votre changement d'adresse, utilisez le Service québécois de changement d'adresse . En une seule démarche, ce service transmet votre nouvelle adresse à six ministères et organismes.
Si vous voulez...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / carte d'assurance maladie quebec
Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs ...
Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Pour les articles homonymes, voir CNAM .
Basée à Paris , la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) gère, au niveau national, les branches maladie (risques maladie, maternité, invalidité, décès) et...
Date: 2018-02-25 08:34:30
Site :
https://fr.wikipedia.org
Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs ...
Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
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Pour les articles homonymes, voir CNAM .
Basée à Paris , la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) gère, au niveau national, les branches maladie (risques maladie, maternité, invalidité, décès) et...
Date: 2018-02-25 08:34:30
Site :
https://fr.wikipedia.org
International : ma retraite à l'étranger
Consulter la rubrique : En cas de décès du conjoint
Les prélèvements
Si vous êtes domicilié fiscalement hors de France, votre retraite ne sera pas soumise à la Contribution sociale généralisée (CSG), à la Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS), ni à la Contribution de solidarité pour l'autonomie (Casa).
En revanche, une cotisation d'assurance maladie sera prélevée sur votre retraite servie à l'étranger.
En effet, en étant que titulaire d'une retraite française, vous relevez en principe du régime français d'assurance maladie.
Si vous êtes de...
Site :
https://www.lassuranceretraite.fr
Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie du regime general / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / assurance maladie des retraites a l'etranger
Assurance maladie : Services Québec – Citoyens
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Services Québec - Citoyens
Assurance maladie : renseignements généraux sur le régime public
Régie de l'assurance maladie du Québec
Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Contexte
Le Directeur de l'état civil avise la Régie de l'assurance maladie du Québec lorsqu'un décès est déclaré au Québec. La Régie annule l'inscription de...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / carte d'assurance maladie quebec
La protection sociale du retraité - Calcul retraite,180 ...
II. Le droit à l'assurance maladie
Les titulaires de pension ont droit aux prestations en nature du régime de l'assurance maladie.
Ces prestations comportent :
- la couverture des frais de médecine générale et spéciale, des frais de soins et de prothèses dentaires, des frais pharmaceutiques et d'appareils, des frais d'analyses et d'examens de laboratoire, y compris la couverture des frais...
Site :
retraite.net
Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie du regime general / caisse d'assurance maladie regime general / caisse national d'assurance maladie france / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie
Assurance-maladie dans l'UE/AELE - aso.ch
Assurance-maladie dans l'UE/AELE
Dans quel pays s'assurer ?
Les règles relatives aux assurances sociales entre les Etats de l'UE/AELE et la Suisse sont régies par l'accord sur la libre circulation des personnes que la Suisse a conclu avec ces Etats. Ces accords ont en effet instauré une coordination des systèmes d'assurances sociales de ces différents pays visant principalement à...
Site :
http://www.aso.ch
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Le régime public d’assurance maladie | Éducaloi
Le régime public d'assurance maladie
Jupiterimages / Photos.com / Thinkstock
Le régime d'assurance maladie du Québec est une assurance publique permettant à tous les Québécois d'avoir accès à des soins de santé gratuits. Ce régime est géré par la Régie de l'assurance maladie du Québec, mieux connue sous le nom de « RAMQ ».
Le régime d'assurance maladie n'est toutefois pas la...
Date: 2018-03-05 23:25:56
Site :
https://www.educaloi.qc.ca
Régie de l'assurance maladie du Québec — Wikipédia
Régie de l'assurance maladie du Québec
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant le Québec .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
Régie de l'assurance maladie du Québec
Création
10 577 000 000$ (2013-2014)
Ministre responsable
Dr Gaétan Barrette (Ministre...
Date: 2017-05-05 09:31:14
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : carte d'assurance maladie quebec / carte d'assurance maladie / carte d assurance maladie / regime general d'assurance maladie / regime general de l'assurance maladie
La Sécurité sociale des fonctionnaires - mutuelle.dispofi.fr
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En France, divers organismes, avec des modes d'affiliation et de cotisation spécifiques, sont habilités à gérer la Sécurité sociale. Les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) gèrent le régime général des salariés ; la Mutuelle sociale agricole (MSA) gère le régime des exploitants et des salariés agricoles ; le Régime social des indépendants (RSI) celui des travailleurs...
Site :
https://mutuelle.dispofi.fr
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Régime d’assurance maladie du CERN (CHIS) – Remboursement ...
Régime d'assurance maladie du CERN (CHIS) - Remboursement des traitements de l'infertilité
Published on 20 Jun 2017.
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Conformément à la pratique suivie dans de nombreux États membres et dans la plupart des organisations internationales ayant leur siège à Genève, le Régime d'assurance maladie du CERN (CHIS) procédera, à compter du 1er juillet 2017, au remboursement des traitements de l'infertilité pour les personnes bénéficiant de la couverture...
Date: 2018-03-06 07:42:38
Site :
https://home.cern
Thèmes liés : regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / taux d assurance maladie / remboursement assurance maladie 2017 / regime general de l'assurance maladie
Régie de l'assurance maladie du Québec — Wikipédia
Cet article est une ébauche concernant le Québec .
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Régie de l'assurance maladie du Québec
Création
10 577 000 000$ (2013-2014)
Ministre responsable
Dr Gaétan Barrette (Ministre de la Santé et des Services sociaux)
Direction
M. Jacques Cotton (Président-directeur...
Date: 2017-05-05 09:31:14
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : carte d'assurance maladie quebec / carte d'assurance maladie / regime general d'assurance maladie / carte d assurance maladie / regime general d assurance maladie
L'Assurance Maladie - Caisse Générale de Sécurité Sociale
Voir tous les articles
L'Assurance Maladie
Dans sa mission de gestion de risques et actions relevant en métropole d'organismes distincts, la CGSS Guyane assure, gère également les risques maladie, accidents du travail/maladies professionnelles, maternité, invalidité, décès. Assureur privilégié des Régimes général et agricole de la Sécurité Sociale, l'Assurance Maladie de la CGSS Guyane a pour mission...
Site :
http://www.cgss.gf
Thèmes liés : regime general de securite sociale assurance maladie / regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / caisse d'assurance maladie regime general / assurance maladie invalidite securite sociale
ameli.fr - Couverture maladie universelle complémentaire ...
Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C)
Article mis à jour le 16 novembre 2017
Les derniers dénombrements des bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) affiliés au régime général de l'Assurance Maladie...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : couverture assurance maladie universelle / regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / beneficiaires assurance maladie regime general / regime general d'assurance maladie
Le régime général des salariés (L'Assurance retraite), le ...
Actualités
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Accueil particuliers > Services en ligne et formulaires >Demande de retraite personnelle - régime général de la Sécurité sociale, régime agricole (MSA), régime social des indépendants (RSI), régime des cultes (Cavimac)
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Formulaire
Demande de retraite personnelle - régime général de la Sécurité sociale, régime agricole (MSA), régime social des...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : regime general de securite sociale assurance maladie / assurance maladie retraite regime general / caisse d'assurance maladie regime general / cotisation d'assurance maladie du regime general / caisse nationale d'assurance maladie vieillesse
Décret n°2003-959 du 7 octobre 2003 portant création du ...
Le haut conseil a pour missions :
1° D'évaluer le système d'assurance maladie et ses évolutions ;
2° De décrire la situation financière et les perspectives des régimes d'assurance maladie et d'apprécier les conditions requises pour assurer leur viabilité à terme ;
3° De veiller à la cohésion du système d'assurance maladie au regard de l'égal accès à des soins de haute qualité...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : caisse national d'assurance maladie france / caisse national d'assurance maladie / caisse national d assurance maladie / caisse d'assurance maladie regime general / caisse nationale de l assurance maladie
Comment s’inscrire à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie
Droits et démarches pour des réclamations et voies de recours
Comment s'inscrire à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie ?
La CPAM ou la Caisse Primaire d'Assurance Maladie est une entité permettant à ses membres de profiter d'un service de remboursements de soins. Pour disposer de cette assurance maladie obligatoire, vous devez accomplir certaines procédures vous permettant de...
Site :
https://assurance-maladie-astuces.com
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CNAM : Caisse nationale d’assurance maladie - Répertoire ...
Note : Non évalué
La Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) est un établissement public à caractère non administratif doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Elle est soumise à la tutelle du ministre chargé de la sécurité sociale et créée en vertu de la loi 2004-71 du 2 août 2004.
C'est une nouvelle institution introduite par la réforme...
Site :
tunisieindex.com
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Demande de carte d’assurance-maladie - gnb.ca
Si vous vous installez pour la première fois au Nouveau-Brunswick ou que vous y revenez, vous pouvez faire une demande d'inscription à l'Assurance-maladie. Vous devez soumettre la copie originale signée du formulaire « Demande d'inscription » (consultez la section Formulaires) aux fins d'évaluation de votre admissibilité, après avoir terminé votre déménagement permanent au...
Date: 2018-03-06 06:34:42
Site :
http://www2.gnb.ca
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CNAV : régime Général de l'assurance retraite
Le Régime Général géré par la CNAV
Publié le 17 mar 2015
Le régime général de l'assurance retraite en France est organisée par niveaux : national puis local.
La Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (CNAV) est la branche dédiée à la vieillesse de la Sécurité Sociale qui assure la gestion des retraites au niveau national.
Avec 17,58 millions de cotisants et 12,88 millions de...
Date: 2017-05-10 18:18:42
Site :
https://www.merci-julie.fr
Thèmes liés : assurance maladie retraite regime general / caisse nationale d'assurance maladie vieillesse / caisse d'assurance maladie regime general / caisse national d'assurance maladie france / regime general de l'assurance maladie
ameli.fr - Les différentes branches du régime général
La branche maladie et la branche accidents du travail/maladies professionnelles
La Caisse nationale de l'Assurance Maladie (Cnam) gère la branche maladie - qui recouvre les risques maladie, maternité, invalidité et décès - et, dans le cadre d'une gestion distincte, la branche accidents du travail/maladies professionnelles.
La Cnam définit les orientations et pilote le réseau des organismes...
Site :
ameli.fr
Fonctionnement de l'Assurance Maladie Frontalier - helvicare
Fonctionnement de l'Assurance Maladie Frontalier
helvicare | frontalier
> L'Assurance Maladie du Frontalier en Détail ->Fonctionnement de l'Assurance Maladie Frontalier
Fonctionnement de l'Assurance Maladie Frontalier
Comment marche la couverture maladie frontalier au quotidien ? Une question cruciale quand on vit à cheval entre 2 pays mais pas si complexe grâce à des solutions...
CMU - couverture maladie universelle : avantage et coût de ...
Quels sont les frais de la CMU ?
Quels sont les avantages de la CMU ?
La couverture maladie universelle (CMU) assure aux personnes dont les revenus sont les plus faibles et qui ne bénéficient pas d'une protection sociale dans un régime obligatoire :
le rattachement au régime général d'assurance maladie (remboursement des consultations médicales et frais d'hospitalisation hors forfait...
Site :
https://www.pratique.fr
Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie du regime general / caisse d'assurance maladie regime general / affiliation frontaliers au regime general d'assurance maladie / caisse nationale d'assurance maladie vieillesse / quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant
REGIMES D'ASSURANCES MALADIE ET MATERNITE DU REGIME ...
REGIMES D'ASSURANCES MALADIE ET MATERNITE DU REGIME GENERAL - DISPOSITIONS COMMUNES A L'ENSEMBLE DES REGIMES OBLIGATOIRES D'ASSURANCE MALADIE (TEXTES NON CODIFIES)
REGIMES D'ASSURANCES MALADIE ET MATERNITE DU REGIME GENERAL - DISPOSITIONS COMMUNES A L'ENSEMBLE DES REGIMES OBLIGATOIRES D'ASSURANCE MALADIE (TEXTES NON CODIFIES)
Trier par ordre chronologique décroissant | croissant
1
Type de...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie regime general / caisse nationale d'assurance maladie vieillesse / regime general d'assurance maladie / regime general de l'assurance maladie / caisse national d'assurance maladie
Bénéficier de la sécurité sociale - Consulat Général de ...
Avant de quitter la France
Il vous faut demander à votre organisme de sécurité sociale une carte européenne d'assurance maladie (CEAM), qui vous permettra de bénéficier de soins d'urgence à l'étranger sans avancer d'argent.
1) Caractéristiques de la CEAM
Le modèle de la carte est identique dans chaque État membre afin de permettre une reconnaissance immédiate.
La CEAM est...
Date: 2018-03-06 06:39:18
Site :
https://bruxelles.consulfrance.org
Cotisations d'assurance maladie des retraités du régime ...
Cotisations d'assurance maladie des retraités du régime des artisans et commerçants
9e législature
Question écrite n° 00837 de M. Henri Belcour (Corrèze - RPR)
publiée dans le JO Sénat du 14/07/1988 - page 830
M. Henri Belcour appelle l'attention de M. le ministre de la...
Date: 2016-10-21 10:28:06
Site :
senat.fr
Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie du regime general / caisse d'assurance maladie regime general / caisse nationale d'assurance maladie vieillesse / retraite et d assurance maladie / regime general d'assurance maladie
Bienvenue à la Caisse Nationale d'Assurance Maladie - CNAM
La Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) est un établissement public à caractère non administratif doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Elle est soumise à la tutelle du ministre chargé de la sécurité sociale et créée en vertu de la loi 2004-71 du 2 août 2004.
Objectifs et organisations
La CNAM est une nouvelle institution introduite par la réforme...
Site :
cnam.nat.tn
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Bienvenue à la Caisse Nationale d'Assurance Maladie - CNAM
La Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) est un établissement public à caractère non administratif doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Elle est soumise à la tutelle du ministre chargé de la sécurité sociale et créée en vertu de la loi 2004-71 du 2 août 2004.
Objectifs et organisations
La CNAM est une nouvelle institution introduite par la réforme...
Site :
cnam.nat.tn
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La couverture des services de santé au Québec | QuébecInfo
La couverture des services de santé au Québec
Les personnes assurées peuvent bénéficier gratuitement des soins médicaux couverts par le régime d'assurance maladie.
En plus des services médicaux, le régime d'assurance maladie couvre une gamme d'autres services de santé qui répondent à des besoins plus particuliers. La couverture du régime d'assurance maladie n'est pas destinée aux...
Date: 2014-10-03 06:28:46
Site :
http://quebecinfo.blogspot.com
Thèmes liés : carte d'assurance maladie quebec / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / carte d'assurance maladie expiree / carte d'assurance maladie
Assurance santé LAMal Frontalier - assurance-frontalier.com
Contact
Assurance santé LAMal Frontalier
Souscrivez à l'assurance santé LAMal pour travailleurs frontaliers, afin de couvrir tous vos frais médicaux pour vous et votre famille.
L'assurance santé LAMal Frontalier, c'est quoi ?
La loi fédérale sur l'assurance maladie, ou le régime LAMal, est le régime d'assurance santé de base en Suisse. Cette base est obligatoire pour tous les...
Site :
assurance-frontalier.com
LMDE : les étudiants seront affiliés à l’Assurance Maladie ...
LMDE : les étudiants seront affiliés à l'Assurance Maladie dès la rentrée 2015
Article mis à jour le 29/05/15 17:38
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C'est l'Assurance Maladie qui gèrera dorénavant la sécurité sociale des étudiants affiliés à la LMDE. Après des années de déboires, cette nouvelle organisation devrait leur assurer un service de qualité.
© Fotolia
Jusqu'à maintenant, les étudiants...
Date: 2018-03-06 08:12:59
Site :
http://sante.journaldesfemmes.com
Cotisation maladie sur les avantages de retraite - Urssaf.fr
Le taux de la cotisation d'assurance maladie est fixé à 3,20 % (CTP 306) pour les avantages de retraite de base et à 4,20 % pour les autres avantages (CTP 216 à 1 % et CTP 306 à 3,20 %).
Recouvrement de la cotisation
La cotisation maladie est recouvrée par l' Urssaf dont relève l'organisme débiteur de la pension. Elle est payée dans les 15 premiers jours du mois suivant celui au cours duquel sont versées les pensions.
S'agissant des régimes spéciaux, lorsque le régime spécial assure lui-même le risque maladie, la cotisation est recouvrée selon ses propres règles par l'institution gestionnaire.
Lorsque...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie du regime general / cotisation assurance maladie regime general / regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / regime general d'assurance maladie
Vous travaillez - ameli.fr - l’Assurance Maladie en ligne
Le point sur les modalités de votre protection sociale.
Vous êtes salarié
4 janvier 2016
En tant que salarié, vous êtes rattaché au régime général de Sécurité sociale et êtes affilié à la caisse d'Assurance Maladie de votre lieu de résidence. Vous avez droit au remboursement de vos frais de santé du seul fait de votre activité professionnelle...
Vous êtes artiste du spectacle
21...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : regime general de securite sociale assurance maladie / caisse d'assurance maladie regime general / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / droit assurance maladie regime general
Travailleurs frontaliers, comment assurer votre santé en ...
by Olivier Lichtle
Actualisé le 1er octobre 2016
Comment choisir sa protection santé en qualité de travailleur frontalier en 2016 , CMU , LAMal, demandez votre devis mutuelle santé en ligne
En 2016, en qualité de nouveau travailleur frontalier en Suisse, vous devrez cotiser soit auprès du régime général français : la caisse de sécurité sociale en France, la CMU de base...
Site :
http://assuranceslichtle.com
Fonctionnement de l'assurance maladie obligatoire en France
L'assurance maladie obligatoire en France
Organisation
Elle est constituée de trois principaux régimes :
Le régime général, géré par l'Assurance Maladie, (l'URSSAF pour le recouvrement des cotisations et les CPAM pour le remboursement des prestations). Ce régime couvre environ 80% de la population.
Le régime agricole, géré par la caisse centrale de mutualité sociale agricole (MSA)...
Site :
http://www.assurance-sante.fr
Thèmes liés : deficit du regime general de l'assurance maladie / regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / financement de l assurance maladie
La mise en oeuvre de la loi de réforme de l'Assurance ...
La mise en oeuvre de la loi de réforme de l'Assurance maladie du 13 août 2004
Résumé de l'exposé
La réforme du système de l'assurance maladie introduit par la loi du 13 août 2004 correspond au 27e plan de redressement de la Sécurité sociale. Depuis 1974 et en moyenne, les pouvoirs publics sont intervenus tous les 15 à 18 mois afin de « redresser » les comptes de l'assurance maladie....
Site :
https://docs.school
Thèmes liés : cours sur l'assurance maladie / regime general de l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie / regime general de l assurance maladie / definition de l assurance maladie
Le régime public d’assurance médicaments | Éducaloi
Il existe deux types de régime d'assurance médicaments au Québec, un régime public et un régime privé.
Le régime public est administré par la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ). C'est de lui qu'il est question dans le présent article.
Le régime privé est quant à lui offert par des compagnies d'assurance privées. Pour plus de détails sur les assurances privées,...
Date: 2017-05-10 15:45:27
Site :
https://www.educaloi.qc.ca
Thèmes liés : regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / compagnie d'assurance de personnes
assurance-maladie - geneve.ch
Formulaire de déclaration du choix du système d'assurance-maladie
Contexte
La législation fédérale sur l'assurance-maladie, en vigueur depuis le 1er janvier 1996, a introduit pour toute personne domiciliée en Suisse une obligation générale d'être assurée. Cela garantit aux assurés l'accès aux soins. Les autorités cantonales sont chargées de veiller au respect de l'obligation...
Site :
geneve.ch
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie regime general / affiliation frontaliers au regime general d'assurance maladie / demande affiliation au regime general de l'assurance maladie / regime general d'assurance maladie / regime general de l'assurance maladie
Accords bilatéraux - ge.ch
Formulaire de déclaration du choix du système d'assurance-maladie
Contexte
La législation fédérale sur l'assurance-maladie, en vigueur depuis le 1er janvier 1996, a introduit pour toute personne domiciliée en Suisse une obligation générale d'être assurée. Cela garantit aux assurés l'accès aux soins. Les autorités cantonales sont chargées de veiller au respect de l'obligation...
Site :
ge.ch
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie regime general / affiliation frontaliers au regime general d'assurance maladie / demande affiliation au regime general de l'assurance maladie / regime general d'assurance maladie / regime general de l'assurance maladie
Comment connaitre la CPAM à laquelle on est affilié ...
Comment savoir de quelle caisse primaire d'assurance maladie je dépends ?
Afin de savoir la caisse primaire d'assurance maladie ou la CPAM à laquelle on est affilié, la solution la plus simple consiste à faire des recherches sur internet afinde trouver els coordonnées ou numéro de téléphone de l'antenne CPAM la plus proche de chez vous. Notre annuaire CPAM-info.fr vous permet de...
Site :
cpam-info.fr
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie regime general / caisse d assurance maladie / carte d'assurance maladie renouvellement / carte d'assurance maladie / regime general d'assurance maladie
Vous ne dépendez plus du régime général de l'assurance ...
Bonjour,
J'ai perdu ma carte vitale depuis des mois.
Entre temps, j'ai démissionné de l'Education Nationale, j'ai trouvé un travail dans un autre domaine et j'ai rempli des papiers pour souscrire à la mutuelle de l'entreprise (je ne sais pas...
Site :
https://forum-assures.ameli.fr
Thèmes liés : dependez plus du regime general de l'assurance maladie / regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie
Assurance maladie en France : définition de Assurance ...
-10,6
-11,6
En 2009, l'effet de la crise et la baisse de la masse salariale conduisent à dégrader le déficit (-1,25 % au lieu de 2,75 % en LFSS). La Commission des comptes de la Sécurité sociale prévoit un déficit du régime général de la branche maladie de 9,4 milliards d'euros. Dans ce contexte, le Ministère de la Santé et le Ministère du Budget ont réaffirmé leur objectif de...
Site :
http://dictionnaire.sensagent.leparisien.fr
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie regime general / deficit du regime general de l'assurance maladie / caisse national d'assurance maladie france / regime general de l'assurance maladie / caisse national d'assurance maladie
Conseil pour les travailleurs frontaliers: Assurances & Défisc
Conseils et astuces pour dénicher la besace la plus adaptée à votre style
Conseil pour les travailleurs frontaliers
La situation juridique et sociale d'un travailleur frontalier peut parfois devenir complexe. Le citoyen Français, résidant en France mais travaillant en Allemagne, ne sait pas toujours vers quel système se tourner : le droit français ou le droit allemand ? Qui est compétent...
CPAM Mâcon (71) : inscription et missions caisse primaire ...
informations concernant la CAF, la CPAM, le remboursement de la sécurité sociale ou l'obtention d'une carte européenne d'assurance maladie, vous pouvez vous adresser aux guichets de la mairie de Mâcon.
La CPAM joue un rôle important dans la mission santé de Mâcon .
A quelle CPAM, pouvez-vous vous affilier ?
Si vous habitez à Mâcon, vous pouvez être rattaché à la caisse de votre lieu...
Site :
http://www.communes.com
La couverture maladie - VoyageMinute
CMU de base : une assurance maladie pour tous
La couverture maladie universelle (CMU) de base facilite l'accès aux soins et leur remboursement à toute personne résidant en France de façon stable et régulière, et qui n'est pas déjà couverte par un régime obligatoire d'assurance maladie. À noter que la CMU de base n'est pas applicable à Mayotte.
Lire le dossier
CMU complémentaire
Vous...
Date: 2018-03-01 16:50:33
Site :
https://sites.google.com
Projet de loi autorisant la ratification d'un accord avec ...
SUR L'ASSURANCE MALADIE DES FRONTALIERS RÉSIDANT EN FRANCE ET TRAVAILLANT EN SUISSE
(1) Les solutions ouvertes aux travailleurs frontaliers
« Jusqu'à l'entrée en vigueur des accords bilatéraux, les frontaliers ont été soumis à la convention bilatérale conclue entre la France et la Suisse le 3 juillet 1975. Celle-ci n'intègre pas un dispositif complet de coordination des régimes...
Date: 2010-12-21 19:08:58
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Renouveler la Carte d’assurance maladie – Voyage à travers ...
Renouvellement de la Carte Soleil (carte d'assurance maladie)
Avoir en main une carte d'assurance maladie (carte Soleil) valide peut vous éviter bien des soucis, puisqu'elle est obligatoire pour bénéficier gratuitement des services de santé couverts par le régime d'assurance maladie du Québec.
Au Québec, renouveler votre carte d'assurance maladie est une obligation. Ainsi, il est essentiel...
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http://grandquebec.com
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