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Ville de Québec - Questions et réponses - ville.quebec.qc.ca
Pourquoi la valeur d'une propriété telle qu'elle est inscrite au rôle d'évaluation ne correspond-elle pas toujours au prix payé lors de son acquisition?
Rappelons que les valeurs inscrites au rôle d'évaluation réflète les conditions du marché à un moment bien précis. Il s'agit des conditions du marché prévalant 18 mois avant la date d'entrée en vigueur du rôle.
Les...
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Ville de Québec - Le rôle d'évaluation foncière
Ventes pour taxes
Le rôle d'évaluation foncière
Le Service de l'évaluation foncière de la Ville de Québec détermine et tient à jour les rôles d'évaluation des trois municipalités de son agglomération, en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale .
Qu'est-ce que le rôle d'évaluation foncière ?
Le rôle d'évaluation foncière inventorie l'ensemble des bâtiments situés...
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