Litiges avec les entreprises - travaux.com

Qui est compétent pour régler les litiges entre le professionnel et le Maître d'ouvrage ?

Quels sont les litiges les plus fréquents ?

Les malfaçons sont en tête du hit parade des litiges entre professionnels et particuliers mais en réalité, il y a autant de sources possibles de litiges qu'il y a de projets, d'entrepreneurs et de maîtres d'ouvrage. Panorama de la situation.

Quand il...

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Thèmes liés : travaux de construction d une maison individuelle / contrat de construction maison d'en france / contrat de construction de maison individuelle ccmi / construction d une maison individuelle / loi contrat de construction de maison individuelle

Terrain non constructible : autant de règles que d ...

Les installations productrices d'énergies non polluantes

Terrain (in)constructible : de quoi s'agit-il ?

Pourquoi acheter un terrain inconstructible? Telle est la question. Les acquéreurs de ces terrains achètent soit par crédulité, soit pour jardiner, soit pour investir en vue de construire...Bref, si les motivations sont nombreuses, voici quelques clés pour mieux comprendre la notion de...

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Distance entre constructions : les limites à ne pas ...

Distance entre constructions ©Leroy Merlin

Selon un document publié par l'Association départementale pour l'information sur le logement de l'Indre (ADIL 36), cette distance s'apprécie en fonction de la hauteur de l'édifice construit et l'importance de la voie à proximité.

On ne construit pas un bâtiment à la même distance de la voirie suivant que celui-ci sera situé près d'une route...

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Thèmes liés : plan de masse pour construction d'un garage / plan de construction d un garage / construction maison devis gratuit / construction maison d en france / construction maison d'architecte

Litige avec l'architecte - travaux.com

Accueil > Mes droits > L'Architecte et Vous > Litige avec l'architecte : que faire quand la relation de confiance se dégrade ?

Litige avec l'architecte : que faire quand la relation de confiance se dégrade ?

Litige avec l'architecte : que faire quand la relation de confiance se dégrade ?

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Vous avez confié vos travaux à un architecte en pensant qu'il s'occupera de tout. Mais,...

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Thèmes liés : dommage ouvrage particulier sans maitre d'oeuvre / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction / assurance maitre d ouvrage

Les règles à respecter avant d'ériger une clôture ...

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Les règles à respecter avant d'ériger une clôture

Les règles à respecter avant d'ériger une clôture

47 votes (3.2)

Même si c'est un droit reconnu dans le code civil, une clôture ne s'érige pas n'importe comment, n'importe où. Définition, règles générales, particularités locales, hauteur,...

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Thèmes liés : plan de construction d'une maison en bois / prix d une maison a construire sans terrain / cout construction maison d'architecte / faire construire sa maison d architecte / cout d une maison de construction