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L’assurance Dommage Ouvrage - Courtier en assurances
MonConseil Assurances » L'assurance Dommage Ouvrage
L'assurance Dommage Ouvrage Julien Menozzi 2017-12-17T14:24:05+00:00
L'ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE
Le consommateur qui décide de faire réaliser des travaux de construction, devenant à cette occasion maître d'ouvrage, doit souscrire une assurance de dommages obligatoire, dite de « dommages-ouvrage », comme en dispose l'article L.242-1 du...
Le sous-traitant et l’assurance décennale - Courtier en ...
MonConseil Assurances » Construction » Le sous-traitant et l'assurance décennale
Le sous-traitant et l'assurance décennale
Le sous-traitant et l'assurance décennale
Le principe
En matière d'assurance construction, le sous-traitant encourt les mêmes de risques que l'entrepreneur principal. Mais au regard de l'assurance construction, la situation est différente selon qu'il est traitant...
Date: 2018-02-08 21:37:05
Thèmes liés : l assurance decennale est elle obligatoire / assurance decennale sous traitant / l assurance decennale / assurance maitre d ouvrage construction / pas d'assurance dommage ouvrage
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