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Devoir de conseil : absence d'assurance dommages-ouvrage ...
Devoir de conseil : absence d'assurance dommages-ouvrage
Responsabilité civile et assurances - Juin 2001 - n° 6
EXTRAIT *
Référence : Cass. lre civ., 13 mars 2001, Dubier c/ Épx d'Anna et autre : Juris-Data...
Thèmes liés : absence d'assurance dommage ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage / assurance dommage d ouvrage / souscription assurance dommage ouvrage
Indice du coût de la construction | LexisNexis en France
1614
1624,50
L'indice du coût de la construction (base 100 au 4e trimestre 1953) est publié trimestriellement par l'Institut national de la statistique et des études économiques.
À compter du 1er janvier 2006, l'indice de...
Date: 2017-05-10 22:36:52
Thèmes liés : indice du cout de construction / cout de la construction france / cout de la construction 2006 / cout de la construction
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