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Faut-il souscrire une assurance dommage-ouvrage

Faut-il souscrire une assurance dommage-ouvrage ?

Investissement

Faut-il souscrire une assurance dommage-ouvrage ?

Publié le 18/07/2014

o dans : A la Une finances , Bonnes pratiques finances

Phovoir

Avec l'assurance dommage-ouvrage, la collectivité territoriale peut se garantir de tous les désordres et malfaçons de nature décennale. Mais le coût est très élevé. Dans quelles conditions est-il judicieux d'y souscrire ?

L'assurance dommage-ouvrage (ADO) est une couverture facultative pour les marchés publics de...

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Quelle est la définition de "maison individuelle" au sens ...

En vertu des dispositions du code de la construction et de l'habitation , en particulier les articles L. 231-1 et L. 232-1 , constitue une maison individuelle l'immeuble à usage d'habitation ou l'immeuble à usage professionnel et...

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Compensation de la hausse de la CSG: la baisse du taux de ...

Le taux de cotisation patronale d'assurance maladie serait abaissé de 11,5% à 9,9%, apprend la Gazette de source gouvernementale. Objectif : compenser intégralement l'indemnité différentielle qui sera versée aux agents par les collectivités dans le cadre de la hausse de la contribution sociale généralisée dès le 1er janvier 2018.

« L'État a retenu un taux de cotisation patronale d'assurance maladie abaissé de 11,5 % à 9,9 % », indique une source...

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