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Les garanties légales : parfait achèvement, bon ...
Les garanties de construction
Les garanties légales : parfait achèvement, bon fonctionnement et dommage ouvrage
Les garanties de parfait achèvement, de bon fonctionnement et la décennale, dites garanties légales car prévues par la loi Spinetta de 1978, commencent à courir au jour de la réception des travaux, c'est-à-dire « l'acte par lequel le maître de l'ouvrage déclare accepter...
Thèmes liés : article 1792 du code civil garantie decennale / assurance dommage ouvrage maitre d'ouvrage public / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction
Les garanties légales : parfait achèvement, bon ...
Les garanties de parfait achèvement, de bon fonctionnement et la décennale, dites garanties légales car prévues par la loi Spinetta de 1978, commencent à courir au jour de la réception des travaux, c'est-à-dire « l'acte par lequel le maître de l'ouvrage déclare accepter l'ouvrage, avec ou sans réserves » (article 1792-6 du Code civil).
Des garanties obligatoires
Les garanties...
Thèmes liés : article 1792 du code civil garantie decennale / assurance dommage ouvrage maitre d'ouvrage public / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction
Immobilier Neuf en Ile-de-France (Investissement ...
Actualités
Acheter de l'immobilier neuf en Ile-de-France
L'attractivité de la région Île-de-France pour un achat immobilier est incontestable. Avec ses 12 millions d'habitants "l'IDF" constitue la première région française en termes d'économie et d'emplois, et possède le PIB le plus important de l'hexagone.
Deuxième région européenne selon la parité de pouvoir d'achat,...
Thèmes liés : prix d une location de maison / prix au m2 d'une maison ancienne / prix au m2 d une maison
Immobilier Neuf en Ile-de-France (Investissement ...
Acheter de l'immobilier neuf en Ile-de-France
L'attractivité de la région Île-de-France pour un achat immobilier est incontestable. Avec ses 12 millions d'habitants "l'IDF" constitue la première région française en termes d'économie et d'emplois, et possède le PIB le plus important de l'hexagone.
Deuxième région européenne selon la parité de pouvoir d'achat, l'Île-de-France est le...
Thèmes liés : prix d une location de maison / prix au m2 d'une maison ancienne / prix au m2 d une maison
Immobilier Neuf en Nord-Pas-de-Calais (Investissement ...
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Acheter un bien neuf en Nord-Pas-de-Calais / Picardie
Le Nord-Pas-de-Calais et la Picardie sont des régions qui disposent de nombreux attraits pour qui souhaite réaliser un investissement immobilier, que ce soit pour y vivre ou dans le cadre d'un investissement locatif.
Nord-Pas-de-Calais et Picardie : un territoire aux multiples avantages
Situés à l'extrême nord de la France, Le...
Thèmes liés : prix d une location de maison
Immobilier Neuf Marseille (13) - Programme & Logement neuf ...
Actualités
Acheter neuf à Marseille
Fondée aux alentours de 600 avant Jésus-Christ, Marseille est la plus ancienne ville de France. C'est un important port de commerce depuis l'Antiquité et il s'agit, encore à l'heure actuelle, du premier port français et du cinquième port européen. En matière de culture, Marseille est également une ville très dynamique, d'ailleurs sacrée "Capitale...
Thèmes liés : construction immobilier neuf marseille
Immobilier Neuf Marseille (13) - Programme ... - IMMONEUF
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Acheter neuf à Marseille
Fondée aux alentours de 600 avant Jésus-Christ, Marseille est la plus ancienne ville de France. C'est un important port de commerce depuis l'Antiquité et il s'agit, encore à l'heure actuelle, du premier port français et du cinquième port européen. En matière de culture, Marseille est également une ville très dynamique, d'ailleurs sacrée "Capitale...
Thèmes liés : construction immobilier neuf marseille
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