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2 articles sélectionnés

Environnement fiscal des contrats d’assurance vie ...

Le taux global des prélèvements sociaux est de 15,50 %, soit :

  10,20 % au titre de la CSG - Contribution Sociale Généralisée

  0,50 % au titre de la CRDS - Contribution au Remboursement de la Dette Sociale

  3,40 % au titre du Prélèvement Social

  0,30 % au titre de la CAPS - Contribution Additionnelle au Prélèvement Social

  1,10 % au titre de la CAPS - pour le financement du RSA...

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Thèmes liés : valeur de rachat d un contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie non rachetable / rachat contrat d assurance vie / rachat d un contrat d assurance vie / rachat contrat assurance vie apres 8 ans

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Professionnels de la santé : nos nouveautés 2016

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