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2 articles sélectionnés
Responsabilité : focus sur les notions d’ouvrage et de ...
IMMOBILIER | Construction
A. Existence d'un ouvrage
La qualification d'ouvrage, au sens technique du terme, n'est jamais assez discutée. En pratique, dans de très nombreux dossiers, la question de la qualification se pose mais n'est pas abordée. Il est important de se demander si l'on est en présence d'un ouvrage ou de simples travaux.
Quels sont les critères à prendre en compte ? Il...
Date: 2017-05-10 18:42:54
Thèmes liés : pas d'assurance dommage ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance dommage ouvrage maitre d'ouvrage public / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage
Assurance décennale et construction européenne | Dalloz ...
IMMOBILIER | Assurance | Construction
À l'heure même où se pose la question de la compatibilité de la loi du 4 janvier 1978 avec les textes européens, la Commission a lancé une étude sur les...
Date: 2017-05-10 15:02:43
Thèmes liés : l assurance decennale / assurance de construction / loi assurance decennale / assurance decennale
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