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Les cautionnements de construction - barreau.qc.ca
Les cautionnements de construction
Lise I. Beaudoin, avocate
Me Pierre Marc Bellavance donnait récemment un cours fort complet sur les derniers développements relatifs à divers types de contrats de cautionnement de construction, soit les cautionnements de soumission, d'exécution du contrat, d'exécution des travaux, de paiement de la main d'oeuvre et des matériaux, d'entretien et le...
Date: 2018-03-01 17:17:51
Thèmes liés : contrat d entreprise construction / garantie compagnie d assurance / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance maitre d oeuvre / assurance maitre d ouvrage construction
Droit de la construction et contrats - Barreau du Québec
Trois grands types de contrats caractérisent le domaine de la construction: le contrat d'entreprise (art. 2098 et ss. C.c.Q.), le contrat de vente d'un immeuble à usage d'habitation (art. 1785 et ss. C.c.Q.) et le contrat de vente itinérante. Selon les termes de l'article 2099 C.c.Q., deux conditions doivent exister pour être véritablement en présence d'une contrat d'entreprise:...
Date: 2018-03-01 17:17:51
Thèmes liés : contrat d entreprise construction / contrat entreprise construction / construction d entreprise / evaluer le prix d'une construction / evaluer le cout d'une construction
Protégés même à l'extérieur du Québec - barreau.qc.ca
Les gens qui viennent s'établir ici en permanence sont couverts dès leur arrivée par l'assurance maladie du Québec. Il en va de même pour ceux qui viennent travailler temporairement. C'est loin d'être le cas dans les pays étrangers. Les ententes de sécurité sociale éliminent souvent ces obstacles. L'entente avec la France génère le volume de réclamation le plus important.
Il y a...
Date: 2018-03-01 17:17:51
Thèmes liés : assurance maladie securite sociale france / assurance maladie des retraites a l'etranger / assurance sante a l'etranger / assurance maladie securite sociale / assurance maladie france quebec
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