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Les exclusions du Plan de garantie des maisons neuves
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Les exclusions du Plan de garantie des maisons neuves
Suite de l'article « délais »
À cet effet, nous vous soumettons la reproduction d'une partie du document explicatif rédigé par la Direction de la planification et du développement de la Régie du bâtiment du Québec...
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Plan de Garantie des maisons neuves: Vice caché Vice majeur
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Plan de Garantie des maisons neuves: Malfaçon ? Vice caché? Vice majeur ?
Il est extrêmement important de bien comprendre la différence entre un vice ou une malfaçons, un vice caché et un vice de conception, de construction ou de réalisation et vice du...
Thèmes liés : garantie construction maison neuve / garantie maison neuve / plans maison neuve / construction d une maison neuve / achat d une maison neuve
Délais du plan de garantie des maisons neuves
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Délais du plan de garantie des maisons neuves
Lors de l'achat d'une résidence neuve, plusieurs choses doivent être vérifiées et malheureusement, rare sont ceux qui accordent l'importance requise à la vérification des délais de prescription.
En effet, trop souvent, les gens sont sous l'impression qu'il s'agit d'une garantie « pare-chocs à pare-chocs« 5 ans !
Pourtant, rien n'est plus faux. Le fameux délai de 5 ans n'est applicable qu'aux vices majeurs ! Voyons de plus près ce qu'il en est en réalité :
Malfaçon NON apparentes...
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Avocat à Montréal droit familial et de la construction
514-499-2010 ext.25
Droit de la construction :
Lorsque vous traitez avec un architecte ou un entrepreneur, certains problèmes peuvent survenir tels que des erreurs de livraison, d'estimation de coûts ou encore la piètre qualité de travail. Dans ce type de conflit vous voulez le meilleur avocat en droit de la construction possible, celui qui va vous rassurer et faire en sorte que vos droits...
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