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10 articles sélectionnés
Quelles sont les origines et les prises en charge ...
Quelles sont les origines et les prises en charge possibles d'un dégât des eaux ?
30 Avr 2014 EDC Dossiers - Immobilier , Métiers - Immobilier - Syndic Commentaires fermés sur Quelles sont les origines et les prises en charge possibles d'un dégât des eaux ?
Quelles sont les origines et les prises en charge possibles d'un dégât des eaux ?
Le dégât des eaux est un dommage aux biens par...
Thèmes liés : pas d'assurance dommage ouvrage / attestation d'assurance dommage ouvrage / cout d'une assurance dommage ouvrage / attestation d assurance dommage ouvrage / cout d une assurance dommage ouvrage
Quelles sont les origines et les prises en charge ...
Quelles sont les origines et les prises en charge possibles d'un dégât des eaux ?
30 Avr 2014 EDC Dossiers - Immobilier , Métiers - Immobilier - Syndic Commentaires fermés sur Quelles sont les origines et les prises en charge possibles d'un dégât des eaux ?
Quelles sont les origines et les prises en charge possibles d'un dégât des eaux ?
Le dégât des eaux est un dommage aux biens par...
Thèmes liés : pas d'assurance dommage ouvrage / attestation d'assurance dommage ouvrage / cout d'une assurance dommage ouvrage / attestation d assurance dommage ouvrage / cout d une assurance dommage ouvrage
La fiscalité du contrat d’assurance-vie lors de son ...
De la nature du contrat
Les contrats DSK et SARKOZY, c'est-à-dire des contrats investis en actions européennes dans des proportions variables et qui ont plus de 8 ans.
3. De la date de souscription du contrat
Ex : les contrats souscrits avant le 1er janvier 1983 sont totalement exonérés.
Ex : les contrats souscrits entre le 1er janvier 1983 et le 25 septembre 1997 à condition qu'aucune...
Thèmes liés : fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / contrat d'assurance vie en unite de compte / contrat d assurance vie en unite de compte / contrat d'assurance vie fonds en euros / fiscalite des contrats d assurance vie
Quand est mise en jeu la garantie décennale ...
Quand est mise en jeu la garantie décennale ?
Les constructeurs d'ouvrages permanents ayant une certaine importance (gros oeuvre, charpentes, escaliers, canalisations, plafonds...) ont l'obligation légale de contracter une assurance décennale.
En application de l'article 1792 du code civil, relèvent de la garantie décennale les dommages qui, même s'ils résultent d'un vice du sol :
-...
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage et garantie decennale / garantie decennale et dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / article 1792 du code civil garantie decennale / obligation d'assurance dommage ouvrage
Quand est mise en jeu la garantie décennale ...
Quand est mise en jeu la garantie décennale ?
Les constructeurs d'ouvrages permanents ayant une certaine importance (gros oeuvre, charpentes, escaliers, canalisations, plafonds...) ont l'obligation légale de contracter une assurance décennale.
En application de l'article 1792 du code civil, relèvent de la garantie décennale les dommages qui, même s'ils résultent d'un vice du sol :
-...
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage et garantie decennale / garantie decennale et dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / article 1792 du code civil garantie decennale / obligation d'assurance dommage ouvrage
Comment un dossier en dommages-ouvrage est-il traité ...
Comment un dossier en dommages-ouvrage est-il traité ?
Votre logement est touché par un sinistre relevant de l'assurance « dommages-ouvrage » (ci-après dénommée DO). Vous trouverez ci-dessous les différents étapes de mise en jeu de cette assurance.
Est-il possible de ne pas recourir à une expertise ?
Il existe deux situations pour lesquelles le recours à une expertise n'est pas...
Thèmes liés : pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance dommage d'ouvrage prix / assurance dommage d'ouvrage / prix d une assurance dommage ouvrage
Comment un dossier en dommages-ouvrage est-il traité ...
29 Avr 2014 EDC Dossiers - Immobilier , Dossiers-immobilier-syndic 0
Comment un dossier en dommages-ouvrage est-il traité ?
Votre logement est touché par un sinistre relevant de l'assurance « dommages-ouvrage » (ci-après dénommée DO). Vous trouverez ci-dessous les différents étapes de mise en jeu de cette assurance.
Est-il possible de ne pas recourir à une expertise ?
Il existe deux...
Thèmes liés : pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance dommage d'ouvrage prix / assurance dommage d'ouvrage / prix d une assurance dommage ouvrage
Qu'est-ce que la garantie de parfait achèvement ...
25 Avr 2014 EDC Dossiers-immobilier-promotion , Métiers - Immobilier - Promotion 0
La réparation des désordres ou défauts de conformité quelle que soit leur nature signalés par le maître d'ouvrage à la réception, ou apparus dans un délai d'un an après la réception, relève de la garante de parfait achèvement.
Cette garantie est obligatoire. Elle intervient sans rechercher de...
Thèmes liés : assurance maitre d ouvrage construction / assurance maitre d ouvrage / assurance maitre d oeuvre / garantie decennale obligatoire pour quels travaux / garantie decennale obligatoire ou pas
Les déclarations modèle H1 et H2 - Association EDC
10 Juin 2014 EDC actualites-immobilier-promotion , Dossiers - Immobilier 0
Les déclarations modèle H1 et H2
Concernant les obligations fiscales, dans les semaines qui précèdent la livraison du logement, vous devez recevoir, du Centre des Impôts fonciers auquel votre bien est rattaché, un imprimé H1 ou H2, afin de mettre à jour les informations cadastrales.
La déclaration modèle H1 a...
Thèmes liés : taxe d'habitation pour construction neuve / exoneration taxe habitation pour construction neuve / taxe fonciere pour construction neuve / taxe d'amenagement pour construction neuve / cout d une construction neuve
Qu'est-ce que la garantie biennale ? - Association EDC
La garantie biennale, dite de bon fonctionnement, offre une couverture de deux ans (qui peut être augmentée contractuellement). Son point de départ est la date de réception des travaux, c'est-à-dire à partir de la réception à l'ensemble des éléments d'équipement dissociables (portes, carrelages collés, peintures, tissus, canalisations apparentes, chauffe-eau mural...).
Tous...
Thèmes liés : code de l assurance construction
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