La responsabilité juridique de la performance énergétique par maître Claude de Villard

Au micro,Maître Claude de Villard lors des Rencontres Professionnelles du bâtiment organisées par le magazine Habitat Naturel. Dans son exposé, Maître De Villard évoque la possible modification de la loi Spinetta (décennale construction) et les autres possibilités de mettre le Droit en adéquation avec la règlementation thermique 2012.

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Par : Yvan MARZOLF

Thèmes liés : loi spinetta decennale