Les décrets - Ftusa

Dispositions-types des statuts des sociétés d'assurances à forme mutuelle

Titre premier : Constitution, siége, durée, objet

Titre II : Adhérents, cotisations des adhérents et droits d'entrée

Titre III : Fonds commun

Titre IV : Administration de la société

Titre V : Assemblées générales

Titre VI : charges de la société

Titre VII : Dispositions diverses

La commission chargée de...

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Site : http://www.ftusanet.org

Régime public d'assurance médicaments - Modification de la ...

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Portail Québec - Services Québec

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Régime public d'assurance médicaments - Modification de la participation financière de certains...

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Date: 2018-03-06 07:13:29
Site : http://www.fil-information.gouv.qc.ca

Thèmes liés : comparateur d'assurance maladie / taux d assurance maladie / comparateur d'assurance sante / comparateur d'assurance / comparateur d assurance

Groupe Mutuel | Assurance maladie Neuchâtel / Les ...

GROUPE MUTUEL

La compagnie en deux mots

Groupe mutuel est une association d'assureurs qui réunit sous son toit diverses institutions indépendants actives dans le domaine de l'assurance-maladie et accident, de la prévoyance professionnelle et de l'assurance-vie. Créé en 1993, le Groupe Mutuel plonge ses racines bien plus profond dans le temps puisqu'il est l'héritier des Sociétés de Secours Mutuels dont la première vit le jour à Saint-Maurice en 1852. Le Groupe Mutuel met son infrastructure administrative de même que son personnel à la disposition de ses différentes...

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Date: 2018-03-06 04:24:27
Site : http://assurance-neuchatel.ch

Alsace | Assurance maladie : le bras-de-fer continue

Dans le combat judiciaire qui oppose les travailleurs frontaliers à l'assurance maladie française, les premiers ont remporté une nouvelle victoire en appel, mais la seconde, de toute évidence déterminée à jouer la montre jusqu'au bout, a décidé de se pourvoir en cassation. Des milliers de double-affiliés attendent toujours leur radiation.

Le 09/08/2017 05:00 par Olivier Brégeard ,...

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Site : http://www.lalsace.fr

Thèmes liés : cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie / droit a l assurance maladie / assurance maladie suisse frontalier / caisse d assurance maladie

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Vous avez une question ?

Avant de souscrire à une assurance santé, il est essentiel de bien comprendre toutes les modalités du contrat que vous allez signer. Ne restez pas avec des questions sans réponse, des...

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Site : http://comparateur-assurance-suisse.ch

Thèmes liés : comparateur d'assurance maladie / caisse d assurance maladie / assurance maladie suisse comparatif / taux d assurance maladie / assurance maladie professionnel sante

Assurance maladie: Les primes des étudiants étrangers sont ...

Images

Les primes des étudiants étrangers sont bien moins chères

Assurance maladieEn matière d'assurance maladie, mieux vaut être un étudiant étranger qu'un Suisse aux Universités de Genève et Lausanne: les primes sont en effet nettement moins élevées.

Au moment de payer sa facture d'assurance, un étudiant suisse payer plus cher qu'un étudiant étranger

Image: Keystone

Vous voulez...

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Site : tdg.ch

Thèmes liés : assurance maladie etudiants etrangers en france / assurance maladie suisse etudiant / assurance maladie pour etudiant etranger en france / assurance maladie etudiant / assurance maladie suisse pas cher

Devenir agent ou courtier d’assurance, une affaire ...

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Devenir agent ou courtier d'assurance, une affaire rentable

L'activité n'est pas réservée aux spécialistes de l'assurance, une licence et une formation suffisent pour obtenir l'agrément. On peut démarrer avec une mise initiale de 300 000 DH seulement dans un local en location. Les commissions représentent en moyenne 10% du montant des primes...

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Site : http://lavieeco.com

Assurance auto | Comparatif des primes d'assurance auto ...

Nous mettons gratuitement à votre disposition :

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des informations utiles pour les conducteurs et des astuces pour économiser

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des articles relatant les essais de véhicules, les services et les prestations des assureurs

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des conseils pour mieux comprendre le domaine de l'assurance-auto

Assurances auto : depuis des années, ce sont toujours les jeunes conducteurs qui paient le prix fort

Comme...

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Site : http://www.assurances-auto.ch

Thèmes liés : comparateur d'assurance auto / comparateur d assurance auto / prix d assurance auto / comparateur assurance auto jeune conducteur / comparateur assurance auto suisse

Assurance d’indemnités journalières maladie - helsana.ch

Service à la clientèle

Assurance d'indemnités journalières maladie

Contrairement à l'assurance-accidents obligatoire, la conclusion d'une assurance d'indemnités journalières maladie est facultative. Toutefois, en tant qu'employeur, vous avez dans tous les cas l'obligation de poursuivre le versement du salaire.

Dans quel cas une assurance d'indemnités journalières maladie est-elle...

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Site : https://www.helsana.ch

Thèmes liés : comparateur d'assurance maladie / caisse d assurance maladie / indemnites assurance maladie / comparateur d'assurance sante / comparateur d'assurance

Comparatif des assurances complémentaires hospitalières

Comparatif des assurances complémentaires hospitalières

Profitez de notre comparatif des assurances complémentaires hospitalières afin de réaliser des économies sur vos primes d'assurance-maladie.

Introduisez les données de base pour la comparaison d'assurance complémentaire hospitalière.

Comparatif des primes

Veuillez saisir le code postal

Sexe :

choix de la division (commune, privée, semi-privée) lors de...

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Site : bonus.ch

Thèmes liés : assurance complementaire comparis / comparateur d'assurance maladie / comparateur d'assurance / comparateur d assurance / assurance complementaire maladie

Qu’est-ce qu’un contrat d’assurance décès vie entière ...

Assurance décès, quel délai de paiement ?

Quelles sont les garanties d'un contrat vie entière ?

L'assurance vie entière assure le versement d'un capital en cas de décès de l'assuré, quelle qu'en soit la date, au(x) bénéficiaire(s) désigné(s). Le contrat vie entière peut comporter des couvertures supplémentaires sous forme de rente, notamment en cas de perte totale et irréversible...

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Date: 2018-02-14 11:44:33
Site : previssima.fr

Infor.Maternité

QUICK

En attendant Bébé - L'assurance-maladie - Assurance complémentaire

Les assurances complémentaires privées appliquent d'autres règles. Ainsi, les caisses maladie privées peuvent refuser des assurés, exclure en général le risque de maternité et fixer des barèmes différents pour les primes des hommes et des femmes. Les femmes qui souhaitent avoir des enfants peuvent se voir assurées...

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Site : http://www.informaternite.ch

Thèmes liés : caisse d assurance maladie / assurance complementaire maladie / assurance privee maladie / assurance complementaire maternite / assurance complementaire

Assurance médicaments : régime public : Services Québec ...

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Services Québec - Citoyens

Régie de l'assurance maladie du Québec

Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Contexte

Vous êtes assuré par le régime public d'assurance médicaments du Québec? Dans ce cas, si vous quittez le Québec de façon permanente, vous êtes tenu de communiquer avec la Régie pour l'en informer....

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Site : http://www4.gouv.qc.ca

Thèmes liés : regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / carte d'assurance maladie quebec

Glossaire des termes d'assurance - Pourmeprotéger

Assurance collective ou assurance collective soins médicaux et soins dentaires

Assurance établie pour un groupe de personnes au titre d'un contrat-cadre. Il s'agit généralement d'une assurance offerte à un employeur dans le cadre d'avantages sociaux pour les employés.

Assuré

Personne dont le risque financier découlant d'un sinistre assuré est couvert par le contrat. Il s'agit parfois du...

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Site : http://www.coverme.com

Thèmes liés : contrat collectif d'assurance maladie / regime general d'assurance maladie / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance sante / contrat d assurance maladie

GALENOS – Assurance – maladie et accidents

La GALENOS est une assurance-maladie et accidents oeuvrant sur l'ensemble

du territoire suisse. Fondée en 1908 par des ingénieurs et des architectes de l'Union

Technique Suisse (UTS), elle dispose d'une infrastructure allégée et dynamique.

Avec le lancement de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal)...

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Date: 2017-05-05 10:02:32
Site : galenos.ch

Thèmes liés : assurance maladie accident / assurance maladie suisse prix / assurance maladie et loi / assurance maladie suisse / prestations assurance maladie

Primes LAMal 2016 - République et canton de Neuchâtel

Accueil » Médias »Primes LAMal 2016

Primes LAMal 2016

Le Conseil d'État dénonce un système à la dérive

24.09.2015

Le Conseil d'Etat a pris connaissance des primes de l'assurance obligatoire des soins (AOS) annoncées ce jour par le Département fédéral de l'intérieur (DFI) pour 2016. Même si son intervention déterminée durant les dernières semaines a permis de limiter l'ampleur des...

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Site : http://www.ne.ch

Thèmes liés : prime assurance maladie par canton / caisse d assurance maladie / le medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / assurance soins sante obligatoire

Lexique - AXA

Accessoire

Ce terme a deux significations :

Tout élément d'enjolivement, d'amélioration d'agrément ou de sécurité, fixé au véhicule et ne figurant pas sur le catalogue du constructeur.

Somme due par le souscripteur à l'assureur en sus de la cotisation ou de la prime, représentant le coût de l'établissement de la police, de l'avenant et/ou de la quittance.

Accident

Tout événement...

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Site : https://www.axa.ma

Coordonnées de l'assureur : Compagnie d'assurance-vie ...

il y a 3 mois

Total affichages :

Transcription

1 PRÊTEUR : Fédération des caisses Desjardins du Québec. GUIDE DE DISTRIBUTION Nom du produit d'assurance : Programme de protection de paiements Brick Type de produit d'assurance : Assurance crédit collective procurant une assurance en cas de décès (à compter de 65 ans : décès accidentel seulement), de mutilation ou de perte d'usage,...

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Site : http://docplayer.fr

Assurance vie permanente – RBC Assurances

Assurance vie permanente

Une couverture fiable - votre vie durant 1 .

L'assurance vie permanente procure une sécurité financière à vos proches - avec des primes et une couverture qui ne changeront jamais.

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Les avantages de l'assurance vie permanente

Ce type de protection vous offre une double sécurité : celle de savoir que vos primes ne changeront jamais et qu'en...

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Site : rbcassurances.com

Assurance maladie des retraités: soyons réalistes! - Causeur

Manifestation des retraités, septembre 2016. SIPA. 00774239_000012

Manifestation des retraités, septembre 2016. SIPA. 00774239_000012

Les personnes âgées ont en moyenne besoin de davantage de soins médicaux que les jeunes et les personnes « dans la force de l'âge ». Les organismes qui proposent des assurances santé complémentaires le savent bien, et de ce fait elles augmentent les...

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Site : https://www.causeur.fr

CPT Caisse-maladie | L’assurance-maladie aux primes équitables

Hauptinhalt1

Rapport de gestion 2016: bien armés pour affronter l'avenir

L'exercice 2016 fut exigeant pour le groupe CPT. Alors que le produit des primes a augmenté l'année écoulée de 2,9% à 1,70 milliard de francs (1,66 milliard l'année précédente), les prestations d'assurance se sont accrues de 4,7% à 1,62 milliard de francs (1,54 milliard l'année précédente). Il s'ensuivit un résultat d'entreprise négatif à hauteur de 14,2 millions de...

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Site : kpt.ch

Thèmes liés : avenir de l'assurance maladie / avenir de l assurance maladie / prime assurance maladie 2016 / caisse d assurance maladie / assurance maladie voyage

DIGITICK Assurance Annulation Spectacles - Notice d ...

76095 Le Havre Cedex

o par téléphone: 0970 809 732 (1),

(1)Ligne téléphonique accessible du lundi au samedi (hors jours légalement chômés et / ou fériés et sauf interdiction légale ou réglementaire) de 8h00 à 20h00.

(1)Numéro facturé au prix d'une communication locale, régionale ou nationale, selon les offres de chaque opérateur.

o par e-mail : digitick@spb.eu

o sur le...

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Site : digitick.com

USB | Concordia

Assurance maladie complémentaire

Les assureurs

Pour les quatre premières assurances l'assureur est FIDEA, une compagnie d'assurances ayant son siège à Anvers. Fidea est une compagnie d'assurances indépendante active sur le marché belge pour la plupart des assurances Non-Vie et Vie. Fidea est agréée par la Banque Nationale, son autorité de contrôle prudentielle, sous le n° de code 0033....

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Site : http://www.concordia.be

Thèmes liés : compagnie d'assurance auto et habitation / compagnie d'assurance auto france / compagnies d'assurance vie en france / compagnie d assurance auto / cours sur l'assurance maladie

Assurance Collective en ligne : Obtenez le meilleur prix

 

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Que vous soyez actuellement couvert par un régime d'assurance collective ou que vous songiez plutôt à analyser les coûts d'implantation d'un tel régime au sein de votre entreprise, nous allons vous aider.

Prenez également note que nous sommes en mesure d'assurer des entreprises de toutes tailles et oeuvrant dans tous les types d'industries. Notre large...

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Site : https://assurancecollectiveenligne.ca

Assurance maladie - unine.ch

Toutes les personnes vivant en Suisse pendant plus de trois mois, y compris les étudiants étrangers, doivent avoir une couverture d'assurance maladie de base. 

Contracter une assurance maladie en Suisse

Délai d'affiliation

Si vous prenez domicile dans le canton, vous devez vous affilier auprès d'un assureur dans les 3 mois dès votre annonce auprès du Contrôle des habitants de votre...

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Site : https://www.unine.ch

Thèmes liés : couverture assurance maladie de base / assurance maladie suisse etudiant / couverture assurance maladie / assurance maladie etudiant / droit a l assurance maladie

Assurance d'indemnités journalières en cas de maladie ...

Business Starter

Business Starter - L'assurance d'indemnités journalières en cas de maladie adaptée aux petites entreprises

Vous cherchez une assurance-maladie collective d'indemnités journalières pratique et avantageuse pour votre entreprise? Une assurance que vous pourriez conclure vous-même sur Internet, par quelques clics de souris? Business Starter assure les petites entreprises...

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Site : https://www.visana.ch

Thèmes liés : contrat collectif d'assurance maladie / couverture assurance maladie a l'etranger / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / assurance sante et voyage a l'etranger

Association suisse d'assurances — Wikipédia

Sociétés membres[ modifier | modifier le code ]

L'Association Suisse d'Assurances ASA compte près de 75 compagnies d'assurances, dont certaines sont liées entre elles au sein de groupes. Plus de 90 % des primes encaissées sur le marché suisse par les assureurs privés le sont par des sociétés membres de l'ASA. L'association compte près de 80 petites et grandes compagnies d'assurance...

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Date: 2018-02-20 12:21:33
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : compagnie d assurance en suisse / caisse national d'assurance maladie / caisse national d assurance maladie / compagnie d'assurance societe generale / compagnie d'assurance generale sur la vie

Assurance-maladie et accords bilatéraux - République et ...

L'office cantonal de l'assurance-maladie est chargé du contrôle des personnes étrangères travaillant dans le canton de Neuchâtel sans y résider (frontaliers).

 

Les personnes assurées en France qui bénéficient d'un droit d'option doivent remplir le formulaire "Choix du système d'assurance-maladie applicable" et le retourner, visé par la caisse primaire d'assurance-maladie (CPAM), à...

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Site : http://www.ne.ch

Thèmes liés : assurance maladie france suisse / assurance maladie suisse frontalier / droit a l assurance maladie / assurance maladie suisse / caisse d assurance maladie

Assurance santé internationale à Casablanca, Santé au Maroc

Envoyer

Outils:

Le système d'assurance maladie au Maroc n'est pas encore généralisé ni obligatoire pour tous. Seulement environ 16 % de la population sont couverts par l'assurance médicale.

Il existe neuf mutuelles dans le secteur public, chacune dédiée à une catégorie différente d'assurés, qui couvrent approximativement 11 % de la population. La Caisse Nationale des Organismes de...

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Site : http://www.easyexpat.com

Thèmes liés : caisse national d'assurance maladie france / assurance sante a l'etranger / assurance maladie privee pour etranger en france / caisse nationale de l assurance maladie / assurance maladie volontaire maroc

Assurance Santé Belgique - Pacific Prime International

Information sur les assurances de santé en Belgique

La qualité des soins de santé en Belgique sont généralement d'un niveau extrêmement élevé. Hôpitaux et établissements hospitaliers belges sont régulièrement classé parmi les meilleurs en Europe. Le système médical dans le pays est financée par un régime d'assurance gouvernemental obligatoire qui prélève les primes...

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Site : https://www.pacificprime.com

Arrêts maladie : les fonctionnaires privilégiés et plus ...

Les fonctionnaires ont trois types d'arrêts maladie :

Le Congé maladie ordinaire (CMO) prévu pour les maladies ordinaires, qui ne peut dépasser 12 mois, est pris en charge par l'Etat à 100 % du salaire les 3 premiers mois et 50 % les 9 mois suivants.

Le Congé de longue maladie (CLM) d'une durée maximale de 3 ans pour maladie à caractère invalidant. Le fonctionnaire en CLM conserve...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : dependez plus du regime general de l'assurance maladie / deficit du regime general de l'assurance maladie / regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie

Emporte-moi Assurance-santé - memberhealthplan.com

Peu importe la raison pour laquelle vous cesserez de bénéficier de votre assurance soins médicaux collective, le régime Emporte-moi Assurance-santé peut prendre le relais, et vous éviter de vous retrouver sans couverture pour les frais médicaux qui ne sont pas entièrement pris en charge par votre est un régime au titre duquel des soins médicaux sont couverts par...

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Site : http://www.memberhealthplan.com

Thèmes liés : contrat collectif d'assurance maladie / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / taux d assurance maladie / comparateur d'assurance maladie

Assurance santé frontalier prix | assurance-frontalier.com ...

Assurance maladie frontalier prix

Apprenez-en plus sur le prix et les primes d'assurance santé pour les travailleurs frontaliers et leurs familles, en France et en Suisse.

Que vous soyez résident, quasi-résident, ou frontalier, avoir une assurance-santé est obligatoire, et ce, peu importe que de quel côté de la frontière vous vous trouvez. Cette assurance-santé couvrira vos visites chez...

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Site : assurance-frontalier.com

Thèmes liés : assurance sante prix suisse france / assurance sante frontalier / assurance soins sante obligatoire / comparateur d'assurance sante / assurance maladie suisse frontalier

Complémentaire à l’AMO CNSS | SGDA

NATIONAUX CONTRAT D'ASSURANCE MALADIE COMPLEMENTAIRE AU REGIME AMO-CNSS

LEXIQUE

Adhérent-Assuré : Personne physique sur laquelle repose l'assurance.

ALD : Affections de Longue Durée.

ALC : Affections de Longue durée et Coûteuses.

CNSS : Caisse Nationale de Sécurité Sociale.

Assurance Maladie Obligatoire (AMO) : Régie par la loi 65-00 portant code de la couverture médicale de base et ses...

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Site : http://www.sgda.ma

Thèmes liés : regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / contrat d assurance maladie complementaire / droit a l assurance maladie

Qui touchera les nouveaux subsides à l'assurance-maladie?

Le Grand Conseil vaudois a accepté de limiter la prime d'assurance-maladie à 10% maximum du revenu brut des ménages. La mesure a été votée le mois dernier dans le cadre de la troisième réforme de l'imposition des entreprises, le fameux «paquet RIE III».

Les socialistes rêvaient depuis des années de l'introduction d'un seuil maximum du revenu consacré aux primes d'assurance. «Il...

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Site : 24heures.ch

Thèmes liés : taux d assurance maladie / fonds d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / prime assurance maladie par canton / prime assurance maladie 2017 vaud

Tourisme médical — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Les déplacements longs liés à la santé sont très anciens remontent au néolithique ou à l'antiquité, notamment liés à au thermalisme ou à des lieux saints réputés guérir. Aux XVIIIe et XIXe  siècles, le thermalisme prend une ampleur bien plus importante, mais aussi le sanatorium [1] , [2] .

À partir des années 1980, le tourisme médical,...

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Date: 2018-02-12 08:05:28
Site : https://fr.wikipedia.org

Le taux de cotisations d'assurance maladie à la charge des ...

En contrepartie de l'indemnité compensatrice qu'ils verseront à leurs agents du fait de la hausse de la CSG, les employeurs locaux bénéficieront à partir de 2018 d'une baisse du taux des cotisations d'assurance maladie pour les agents titulaires de 11,5% à 9,9%. Philippe Laurent, président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, juge la mesure "globalement"...

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Site : https://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr

Thèmes liés : taux d assurance maladie / cotisation assurance maladie / taux assurance maladie / financement de l assurance maladie / assurance maladie chomage

L’assurance-vie | Éducaloi

L'assurance-vie

Jacob Wackerhausen / iStock / Thinkstock

On ne sait jamais ce que la vie nous réserve. Advenant votre décès, qui paiera vos dettes, votre prêt hypothécaire, le coût de vos funérailles ? Qui assurera un soutien financier aux gens qui vous sont chers ? L'assurance-vie peut être une solution.

L'assurance-vie est un type d'assurance qui offre une protection financière au...

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Date: 2018-03-05 22:03:55
Site : https://www.educaloi.qc.ca

CSS Assurance | Votre Assurance maladie sur Neuchâtel ...

CSS ASSURANCE

La compagnie en deux mots

Le Groupe CSS, qui a son siège à Lucerne, a été fondé en 1899. Cette entreprise, riche de tradition, assure quelque 1,77 million de personnes et a un volume de primes de 5,379 milliards de francs. Elle compte parmi les assureurs-maladie, accidents et de choses leaders de Suisse. Elle est leader du marché dans l'assurance de base avec 1,28...

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Site : http://assurance-neuchatel.ch

Thèmes liés : compagnie assurance maladie suisse / compagnie d'assurance pour entreprise / prime assurance maladie neuchatel / assurance maladie france suisse / fonds d assurance maladie

Travailler en Suisse : suivez le guide - carriereonline.com

Travailler en Suisse : suivez le guide !

 

Assurances, permis de travail, impôts, déclarations ...Pas de panique ! L'essentiel pour bien préparer et réussir son départ vers la Suisse vous est expliqué sujet par sujet.

Parlez-vous Français ?

Retenez que 20% des suisses s'expriment en Français ; pour les trouver, il faut rester à l'Ouest du pays, en Suisse dite « romande ». Celle-ci...

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Site : http://www.carriereonline.com

Thèmes liés : caisse d'assurance maladie regime general / dependez plus du regime general de l'assurance maladie / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / contrat individuel d'assurance maladie

Responsabilités des employeurs et des assureurs | RAMQ

Publications à commander

Qui devez-vous couvrir?

Le régime général d'assurance médicaments a pour but d'assurer à l'ensemble de la population un accès raisonnable et équitable aux médicaments requis par son état de santé.

Les dispositions de la Loi sur l'assurance médicaments vous permettent, en tant que preneur de contrat, soit employeur, syndicat, association ou ordre...

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Site : http://www.ramq.gouv.qc.ca

Thèmes liés : regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / contrat collectif d'assurance maladie

Droit d’option – Assurance maladie – Frontaliers – CMU ...

LAMAL VS CMU

Lamal vs Cmu

Un conseil personnalisé et un accompagnement de A à Z dans vos démarches liées au droit d'option 

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3ème Pilier

Comprendre les enjeux du système de prévoyance et économiser jusqu'à 2'000 chf aux impôts en ayant accès à toutes les compagnies du marché 

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Quasi-résident

Déterminer chaque année le...

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Date: 2017-10-04 13:55:51
Site : http://frontaliersgenevois.ch

DGCCRF - Assurance - economie.gouv.fr

Le contrat d'assurance comme tous les contrats conclus entre particuliers obéit aux principes généraux énoncés dans le Code civil. Cependant, le contrat d'assurance fait l'objet d'une réglementation particulière.

Il est régi par le Code des assurances s'il a été conclu par une société d'assurance, par le Code de la mutualité s'il a été conclu par une mutuelle, ou par le Code de la...

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Site : economie.gouv.fr

DGCCRF - Assurance | Le portail des ministères économiques ...

Le contrat d'assurance comme tous les contrats conclus entre particuliers obéit aux principes généraux énoncés dans le Code civil. Cependant, le contrat d'assurance fait l'objet d'une réglementation particulière.

Il est régi par le Code des assurances s'il a été conclu par une société d'assurance, par le Code de la mutualité s'il a été conclu par une mutuelle, ou par le Code de la...

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Date: 2017-05-10 18:22:47
Site : economie.gouv.fr

Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance complementaire sante / contrat collectif d'assurance complementaire sante / comment resilier un contrat d'assurance complementaire sante / courtier d'assurance vie et invalidite / nouveau contrat d'assurance vie

Assurance santé individuelle : ce qu’il faut savoir – Lavieeco

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Assurance santé individuelle : ce qu'il faut savoir

Pour souscrire à une assurance complémentaire, il faut être âgé de moins de 60 ans et ne pas être «très» malade. Il n'y a que trois compagnies qui proposent ce type de polices d'assurance. Les primes à payer sont généralement plus élevées.

Depuis l'entrée en vigueur de l'Assurance maladie...

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Site : http://lavieeco.com

Franchise des caisses maladie - moneyland.ch

Article de la semaine , Assurance maladie

Les assurés peuvent choisir parmi différentes franchises des assurances de base des caisses maladie suisses. Le guide de moneyland.ch vous aide dans le choix de la meilleure franchise.

Les adultes à partir de 26 ans et les jeunes adultes entre 19 et 25 ans ont le choix parmi six différents échelons de franchise : 300, 500, 1000, 1500, 2000 et 2500...

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Site : moneyland.ch

Thèmes liés : caisse d assurance maladie / caisse assurance maladie / assurance maladie france suisse / assurance maladie suisse liste / assurance maladie france

Télé-Québec : Légitime dépense

Émission du 11 octobre 2010

Journaliste(s) à la recherche : Dominique Sémery

Devriez-vous oui ou non souscrire à une assurance-vie ? Si on en croit les assureurs, la réponse est indéniablement oui. En réalité, tout dépend de vos besoins. Si vous avez de jeunes enfants, une hypothèque et un seul revenu, l'assurance-vie pourrait être nécessaire pour assurer l'avenir financier de vos...

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Site : http://legitimedepense.telequebec.tv

4. Les congés | Au bas de l'échelle

= embauche

 

= Période de référence pendant laquelle Marie accumule des vacances, soit un jour par mois depuis son embauche jusqu'à la fin de l'année de référence le 30 avril 2011, donc neuf jours (presque deux semaines !)

 

= Période de référence pendant laquelle Marie peut prendre les vacances qu'elle a accumulées pendant la période de référence précédente, soit neuf jours de...

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Site : http://www.aubasdelechelle.ca

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