Les assurances et garanties lors de la construction d'une ...

Nos Garanties et assurances

Le cadre de la loi du 19 Décembre 1990

Maisons BERVAL exerce dans le respect de la loi cadre du 19 Décembre 1990, qui vise à la protection du consommateur, en imposant un certain nombre de garanties et d'assurance au constructeur.

Le Contrat de Construction de Maisons Individuelle

Maisons BERVAL utilise l'exemplaire officiel de contrat de construction, rédigé et...

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