Législation marocaine sur les accidents de travail

Sujet: Législation marocaine sur les accidents de travail    

Mar 3 Avr - 11:39

Situation actuelle avant la réforme de 2012

Actuellement le délai d'indemnisation est en moyenne de 3 ans.

Selon le rapport de l'Organisation internationale du travail (OIT) publié fin 2011 : chaque année, 317 millions d'employés sont blessés sur leur lieu de travail, soit une moyenne de 850.000 accidents...

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Date: 2017-05-10 22:54:45
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Thèmes liés : assurance maladie accident de travail / droit a l assurance maladie / remboursement assurance maladie arret de travail / compagnie d assurance professionnelle / regime general de l'assurance maladie

Blog de Droit Marocain مدونة القانون المغربي: La loi n°18 ...

La loi n°18.12 relatif à la réparation des accidents de travail :

Suivi 

Avril 2016 : Six arrêtés émanant du ministre de l'emploi des affaires sociales relatif aux accidents du travail ont été publié au Bulletin Officiel n° 6447 (édition en  Arabe du 14 Mars 2016).

Un autre texte est publié au B.O du 1er déc. 2014

L'arrêté du ministre de l'emploi et des affaires sociales n°...

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Date: 2018-02-14 01:01:29
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Thèmes liés : assurance maladie accident de travail / compagnie d'assurance pour entreprise / contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie

Assurance auto avec permis étranger - Minute-Auto.fr

les assurances

L'assurance auto avec un permis étranger

Il existe un bon nombre d'automobilistes ayant acquis leur permis à l'étranger mais qui se retrouvent en France pour assurer leur véhicule. Si l'assurance leur est tout à fait accessible, les conditions d'obtention varient selon les cas de figure et la zone géographique.

Les types de permis

Il faut faire la distinction entre les deux...

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Date: 2018-02-14 10:59:56
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Sites de parapente au Maroc - Paragliding sites in Morocco

Info importante: Il est théoriquement indispensable pour voler au Maroc d'avoir l'autorisation de la DAC marocaine. Cette demande est à faire, normalement, dans les trentes jours précédent votre voyage. Voir les infos ici.

Il est possible, si vous le souhaitez, d'obtenir son autorisation de vol en passant par le club AEORTEAM et en devenant membre de celui-ci, ce qui permets de contacter les...

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Les principales dispositions de la Loi de finances 2013 au ...

Plus de 100 amendements ont été acceptés sur 527 déposés. La Loi de finances a été construite sur les hypothèses d'une croissance de 4.5% et d'un déficit budgétaire de 4.8% du PIB. Les mesures fiscales sont nombreuses.

Le projet de Loi de finances 2013 a été adopté, en deuxième lecture par la Chambre des Représentants, vendredi 28 décembre 2012, par 117 voix pour et 48 voix...

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Le tour du Maroc par la côte et l'Atlas - PartirOu.com

Passeport dans tous les cas :

Pour les ressortissants français, aucun visa n'est nécessaire. Un passeport suffit pour avoir un droit de séjour au Maroc d'une durée de 3 mois (gratuit). Que ce soit par la route, par la mer ou par les airs, il est nécessaire d'avoir un passeport.

Toutefois, exceptionnellement, les touristes voyageant en groupe avec une agence de voyage, pourront être...

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Site : http://www.partirou.com

Thèmes liés : meilleur compagnie d'assurance au maroc / atlanta compagnie d'assurance au maroc / compagnie d'assurance transport au maroc / compagnie d'assurance au maroc / compagnie d assurance au maroc

La retraite complémentaire, une ... - Aujourd'hui le Maroc

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Plusieurs institutions composent le système de retraite marocain : la Caisse marocaine des retraites (CMR), une caisse qui gère plusieurs fonds de retraites réservés aux fonctionnaires civils et militaires ainsi que ceux des collectivités locales; la Caisse nationale de la sécurité sociale (CNSS), une caisse pour les salariés du secteur privé, complétée par un régime...

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Sites de parapente au Maroc – PARAGLANDING

Il est indispensable pour voler au Maroc d'avoir l'autorisation de la DAC marocaine.

« Les activités de parapente et de deltaplane sont assujetties à une autorisation préalable de la Direction du Transport Aérien conformément aux dispositions de l'Instruction Technique N°1535 DAC/DEA/SSA en date du 14 juin 2010 du Ministère de l'Equipement et du Transport, relative à l'organisation des...

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Site : http://www.michel-lacroix.com

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Marché de l'assurance au Maghreb : chiffre d'affaires 2016

(1) ML : monnaie locale: dirham marocain MAD, dinar algérien DZD, dinar tunisien TND

(2) Taux de croissance en monnaie locale

(3) Ex Société d'Assurance de Prévoyance & de Santé (SAPS)

V : société vie NV : société non vie C : société composite (vie et non vie)

Marché de l'assurance au maghreb : répartition des primes 2016 par branche et par pays

en millions

100%

(1) ML : monnaie locale: dirham marocain MAD, dinar algérien DZD, dinar tunisien TND

(2) En Algérie, les dommages aux biens incluent l'incendie, la responsabilité...

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Date: 2018-02-14 08:58:12
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Thèmes liés : taux de l assurance vie / compagnie d'assurance generale sur la vie / compagnie d'assurance vie / compagnie d assurance vie / taux d'assurance vie 2015

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