Site : http://www.mon-permis-de-construire.com
Classement : 2860 / 3138
2 articles sélectionnés
Quand l'Architecte est-il obligatoire - Mon-Permis-de ...
Accueil > Conseils gratuits > Questions / Réponses > Quand l'Architecte est-il obligatoire ?
Quand l'Architecte est-il obligatoire ?
Novice
L'architecte est obligatoire dès lors que la surface de plancher construite est supérieure à 150 m² (hors bâtiment agricole).
Dans le code de l'urbanisme (article R 431-1) il est prévu que la réalisation d'une demande de permis de construire...
Thèmes liés : faire construire sa maison d architecte / cout construction maison d'architecte / construction maison d'architecte / cout de construction d'un garage au m2 / permis de construire une maison
Comment calculer la Surface taxable - Mon-Permis-de ...
gallo emmanuel
- octobre 2016
bonjour a vous ma question est , mon habitation va avoir une surface au plancher de 101.27 mètres carré avec combles non aménageables , je vais donc avoir une taxe d'aménagement sur ces 101.27 mètres carré , ou plus ? Merci d'avance a vous bonne continuation , dans l'attente d'une réponse de votre part .
vanessa
- juin 2016
Bonjour , je vais faire bâtir une...
Thèmes liés : faire construire sa maison d architecte / construction maison plain pied avec sous sol
2 Ressources