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Calculatrice Taxe - APCHQ
Calculatrice de taxes et remboursements pour une habitation neuve
IMPORTANT
Les résultats de calcul du remboursement de TPS et de TVQ destiné aux acheteurs d'habitations neuves produits par cette calculatrice ne sont valables seulement que si vous êtes un particulier et que vous avez acheté, pour vous ou un de vos proches, UN TERRAIN ET UNE...
Date: 2017-01-17 15:03:31
Thèmes liés : taxe d'habitation pour construction neuve / prix d'une construction neuve sans terrain / prix d une construction neuve / prix d une construction / remboursement taxe pour construction neuve
Calculatrice Taxe - APCHQ
Validation de l'admissibilité au remboursement de taxes pour une habitation neuve
Veuillez répondre à toutes les questions
Le client est un particulier
Oui
Le client ou un de ses proches sera le premier occupant de l'habitation
Oui
Non
L'habitation visée est de deux logements ou moins (duplex; maison individuelle, jumelée ou en rangée; maison...
Date: 2017-09-26 15:04:10
Thèmes liés : contrat constructeur de maison individuelle
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