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Francis Grignon, Sénateur du Bas-Rhin : Fiscalité de l'aménagement des petites constructions
La réforme de la fiscalité de l'aménagement inquiète les élus. En effets, la taxe sur les constructions inférieure à 20 mètres carrés est parfois supérieure au prix des matériaux.
Francis Grignon (Bas-Rhin) s'inquiète des conséquences de cette réforme chez les populations modestes. Beaucoup de petites constructions risquent de ne plus être déclarées. Le sénateur souhaite savoir si un aménagement de la taxe pour ces cas particuliers est envisageable.
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Francis Grignon : Suppression des aides financières pour les personnes handicapées
La politique de réinsertion dans la ville des personnes psychiquement handicapées est menacée. En effet, certaines caisses primaires d'assurance maladie prévoient de supprimer les aides financières extra-légales pour les bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés.
Francis Grignon (Bas-Rhin) dénonce une décision inappropriée qui entrainera des ré hospitalisations couteuses et des licenciements dans les associations d'aides aux personnes handicapées. Le gouvernement...
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