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assurances dommages ouvrage du professionnel

assurances dommages ouvrage du particulier

CNR (Constructeur Non Réalisateur)

TRC (Tous Risques Chantier)

RCMO (Responsabilité Civile Maître d'Ouvrage)

Responsabilité Civile Professionnelle & Décennale (artisan)

Filière Bois

Filière énergies renouvelables

Pros de la Piscine

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Par : atrcassurances

Thèmes liés : assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance dommage d ouvrage / assurance dommage ouvrage professionnel / dommage ouvrage constructeur

La garantie Dommages - Ouvrage, comment ça marche ?

Il est toujours délicat de se protéger efficacement lors de la construction de sa maison. C’est pourquoi on vous explique ici comment l’assurance Dommages – Ouvrages agira en votre faveur !

Qui doit souscrire à une garantie Dommages – Ouvrages ?

Que couvre la garantie décennale du constructeur ?

Quand la garantie Dommages – Ouvrages prend-elle effet ?

Quelles sont les conséquences potentielles d’une non souscription à cette assurance ?

Pour en savoir plus :

Retrouvez ici...

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Par : MMA assurances

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage et garantie decennale / garantie decennale et dommage ouvrage / comment souscrire assurance dommage ouvrage / souscription garantie dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage construction maison

Faire construire avec l'assurance "dommages-ouvrage"

L'assurance "dommages-ouvrage" est obligatoire et représente un coût supplémentaire pour la construction de votre maison. Toutefois, certains constructeurs comme Monsieur Grilo des Maisons DEAL l'incluent dans le prix.

Une bonne occasion pour moi de vous présenter son pavillon-témoin.

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Par : Bien Construire

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage est elle obligatoire / assurance dommage ouvrage construction maison / assurance construction dommages ouvrage / prix assurance dommage ouvrage / assurance dommage construction obligatoire

Évolution capitale des notions d'ouvrage et de constructeur en 2017

Julie Raignault commente trois arrêts importants rendus par la Cour de cassation en juin et octobre 2017, qui révolutionnent les notions d’ouvrage et de constructeur, et étendent, de manière significative et contra legem, le champ d’application des garanties dommage-ouvrage et décennale en y introduisant les éléments d’équipement dissociables, inertes ou non, installés sur un ouvrage existant.

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Par : TVidix'it

Thèmes liés : garantie decennale et dommage ouvrage / dommage ouvrage constructeur

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