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Quelles déclarations sociales remplace la DSN au fur et à mesure de son déploiement ?
Réponse par Romain Barbarin- Responsable d'équipe Contrats Collectifs Assurance de Personnes
Depuis Novembre 2015, la DSN remplace 6 déclarations sociales :
- La DUCS Urssaf (dont le bordereau récapitulatif des cotisations)
- La radiation d’un salarié auprès des régimes complémentaires
- L’attestation employeur pour Pôle emploi (AE)
- L’attestation de salaire pour le versement des IJ maladie, maternité et paternité pour la CNAM et la MSA
- Le relevé mensuel de mission...
Par : Groupe APICIL
Thèmes liés : contrat collectif d'assurance maladie
La garantie invalidité incapacité, comment ça marche ?
L’invalidité ou l’incapacité d’ordre personnel ou professionnel faisant suite à un accident ou la maladie peut être compensée grâce à un Contrat de prévoyance.
Le Contrat peut être individuel ou collectif s’il est souscrit par l’entreprise.
En cas d’invalidité ou incapacité l’assuré reçoit alors des indemnités journalières ou une rente en plus des prestations du régime obligatoire.
Pour en savoir plus :
Consultez nos solutions pour les Professionnels &...
Par : MMA assurances
Thèmes liés : contrat individuel d'assurance maladie
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