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assurance garantie decennale obligatoire •
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Il est important de savoir qu’une assurance décennale est soumise à des règles d’ordre public et donc obligatoire en France à tous les professionnels du bâtiment. Que vous interveniez au titre de sous-traitant ou que vous commandiez des travaux en sous-traitance, vous devez justifier d’une garantie décennale.
Nous vous proposons une simulation tarifaire...
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assurance decennale pro
Tout constructeur (entrepreneur, promoteur immobilier, lotisseur, maître d'oeuvre, architecte, technicien, bureau d'étude, ingénieur-conseil, artisans, auto-entrepreneur) intervenant dans la construction d'un ouvrage neuf ou existant, comme tout prestataire intervenant pour le compte d'un maître d'ouvrage par un contrat de louage d'ouvrage est soumis à un régime de responsabilité décennale.
Le professionnel engage sa responsabilité pendant 10 ans, en cas de dommage, à l'égard du...
Par : Touch and Lead
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Assurance décennale Moins Chère
C'est parce que Formalys assurance a pris le parti de ne pas travailler avec tout le monde et a pris soin de sélectionner ses partenaires un à un selon des critères bien précis pour satisfaire le client, que justement notre mission satisfaction est réussie. Rapide, fluide joignable sur un téléphone portable, un vrai. 06.38.91.79.49, nous sommes conscient des tarifs abusifs que peuvent pratiquer nos concurrents sous prétexte que l'assurance décennale est obligatoire. Formalys Assurance...
Par : Formalys assurance
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Par : Cabinet Assuromieux
Thèmes liés : assurance garantie decennale obligatoire / assurance decennale artisan est elle obligatoire / l assurance decennale est elle obligatoire / garantie compagnie d assurance / l assurance decennale
Les assurances Tous Risques Chantiers (TRC) et Responsabilité Civile Décennale (RCD) au Maroc
Les assurances Tous Risques Chantiers (TRC) et Responsabilité Civile Décennale (RCD) deviennent obligatoires au Maroc.
Que couvrent-elles ? Qui sont les acteurs impliqués ? Et comment seront elles mises en pratique ?
Cette animation répond succinctement à ces questionnements.
Par : Welearn
Thèmes liés : assurance tous risques chantier maroc / assurance decennale obligatoire / rcd assurance
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