Articles sélectionnés pour le thème : loi contrat de construction de maison individuelle
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Litiges avec les entreprises - travaux.com
Qui est compétent pour régler les litiges entre le professionnel et le Maître d'ouvrage ?
Quels sont les litiges les plus fréquents ?
Les malfaçons sont en tête du hit parade des litiges entre professionnels et particuliers mais en réalité, il y a autant de sources possibles de litiges qu'il y a de projets, d'entrepreneurs et de maîtres d'ouvrage. Panorama de la situation.
Quand il...
Site :
travaux.com
Thèmes liés : travaux de construction d une maison individuelle / contrat de construction maison d'en france / contrat de construction de maison individuelle ccmi / construction d une maison individuelle / loi contrat de construction de maison individuelle
Litiges avec les entreprises : Comment les éviter ...
Qui est compétent pour régler les litiges entre le professionnel et le Maître d'ouvrage ?
Quels sont les litiges les plus fréquents ?
Les malfaçons sont en tête du hit parade des litiges entre professionnels et particuliers mais en réalité, il y a autant de sources possibles de litiges qu'il y a de projets, d'entrepreneurs et de maîtres d'ouvrage. Panorama de la situation.
Quand il...
Site :
travaux.com
Garanties constructeur maisons bois - LigneBois
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Les garanties du constructeur LigneBois
La confiance ne se décrète pas, elle se gagne par des preuves constantes de professionnalisme. C'est la raison pour laquelle LigneBois vous offre, avant même votre prise de décision, toutes les garanties pour un parfait déroulement de votre projet.
Des garanties sur les matériaux
La préfabrication en atelier des éléments de votre maison permet un contrôle permanent et irréprochable de la qualité de la future structure de votre maison.
Des garanties juridiques
Une...
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Thèmes liés : assurance dommage ouvrage et garantie decennale / garantie decennale construction maison / garantie biennale constructeur maison individuelle / assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / garantie biennale construction maison
Contrat de construction d'une maison individuelle ...
Le contrat de construction de maison individuelle sur plan doit indiquer le coût de la future construction. Celui-ci se compose :
du prix convenu entre le constructeur et l'acquéreur,
du coût de la garantie de livraison et de la garantie de remboursement,
des taxes dues par le constructeur sur le coût de la construction,
du coût du plan,
des frais d'étude du terrain pour l'implantation de...
Site :
http://www.acheter1bien.com
Thèmes liés : plan de financement construction maison individuelle / projet construction maison individuelle 95 / contrat de construction de maison individuelle notice descriptive / contrat de construction de maison individuelle definition / contrat de construction maison individuelle notice d'information
Constructeur de maison de plain-pied en L - Maison Eureka
Maisons de plain-pied en L
Un projet de construction de maison neuve ?
Vous voulez faire construire votre maison ? Même si votre projet de construction n'est pas encore à un stade avancé, il est toujours temps de s'intéresser aux différents modèles de maisons, comme les maisons de plain-pied.
Pour plus d'informations, l'équipe Maison Eureka est à votre disposition, contactez-nous...
Site :
https://maison-eureka.fr
CCMI : définition, fourniture de plan, paiement, signature ...
Principe du contrat de construction de maison individuelle (CCMI)
Un particulier peut faire construire sa maison de diverses façons. S'il ne détient pas de terrain à bâtir pour y élever sa future résidence principale, il peut l'acquérir auprès d'un constructeur via une vente en état futur d'achèvement (VEFA) : le professionnel s'engage alors à lui vendre le terrain et la maison.
Un...
Constructeur de maisons individuelles en Morbihan ...
Le déroulement de votre projet par votre constructeur de maison neuve
1. le choix de votre terrain pour la construction de votre maison
Le choix du terrain est un point clef dans l'acte de construire. En effet, avant la signature de la promesse de vente, il vous faut vérifier :
les droits à construire du terrain (CES)
les règles d'urbanisme associées au terrain
le règlement de...
SECURISÉ - Constructeur Maisons Stéphane Berger
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Les garanties Maisons Stéphane Berger
Maisons Stéphane Berger utilise exclusivement le contrat de construction de maison individuelle conforme aux dispositions de la Loi du 19/12/1990.
Ce contrat constitue un cadre protecteur pour construire votre maison avec toutes les garanties nécessaires.
La garantie de remboursement
Un acompte est versé lors de la signature du...
Date: 2018-02-14 07:27:42
Site :
http://www.stephaneberger.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / prix assurance dommage ouvrage maison individuelle / absence d'assurance dommage ouvrage / loi contrat de construction de maison individuelle / assurance dommage ouvrage construction maison
Garanties - Maisons Andre Beau - Constructeur Maison ...
Obligatoire pour le client maître d'ouvrage.
La garantie est offerte par Maison André Beau au nom du maître d'ouvrage.
Les Garanties Maison André Beau
Conformité: Garantie d'un contrat de construction établi en conformité à la loi n°90.1129 du 19/12/1990.
Délai: Votre maison bénéficie d'un délai contractuel précis initialement prévu.
Prix: Le prix de votre maison est ferme et définitif à l'ouverture de votre...
L'assurance dommage-ouvrage est-elle obligatoire
Guide » Immobilier » L'assurance dommage-ouvrage est-elle obligatoire ?
L'assurance dommage-ouvrage est-elle obligatoire ?
Le 31/03/2016
Vous souhaitez faire construire une maison individuelle : vous êtes alors tenu de souscrire une assurance dommage-ouvrage. Celle-ci vous garantit contre les malfaçons importantes qui compromettraient la solidité de l'immeuble ou les défauts de ses...
Site :
reassurez-moi.fr
Thèmes liés : absence d'assurance dommage ouvrage / attestation d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage prix / assurance dommage d'ouvrage
L'assurance dommage-ouvrage est-elle obligatoire
Vous souhaitez faire construire une maison individuelle : vous êtes alors tenu de souscrire une assurance dommage-ouvrage. Celle-ci vous garantit contre les malfaçons importantes qui compromettraient la solidité de l'immeuble ou les défauts de ses équipements le rendant impropre à sa destination. Mais voilà, de la théorie à la pratique, il y a un énorme pas : très peu d'assureurs la...
Site :
reassurez-moi.fr
Le contrat de construction de maison individuelle par ...
15 Les garanties du constructeur
Le contrat de construction de maison individuelle est l'une des formules juridiques les plus fréquentes d'acquisition de leur logement par les familles.
Compte tenu du risque couru par les accédants à la propriété, risque tenant en particulier à la fréquence des dépôts de bilan des sociétés de construction de maison individuelle et à la mauvaise...
Date: 2018-03-01 16:50:33
Site :
https://sites.google.com
Présentation - Constructeur de maisons individuelles
vous propose toutes les garanties d'un constructeur sérieux :
Un personnel qualifié et disponible
Son esprit d'entreprise avec des équipes dévouées pour vous accompagner tout au long de votre projet.
Son équipe commerciale, prête à vous rencontrer, vous écouter, comprendre vos souhaits.
Son bureau d'étude performant avec des moyens informatiques adaptés à vos besoins.
Au-delà de...
Date: 2017-05-10 21:45:08
Site :
http://www.jpl-constructions.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage et garantie decennale / garantie decennale et dommage ouvrage / loi contrat de construction de maison individuelle / assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / assurance dommage d'ouvrage prix
Cout des travaux de finition dans pret - cbanque.com
On vient d'acheter une maison neuve sur plan(pas encore construite) pour un coût de 220kEUR(+travaux de finition=parquet+peinture).
On apporte 20kEUR et empruntons 200kEUR.
Nous comptons finaliser la maison nous même(poser le parquet+peindre les murs..).
Dans le contrat signer avec le promoteur, il est précisé que ces coûts de finitions s'élèvent à environ 10kEUR..(qui nous coûterons en...
Site :
cbanque.com
Thèmes liés : contrat de construction de maison individuelle ccmi / loi contrat de construction de maison individuelle / estimation du cout des travaux de construction / cout travaux maison neuve / contrat de construction maison individuelle sans plan
Maisons d’en France joue la sécurité et la transparence ...
Les constructeurs en régions exploitent la marque Maisons d'en France sous la forme d'une association créée en 1986. Elle compte, à ce jour, 17 constructeurs de maisons, tous en lien avec l'Union Sociale pour l'Habitat. Ces professionnels sont réputés pour leur savoir-faire, leur proximité sur le terrain mais aussi pour les valeurs qu'ils portent et leurs engagements sur la qualité au...
Date: 2018-03-06 09:10:16
Site :
http://edito.construire.seloger.com
Cout des travaux de finition dans pret - cbanque.com
On vient d'acheter une maison neuve sur plan(pas encore construite) pour un coût de 220kEUR(+travaux de finition=parquet+peinture).
On apporte 20kEUR et empruntons 200kEUR.
Nous comptons finaliser la maison nous même(poser le parquet+peindre les murs..).
Dans le contrat signer avec le promoteur, il est précisé que ces coûts de finitions s'élèvent à environ 10kEUR..(qui nous coûterons en...
Site :
cbanque.com
Thèmes liés : estimation du cout des travaux de construction / cout travaux maison neuve / contrat de construction de maison individuelle ccmi / loi contrat de construction de maison individuelle / cout travaux maison
Faire construire sa maison
Faire construire sa maison c'est se poser la question du choix du constructeur, du type de maison que l'on veut construire et du terrain choisi, ainsi que les prêts et les frais engagés.
Constructeur
Si vous faites appel à un constructeur, il sera votre seul interlocuteur. Il vous proposera des modèles qu'il pourra modifier en fonction de votre budget ou de vos besoins. Vous signerez un...
Date: 2017-04-18 21:37:41
Site :
http://www.logi-etre.com
Villas Trident : constructeur de maisons en Provence
Faire construire sa maison par un constructeur possède un avantage certain : vous bénéficiez d'un CCMI = Contrat de Construction de Maison Individuelle.
Ce contrat a été créé pour protéger les particuliers contre les constructeurs mal intentionnés. Il est sous le contrôle de la règlementation française « loi de 1990 » et offre des garanties et assurances de livraison, de prix et de...
Site :
http://www.villas-trident.com
Thèmes liés : contrat de construction de maison individuelle ccmi / contrat de construction maison d'en france / travaux de construction d une maison individuelle / construction d une maison individuelle / garantie biennale constructeur maison individuelle
GARANTIE DECENNALE - lexinter.net
Garantie décennale
Garantie dans la construction d'immeuble
La garantie décennale en matière de construction d'immeuble est une garantie spéciale qui s'ajoute à l'obligation générale de garantie dans la vente. La garantie décennale est nécessairement rattachée aux travaux du bâtiment . C'est la nature de la prestation qui détermine si la garantie...
Date: 2017-04-20 17:03:54
Site :
http://www.lexinter.net
Thèmes liés : garantie decennale construction maison / article 1792 du code civil garantie decennale / travaux de construction d une maison individuelle / garantie decennale et dommage ouvrage / construction d une maison individuelle
Contrat de construction - maison-conseil.com
Bon à savoir
1. Le contrat
Qu'il vous fournisse ou pas le plan de la maison, le constructeur de maison individuelle doit vous remettre et vous faire signer un contrat respectant les dispositions du code de la construction : articles L.231 et R.231 s'il vous fournit un plan, ou L.232 et R.232 si vous le faites dessiner de votre côté.
Bon à savoir. Dans un contrat sans fourniture de plan,...
Date: 2013-04-11 16:27:22
Site :
http://www.maison-conseil.com
Thèmes liés : contrat de construction maison individuelle notice d'information / contrat de construction maison individuelle sans plan / contrat de construction de maison individuelle notice descriptive / travaux de construction d une maison individuelle / contrat type construction maison individuelle
Malfaçons, travaux mal exécutés : les recours en ...
Médecin Santé Publique et Information Médicale, Centre Hospitalier SUD 77
PARIS, France
Malfaçons, travaux mal exécutés : les recours en copropriété
Malfaçon : exécution défectueuse d'un travail, due notamment à un défaut de compétence ou de négligence de la part de l'entrepreneur.
Site économie gouv :
http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications...
Si vous avez acheté une...
Site :
http://fr.viadeo.com
Constructeur de maisons individuelles moyenne et haut ...
Constructeur de maisons individuelles moyenne et haut gamme dans le sud et l'ouest de ile de france
ARCHIVIM crée et construit une trentaine de maisons individuelles par an. Toutes sont réalisées dans le cadre du contrat de construction CCMI loi de 1990. Des modifications en cours de réalisation sont acceptées lorsqu'elles sont souhaitées et possibles.
Pour...
Site :
http://www.archivim.fr
Thèmes liés : constructeur de maison individuelle sud ouest / meilleur constructeur maison individuelle ile de france / constructeur de maison individuelle ile de france / constructeur maison individuelle france / constructeur de maison individuelle ouest
L'assurance Dommages Ouvrage en 3D d'une maison ...
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Ajoutée le 9 sept. 2013
http://www.jeconstruismamaisonavec.com , le portail des industriels et experts de la construction de maisons individuelles.
Nous vous présentons les avantages de...
Site :
youtube.com
DGCCRF - Malfaçon | Le portail des ministères économiques ...
Malfaçon - 19/12/2016
Si vous avez acheté une maison ou un appartement achevé, si vous faites construire, mais également si vous faites réaliser des travaux dans votre maison ou dans votre appartement, les responsables de la construction ou des travaux sont tenus de garantir les travaux qu'ils ont exécutés directement ou fait exécuter.
Responsabilité
La malfaçon est un défaut...
Site :
economie.gouv.fr
DGCCRF - Malfaçon | Le portail des ministères économiques ...
Malfaçon - 19/12/2016
Si vous avez acheté une maison ou un appartement achevé, si vous faites construire, mais également si vous faites réaliser des travaux dans votre maison ou dans votre appartement, les responsables de la construction ou des travaux sont tenus de garantir les travaux qu'ils ont exécutés directement ou fait exécuter.
Responsabilité
La malfaçon est un défaut...
Date: 2017-05-10 18:01:18
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : pas d'assurance dommage ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance dommage ouvrage maitre d'ouvrage public / souscrire assurance dommage ouvrage apres travaux
Assurances des constructeurs de maisons individuelles ...
Des garanties financières dédiées aux CMI :
Garantie de remboursement de l'acompte
Garantie de livraison à prix et délai convenus
2/ Un accompagnement complet : juridique, administratif, technique et financier
Mettez toutes les chances de votre côté
Face à une réglementation complexe et évolutive, vous avez besoin d'un accompagnement particulier. C'est le rôle de nos ingénieurs et...
Date: 2018-03-02 21:08:44
Site :
verspieren.com
Mon projet de construction de maison individuelle - Céquami
Trouver un professionnel
Vous aurez préalablement évalué votre capacité financière qui déterminera votre type de projet.
Sachez que le terrain représente de 25 à 50 % du coût du projet. S'il n'est pas viabilisé, prévoir un budget pour le raccorder à l'eau, l'électricité et les eaux usées.
Voici les principales étapes d'un projet de construction .
Le terrain
Vous êtes...
Site :
http://www.cequami.fr
Constructeur maisons en Normandie depuis 1988
Maison Secti constructeur de maisons en Normandie
vous souhaite la Bienvenue sur notre site internet
Depuis 1988 nous construisons des Maisons individuelles sur mesure en Normandie, nous mettons l'ensemble de nos compétences à votre service. Nous sommes à votre écoute pour proposer un projet adapté à chaque client. La construction de votre maison est le projet d'une vie. Avec Secti...
Site :
http://www.maison-secti.com
Constructeur maisons individuelles Bayonne, Dax, Orthez
Maisons individuelles
à Bayonne, Dax, Orthez
Egin Hemen , constructeur local de maisons individuelles, implanté dans le Pays Basque à Bayonne, les Landes à Dax et le Béarn à Orthez.
Grâce à une expérience de 20 ans, nous sommes à votre écoute pour construire, rénover ou agrandir votre habitation. Notre équipe dynamique et réactive saura répondre à toutes vos demandes dans le respect des réglementations et de l'environnement. Nous avons choisi une main d'oeuvre sérieuse et locale que nous avons fidélisée.
Nous vous proposons des maisons RT2012 de tout types,...
Date: 2017-05-10 20:54:51
Site :
http://www.maisons-egin-hemen.fr
Thèmes liés : prix maison constructeur maison individuelle pays basque / constructeur de maison individuelle en bois / assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / construction maison individuelle bois / assurance constructeur de maison individuelle
La construction | ADIL24
3 rue Victor Hugo 24000 PERIGUEUX
Tel : 05.53.09.89.89 Fax : 05.53.09.83.40 Courriel : Adil.24@wanadoo.fr
Siège social de l'ADIL24
Horaires d'ouverture au public : UNIQUEMENT SUR RENDEZ VOUS Lundi - mardi - mercredi - jeudi 8 h 30 - 12 h / 13 h 30 - 17 h 30 Vendredi 8 h 30 - 12 h / 13 h 30 - 16 h Voir nos permanences
La construction
1) LE CHOIX DU TERRAIN
Un des éléments essentiels auquel il...
Site :
http://www.adil24.org
Prix de construction de maison, prix au m2 de surface ...
Prix de construction de la maison TT0601
Valeur Mars 2007
Surface habitable: 137 mÂ?
Prix de construction de maison
La pr??sentation de mod?¨les de maisons sur catalogues, parfois associ??e ? un tarif de vente, induit que la maison ? construire est une marchandise qui peut ??tre commercialis??e ? un prix ??tabli ? l'avance.
Les composants de la construction, l'inscription de l'acte de...
Date: 2013-10-18 16:28:48
Site :
http://www.plans-maisons.com
Thèmes liés : construction maison d'architecte prix / prix moyen d une construction de maison / prix au m2 d une maison a construire / prix d'une construction de maison en paille / prix d une construction d une maison
Notice d'information - contrat de construction - ccmi ...
CCMI Chap 2 - Notice d'information
Notice d'information relative au contrat de construction d'une maison individuelle sans fourniture de plan
Arrêté du 28 novembre 1991
Cette notice est destinée à vous informer de vos droits et obligations, en application de la loi n° 90-1129 du 19 décembre 1990 relative au contrat de construction d'une maison individuelle.
Elle est établie conformément...
Site :
http://www.legislatis.fr
Constructeur de maisons à Angoulême en Charente (16 ...
Constructeur de maisons individuelles en Charente (16)
L'entreprise
Véritable artisan dans le domaine de la construction, depuis 30 ans l'entreprise BATI TRAD, basée à Angoulême en Charente (16), a bâti sa réputation et a su se distinguer par son sérieux et sa volonté du travail bien fait.
Présentation
Notre expérience et notre développement ont abouti à la création de la société...
Site :
http://www.batitrad.com
Thèmes liés : constructeur de maison individuelle charente / constructeur maison d'aujourd'hui / constructeur maison d aujourd hui / constructeur maison charente / contrat type construction maison individuelle
toujours la garantie décennale / Assurance, garantie ...
le bct oblifera la smabtp a vous assurer, mais le plus simple étant le courtier en assurance car il fera son travail et vous garantira un meilleur tarifs
vous avez aussi le recours au cgibat, là si vous avez une garanti financiere suffisante, vous aurez le possibilité de pouvoir faire des CCMI, ce qui assure une garanti auprés des futurs maitre d ouvrage
Dans le cadre de la législation...
Date: 2017-05-10 23:06:07
Site :
http://www.maisons-et-bois.com
Thèmes liés : garantie financiere constructeurs maisons individuelles / assurance maitre d ouvrage construction / prix d'une construction de maison gros oeuvre / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / travaux de construction d une maison individuelle
Entreprise de construction Belgique - Maisons Compère
Entreprise de construction Belgique
Maison Compère: votre entreprise de construction en Belgique
Vous cherchez une entreprise qui allie expérience et dynamisme, Maisons Compère est là pour vous. Cette entreprise de construction située en Belgique réalise un travail soigné et toujours dans les délais. Que ce soit en Wallonie ou en Flandre, cette entreprise de construction belge est une...
Site :
http://www.maisonscompere.be
L’assurance dommages ouvrage du logement | Fédération ...
L'assurance dommages ouvrage du logement
L'assurance dommages ouvrage du logement
27/11/2017
La loi oblige le maître d'ouvrage qui souhaite effectuer des travaux de construction à souscrire une assurance dommages ouvrage avant l'ouverture du chantier. Celle-ci permet de réparer rapidement, en dehors de toute recherche de responsabilité, des malfaçons constatées une fois la maison ou...
Date: 2018-02-14 09:02:15
Site :
ffa-assurance.fr
Faire construire sa maison - Magazine immobilier La Vie ...
resiliation de contrat immobilier
Nos conseils Si vous achetez un terrain isolé, demandez à un géomètre de délimiter le terrain et de procéder à un bornage. Un procès-verbal définira juridiquement les limites des propriétés. Faites-le publier à la conservation des hypothèques (auprès de la mairie).
Déposez le permis de construire
Une fois propriétaire de votre parcelle, vous...
Site :
lavieimmo.com
Renseignements sur MAISONS VERTES et CLAUDE RIZZON
Posté - 09 janv. 2007 : 11:34:49
Juste pour rappel par rapport à ce que je lis sur ce sujet:
1) En CCMI (Contrat de construction de maison individuelle suivant la loi de juillet 90) la dommage ouvrage est obligatoire, attention les conditions generales du CCMI prévoient que cette DO peut être souscrite soit par le maître de l'ouvrage (mais qui doit la produire au constructeur), soit par le constructeur mandaté par le maître de l'ouvrage.
Il faut toujours se reporter aux conditions particulières proposées dans le CCMI de votre constructeur...
Site :
http://www.universimmo.com
Thèmes liés : contrat de construction de maison individuelle ccmi / loi contrat de construction de maison individuelle / contrat de construction de maison individuelle notice descriptive / construction maison individuelle suivi chantier / contrat de construction maison individuelle sans plan
Garantie décennale et la construction d’une maison neuve ...
Garantie Décénale d'une construction de maison
MTLF vous apporte la garantie de livraison à prix et délais convenus :
Cette garantie est aussi appelée " Garantie d'achèvement ".
C'est une des dispositions principales de la loi votée en décembre 1990 renforcant la protection de l'acquéreur et qui est obligatoire pour tous les constructeurs de maisons individuelles depuis décembre...
Site :
http://www.mtlf.fr
Assurance constructeur maison individuelle courtier ...
Assurance Constructeur Maisons Individuelles
Assurance obligatoire
Ce contrat combine une garantie décennale et DO, une garantie de livraison à prix et délais convenus et une garantie de bon fonctionnement et remboursement d'acompte.
La garantie décennale
SFS Groupe - Assurance Constructeur Maison IndividuellePendant une durée de 10 ans à partir de la réception de la maison, le...
Site :
http://www.sfs-france.fr
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance dommage d'ouvrage prix / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction / assurance maitre d ouvrage
MB2F Maison Ossature Bois Basse Consommation dans le Loir ...
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Entreprise éco-citoyenne, Maisons Bois 2F est spécialisée dans la construction de maisons à...
Site :
http://www.mb2f.com
Constructeur de maison individuelle - Comparateur
Les 3 départements les plus chers en France :
Essonne (91) : 396 euros/m2
Seine St Denis (93) : 620 euros/m2
Hauts-de-Seine (92) : 1186 euros/m2
NB: Avant de conclure un achat, il est important de vérifier que votre terrain est en règle. Le bornage et l'arpentage sont deux choses différentes, mais nécessaires pour délimiter votre terrain et prévenir tout litige. C'est le seul moyen de...
Site :
http://www.constructeursdemaison.com
Thèmes liés : contrat de construction maison individuelle notice d'information / dommage ouvrage particulier sans maitre d'oeuvre / assurance dommage ouvrage maitre d'ouvrage public / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / contrat de construction maison d'en france
DGCCRF - L’assurance de dommages ouvrage | Le portail des ...
Le consommateur qui décide de faire réaliser des travaux de construction, devenant à cette occasion maître d'ouvrage, doit souscrire une assurance de dommages obligatoire, dite de « dommages-ouvrage », comme en dispose l'article L.242-1 du Code des assurances.
Responsabilité et assurance construction : une logique de protection du consommateur
L'assurance construction a été...
Site :
economie.gouv.fr
Réception d’une maison neuve ... - expert-batiment-63.fr
Lire aussi RECEPTION : CE QU'IL FAUT SAVOIR
Lors de la Réception de votre maison individuelle neuve, construite dans le cadre du CCMI (Contrat de Construction de Maison Individuelle) vous avez le droit de vous faire assister par un professionnel, par un expert...
Si le Législateur a pris le soin de prévoir que le futur propriétaire puisse se faire assister par un professionnel (par un...
Site :
http://expert-batiment-63.fr
DGCCRF - L’assurance de dommages ouvrage | Le portail des ...
L'assurance de dommages ouvrage - 02/12/2016
Le consommateur qui décide de faire réaliser des travaux de construction, devenant à cette occasion maître d'ouvrage, doit souscrire une assurance de dommages obligatoire, dite de « dommages-ouvrage », comme en dispose l'article L.242-1 du Code des assurances.
Responsabilité et assurance construction : une logique de protection du...
Date: 2017-05-10 14:13:37
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : attestation d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage / dommage ouvrage particulier sans maitre d'oeuvre / obligation d'assurance dommage ouvrage
Lettre de résiliation du contrat de construction d'une ...
Ce courrier-type fait référence au texte de loi adéquat.
[...] (Titre, NOM, Prénom) (Adresse) (Code postal, VILLE) (NOM du constructeur) (Adresse) (Code postal, VILLE) (Ville), le (date) Objet : Annulation du contrat de construction Monsieur, J'ai passé le un contrat avec votre entreprise pour la construction d'une maison individuelle, à partir des plans que vous m'avez proposés, sur le...
Site :
https://www.pimido.com
Thèmes liés : contrat d entreprise construction / contrat de construction maison individuelle sans plan / annulation contrat de construction maison individuelle / contrat type construction maison individuelle / loi contrat de construction de maison individuelle
Architecte ou constructeur ? | cree-ma-maison, toute ma ...
La maison d'architecte
L'architecte est un professionnel libéral. Son métier est à mi-chemin entre la technique et l'expression artistique - son travail est d'ailleurs protégé par le droit d'auteur, au même titre qu'un livre ou un film.
Donc, si vous choisissez une maison d'architecte c'est que vous attendez une maison originale, semblable à nulle autre.
L'architecte avance avec comme...
Site :
http://www.cree-ma-maison.com
Thèmes liés : cout construction maison d'architecte / construction maison d'architecte en bois / constructeur maison d'architecte / constructeur maison d architecte / construction maison d'architecte prix
OFFRE FONCIER DUO À SAISIR ! | Maisons Pierre
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Maisons Caribois - Constructeur de maisons individuelles ...
Dans le cadre du Challenge Union des Maisons Françaises 2015 - Les chantiers de l'innovation, MAISONS CARIBOIS a remporté la médaille de Bronze dans la catégorie Primo-accession.
Maisons CARIBOIS est un Constructeur de Maisons Individuelles (CMI) installé en Guadeloupe depuis plus de 10 ans.
Maisons CARIBOIS construit des villas adaptées au mode de vie de chacun. Pour vous aider à imaginer...
Site :
caribois.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / constructeur de maison individuelle en bois / constructeur de maison individuelle / contrat constructeur de maison individuelle / prix constructeur maison individuelle
Maisons Caribois - Constructeur de maisons individuelles ...
Dans le cadre du Challenge Union des Maisons Françaises 2015 - Les chantiers de l'innovation, MAISONS CARIBOIS a remporté la médaille de Bronze dans la catégorie Primo-accession.
Maisons CARIBOIS est un Constructeur de Maisons Individuelles (CMI) installé en Guadeloupe depuis plus de 10 ans.
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Thèmes liés : assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / constructeur de maison individuelle en bois / constructeur de maison individuelle / contrat constructeur de maison individuelle / prix constructeur maison individuelle