Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie ...

Créé en 2003, le Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM) remet chaque année au gouvernement et au Parlement un rapport sur la situation et l'évolution de l'assurance...

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Date: 2018-02-14 08:55:32
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Le déficit de l’Assurance Maladie continue de se creuser ...

> Le déficit de l'Assurance Maladie continue de se creuser

Le déficit de l'Assurance Maladie continue de se creuser

le 07 janvier 2014 à 08h00

D'après une enquête du Haut Conseil pour l'Avenir de l'Assurance Maladie, les dépenses de santé de la population française devraient fortement augmenter dans les années à  venir. En effet, le déficit de l'Assurance Maladie, porté à 7,7...

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Site : https://mutuelle.fr

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Santé : Le HCaam envisage le pire pour le déficit de l ...

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Selon un rapport du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (Hcaam), le déficit de l'Assurance maladie pourrait doubler d'ici à 2020 et atteindre 41Mds d'euros en 2040.

Les dépenses de santé devraient fortement augmenter d'ici à 2040 et les déficits de l'Assurance maladie se creuser, selon une étude du Haut conseil pour l'avenir de l'Assurance maladie (HCAAM), qui...

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Haut Conseil pour l'Avenir de l'Assurance Maladie (HCAAM)

23 novembre 2016

Publication du rapport "Innovation et système de santé"

Le rapport du Haut Conseil consacré à l'innovation et au système de santé est désormais disponible.

23 novembre 2016

Avis du 13 juillet 2016 "Innovations et système de santé"

Le HCAAM a adopté à l'unanimité son avis "Innovations et système de santé" lors de la séance plénière du 13 juillet 2016.

27 octobre...

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Date: 2018-02-14 04:52:03
Site : http://securite-sociale.fr

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La réforme de l'assurance maladie du frontalier ...

La réforme de l'assurance maladie du frontalier : historique

 

 

Depuis sa création, le GTE s'est battu pour que les travailleurs frontaliers aient accès à une couverture maladie adéquate. De 2002 à 2014, grâce au travail du GTE, les frontaliers ont pu choisir entre le régime national français, suisse ou une assurance privée en France. Cette troisième option, qui représentait une...

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Site : frontalier.org

Le portail du service public de la Sécurité sociale ...

Si les textes européens sont explicites comment expliquer de telles rumeurs ?

L'Europe a-t-elle mis fin au monopole de la Sécurité sociale ?

A la suite d'articles parus dans la presse et de messages diffusés sur les réseaux sociaux annonçant à tort la fin du monopole de la Sécurité sociale, la Direction de la Sécurité sociale tient à rappeler l'obligation pour toute personne...

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Date: 2018-02-14 09:28:49
Site : http://securite-sociale.fr

Assurance maladie : Les mutuelles tirent la sonnette d'alarme

Mercredi 26 Avril 2017 - Par financenews

Assurance maladie : Les mutuelles tirent la sonnette d'alarme

Abdelaziz Alaoui, président du Conseil d'administration de la CMIM (Caisse mutualiste interprofessionnelle marocaine) revient en détails sur les risques inhérents à l'adoption du projet de loi 109.12 portant Code de la mutualité dans sa mouture actuelle.

 

Finances News Hebdo : Il y a...

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Site : https://www.financenews.press.ma

4. Les congés | Au bas de l'échelle

= embauche

 

= Période de référence pendant laquelle Marie accumule des vacances, soit un jour par mois depuis son embauche jusqu'à la fin de l'année de référence le 30 avril 2011, donc neuf jours (presque deux semaines !)

 

= Période de référence pendant laquelle Marie peut prendre les vacances qu'elle a accumulées pendant la période de référence précédente, soit neuf jours de...

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Site : http://www.aubasdelechelle.ca

Assurance maladie double affiliation et nouveau droit d ...

> Assurance maladie double affiliation et nouveau droit d'option

Assurance maladie double affiliation et nouveau droit d'option

Non classé

Inutile de nous interroger concernant les détails des modalités d'application de l'accord signé le 8 juillet dernier entre la France et la Suisse. En effet, le CDTF n'est pas le partenaire privilégié du Ministère des Affaires sociales ! Etant le vilain...

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Site : http://www.cdtf.org

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N° 885 - Projet de loi portant réforme des retraites

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DOUZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.

PROJET DE LOI

portant réforme des retraites,

(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

PRÉSENTÉ

AU NOM DE M....

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Haut conseil pour l avenir de l assurance maladie. Rapport ...

Haut conseil pour l avenir de l assurance maladie 2013 Rapport annuel

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3 RAPPORT ANNUEL SOMMAIRE GÉNÉRAL Vue d ensemble du rapport annuel Composition du Haut conseil.9 Première partie : l accessibilité financière des soins après AMO Tableaux de bord du HCAAM...15 Volet 1 : Accessibilité financière des soins. 15 Volet 2 : Tableaux financiers Étude sur les restes à charge les plus...

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N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 1395

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2014

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Tribunal administratif de Limoges : Lettre de la jurisprudence

. tribunal administratif de Limoges, 24 septembre 2015, M. ...., n° 1500797 .

Président : M. Iselin.

Rapporteur : M. Panighel.

Rapporteur public : Mme Béria-Guillaumie.

Le tribunal administratif était saisi d'une requête dirigée contre un arrêté préfectoral refusant d'admettre M..., ressortissant guinéen, au séjour et assortissant ce refus d'une obligation de quitter le territoire...

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Site : http://limoges.tribunal-administratif.fr

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