N° 885 - Projet de loi portant réforme des retraites

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DOUZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.

PROJET DE LOI

portant réforme des retraites,

(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

PRÉSENTÉ

AU NOM DE M....

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Rapport du gouvernement sur l’assurance maladie privée des ...

Le rapport des experts mandatés pour étudier la situation des travailleurs frontaliers en terme d'assurance maladie vient d'être publié ce mardi 24 septembre 2013. Le Comité de Défense des Travailleurs Frontaliers du Haut-Rhin en a publié une copie.

Essayons de voir en synthèse quelles sont les grandes recommandation de ces 230 pages de rapport préliminaire. Car si encore aucune...

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Thèmes liés : affiliation frontaliers au regime general d'assurance maladie / cotisation d'assurance maladie du regime general / taux d assurance maladie / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie

Rome avec visite privée des musées du Vatican et de la ...

Rome avec visite privée des musées du Vatican et de la chapelle Sixtine

Séjour culturel avec Intermèdes

Rome est, comme un rêve, suspendue au-dessus de la réalité, Rome est grandiose dans la lumière du jour finissant. Son passé éblouissant refuse, encore aujourd'hui, de se laisser vaincre par la vie moderne, tandis que son rôle de guide de la Chrétienté se décline au gré des...

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Thèmes liés : carte d'assurance maladie europeenne obligatoire / carte europeenne d'assurance maladie demande / carte d'assurance maladie europeenne / carte d'assurance maladie expiree / carte d'assurance maladie

Haut conseil pour l avenir de l assurance maladie. Rapport ...

Haut conseil pour l avenir de l assurance maladie 2013 Rapport annuel

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3 RAPPORT ANNUEL SOMMAIRE GÉNÉRAL Vue d ensemble du rapport annuel Composition du Haut conseil.9 Première partie : l accessibilité financière des soins après AMO Tableaux de bord du HCAAM...15 Volet 1 : Accessibilité financière des soins. 15 Volet 2 : Tableaux financiers Étude sur les restes à charge les plus...

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Thèmes liés : haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie rapport 2012 / avis du haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie / contrat collectif d'assurance complementaire sante / fonds national d'assurance maladie / haut conseil avenir de l'assurance maladie

Assurance Santé Belgique - Pacific Prime International

Information sur les assurances de santé en Belgique

La qualité des soins de santé en Belgique sont généralement d'un niveau extrêmement élevé. Hôpitaux et établissements hospitaliers belges sont régulièrement classé parmi les meilleurs en Europe. Le système médical dans le pays est financée par un régime d'assurance gouvernemental obligatoire qui prélève les primes...

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Site : https://www.pacificprime.com

Contacter et declarer sinistre assurance auto Macif

Assurance Auto - Conseil Assurance Auto

Comme tout automobiliste, vous avez besoin de comprendre les différentes pratiques en assurance automobile. Chez Macif, vous disposez de plusieurs opportunités et solutions en cas de sinistre auto. La société se met à vos côtés et vous accompagne pour toutes vos opérations de sinistres. Voici tout ce que vous devez savoir sur le sinistre assurance...

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Date: 2018-02-14 04:30:27
Site : http://www.guideassurances.com

Rapport du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance ...

1) Les mesures législatives créant ou augmentant les recettes

2) L'évolution des recettes à législation constante

3) L'application des règles de compensation des mesures d'exonération et d'allègements de

charges

C ) L'infléchissement des dépenses remboursées de l'ONDAM

D ) La situation de la CADES

1) Les mesures qui impactent le fonctionnement de la CADES en 2006

2) les déficits...

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Date: 2018-02-14 08:27:50
Site : http://www.ladocumentationfrancaise.fr

Thèmes liés : haut conseil avenir de l'assurance maladie / conseil pour l avenir de l assurance maladie / haut conseil de l assurance maladie / avenir de l'assurance maladie / avenir de l assurance maladie

Prolongation arrêt maladie : comment ça marche ? | Droit ...

La prolongation d'un arrêt maladie implique de suivre scrupuleusement des procédures afin que vous puissiez jouir d'une indemnisation de la part de la caisse d'Assurance Maladie. Ces procédures concernent autant votre médecin traitant autant que vous-même.

Démarches à accomplir en cas de prolongation de votre arrêt maladie

Au cas où cet arrêt maladie serait prolongé, les démarches...

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Date: 2018-02-14 04:50:22
Site : https://www.jurifiable.com

Thèmes liés : caisse d assurance maladie / contrat d assurance maladie complementaire / attestation d assurance maladie / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie

Comparez les Assurances Accident les moins chères

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Modèle de demande de remboursement - modeles-types-lettres.fr

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Modèle de demande de remboursement

En France, c'est la CPAM, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie, entre autres organismes, qui assurent les remboursements des frais de santé de ses affiliés. Le remboursement se fait directement sur le compte de la personne bénéficiaire lorsque celle-ci présente sa carte vitale à la pharmacie, chez son médecin traitant ou...

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Site : http://www.modeles-types-lettres.fr

Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / assurance remboursement frais sante / adresse caisse assurance maladie / carte d'assurance maladie renouvellement

Assurance maladie : Les mutuelles tirent la sonnette d'alarme

Mercredi 26 Avril 2017 - Par financenews

Assurance maladie : Les mutuelles tirent la sonnette d'alarme

Abdelaziz Alaoui, président du Conseil d'administration de la CMIM (Caisse mutualiste interprofessionnelle marocaine) revient en détails sur les risques inhérents à l'adoption du projet de loi 109.12 portant Code de la mutualité dans sa mouture actuelle.

 

Finances News Hebdo : Il y a...

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Site : https://www.financenews.press.ma

Taxe d'aménagement | Collectivités locales

Le recouvrement des recettes locales

Taxe d'aménagement

La taxe d'aménagement se substitue à la taxe locale d'équipement (TLE), à la taxe complémentaire à la TLE en région Île-de-France, à la taxe départementale des espaces naturels et sensibles (TDENS), à la taxe départementale destinée au financement des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement(TDCAUE), à la...

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Date: 2017-05-10 19:57:14
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : caisse regionale d'assurance maladie ile de france / code de l assurance construction / caisse nationale d'assurance maladie vieillesse / caisse national d'assurance maladie france / augmentation de loyer en fonction de l'indice du cout de la construction

Conseil municipal - mairie-sanvigneslesmines.fr

Adjoint d'animation de 2ème classe

4 dt

2 à 27.5/35ème + 1 à 33/35ème

1 à 25.5/35ème

 

4 - Participation à la procédure de contrat groupe mise en place par le centre de gestion de la fonction publique territoriale pour l'assurance des risques statutaires

La commune supporte le coût financier de l'absentéisme de ses agents pour maladie, elle peut cependant souscrire une assurance...

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Date: 2017-04-11 09:54:23
Site : http://www.mairie-sanvigneslesmines.fr

Thèmes liés : haut conseil de l assurance maladie / contrat collectif d'assurance maladie / resiliation contrat d'assurance maladie / contrat individuel d'assurance maladie / contrat d assurance en cas de deces

Droit local en Alsace et en Moselle — Wikipédia

Le droit local en Alsace et en Moselle est un régime juridique qui conserve, dans les anciens territoires cédés puis repris, les dispositions mises en place par les autorités allemandes lorsqu'elles sont estimées plus favorables aux habitants ainsi que des dispositions préexistantes qui ont été entre-temps transformées ou supprimées par la législation française .

Il touche...

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Date: 2017-05-06 03:33:12
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : droit a l assurance maladie / haut conseil de l assurance maladie / regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / financement de l assurance maladie

toutes les actualités de l' UDO,et de la profession d ...

Voir l'ordonnance et en savoir plus ICI

LES NOUVEAUX DEVIS ! LE CHOC DE LA SIMPLIFICATION ?

04.05.2017 : Arrêté du 28 avril 2017 relatif à l'information de l'assuré social ou de son ayant droit sur les conditions de vente des produits et prestations d'appareillage des déficients de l'ouïe et d'optique-lunetterie .

JORF n°0105 du 4 mai 2017 

texte n° 31 

Arrêté du 28 avril...

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Site : http://www.uniondesopticiens.org

Thèmes liés : regime general de securite sociale assurance maladie / assurance maladie securite sociale adresse / assurance maladie securite sociale difference / assurance maladie securite sociale / regime general d'assurance maladie

Xavier Bertrand — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Bertrand .

Xavier Bertrand

(2 ans, 1 mois et 7 jours)

Prédécesseur

(5 ans, 3 mois et 10 jours)

Élection

(1 an, 5 mois et 26 jours)

Président

(1 an, 11 mois et 12 jours)

Prédécesseur

(1 an, 7 mois et 28 jours)

Président

(1 an, 9 mois et 24 jours)

Président

(1 an et 2 mois)

Président

(3 ans, 6 mois et...

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Date: 2018-02-11 21:05:32
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / haut conseil de l assurance maladie / assurance maladie des retraites a l'etranger / droit a l assurance maladie

Assurance Animaux TRUFFAUT - Mutuelle-Animaux.Info

TRUFFAUT pour assurer les chiens ainsi que les chats travaille avec FINAXY SANTE ANIMALE -, des spécialistes de l'assurance santé animaux de compagnie.

TRUFFAUT : Offres et tarifs pour cette assurance

Comme beaucoup de protection, cette compagnie propose trois formules. Une formule basique nommée chez eux formule éco, une formule moyenne, nommée, formule zen et une formule plus haut de...

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Date: 2018-02-14 10:13:52
Site : http://mutuelle-animaux.info

FCGA INFOS - Newsletter #5 - Décembre 2017

o simplification

o conquête de l'international

Pour chacun de ces thèmes, le ministre a missionné un binôme chef d'entreprise - parlementaire assisté de rapporteurs dans l'administration.

La FCGA a été auditionnée le 21 novembre dernier, dans ce cadre, par Philippe ARRAOU, ancien président du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables, qui a pris en charge la partie...

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Site : http://www.lcg-concepts.fr

Maison avec merule [Résolu]

lbigaret 12757 Messages postés samedi 20 septembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 5 juillet 2014 Dernière intervention - 22 nov. 2008 à 11:53

+22

Utile

C'est même indispensable car votre responsabilité serait engagée en cas de vente sauf à avertir, par écrit contre signé à mon avis, les acquéreurs.

Voici un texte interessant :

LA RESPONSABILITÉ DES ACTEURS DANS LE CADRE...

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Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

Vagues de chaleur - monclimatmasante.qc.ca

Vagues de chaleur

Vagues de chaleur et santé humaine

L'une des grandes conséquences du changement climatique sera la hausse très probable de la fréquence et de la durée des vagues de chaleur 101 . Selon des prévisions de Santé Canada, le nombre de journées de plus de 30 oC pourraient tripler à l'horizon 2080 902 dans plusieurs villes canadiennes. Au Québec comme ailleurs, les vagues de...

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Site : http://www.monclimatmasante.qc.ca

Thèmes liés : dependez plus du regime general de l'assurance maladie / assurance sante quebec / regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / carte d'assurance maladie quebec

Thalasso et bien-être : Découvrez toutes les offres de ...

après avoir validé les présentes conditions générales de vente.

La procédure de passation des commandes comporte au minimum les étapes suivantes :

    1. L'utilisateur effectue une recherche qui donnera lieu à la communication d'une ou plusieurs offres de prestations correspondant à sa requête et/ou l'utilisateur consulte les offres proposées

    2. L'utilisateur clique sur la...

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Site : thalasseo.com

Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie demande / resiliation contrat d'assurance complementaire sante / contrat collectif d'assurance complementaire sante / compagnie d'assurance societe generale / resiliation contrat d'assurance maladie

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Site : thalasseo.com

Le budget de la sécurité sociale 2018 adopté en 1ère lecture

7.11.2017 RD Economie budget sécurité sociale

Le 31 octobre, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2018. Mesure phare du budget de la sécurité sociale 2018, la suppression du régime social des indépendants (RSI) dont la protection sociale sera confiée au régime général fait l'objet de l'article 11.

Le RSI...

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Site : http://www.finexaconseil.com

Thèmes liés : regime general de securite sociale assurance maladie / cotisation d'assurance maladie du regime general / caisse d'assurance maladie regime general / assurance maladie securite sociale difference / regime general d'assurance maladie

47 - 1.2 Retraite des fonctionnaires

4.2 Retraite des ouvriers de l'Etat partant avec moins de quinze ans de service

1. - Fonctionnaires de l'État (agents titulaires de l'État civil, militaires et magistrats)

1.1 Fonctionnaires de l'État (agents titulaires de l'État civil, militaires et magistrats) partant en retraite avec plus de 15 ans de service

1.1.1 - Retraite de base : Service des Retraites de l'État

Nous traitons dans...

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Site : http://www.retraite-info.org

Remboursement des affections de longue durée (ALD)

Affection de longue durée (ALD) et remboursement :

Comprendre le principe de l'affection de longue durée (ALD) et son remboursement

Vous souffrez d'une maladie chronique ou d'une maladie grave ? Vous pouvez bénéficier d'une prise en charge spécifique par l'assurance maladie. Comment se définit une ALD (Affection de Longue Durée) ? Comment faire reconnaître sa maladie ? Comment...

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Site : mutuelle-conseil.com

Thèmes liés : regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / carte d'assurance maladie / carte d assurance maladie / taux d assurance maladie

Comparateur Présidentielle | Fondation IFRAP

Opposé à la suppression de l'AME.

Assurance maladie et sa gestion

"Je préserverai des boucliers, des protections pour chacune et chacun (...) et donc je m'engage ici à ce que sur la santé on ne modifie rien, on ne retranche aucun droit, on ne dérembourse aucun soin"

Mise à jour du 18 janvier 2017 : Faire prendre en charge à 100% d'ici 2022 l'optique, les prothèses dentaires et les...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie du regime general / creation d une entreprise de construction / meilleurs contrat d'assurance vie en euros / dependez plus du regime general de l'assurance maladie / classement des contrats d'assurance vie en euros

Définition des concepts | Portail de la Fonction publique

Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).

Tout ouvrir / Tout fermer

Accident de trajet

Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le domicile ou le lieu de restauration, à l'heure normale.

Accident du travail

Accident de service...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Les contrats décès obsèques des pompes funèbres et des ...

Les catégories de contrats proposés au public prennent en charge :

          - Le financement ET l'organisation des funérailles,

  soit

          - Le seul financement des obsèques.

         

Les deux différents contrats "obsèques" :

1) Le contrat de "règlement de prestations d'obsèques à l'avance" personnalisées ou ...

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Date: 2018-02-09 10:03:57
Site : http://www.afif.asso.fr

Osmose - Réseau de santé plurithématique du sud des Hauts ...

2. Quelle est la zone d'intervention du réseau Osmose ?

Le réseau Osmose couvre les 14 villes du sud des Hauts-de-Seine.

 

Des réseaux de santé sont implantés dans d'autres secteurs géographiques d'Ile-de-France et pour d'autres thématiques.

 

Vous pouvez retrouver leurs coordonnées, leurs territoires et thématiques d'intervention en cliquant sur ce lien : ICI

3. Que peut me proposer...

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Date: 2018-01-04 12:59:35
Site : http://www.reseau-osmose.fr

Thèmes liés : le medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / haut conseil de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / fonds d assurance maladie

Cure thermale — Wikipédia

Les cures sont indiquées pour des maladies chroniques , en accompagnement d'un traitement classique ou en prévention de complications de certaines maladies.

La médecine thermale est préconisée pour diverses pathologies : certains processus dégénératifs, les allergies ou les maladies immunologiques telles que l' asthme , les dysfonctionnements métaboliques, ou encore les affections...

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Date: 2018-02-07 10:42:04
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : le medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / assurance maladie securite sociale france / assurance maladie securite sociale difference / assurance maladie securite sociale

Conseil pour la santé du voyageur

Conseil pour la santé du voyageur

Recommandations sanitaires pour les voyageurs 2006

Les voyageurs, quelles que soient leur destination et les conditions du voyage sont assez fréquemment victimes de problèmes de santé. Le taux de voyageurs malades varie de 15 % à 64 % selon les études, en fonction des destinations et des conditions de séjour.

Quelle que soit l'étude, la diarrhée est...

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Site : http://www.levoyageur.net

Thèmes liés : dependez plus du regime general de l'assurance maladie / assurance maladie offre d emploi / contrat d assurance en cas de deces / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie

Ritaline : intérêt et risques chez l’enfant - Le livre

Ritaline : intérêt et risques chez l'enfant

Rédigé le 5 novembre 2013 par le Dr Dominique Dupagne

Synthèse des informations disponibles sur le médicament RITALINE® lorsqu'il est utilisé chez l'enfant et l'adolescent.

 

Le méthylphénidate, principe actif de la RITALINE, est commercialisé sous d'autres noms de marque : RILATINE (en Belgique), RITALIN, DAYTRANA, METHYLIN, ATTENTA,...

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Site : http://www.leretourdeszappeurs.com

Thèmes liés : le medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / haut conseil de l assurance maladie / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie

Aide Mutuelle Complémentaire : Les Conseils de l'Expert ...

Devis / Simulation

Aide pour les mutuelles

Cette rubrique est la rubrique des internautes, c'est ici que nous répondons aux questions des lecteurs, nous donnons aussi des conseils de connexion, des conseils pour effectuer diverses opérations de la plus simple à la plus complexe, comme par exemple connaitre le prix d'une complémentaire ou faire une simulation directement sur le site de sa...

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Site : ta-mutuelle.org

A la une - Syndicat National des Établissements et ...

Syndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées

Plateforme 2017-2022

Le détail du PLFSS 2018 pour le médico-social

29/09/2017

L'avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 précise, dans son article 50, l'évolution de la contractualisation des établissements sociaux et médico-sociaux, ouvrant notamment le CPOM aux...

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Site : http://www.synerpa.fr

Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / caisse national d'assurance maladie / caisse national d assurance maladie / financement de l assurance maladie / contrat collectif d'assurance maladie

Rencontre avec un médecin ayurvédique hors du commun

Le Dr. Balaraj Maharishi, plantes à la main

Cet article reprend dans ses grandes lignes le témoignage du docteur britannique Don Brennan, spécialiste de l'Ayurvéda Maharishi, lors de sa rencontre dans les années 80 avec le docteur indien Balaraj Maharishi, un guérisseur hors norme qu'un groupe de médecins étaient venus voir en Inde afin de se former à cette connaissance plusieurs fois...

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Site : http://la-voie-de-l-ayurveda.com

Thèmes liés : le medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / haut conseil de l assurance maladie

Chapitre 93 - Le bâtiment et les travaux publics

Les risques rencontrés dans l’industrie de la construction

Comme dans les autres activités, il existe cinq grandes catégories de risques auxquels sont exposés les travailleurs de la construction: risques matériels, physiques, chimiques, biologiques et sociaux.

Les risques matériels

Dans l’industrie de la construction, les risques matériels constituent le danger majeur. Les chutes de...

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Date: 2009-10-22 21:15:22
Site : http://www.ilocis.org

Thèmes liés : assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / dependez plus du regime general de l'assurance maladie / contrat d entreprise construction / travaux de construction d une maison individuelle / construction d entreprise

Section de la Guadeloupe | MGEN.FR

La MGEN près de chez vous

Section de la Guadeloupe

Du lundi au vendredi : 7h30-16h

Sauf le jeudi : 9h30-16h

0821 011 971 (11 cts la minute à partir d'un poste fixe)

Fax : 05 90 91 71 17

NOUS ECRIRE

INVITATION 70 ans MGEN

Cher(e) Ami(e) mutualiste,

Le 8 décembre 1946, la Mutuelle Générale de l'Education Nationale se créait pour apporter à tous les personnels de l'Education nationale de...

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Site : https://www.mgen.fr

Thèmes liés : assurance sante et voyage a l'etranger / assurance sante a l'etranger / avis du haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie / le medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie

MALADIE DE CHARCOT - Définition, Causes, symptômes ...

Maladie de Charcot : Main, bras, problèmes d'élocution

Les parties du corps touchées par les premiers symptômes de la maladie de Charcot dépendent des muscles du corps qui sont endommagés en premier.

Dans certains cas, les symptômes affectent d'abord l'une des jambes, ce que les patients remarquent lorsqu'ils marchent ou lorsqu'ils courent, en trébuchant de plus en plus...

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Date: 2017-05-10 18:26:53
Site : http://maladiedecharcot.org

Thèmes liés : taux d assurance maladie / fonds national d'assurance maladie / attestation d assurance maladie / fonds d assurance maladie / le medecin conseil de l'assurance maladie

Retraite régime général, ARCCO, AGIRC, RETREP, Régime ...

Une question?

 RAPPEL : A l'intention des Chefs d'Etablissement

Depuis 2005 si vos salaires cumulés (Etat-OGEC) dépassent le plafond de la SS (2516 EUR/mois brut en 2005- 3218 EUR brut/mois  en 2016) vous avez payé trop de charges sociales "retraite"... pour rien,  interrogez-nous, nous vous donnerons les démarches à effectuer pour vous faire rembourser le trop versé et ça marche, la...

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Site : http://retraiteenseignementprive.com

Thèmes liés : retraite et d assurance maladie / assurance maladie retraite regime general / cotisation d'assurance maladie du regime general / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie

Accueil | ADC Genève - Association de Défense des Chômeurs

Attention, pour les bénéficiaires de l'Hospice Général

Faites très attention à la prime d'assurance en 2018 !

Dès l'année 2018 la prime remboursée ne sera que de 466.-/ mois ( chiffre à repréciser ). Le reste sera à votre charge

Autrement dit il faut passer sur des systèmes de franchise haute ( 500.- max. ) et réseau de soins.

Explication ( valable aussi pour les rentiers AVS )...

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Date: 2018-02-14 04:46:27
Site : http://www.adc-ge.ch

Thèmes liés : contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / haut conseil de l assurance maladie / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie

Cotisation maladie Alsace-Moselle : pas de changement en ...

Accueil o Actualités o Cotisation maladie Alsace-Moselle : pas de changement en 2018

18 décembre 2017

Cotisation maladie Alsace-Moselle : pas de changement en 2018

Le taux de la cotisation supplémentaire maladie appliquée en Alsace-Moselle est maintenu à 1,50 % l'année prochaine.

Au 1er janvier 2012, le taux de la cotisation maladie Alsace-Moselle (cotisation salariale supplémentaire maladie), que doivent...

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Site : http://www.concertae.com

Thèmes liés : cotisation assurance maladie / taux d assurance maladie / haut conseil de l assurance maladie / taux assurance maladie / assurance complementaire maladie

AXA Téléphone : Contacter le service client et Assistance ...

Martine

16 mai 2016 à 20 h 16 min

Je viens de souscrire un contrat santé et on me dit que c est à moi de faire le nécessaire auprès de ma caisse de sécu. Habituellement c est à l assureur de le faire non ? Merci de votre réponse puisque c est la première fois qu' on me demande de faire cette démarche

DEBADE yvette

13 mai 2016 à 10 h 19 min

Après le décès de nos parents , avons...

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Site : http://services-client.net

N° 3603 - assemblee-nationale.fr

I.- LA FRAUDE SOCIALE : UN PHÉNOMÈNE TROP MAL CONNU 9

A. DES DÉPENSES ET DES PERTES DE RECETTES INJUSTIFIÉES 9

1. La fraude aux prestations : plus de 1 % des dépenses du régime général 9

2. La fraude aux prélèvements : une diminution massive des ressources de la sécurité sociale 10

B. LE DÉVELOPPEMENT INQUIÉTANT DES TRAFICS ORGANISÉS 11

II.- UNE POLITIQUE DE LUTTE CONTRE...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : caisse d'assurance maladie regime general / caisse nationale d'assurance maladie vieillesse / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / caisse national d'assurance maladie paris / caisse national d'assurance maladie france

Trouver la CNP - Canada.ca

Nous utilisons le système de Classification nationale des professions (CNP) pour classifier les emplois (professions). Les emplois sont regroupés selon :

les fonctions des postes;

le genre de travail effectué par le titulaire.

Aux fins de l'immigration, les principaux groupes d'emplois sont les suivants :

Genre de compétence 0 (zéro) : postes de gestion, tels que :

directeurs de...

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Date: 2018-02-13 22:40:57
Site : https://www.canada.ca

Histoire de Trois-Rivières — Wikipédia

Plan de Trois-Rivières en 1704.

Plan de la ville des Trois-Rivières en 1815.

Vue en plongée sur la Cité des Trois-Rivières vers 1881.

Plan de la ville, juillet 1888.

XVIe  siècle [ modifier | modifier le code ]

1535 : Le 7 octobre, Jacques Cartier plante une croix sur la pointe de l' île Saint-Quentin , mais aucun établissement n'est projeté à court terme. Des Amérindiens appartenant...

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Date: 2018-02-12 10:37:40
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : plan de construction d'une maison en bois / construction maison d'architecte en bois / construction d une maison en bois / construction maison d'architecte prix / prix d une construction en bois

» L’affiliation des salariés - Le Régime Local d’assurance ...

Foire aux questions (FAQ)

L'affiliation des salariés

Le Régime local est applicable aux salariés assurés au Régime général, ainsi qu'à leurs ayants-droit (enfants et conjoint à leur charge), énumérés ci-après :

Salariés exerçant une activité dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, quel que soit le lieu d'implantation du siège de l'entreprise.

Salariés...

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Site : http://regime-local.fr

Thèmes liés : caisse d'assurance maladie regime general / demande affiliation au regime general de l'assurance maladie / cotisation d'assurance maladie du regime general / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie

Contrat d’apprentissage : les droits et les devoirs de l ...

26/01/2016 à 19h06

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Le contrat d'apprentissage permet à des jeunes de 16 à 25 ans, voire plus dans certains cas, d'être engagés comme salariés par un employeur tout en bénéficiant d'une formation théorique et pratique en vue d'obtenir un diplôme ou un titre. Contrairement à une idée largement répandue, il n'est pas réservé aux jeunes peu qualifiés. Son...

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Date: 2017-04-08 17:49:24
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