Spécialiste Assurance Constructions - Arcance

Recours, Administratifs, Constructeur | Travaux.com

Sujet: Garantie véranda

Bonjour, Nous avons acheté une maison comprenant une veranda. La veranda a été construite il y a 10 ans et la garantie constructueur est de 15 ans.  [...] Ayant reperé des fuites,nous avons fait appel au constructeur,qui devait revenir après l'été.  [...] Depuis,après maints coups de téléphone,personne ne prend contact avec moi. Quels recours administratifs...

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Site : http://conseils.travaux.com

Le contrat de construction • Maisons d'en France ...

Le contrat de construction

Sécuriser et garantir votre projet de construction

Maisons d'en France Atlantique engage ses clients dans le cadre du Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI) régit par la Loi du 19 décembre 1990. Ce contrat permet au maître d'ouvrage, et vous, de profiter du maximum de garanties tant techniques que financières. 

La signature du contrat

Nous avons choisi de travailler ensemble, nous nous engageons réciproquement par la signature du contrat de construction et la constitution de votre dossier. 

L'EQUIPE MAISONS D'EN FRANCE ATLANTIQUE

NOTRE...

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Date: 2018-02-14 08:51:20
Site : http://www.maisons-france-atlantique.com

Contrat de construction de maison individuelle

VOS GARANTIES :

o Un interlocuteur unique : il vous propose une notice descriptive détaillée, une notice d'information et les plans de votre maison en vous assurant une relation privilégiée.

o La garantie de Livraison à prix et délais convenus : Imposée par la loi de 1990, cette garantie vous as- sure de la réalisation de votre maison dans le prix et dans les délais convenus.

o La garantie décennale :

Pendant 10 ans, votre constructeur est responsable des dommages éventuels compromettant la solidité de la...

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Date: 2018-02-28 10:57:26
Site : http://www.charpentiersdumorvan.com

Thèmes liés : contrat de construction maison individuelle notice d'information / assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance dommage ouvrage construction maison / l assurance decennale

Assurance Dommage Ouvrage, Cambrai, Rgion Nord Pas de Calais

Assurance DO, votre assureur dommage ouvrage à Cambrai dans le Nord Pas de Calais 59 / 62

Assurance Dommage Ouvrage Maisons et Immeubles

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CLAMART SERVICES, Courtier d'assurances depuis 1986, s'est spécialisé depuis plusieurs années dans l'assurance construction : Assurance decennale, dommage ouvrage, tous risques chantier, RC promoteur, RC CNR (Constructeur...

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Site : http://www.assurance-do.fr

Thèmes liés : attestation d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage prix / assurance dommage d'ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage

Prix d'une maison BBC - Bienchoisir, conseils travaux ...

Accueil Construction Prix d'une maison BBC

Prix d'une maison BBC

Prix d'une maison BBC

4.5 (90%) 6 votes

La maison BBC, bien que représentant une construction économique sur la durée, représente un investissement de départ qui a pu freiner de nombreux foyers malgré une volonté de construire « responsable ». Toutefois, un effort a été fait récemment afin de faciliter l'accès à ce...

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Site : http://www.bienchoisir.fr

Maisons d'en France Lorraine Nord – Construire ma maison ...

MAISONS D'EN FRANCE LORRAINE NORD

Maisons d'en France Lorraine Nord est une marque exploitée par Alliance Immobilier depuis 1987.

Disposant d'un capital de 3 295 008 Euros et profitant d'une longue expérience, l'équipe de Maisons d'en France Lorraine Nord a construit plus de 3 000 maisons implantées pour la plupart sur les départements de la Moselle et Meurthe et Moselle Nord.

1er...

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Site : http://maisonsdenfrancelorrainenord.com

Thèmes liés : construction maison d'en france nord / contrat de construction maison d'en france / construction maison d en france / constructeur maison d'en france / constructeur maison d en france

Comparatif économique maisons écologiques vs maisons ...

Ce dossier est un comparatif global entre des maisons conventionnelles et des maisons écologiques, qui vise à établir clairement les différences de coûts entre les diverses méthodes de construction. Le dossier contient également une analyse précise de ce que recouvrent les différents prix, pour permettre à tout un chacun de faire ses choix en toute connaissance de cause.

La principale...

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Date: 2018-03-06 14:39:54
Site : fiabitat.com

Dommages ouvrage | Insor

Vous êtes ici : Accueil / Particuliers / Dommages ouvrage

Particuliers

Dommages Ouvrage

Objet de la garantie :

La Garantie Dommages Ouvrage est une assurance obligatoire instaurée en France par la Loi n°78-12 du 4 janvier 1978, dite « loi Spinetta ». Elle est souscrite pour une période de 10 ans à compter de la date de réception des travaux.

La Garantie dommages à l'ouvrage assure...

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Site : http://insor.com

Thèmes liés : pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage / dommage ouvrage particulier sans maitre d'oeuvre / obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage

Budget Construction : Quel est le prix d'une maison

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Maison dédiée à la Primo-Accession !

La construction de maisons individuelles a connu ces dernières années des évolutions importantes, afin de répondre aux nouvelles réglementations, (loi sur l'eau, réglementation thermique, règles d'assainissement, normes sur la qualité de l'air, code de l'urbanisme ...)

Composantes du prix 

Prix Construction

Une maison...

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Site : http://www.batilor.com

Trouver le meilleur constructeur pour votre maison

Trouver le meilleur constructeur pour votre maison

Sommaire

oLes litiges

Une des tâches importantes au moment de construire sa maison est de trouver le meilleur constructeur possible. Il s'agit à la fois de s'assurer de la bonne tenue des travaux et du respect de vos exigences, le tout au meilleur prix possible. Mais comment faire ?

Comparez plusieurs constructeurs 

Une très bonne façon de...

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Site : http://guide-construction.fr

Architecte ou constructeur ? | cree-ma-maison, toute ma ...

La maison d'architecte

L'architecte est un professionnel libéral. Son métier est à mi-chemin entre la technique et l'expression artistique - son travail est d'ailleurs protégé par le droit d'auteur, au même titre qu'un livre ou un film.

Donc, si vous choisissez une maison d'architecte c'est que vous attendez une maison originale, semblable à nulle autre.

L'architecte avance avec comme...

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Site : http://www.cree-ma-maison.com

Thèmes liés : cout construction maison d'architecte / construction maison d'architecte en bois / constructeur maison d'architecte / constructeur maison d architecte / construction maison d'architecte prix

Pénalités de retard et contrat de construction de maison ...

Par albert.caston le ven, 26/04/2013 - 14:16

Cour de cassation

Audience publique du jeudi 4 avril 2013

N° de pourvoi: 12-15663

Publié au bulletin Rejet

Sur le moyen unique :

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 6 décembre 2011), statuant sur renvoi après cassation (Civile 3 - 3 novembre 2009 - N° 08-19.741), que, le 31 mars 2000, la société Construction rénovations immobilières...

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Site : https://blogavocat.fr

Thèmes liés : contrat de construction maison individuelle / travaux de construction d une maison individuelle / construction d une maison individuelle / code de l assurance construction / retard construction maison individuelle

CREA Courtage Assurances - Responsabilité civile, Dommages

Nous vous proposons de découvrir les termes et définitions employés dans le domaine de l'assurance des métiers du bâtiment.

Notre métier

Implanté en méditerranée, et plus particulièrement dans les Alpes Maritimes.

Nous sommes activement présents dans le domaine de l'assurance des métiers du bâtiment.

Tant en Responsabilité Civile Décennale, qu'en Dommage Ouvrage.

Nous avons des solutions en Décennale pour les...

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Site : http://www.assurance-garantie-decennale.com

Thèmes liés : assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / l assurance decennale est elle obligatoire / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance dommage ouvrage batiment professionnel

Faire construire sa maison - Magazine immobilier La Vie ...

resiliation de contrat immobilier

Nos conseils Si vous achetez un terrain isolé, demandez à un géomètre de délimiter le terrain et de procéder à un bornage. Un procès-verbal définira juridiquement les limites des propriétés. Faites-le publier à la conservation des hypothèques (auprès de la mairie).

Déposez le permis de construire

Une fois propriétaire de votre parcelle, vous...

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Site : lavieimmo.com

Informations sur les risques liés aux assurances ...

Questions fréquentes

Informations sur les risques liés aux assurances étrangères

Le recours à une compagnie d'assurance étrangère, même par l'intermédiaire d'un courtier français, présente une certains nombres de risques spécifiques que nous tenons à rappeler :

Ces informations sont tirées d'un article de  PASCAL DESSUETPrésident de la commission assurance de la Fédération des...

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Site : apsilon.fr

Maison neuve et maison ancienne : les conseils avant d ...

Pinterest

Faire l'acquisition d'une maison est le fruit d'une longue réflexion. On peut s'interroger sur les différences qui existent entre l'achat d'une maison ancienne ou d'une maison neuve et faire naître un débat sur les avantages et inconvénients directement liés à l'acquisition de l'une ou de l'autre.

Voici un récapitulatif des éléments incontournables à prendre en considération...

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Site : constructeurdemaison.net

Dommages ouvrage | Serenitas Assurances

Dommages ouvrage

Dommages ouvrage

Un package complet peut vous être proposé (Garantie financière d'achèvement, DO avec garanties complémentaires, CNR, TRC, RCMO) pour couvrir la totalité de votre opération immobilière avec un seul interlocuteur.

Nous vous proposons et vous conseillons mais c'est à vous que revient le choix.

Définition

La dommages-ouvrage (DO) est une assurance dont...

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Date: 2017-05-10 10:58:47
Site : http://www.serenitas-assurances.com

Thèmes liés : obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction / attestation d'assurance dommage ouvrage

Maison Bois Concept – Constructeur de maisons en bois

Solidité

Utilisé depuis toujours dans la construction même en haute-montagne ou en bord de mer, le bois est un matériau qui fait preuve d'une grande résistance dans le temps. En outre, les maisons en bois ne sont pas soumises aux sinistres rencontrés dans la construction traditionnelle comme les fissures. Le bois est synonyme de pérennité.

Evolution

Une maison bois se modifie avec une...

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Site : http://www.maison-bois-concept.fr

Un projet de construction de maison ... - Maisons Hamster

Prêt fonctionnaire, caisse de retraite, assurance ou mutuelle.

Prêt familial.

Accéder à la propriété implique, pour la grande majorité des acquéreurs, le recours au crédit. Elaboré avec soin, votre plan de financement constitue la meilleure garantie de réussite d'un projet d'acquisition.

Les démarches Administratives:

L'élaboration du plan de votre maison sera personnalisée en...

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Date: 2018-03-06 09:13:30
Site : http://www.maisonshamster.com

NMA

Avec NMA, tout est simple grâce à un service complet et un accompagnement global : un interlocuteur unique, un prix unique, un contrat unique, le contrat de construction de maison individuelle. Le seul contrat qui vous garantit le prix, la qualité, le délai et qui comporte une obligation de résultat. NMA vous assure une sécurité optimale, du premier dessin technique à la remise des...

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Site : http://maisons-nma.fr

Thèmes liés : contrat de construction maison individuelle / construction maison individuelle rt 2012 / construction maison rt 2012 prix / prix maison individuelle rt 2012 / construire une maison passive prix

Litiges avec les entreprises : Comment les éviter ...

Qui est compétent pour régler les litiges entre le professionnel et le Maître d'ouvrage ?

Quels sont les litiges les plus fréquents ?

Les malfaçons sont en tête du hit parade des litiges entre professionnels et particuliers mais en réalité, il y a autant de sources possibles de litiges qu'il y a de projets, d'entrepreneurs et de maîtres d'ouvrage. Panorama de la situation.

Quand il...

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Site : travaux.com

Contrat sans fourniture de plan pour la construction d’une ...

Champ d'application

Champ d'application du contrat de construction sans fourniture de plan

Le régime juridique du contrat de construction sans fourniture de plan s'impose à l'entrepreneur qui sans fournir même indirectement le plan, se charge au moins des travaux de gros oeuvre, de mise hors d'eau et hors d'air d'un immeuble à usage d'habitation ou mixte.

Dans ce cas, le maître de l'ouvrage...

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Date: 2018-03-06 08:52:50
Site : http://www.chaletsmaisonsbois.com

L'étude de sol en dix questions | Faire construire sa maison

L'étude de sol en dix questions

L'étude de sol en dix questions

© Marc Loiseau

Pour éviter tout désagrément à moyen terme, faites réaliser une étude de sol. Elle révèlera les éventuels problèmes. Le constructeur pourra alors adapter les fondations de votre future maison.

Même si elle est facultative, l'étude de sol est vivement recommandée. Pour un coût relativement peu élevé,...

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Site : construiresamaison.com

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction / absence d'assurance dommage ouvrage / cout d'une assurance dommage ouvrage / cout d une assurance dommage ouvrage

ARCHITECTE : GUIDE DES RELATIONS CONTRACTUELLES ...

 GUIDE DES RELATIONS CONTRACTUELLES

A L'ATTENTION DU MAITRE D'OUVRAGE

                                                                            (source Ordre des Architectes) 

LES ENGAGEMENTS DE L'ARCHITECTE

Ce document a pour but de vous présenter le déroulement de la mission nécessaire à la réalisation de votre...

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Site : http://www.a2f-architecture.com

Thèmes liés : cout construction maison d'architecte / construction maison d'architecte / construction maison d'architecte prix / faire construire sa maison d architecte / constructeur maison d'architecte

Assurance tous risques chantier pour les professionnels du ...

Assurance Tous Risques Chantier (TRC)

Un sinistre ou un accident peuvent arriver à un moment inattendu pendant les travaux de construction d'un bâtiment et peut causer l'arrêt d'un chantier. La recherche des responsabilités entre les différentes parties concernées prend beaucoup de temps et peut causer la suspension des travaux.

La solution est tout simplement de souscrire à une assurance...

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Site : assurancedesmetiers.com