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Devis assurance décennale pour entreprise du batiment
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Dans le secteur du bâtiment et de la construction, les professionnels sont soumis à plusieurs obligations. La plus importante de toutes est sans aucun doute l'assurance décennale. Rendue obligatoire par la loi Spinetta du 4 janvier 1978, cette garantie est l'assurance de responsabilité civile professionnelle par excellence. Elle...
Site :
assurance-btp.net
Les assurances des travaux de construction d'une maison ...
Les assurances des travaux de construction d'une maison individuelle
Les assurances des travaux de construction d'une maison individuelle
La construction d'une maison individuelle induit des obligations d'assurance à la fois de la part du constructeur et de la part du « maître d'ouvrage », c'est-à-dire celui qui a commandé la maison. Il s'agit essentiellement de garantir que le chantier se...
Site :
https://www.leroymerlin.fr
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / travaux de construction d une maison individuelle / assurance d une maison en construction / assurance maitre d ouvrage construction / difference garantie decennale et assurance dommage ouvrage
Garantie décennale - Actualité BTP, le portail d'information
Deux récents arrêts de la cour de Cassation remettent la garantie décennale à l'ordre du jour. L'un confirme que l'assureur d'une entreprise ne peut glisser dans son contrat des clauses qui amoindriraient les garanties imposées par la loi ; l'autre atteste que ce sont les travaux et non les matériaux qui sont soumis à la garantie. Détails.
La garantie décennale ne s'applique qu'à...
Date: 2018-02-14 04:29:14
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http://www.batiactu.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage et garantie decennale / garantie decennale et dommage ouvrage / garantie decennale obligatoire ou pas / loi garantie decennale / assurance garantie decennale btp
La garantie décennale appliquée au chauffagiste
0800200320
La garantie décennale du chauffagiste en bref
Comme tous les professionnels dont la responsabilité décennale est mise en cause, le chauffagiste est tenu de souscrire à une assurance décennale dans l'exercice de son activité. Découvrez, dans le cadre de notre dossier sur les assurances du chauffagiste, l'essentiel sur cette garantie.
Focus sur le métier de chauffagiste
Il...
Site :
http://monchauffagiste.pro
Thèmes liés : l assurance decennale est elle obligatoire / l assurance decennale / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance garantie decennale obligatoire / assurance garantie decennale
www.etudier.com
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INTRODUCTION
La majorité des litiges de construction concernent des problèmes d'étanchéité et d'infiltration d'eau en toiture, dans le gros oeuvre et dans le sous-sol de l'immeuble. Le fait pour un bâtiment de n'être pas étanche met sa solidité et sa stabilité en péril et résulte d'un manquement pour lequel le...
Site :
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Thèmes liés : garantie compagnie d assurance / article 1792 du code civil garantie decennale / difference garantie decennale et assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / difference garantie decennale et dommage ouvrage
Ce qu'il faut savoir sur la retenue de garantie des ...
Ce qu'il faut savoir sur la retenue de garantie des marchés privés, par Christophe Buffet, Avocat
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Définition de la retenue de garantie et loi 16 juillet 1971 applicable à la retenue de garantie.
La retenue de garantie est la somme égale à 5 % qui peut être retenue par le maître de l'ouvrage sur les paiement des acomptes réclamés par l'entrepreneur.
C'est la...
Date: 2018-03-06 09:09:22
Site :
village-justice.com
Thèmes liés : garantie decennale travaux / contrat de construction maison d'en france / prix d'une construction de maison gros oeuvre / contrat d entreprise construction / cout d une dommage ouvrage
L'assurance décennale : obligatoire ? | Garantie-decennale.com
Garantie-decennale.com > Guide pratique > Obligation d'assurance décennale ?
L'assurance décennale est-elle obligatoire ?
En tant que professionnel de la construction vous êtes en droit de vous poser des questions sur l'obligation de souscrire à une assurance décennale.
En effet l'objectif de la garantie décennale est de couvrir les sinistres qui pourraient résulter de malfaçon dont vous...
Site :
garantie-decennale.com
Thèmes liés : l assurance decennale est elle obligatoire / assurance garantie decennale obligatoire / l assurance decennale / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance decennale artisan est elle obligatoire
assure-decennale.com - Comparateur assurance professionnelle
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F.A.Q Assure-décennale?
L'assurance décennale, qu'est-ce que c'est ?
La garantie décennale est une assurance de responsabilité des intervenants à la construction. Elle est obligatoire pour toutes les entreprises et entrepreneurs qui répondent de la garantie décennale. Cette responsabilité des constructeurs consacre...
Site :
http://www.assure-decennale.com
Thèmes liés : l assurance decennale est elle obligatoire / l assurance decennale / difference garantie decennale et assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance garantie decennale obligatoire
DÉCENNALE ET RC, QUELLE EST LA DIFFÉRENCE ? - Assur Center
Home Non classé DÉCENNALE ET RC, QUELLE EST LA DIFFÉRENCE ?
DÉCENNALE ET RC, QUELLE EST LA DIFFÉRENCE ?
7 mai 2017 10 mai 2017
In Non classé
QUELLE EST LA DIFFÉRENCE ENTRE UNE RC ET UNE DÉCENNALE ?
En synthèse, la responsabilité civile travaux garantit l'entreprise et ses salariés en cours de travaux et après, pour les dommages causés aux autres («les tiers»).
La décennale...
Site :
http://www.assur-center.com
Assurance décennale pas cher : devis - BTP - auto ...
Assurance décennale BTP
Assurance décennale pas cher en ligne
À l'aide de panda assurances, le comparatif d'assurance décennale est plus facile, que vous soyez artisan plombier, électricien, carreleur, maçon, échafaudeur, charpentier, couvreur, picciniste ou menuisier, exerçant en auto entrepreneur ou en étant gérant d'une société BTP, l'assurance décennale est obligatoire pour...
Date: 2018-02-13 19:32:52
Site :
http://www.panda-assurances.fr
Construction de maison : Les assurances et garanties
Les réglementations de la construction
Les assurances et les garanties dans la construction
Les constructeurs de maisons individuelles sont obligées par la loi, sous certaines conditions, de vous fournir différentes garanties qui vous assurent le bon achèvement, la bonne livraison et le bon fonctionnement de votre bien immobilier, y compris en cas de faillite, via des organismes financiers...
Site :
https://www.kozikaza.com
Thèmes liés : difference garantie decennale et assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / assurance dommage ouvrage construction maison / assurance construction dommages ouvrage
La garantie décennale au secours du maître d'ouvrage (II)
Comme annoncé, voici la seconde partie de la synthèse consacrée à la garantie décennale, et plus précisément, aux conditions qu'il faut remplir pour qu'elle puisse être mise en oeuvre.
Ces conditions sont édictées par l'article 1792 du Code Civil qui dispose :
« Tout constructeur d'un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maître ou l'acquéreur de l'ouvrage, des...
Date: 2017-04-13 12:39:57
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http://fouche-avocat.fr
Thèmes liés : garantie decennale et dommage ouvrage / article 1792 du code civil garantie decennale / garantie decennale construction maison / garantie decennale toiture / garantie decennale piscine
assurance dommage ouvrage, pour tous personne, travaux de ...
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Tout savoir sur l'assurance dommage ouvrage
L'assurance dommage ouvrage permet à toute personne qui fait construire sa maison ou exécuter des travaux de gros oeuvre d'obtenir des réparations de certains dommages de construction de la maison ou des travaux de gros oeuvres. Instituée par la loi n°78-12 du 04 Janvier 1978, cette loi a pour but de garantir le cout de réparation de...
Date: 2016-06-15 09:36:33
Site :
http://assurance-dommage-ouvrage.org
Thèmes liés : souscrire assurance dommage ouvrage apres travaux / cout d'une assurance dommage ouvrage / cout d une assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage
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Liberté de décision
Aucune des offres reçues ne...
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assurance-btp.net
Conctruction d'une piscine et assurance dommages-ouvrage
La construction de piscine et l'assurance dommage ouvrage
Construire une piscine chez soi, c'est profiter pleinement de la saison estivale et du beau temps. Et oui, rien de tel qu'une piscine pour se détendre ou pour passer de bons moments en famille et avec des amis. Or, avant d'entreprendre un tel projet, il est important de se renseigner sur les assurances à souscrire. En cas de malfaçons...
Site :
https://www.assurances-dommage-ouvrage.fr
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage construction piscine / souscrire assurance dommage ouvrage apres travaux / assurance construction dommages ouvrage / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / pas d'assurance dommage ouvrage
L'assurance garantie biennale : définition et professions ...
23/11/2017
4.67/5 (3)
Qu'est-ce qu'une assurance garantie biennale ? Quelle est la différence avec une garantie décennale ? Quelles sont les professions et travaux concernés ?
Voir aussi notre article sur l'assurance décennale obligatoire .
La garantie biennale, ou « garantie de bon fonctionnement », est définie par l'article 1792-3 du Code civil ; elle protège pendant 2 ans les...
Site :
https://www.creerentreprise.fr
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Devis d'avocats gratuit - garantie décennale sur Le Mans
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Description de la demande :
Conformément à loi informatique et libertés vous disposez d'un droit d'accès de rectification et de suppression des données communiquées.
En savoir plus / garantie décennale
Tout constructeur est tenu, pendant dix ans, de garantir la réparation intégrale des désordres graves que subit un ouvrage ou un bâtiment : en droit...
Site :
http://www.devis-juridique.com
Thèmes liés : article 1792 du code civil garantie decennale / garantie decennale et dommage ouvrage / loi garantie decennale / garantie decennale travaux / garantie dommage ouvrage
Assurance décennale piscine - Fen'X courtage
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Assurance décennale piscine
Assurance décennale piscine ? Les artisans piscinistes réalisant des installations de piscine, chauffage pour piscine, sauna, hammams et spas doivent être couverts par une Assurance décennale piscine. Cette assurance est obligatoire en France, depuis la loi de 1978.
Que ce soit pour une piscine à l'intérieur ou une piscine d'extérieur, que la...
Site :
fenxcourtage.com
Thèmes liés : assurance decennale piscine / garantie decennale piscine obligatoire / garantie decennale piscine / assurance decennale artisan est elle obligatoire / l assurance decennale est elle obligatoire
Garantie décennale en assurance construction | service ...
L'assurance responsabilité professionnelle également appelée garantie décennale garantit la réparation des dommages qui se produisent après la réception des travaux (fin officielle du chantier), sans attendre une décision de justice.
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Personnes concernées
Tout constructeur (entrepreneur, promoteur immobilier, lotisseur, maître d'oeuvre, architecte, technicien,...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction / attestation d'assurance dommage ouvrage / attestation d assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage
Comment faire jouer la Garantie décennale sur toiture
Comment faire jouer la Garantie décennale sur toiture
Comment faire jouer la Garantie décennale sur toiture De Anonyme
Bonjour, nous avons construit notre maison en 2008, depuis environ 6 mois nous constatons une infiltration dans le garage( toit plat) depuis tout ce temps le couvreur qui a fait maison, ne répond au tél ou lorsque...
Site :
https://www.meilleur-artisan.com
Thèmes liés : garantie decennale toiture / assurance garantie decennale / garantie decennale travaux
Avocat Responsabilités et assurances du marchand de biens ...
in Immobilier/construction
Avocat Schaeffer
L'activité principale du marchand de biens est la revente de biens immobiliers à titre professionnel, généralement après les avoir procédé à leur rénovation.
A sa responsabilité de vendeur professionnelle peut donc s'ajouter celle de constructeur lorsque la nature de la rénovation met à sa charge les garanties légales correspondantes.
De...
Site :
http://lawperationnel.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage / cout d'une assurance dommage ouvrage / cout d une assurance dommage ouvrage
Comment choisir une assurance dommage-ouvrage
Comment choisir une assurance dommage-ouvrage ?
Comment choisir une assurance dommage-ouvrage ?
Le 31/03/2016
Depuis la loi Spinetta du 4 janvier 1978, les particuliers souhaitant faire construire une maison ou effectuer des travaux de rénovation sont tenus de s'assurer au même titre que les constructeurs contre les dommages et malfaçons susceptibles de menacer l'intégrité du bâtiment....
Site :
reassurez-moi.fr
Assurance construction : l'assurance décennale, mode d ...
Assurance construction : l'assurance décennale, mode d'emploi
Assurance construction : l'assurance décennale, mode d'emploi
10/11/2015
Le guide "Assurance décennale : mode d'emploi, guide à usage des constructeurs européens" est destiné à vous aider à préparer votre entretien, en vue de souscrire un contrat d'assurance de responsabilité décennale pour couvrir votre activité lors de...
Date: 2018-02-14 04:23:17
Site :
ffa-assurance.fr
Garanties après la réception des travaux | service-public.fr
Si vous constatez des désordres après la réception des travaux dans votre logement, vous pouvez agir en actionnant des garanties à l'encontre des constructeurs ou entrepreneurs. Ces garanties sont au nombre de 3 : garantie de parfait achèvement, garantie biennale et garantie décennale.
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Garantie de parfait achèvement (1 an)
La garantie de parfait achèvement...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage et garantie decennale / garantie decennale et dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / garantie decennale travaux / assurance dommage d'ouvrage
Assurance décennale auto-entrepreneur | Garantie-decennale.com
Guide pratique
Auto-entrepreneur : l'assurance décennale est-elle obligatoire ?
Tous les artisans et auto-entrepreneurs du secteur du bâtiment sont dans l'obligation de souscrire une assurance décennale. Cette assurance garantit la réparation des dommages pouvant affecter la solidité d'un ouvrage, jusqu'à 10 ans après la livraison des travaux. C'est une couverture qui a été mise en place...
Site :
garantie-decennale.com
Assurance responsabilité civile professionnelle décennale ...
Nos + Assurance Responsabilité Civile et Decennale
Nos garanties « Dommages subis par l'Assuré avant réception des travaux » :
Vous remboursent le coût* des matériaux et de la main d'oeuvre nécessaire à la remise en état du chantier en cas de dommages à l'ouvrage avant sa réception (un effondrement en cours de chantier, un début d'incendie de cause inconnue avant la réception...
Site :
https://www.aviva.fr
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage et garantie decennale / garantie decennale et dommage ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage / garantie dommage ouvrage obligatoire / assurance responsabilite civile entreprise construction
DEVIS TARIF GARANTIE DECENNALE SPECIALE PISCINISTE : vente ...
Installation de piscines en matériaux nouveaux ou au moyen de procédés
récents non traditionnels
Vous êtes pisciniste en installateur ou vente et vous ne trouvez pas d'assurance décennale adaptée ? Nous proposons une garantie décennale pour les pisciniste au meilleur tarif pour couvrir au mieux toutes vos activités. Nous assurons les créateurs ainsi que...
Site :
http://www.assurance-decennale-etancheite.fr
Thèmes liés : garantie decennale piscine obligatoire / garantie decennale piscine / garantie decennale obligatoire pour auto entrepreneur / assurance garantie decennale obligatoire / contrat d'assurance complementaire sante
Assurance décennale étanchéité toiture et terrasse pas cher
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Devis Assurance décennale étanchéité
Si vous êtes Etancheur de métier et cherchez une nouvelle assurance décennale alors vous pourrez très certainement trouver une assurance décennale...
Site :
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Thèmes liés : assurance decennale etancheite / assurance garantie decennale obligatoire / assurance garantie decennale / assurance decennale pas cher / l assurance decennale est elle obligatoire
Garantie decennale, assurance entreprise du bâtiment - NB ...
Second oeuvre
Pourquoi souscrire un contrat Responsabilité civile professionnelle et DÉCENNALE ?
Premièrement c'est une obligation légale pour toutes les entreprises du bâtiment. Et aussi parce qu'il serait inconscient de réaliser des travaux sans garantir au moins sa responsabilité civile. Un salarié ou un manoeuvre peut tomber du toit ou se blesser gravement, si l'entreprise n'est pas...
Site :
http://www.nbconseil-assurance.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile entreprise construction / l assurance decennale / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance decennale entreprise du batiment / assurance garantie decennale
Assurance décennale terrassement et démolition - Fen'X ...
CONTACT
Assurance décennale terrassement et démolition
Assurance décennale terrassement ? Plus que tout autre, l'artisan travaillant dans le terrassement et/ou la démolition de bâtiment doit être détenteur d'une Assurance décennale terrassement valide. La RC décennale est une obligation, en France, depuis 1978.
Le terrassier creuse fondations et tranchées, créer des ouvrages en terre...
Site :
fenxcourtage.com
Thèmes liés : l assurance decennale est elle obligatoire / l assurance decennale / garantie decennale terrassement obligatoire / assurance garantie decennale obligatoire / assurance decennale artisan est elle obligatoire
Assurance décennale terrassement et démolition - Fen'X ...
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Assurance décennale terrassement et démolition
Assurance décennale terrassement ? Plus que tout autre, l'artisan travaillant dans le terrassement et/ou la démolition de bâtiment doit être détenteur d'une Assurance décennale terrassement valide. La RC décennale est une obligation, en France, depuis 1978.
Le terrassier creuse fondations et tranchées, créer des ouvrages en terre...
Site :
fenxcourtage.com
Thèmes liés : l assurance decennale est elle obligatoire / l assurance decennale / garantie decennale terrassement obligatoire / assurance garantie decennale obligatoire / assurance decennale artisan est elle obligatoire
Différence entre assurance dommages-ouvrage et garantie ...
Assurance dommages-ouvrage et garantie décennale : les différences
Ces deux types de police ont un caractère obligatoire. Logiquement, la responsabilité décennale est complémentée par une assurance dommages-ouvrage. L'objectif est d'assoir la légalité de la réalisation des travaux. La différence la plus...
Site :
http://www.construires.fr
Thèmes liés : difference garantie decennale et assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / difference garantie decennale et dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage
La responsabilité des constructeurs - Virginie Miré ...
A lire
La responsabilité des constructeurs
En matière immobilière, le législateur a prévu un régime de responsabilité des constructeurs vis à vis du maître d'ouvrage dérogatoire.
Le régime de responsabilité des constructeurs est différent selon qu'on se situe avant ou après la réception des travaux .
La responsabilité des constructeurs d'un ouvrage diffère selon qu'on se situe...
Site :
https://www.mire-blanchetiere-avocats.fr
Thèmes liés : article 1792 du code civil garantie decennale / difference garantie decennale et dommage ouvrage / garantie decennale et dommage ouvrage / garantie decennale travaux / garantie dommage ouvrage
Comparateur assurance dommage ouvrage - Etik
L'assurance dommage ouvrage est une garantie qui couvre les assurés dans le cadre d'une construction ou de gros travaux. Cette assurance n'est pas toujours simple à comprendre car elle donne l'impression d'être en doublons avec l' assurance décennale , ce qui n'est pas du tout le cas.
En outre, cette garantie couvre des risques divers, même s'ils résultent d'un vice du sol. Elle couvre...
Site :
http://www.assur-dommage-ouvrage.com
Thèmes liés : pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / souscrire assurance dommage ouvrage apres travaux / difference garantie decennale et assurance dommage ouvrage
Assurance décennale : artisans et auto-entrepreneurs ...
La loi Pinel relative à l'artisanat, au commerce et aux TPE introduit des nouveautés sur la garantie décennale qui s'applique aux artisans et autres auto-entrepreneurs. Notamment, elle prévoit une meilleure transparence pour les clients avec des informations obligatoires sur les devis et factures. Quid de l'obligation d'une telle assurance ? Quid des travaux couverts ? Mémento...
Date: 2017-05-10 13:56:42
Site :
http://www.batiactu.com
Thèmes liés : l assurance decennale est elle obligatoire / l assurance decennale / assurance garantie decennale obligatoire / garantie decennale obligatoire pour auto entrepreneur / assurance dommage ouvrage et garantie decennale
L’assurance dommage ouvrage est-elle obligatoire
Contact
L'assurance dommage ouvrage est-elle obligatoire ?
Quand on n'a pas le portefeuille bourré de fric et qu'on veut faire des travaux, il vaut mieux souscrire une assurance dommage ouvrage.
Pour protéger son ouvrage contre les malfaçons
Cette assurance est obligatoire pour protéger le donneur d'ordre contre les malfaçons de son ouvrage. Pendant 10 ans, cette garantie intervient pour...
Date: 2016-06-15 09:37:21
Site :
http://assurance-dommage-ouvrage.org
Garantie Assurance dommages ouvrage en ligne
Vous êtes ici : Assurance emprunteur » Produits d'assurance credit d'As du Grand Lyon » Assurance dommages ouvrage : une garantie essentielle pour construire
Assurance dommages ouvrage : une garantie essentielle pour construire
Une assurance dommages ouvrage permet de garantir le remboursement et les réparations rapides de dommages importants à la suite de sinistre pouvant survenir dans les...
Site :
http://www.asdugrandlyon.com
Thèmes liés : absence d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage
FAQ - Le guide de la garantie ... - decennale-artisan.net
FOCUS PAR METIERS
La base des garanties constructions, le consommateur
Le législateur a avant tout cherché à protéger les intérêts des consommateurs, c'est pourquoi la garantie décennale est obligatoire et qu'elle fait partie intégrante d'une chronologie de garanties qui accompagnent l'acheteur pendant les 10 premières années de vie du bien bâti.
Ainsi depuis déjà plus de deux...
Site :
http://www.decennale-artisan.net
Thèmes liés : difference garantie decennale et assurance dommage ouvrage / l assurance decennale est elle obligatoire / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / l assurance decennale / article 1792 du code civil garantie decennale
Modèle lettre demande d'application garantie décennale ...
DECENNALE
Pour demander l'application de la garantie décennale dommages-ouvrage à votre assurance ou constructeur, voici un modèle de lettre à adapter en fonction de votre cas personnel.
Selon la loi n°78-12 du 4 janvier 1978 dite loi « Spinetta », le maître d'oeuvre, le constructeur ou l'architecte a l'obligation de souscrire à une assurance garantie décennale (articles 1792 et...
Date: 2017-05-10 15:41:38
Site :
http://www.info-demarches.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage et garantie decennale / garantie decennale et dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage
Exemples devis peinture pavillon neuf, prix travaux ...
1 - Peinture pavillon neuf , juil. 2011, 91290 ARPAJON
Description de la demande :
Peinture travaux neufs pavillon plein pied.
Précisions :
Surface totale des travaux (m2)? ... 135
...
Etat des surfaces à peindre ? ... Petits trous
Surface totale des travaux (m2)? ... 135
La peinture concerne ... Des murs + des plafonds
Surface à peindre (en m2) ... ?
Surface au sol des pièces à peindre...
Site :
devis.contactartisan.com
Thèmes liés : prix peinture pavillon neuf / prix m2 pavillon neuf / devis estimatif construction maison / prix pavillon neuf / garantie decennale travaux
Assurance décennale : une obligation légale - MMA
La garantie décennale
Pourquoi une telle obligation ?
Vous êtes dirigeant d'une entreprise du bâtiment et vous êtes contacté pour intervenir dans la construction d'un local commercial en France. Votre client, futur propriétaire, vous demande de présenter votre attestation de garantie décennale avant le début des travaux. De toute façon, la loi vous oblige à lui fournir ce document....
Site :
https://entreprise.mma.fr
Thèmes liés : obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / pas d'assurance dommage ouvrage / attestation d'assurance dommage ouvrage / attestation d assurance dommage ouvrage
Assurance Dommage Ouvrage Pas Chère.- Devis Immédiat en 2 ...
Assurance dommage ouvrage EVE assurances
Remplissez un simple questionnaire en moins de 2 minutes pour recevoir immédiatement dans votre boite mail votre devis personnalisé d'assurance dommage ouvrage. Des conditions de souscription simplifiées. L'attestation dommage ouvrage sous 2 jours, pour répondre dans les temps à la demande des organismes financiers. Un interlocuteur dédié afin de...
Site :
https://eve-assurances.fr
Thèmes liés : attestation d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage prix / assurance dommage d'ouvrage / prix dommage ouvrage architecte
Assurance dommage ouvrage particulier : maisons neuves ...
LA TERMINOLOGIE DE L'ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE PARTICULIER
L'assurance dommage pour particulier
L'assurance dommage pour particulier dépend de la même loi que la dommage ouvrage pour les professionnels: la loi SPINETTA de 1978. Cette assurance souscrite de préférence avant le début des travaux vous couvre pendant 10 ans après la fin des travaux.
L'assurance maitre d'ouvrage...
Site :
assurance-dommage-ouvrage-particulier.com
Thèmes liés : absence d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage / procedure sinistre dommage ouvrage / dommage ouvrage particulier tarif
Décennale BTP obligatoire - entreprise.mma.fr
Garantie décennale
Garantie décennale obligatoire
La responsabilité des constructeurs est soumise en France à des règles d'ordre public. La responsabilité légale Décennale est fixée par les articles 1792 à 1792-2 du Code civil. Elle consacre le principe de présomption de responsabilité d'une durée incompressible de 10 ans. De ce fait, souscrire une assurance Décennale est...
Site :
https://entreprise.mma.fr
Dommages ouvrage | Insor
Vous êtes ici : Accueil / Particuliers / Dommages ouvrage
Particuliers
Dommages Ouvrage
Objet de la garantie :
La Garantie Dommages Ouvrage est une assurance obligatoire instaurée en France par la Loi n°78-12 du 4 janvier 1978, dite « loi Spinetta ». Elle est souscrite pour une période de 10 ans à compter de la date de réception des travaux.
La Garantie dommages à l'ouvrage assure...
Site :
http://insor.com
Thèmes liés : pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage / dommage ouvrage particulier sans maitre d'oeuvre / obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage
Nos garanties - Maison Sun - Constructeur de maisons ...
Maison Sun est membre du réseau des Constructeurs et Aménageurs (fusion entre l'Union des Maisons Françaises et l'Union des Constructeurs Immobiliers de la FFB). C'est la garantie d'un interlocuteur fiable et d'un contrat règlementé « Le contrat de construction d'une maison individuelle » pour vous apporter tous les avantages de sécurité technique et financière.
Agrée Maisons de...
Site :
maisonsun.fr