DCA Conseils Paris, Courtier d'assurance - Info, actus ...

Nouveauté DCA Conseils - Assurances de vos appareils dits "nomades" des Particuliers

Il y a 2014-10-16T14:18:03+0000 via

DCA Conseils

Courtier d'assurance

COURTIER D'ASSURANCES - PRESENTATION Le courtier ne vend pas directement de contrats d'assurances à ses clients. Il les aide à en acheter. En cela, son rôle de conseil est essentiel. Il a une connaissance approfondie du marché de...

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Site : https://beenaps.com

Thèmes liés : formation courtier d assurance / courtier d'assurance auto et habitation / courtier d assurance voiture / courtier d assurance entreprise / courtier d'assurance auto

Comparateur Assurance Décennale | Garantie-decennale.com

> Voir aussi : les autres métiers soumis à l'assurance décennale

L'assurance décennale

La responsabilité civile décennale qui est aussi couramment nommée garantie décennale est une garantie obligatoire dans le domaine de la construction qui a pour but de sécuriser les consommateurs.

Mais qui offre également une protection aux professionnels de la construction qui agissent sur un ou...

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Site : garantie-decennale.com

Comparateur : Assurance décennale auto entrepreneur

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Site : decennale-autoentrepreneur.net

Thèmes liés : l assurance decennale est elle obligatoire / comparateur assurance auto entrepreneur / l assurance decennale / garantie decennale obligatoire pour auto entrepreneur / comparateur d'assurance auto

Assurance RC décennale et/ou professionnelle • DCA ...

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Assurance RC décennale et/ou professionnelle

L'assurance responsabilité civile professionnelle de DCA Conseils permet de vous garantir contre les préjudices causés à autrui : dommages corporels ou matériels causés dans le cadre de votre fonction professionnelle.

La RC Professionnelle couvre aussi les frais de défense dans des poursuites judiciaires pouvant être engendrées.

Par ailleurs, pour les professionnels du...

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Site : http://www.dca-conseils.fr

Thèmes liés : assurance garantie decennale btp / l assurance decennale est elle obligatoire / assurance garantie decennale obligatoire / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance responsabilite civile entreprise construction

Quelles assurances pour couvrir votre chantier de ...

Vous êtes ici : Accueil > Actualité > Quelles assurances pour couvrir votre chantier de construction ou de rénovation ?

Info

Quelles assurances pour couvrir votre chantier de construction ou de rénovation ?

La construction d'un habitat neuf est une belle aventure mais non dénuée de risques, réservant parfois quelques mauvaises surprises. Pour la tranquillité de tous, diverses formules...

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Date: 2013-01-11 10:03:04
Site : http://www.c2c-assurance.fr

Thèmes liés : code de l assurance construction / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction

Les garanties du Constructeur de Maisons individuelles | AGEMI

Garantie obligatoire dès lors que le constructeur demande le versement d'un acompte de 5 % au maître de l'ouvrage. Elle prend effet dès la signature du contrat et cesse à l'ouverture du chantier.

 

- Garantie de livraison à prix et délais convenus:

Garantie obligatoire qui couvre le maître de l'ouvrage, en cas de défaillance du constructeur, contre les risques d'inexécution ou de mauvaise exécution des travaux prévus au contrat. Elle est souscrite par le constructeur au profit du maître de l'ouvrage.

 

- Garantie de paiement des sous traitants:

Garantie souscrite par le constructeur au profit des sous-traitants, qui couvre ces...

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Site : agemi.net

Thèmes liés : assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction / assurance maitre d ouvrage / assurance obligatoire constructeur maison individuelle

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Site : decennale-autoentrepreneur.net

Assurance entreprise - trouvez vos assurances professionnelles

Comment assurance-entreprise-zen.fr marche ?

assurance-entreprise-zen.fr est un comparateur d'assurances professionnelles qui vous permet de trouver la protection adaptée à votre entreprise.

Pour cela, nous analysons tout d'abord les garanties proposées par les différents assureurs puis nous sélectionnons les tarifs les moins élevés.

Nous vous garantissons ainsi le meilleur rapport...

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Date: 2016-09-26 14:49:53
Site : assurance-entreprise-zen.fr

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage batiment professionnel / cout assurance dommage ouvrage pour professionnel / assurance dommage ouvrage professionnel / pas d'assurance dommage ouvrage / compagnie d'assurance pour entreprise

Assurance Décennale pour architecte d’intérieur : que dit ...

Une assurance pour architecte d'intérieur obligatoire : la garantie décennale

Selon les missions dont il accepte de se charger, l'architecte d'intérieur occupe souvent les fonctions de maître d'oeuvre, de coordinateur des travaux.

Comme l'indiquent les articles 1792 et 1792-2 du Code civil , tout architecte d'intérieur ou maître d'oeuvre est obligé d'être assuré en responsabilité civile...

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Site : https://www.mathilde-design.fr

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction / assurance maitre d oeuvre / assurance maitre d ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage

Les garanties du Constructeur de Maisons individuelles | AGEMI

Les garanties financières & assurances techniques des constructeurs de maisons individuelles:

 

Notre package d'assurances comprend les garanties obligatoires et facultatives suivantes :

 

 

- Garantie de remboursement d'acompte:

Garantie obligatoire dès lors que le constructeur demande le versement d'un acompte de 5 % au maître de l'ouvrage. Elle prend effet dès la signature du contrat et...

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Site : agemi.net

Garantie Décennale - liensutiles.fr

Garantie Décennale: Tous les liens utiles

Garantie decennale pour fournisseur finlandais, maison bois massif ...

30 avril 2017

Nous avons trouvé un vendeur de maison en bois massif finlandais (contre-collé et madrier). Le vendeur français, qui n'a pas de ganatie decennale à nous proposer, doit il ...

A suivre sur http://www.maisons-et-bois.com/discussions/viewtopic.php?id=11343

Densité de...

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Site : http://www.liensutiles.fr

Thèmes liés : assurance garantie decennale obligatoire / assurance garantie decennale / article 1792 du code civil garantie decennale / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / garantie decennale construction maison

Assurance décennale gros oeuvre en ligne avec CM-BTP

Assurance décennale gros oeuvre Marc de CM-BTP

19 juin 2013

29 décembre 2016

L'assurance décennale gros oeuvre est souvent la plus problématique lors de la souscription. Il existe notamment sur certaines activités une forte exigence au niveau des justificatifs (au minimum trois ans demandés), et les primes sont souvent importantes surtout en démarrage d'activité.

Le rôle du courtier en...

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Site : https://cm-assurance-decennale.fr

La responsabilité civile Macif : une assurance bénéfique ...

Les limites contractuelles et légales de la responsabilité civile Macif

La responsabilité civile Macif définie par la loi

Le but de l'assurance est de garantir les dommages pécuniaires qui résultent de l'imprudence, de la négligence ou de la faute de l'assuré. Ainsi, il faut réunir 3 éléments afin de bien définir cette responsabilité :

le dommage : celui-ci peut être matériel ou...

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Date: 2018-01-13 07:04:01
Site : https://assurevue.com

L'assurance décennale auto entrepreneur - devis en ligne

Retrouvez sur cette page les obligations en assurance décennale pour l'auto-entrepreneur du bâtiment y compris sous-traitant. Il est notamment tenu à une obligation de moyens et un devoir de conseil.

L'assurance décennale pour auto-entrepreneur avec devis en ligne sous 4h !

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Error: Les champs en rouge doivent être...

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Site : assurance-decennale-auto-entrepreneur.fr

Thèmes liés : l assurance decennale est elle obligatoire / l assurance decennale / garantie decennale obligatoire pour auto entrepreneur / obligation d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage

L'assurance décennale : obligatoire ? | Garantie-decennale.com

Garantie-decennale.com > Guide pratique > Obligation d'assurance décennale ?

L'assurance décennale est-elle obligatoire ?

En tant que professionnel de la construction vous êtes en droit de vous poser des questions sur l'obligation de souscrire à une assurance décennale.

En effet l'objectif de la garantie décennale est de couvrir les sinistres qui pourraient résulter de malfaçon dont vous...

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Site : garantie-decennale.com

Thèmes liés : l assurance decennale est elle obligatoire / assurance garantie decennale obligatoire / l assurance decennale / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance decennale artisan est elle obligatoire

L'assurance décennale : obligatoire ? | Garantie-decennale.com

Guide pratique

L'assurance décennale est-elle obligatoire ?

En tant que professionnel de la construction vous êtes en droit de vous poser des questions sur l'obligation de souscrire à une assurance décennale.

En effet l'objectif de la garantie décennale est de couvrir les sinistres qui pourraient résulter de malfaçon dont vous seriez responsable. La loi Spinetta présente 2 cas de figure...

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Site : garantie-decennale.com

Assurances pour le Particulier Maître d'Ouvrage avec Aric ...

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Le Particulier Maître d'Ouvrage

Vous envisagez de faire construire une maison ou un immeuble pour votre usage personnel ou pour le louer, que vous soyez un particulier, un porteur de parts d'une Société Civile Immobilière (SCI) ou de toute autre structure financière, vous devenez alors ce que l'on appelle dans le droit de la construction : un « maître d'Ouvrage » et vous êtes donc...

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Site : http://www.aric-assurances.fr

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance maitre d ouvrage

Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) | L ...

Compte tenu des plafonds de garantie et des conditions d'intervention de l'assuré sur un montant maximum de chantier inclus dans les contrats d'assurance, il s'avère que en mise en place d'un CCRD apparaît parfaitement opportune pour des chantiers, dont le coût total HT excède 15 MEUR HT.

Questions sur le CCRD

À quel moment doit-on souscrire le CCRD ?

Le CCRD doit être prévu très en...

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Site : https://www.auxiliaire.fr

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction / l assurance decennale / assurance maitre d ouvrage / absence d'assurance dommage ouvrage

Assurance décennale auto-entrepreneur electricien

Conseils

Assurance auto-entrepreneur pour électricien

Faisant partie des professionnels du bâtiment, les électriciens entrent en action après que les travaux importants de maçonnerie aient été complétés. Ils sont responsables de toutes les installations électriques (tableau électrique, support, prise, passage de câbles et fils, connexion réseau, téléphonie, etc) lors d'une...

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Site : decennale-autoentrepreneur.net

Thèmes liés : l assurance decennale est elle obligatoire / l assurance decennale / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance garantie decennale obligatoire / assurance dommage ouvrage et garantie decennale

Dommages intermédiaires - L'Assurance Construction

 Lire en pdf : flash 99997Dommages intermediaires.pdf

Sur le seul terrain de la responsabilité et sans considération des conditions de précision qui s'imposent à la clause d'exclusion pour défaut d'entretien en matière d'assurance, le défaut d'entretien lorsqu'il est caractérisé, évince la faute alléguée des constructeurs.

Dans cette affaire, le fait que le principe de l'exécution...

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Date: 2018-03-06 07:26:58
Site : http://assurance-construction.enpc.fr

Thèmes liés : pas d'assurance dommage ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage / absence d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance construction dommages intermediaires

Décennale artisan : votre comparateur d'assurance ...

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Site : http://www.decennale-artisan.net

Thèmes liés : assurance decennale artisan / assurance maitre d oeuvre particulier / garantie decennale artisan / assurance maitre d oeuvre / dommage ouvrage particulier sans maitre d'oeuvre

Assurance construction maison individuelle | Cover Insurance

Constructeur de maison individuelle, optez pour la bonne assurance !

La loi française réglemente strictement le cadre des constructeurs de maisons individuelles. Cela vous concerne si :

Vous avez un Contrat de Constructeur de Maison Individuelle (CCMI). Vous engagez des travaux sur un terrain qui vous appartient, et vous vous chargez donc des travaux de mise hors d'eau (couverture et...

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Site : https://www.cover-insurance.fr

Les obligations en assurance décennale pour artisan

Vos obligations légales en assurance décennale pour les artisans du bâtiment : la loi spinetta expliquée

SOMMAIRE

» retrouvez l'intégrale du texte de la loi spinetta sur legifrance

La responsabilité civile d'exploitation ou RC PROFESSIONNELLE

A noter, le professionnel n'est pas tenu à une obligation de résultat, mais à une obligation de moyens, et à un devoir de conseil qui prend...

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Site : mon-assurance-decennale.fr

Thèmes liés : l assurance decennale / assurance decennale artisan / assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance decennale entreprise du batiment / assurance decennale entreprise

Courtier en assurances pour professionnels à Montpellier ...

Courtier en assurance auto professionnel sur Sommières

Assurances pour professionnels à Sommières

Vous êtes un particulier et vous allez construire votre maison, vous êtes promoteur, constructeur non réalisateur ou marchand de biens, le cabinet XL courtage vous fait profiter de ses offres en matières d'assurances dommages ouvrage avec possibilité de rajouter...

En savoir plus

Vous êtes gérant d'une entreprise de travaux de gros oeuvre, professionnel du bâtiment et vous cherchez une assurance RC décennale correspondant à vos besoins et à bon tarif.L'équipe XL courtage ainsi...

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Site : http://www.xlcourtage.fr

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage batiment professionnel / courtier d'assurance auto / courtier d assurance auto / assurance professionnelle du batiment / cout assurance dommage ouvrage pour professionnel

Garanties concernant les travaux-désordres-malfaçons

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La garantie de parfait achèvement est une assurance qui couvre l'ensemble des défauts, vices apparents ou malfaçons inscrits sur le procès-verbal réalisé lors de la réception des travaux. La garantie de parfait achèvement intervient, quelles que soient la nature et l'importance des défaillances aperçues.

Sous quelles conditions interviennent les garanties des...

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Site : http://www.xn--garantie-dcennale-ktb.com

Thèmes liés : article 1792 du code civil garantie decennale / difference garantie decennale et assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance garantie decennale obligatoire / assurance garantie decennale

Procédure contre maitre d'oeuvre qui s'est planté ...

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

lisasgue , Moselle , Posté le 14/08/2013 à 19:15

14 message(s) , Inscription le 13/08/2013

Désolée Chaber.. Je ne savais dans quel forum poser la question... Assurance ou immobilier....

C'est strict...

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Site : experatoo.com

Axelliance groupe décennale résilié sinistre

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Axelliance groupe décennale résilié sinistre

Axelliance groupe décennale résilié sinistre

En tant que professionnel de la construction, vous devez vous prémunir contre un certain nombre de risques, principalement :

o Disposer d'une assurance pour les dommages subis par...

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Site : http://www.assurancedecennale.org

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage local professionnel / l assurance decennale / assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance dommage ouvrage professionnel / assurance decennale entreprise

La garantie décennale est obligatoire pour un auto ...

Beaucoup d'informations erronées ont été donnés concernant le statut d'auto entrepreneur, en autre que la garantie décennale n'était pas obligatoire pour eux. C'est bien entendu faux car l'assurance décennale ne dépend pas d'un statut ( SARL, EURL ou auto entrepreneur) mais bien de l'objet de l'activité de l'entrepreneur.

Ainsi des lors que l'auto entrepreneur travaille avec des...

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Site : assurance-decennale-auto-entrepreneur.fr

Thèmes liés : l assurance decennale est elle obligatoire / garantie decennale obligatoire pour auto entrepreneur / l assurance decennale / assurance garantie decennale obligatoire / assurance decennale artisan est elle obligatoire

Ticket modérateur | L'Auxiliaire

Ticket modérateur

Ticket modérateur

Montant du sinistre en dessous duquel l'assureur dommages-ouvrage renonce à effectuer des recours contre les assureurs de responsabilité décennale dans le cadre de la CRAC.

 

10 points à vérifier et à déclarer à votre assureur une fois par an

Assurance

Dès qu'un changement intervient dans votre entreprise, avertissez-en votre assureur.  L'amélioration d'un risque peut...

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Site : https://www.auxiliaire.fr

Thèmes liés : sinistre dommage ouvrage declaration / sinistre dommage ouvrage / dommage ouvrage et rc decennale

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