Articles sélectionnés pour le thème : dommage ouvrage et rc decennale
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Définition de la responsabilité civile du maître d'ouvrage ...
Responsabilité civile du maître d'ouvrage (RC M.O.)
Le maître d'ouvrage est l'auteur principal de l'opération de construction.
C'est la personne physique ou morale pour le compte de qui l'ouvrage est réalisé.
Il existe une maîtrise d'ouvrage privée libre (les particuliers, les promoteurs, par exemple) ou réglementée (les sociétés d'économie mixte [SEM]) et une maîtrise...
Site :
http://www.mbc-assurance-construction.fr
Thèmes liés : dommage ouvrage particulier sans maitre d'oeuvre / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction / assurance maitre d ouvrage
Assurance RC décennale artisan : garanties pour les ...
Artisan : optez pour la bonne RC Décennale!
Les artisans ont des obligations en matière d'assurance professionnelle
La loi Macron du 5 janvier 2016 oblige tous les artisans du bâtiment à joindre une attestation d'assurance responsabilité civile décennale à leurs devis et factures. Il s'agit d'une obligation protégeant le maître d'ouvrage qui a commandé les travaux.
La RC Garantie...
Site :
https://www.cover-insurance.fr
Thèmes liés : assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance maitre d ouvrage / attestation d'assurance dommage ouvrage
Assurance multirisque pro dans le BTP : panorama des ...
terrassement
etc.
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Protéger son entreprise et garantir la perte d'exploitation
Les pros du bâtiment peuvent également s'assurer contre la perte d'exploitation. Suite à un sinistre (il peut s'agir d'un vol, d'un cambriolage, ou plus grave, d'un...
Site :
http://multirisque.pro
Assurance décennale auto-entrepreneur | Garantie-decennale.com
Guide pratique
Auto-entrepreneur : l'assurance décennale est-elle obligatoire ?
Tous les artisans et auto-entrepreneurs du secteur du bâtiment sont dans l'obligation de souscrire une assurance décennale. Cette assurance garantit la réparation des dommages pouvant affecter la solidité d'un ouvrage, jusqu'à 10 ans après la livraison des travaux. C'est une couverture qui a été mise en place...
Site :
garantie-decennale.com
Sanction du défaut d’assurance RC décennale et absence d ...
Sanction du défaut d'assurance RC décennale et absence d'ouvrage
Publié le : 05/01/2015
Particuliers / Patrimoine / Construction
L'article L 241-1 du code des assurances dispose que : « Toute personne physique ou morale, dont la responsabilité décennale peut être engagée sur le fondement de la présomption établie par les articles 1792 et suivants du code civil, doit être couverte par...
Site :
https://www.eurojuris.fr
Assurance CMI Verspieren
édito
Fort d'une expérience de plus de 25 ans sur le marché de l'assurance dédiée aux constructeurs de maisons individuelles, Verspieren, courtier en...
Site :
http://www.assurance-pro-cmi.com
Thèmes liés : garantie decennale et dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance constructeur de maison individuelle / dommage ouvrage et rc decennale / garantie dommage ouvrage
Les Constructeurs du Midi, construction et la rénovation ...
Les Constructeurs du Midi, 25 années d'expérience dans la construction et la rénovation en Provence.
-> Construction, rénovation et aménagement du bâti existant. Aménagement de Commerces, Restaurants
-> Réalisation dans les règles de l'Art, en évitant tous les pièges et en choisissant les meilleures solutions qui se révèlent souvent les plus économiques.
RGE Qualibat
Conseil,...
Site :
http://www.lesconstructeursdumidi.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage et garantie decennale / dommage ouvrage et rc decennale / garantie decennale et dommage ouvrage / constructeur maison midi / dommage ouvrage et decennale
Différence entre une rc pro et une décennale - 13-07-2013
Auteur : Nicolas Gimel
Garantie décennale et RC pro (responsabilité civile professionnelle) sont deux produits d'assurance de la même catégorie. Destinées aux professionnels et entrepreneurs en tout genre, la garantie décennale et la RC pro permettent de prémunir les maîtres d'ouvrage ou les prestataires de services contre tous dommages subis par leurs clients du fait de la mauvaise...
Site :
http://www.infos-decennale.com
Thèmes liés : assurance maitre d oeuvre / assurance maitre d ouvrage construction / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / difference garantie decennale et assurance dommage ouvrage / assurance maitre d ouvrage
Assurance décennale entreprise étrangère
Assurance décennale entreprise étrangère
Pourquoi une assurance décennale entreprise étrangère ?
L'assurance décennale entreprise étrangère a été mise en place et rendue obligatoire par la loi Spinetta du 04 janvier 1978, pour toute entreprise réalisant des travaux en France, qu'elle soit française ou étrangère.
Fonctionnement de l' assurance décennale entreprise étrangère
L'...
Site :
http://www.assurance-decennale-entreprise-etrange ...
Thèmes liés : attestation d'assurance decennale definition / assurance decennale entreprise etrangere / courtier assurance entreprise batiment / assurance entreprise batiment comparateur / assurance decennale entreprise du batiment
Responsabilité civile décennale et "Tous risques chantier ...
Responsabilité civile décennale et "Tous risques chantier", : Construction: L'assurance piétine sur une dilution de responsabilité
Par | Edition N°:178 Le 04/05/1995 | Partager
Les journées sur l'assurance responsabilité civile décennale et la "tous risques chantier" ont mis à nu les difficultés d'ordre juridique et pratique qui empêchent la généralisation de ce type d'assurance....
Site :
http://www.leconomiste.com
Lexique de l'assurance : les concepts, le vocabulaire et ...
Accueil > Bibliothèque > Lexique et définitions assurance
Lexique de l'assurance : les concepts, le vocabulaire et les définitions
AGIRA, COURTIER, INDICE FNB, RESILIATION... Vous trouverez ci-dessous les principaux termes usuels de l'assurance et leur(s) définition(s) en "clair et sans décodeur"
Le mot que vous recherchez commence par un :
Z
ADAPTABLE:
Se dit des primes, des garanties, des...
Site :
http://www.netassurances.com
Thèmes liés : carte d'assurance maladie renouvellement / resiliation contrat d'assurance complementaire sante / contrat collectif d'assurance complementaire sante / comment resilier un contrat d'assurance complementaire sante / fonds national d'assurance maladie
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Le village expo de Villefranche-sur-Saône vous ouvre ses portes le temps d'un weekend à Villefranche-sur-Saône
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Prix...
Site :
http://www.demeures-caladoises-design.com
Thèmes liés : difference garantie decennale et assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / difference garantie decennale et dommage ouvrage / dommage ouvrage et rc decennale / assurance dommage ouvrage professionnel
Programme neuf MAISON NEUVE, 91 M² - Chailly-en-Bière (77930)
Programme neuf : MAISON NEUVE, 91 M²
Chailly-en-Bière (77930) - - Livraison :
Nombre de pièces : à partir de 6 - Surface : à partir de 91.00m²
Ce programme immobilier neuf à Chailly-en-Bière vous est proposé par le promoteur MAISONS BALENCY. Il regroupent des maison neuve de 6 pièces. MAISON À CONSTUIRE : ceci est une annonce d'un constructeur de maison. Dans le respect de...
Assurances construction : le contrat dommages ouvrage et la RC
Le contrat dommages ouvrage
Pour qui ?
La loi du 4 janvier 1978, dite loi SPINETTA, a instauré des obligations en mati�?re d'assurance construction aussi bien pour le constructeur, que pour le particulier :
pour le constructeur : il doit couvrir sa responsabilité décennale
pour le particulier : il doit souscrire un contrat de dommages ouvrage
L'assurance dommages ouvrage a pour but de...
Site :
http://www.mbc-assurance-construction.fr
Thèmes liés : obligation d'assurance dommage ouvrage / absence d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / cout d'une assurance dommage ouvrage / cout d une assurance dommage ouvrage
Garantie-decennale.maison : Expert en Assurance Décennale ...
C'est quoi la garantie décennale
en quelques mots ?
L'assurance décennale est faite pour assurer la bonne tenue du gros oeuvre pour une durée de 10 ans. Elle est obligatoire et valable pour la construction ou les travaux. Chaque professionnel du dispositif de construction doit avant l'ouverture d'un chantier obligatoirement fournir à son maître d'ouvrage (client) un justificatif de...
Site :
garantie-decennale.maison
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage et garantie decennale / article 1792 du code civil garantie decennale / assurance garantie decennale obligatoire / assurance garantie decennale / garantie decennale et dommage ouvrage
Garantie-decennale.maison : Expert en Assurance Décennale ...
C'est quoi la garantie décennale
en quelques mots ?
L'assurance décennale est faite pour assurer la bonne tenue du gros oeuvre pour une durée de 10 ans. Elle est obligatoire et valable pour la construction ou les travaux. Chaque professionnel du dispositif de construction doit avant l'ouverture d'un chantier obligatoirement fournir à son maître d'ouvrage (client) un justificatif de...
Site :
garantie-decennale.maison
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage et garantie decennale / article 1792 du code civil garantie decennale / assurance garantie decennale obligatoire / assurance garantie decennale / garantie decennale et dommage ouvrage
Assurance : la RC décennale et la tous-risques chantier ...
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Assurance : la RC décennale et la tous-risques chantier seront obligatoires à partir de 2017
Sont concernés les ouvrages en R+4 et plus, les habitations à usage propre de moins de 800 m², et les bureaux et commerces inférieurs à 400 m². L'objectif des assureurs est de couvrir au moins 70% des habitations et bureaux en RC décennale et tous risques...
Site :
http://lavieeco.com
Thèmes liés : assurance tous risques chantier obligatoire / prix assurance tous risques chantier / assurance tous risque chantier / pas d'assurance dommage ouvrage / l assurance decennale est elle obligatoire
Net Assurances : assurance auto, moto, habitation, santé ...
Net Assurances est l'un des premiers courtiers d'assurance en ligne créé en 1995. Depuis cette date, nous vous offrons une sélection de contrats d'assurance destinés aux particuliers et aux professionnels en quête de solutions de...
Site :
http://www.netassurances.com
Thèmes liés : courtier d'assurance auto et habitation / assurance auto moto habitation / l assurance decennale / courtier d'assurance auto / courtier d assurance auto
Assurance obligatoire pour les ... - Aujourd'hui le Maroc
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Une révolution se prépare dans le secteur de la construction et des BTP. Bientôt, en effet, seront instaurés deux types d'assurance et de manière obligatoire dans le secteur. Il s'agit de l'assurance dite «Tous risques chantier» (TRC) et de l'assurance «Responsabilité civile décennale » (RC).
Selon des sources proches de la Direction des assurances et de la prévoyance sociale...
Site :
http://aujourdhui.ma
Thèmes liés : assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage / l assurance decennale est elle obligatoire / assurance dommage ouvrage maitre d'ouvrage public / cout d'une assurance dommage ouvrage
Maroc: deux polices d’assurance obligatoires pour les ...
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Une révolution se prépare dans le secteur de la construction et des BTP. Bientôt, en effet, seront instaurés deux types d'assurance et de manière obligatoire dans le secteur. Il s'agit de l'assurance dite «Tous risques chantier» (TRC) et de l'assurance «Responsabilité civile décennale » (RC). Selon des sources proches de la Direction des assurances et de la prévoyance...
Site :
financialafrik.com
Maroc: deux polices d’assurance obligatoires pour les ...
Home » Banques & Assurances » Maroc: deux polices d'assurance obligatoires pour les chantiers de construction
Maroc: deux polices d'assurance obligatoires pour les chantiers de construction
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Une révolution se prépare dans le secteur de la construction et des BTP. Bientôt, en effet, seront instaurés deux types d'assurance et de manière obligatoire dans le secteur. Il s'agit de...
Site :
financialafrik.com
Thèmes liés : assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage / l assurance decennale est elle obligatoire / assurance tous risques chantier obligatoire / assurance dommage ouvrage maitre d'ouvrage public
Guide pratique pour vérifiez les attestations RC décennale ...
1
Vous avez confiance dans vos intervenants ils vous disent qu'ils sont bien assurés. Promis juré avec moi pas de problème... Mais la confiance n'exclut pas le contrôle. Le dossier d'assurance dommage ouvrage nécessite les attestations décennales valides des artisans présents sur votre chantier afin d'être accepté par les compagnies d'assurance. Retrouvez dans cet article toutes les...
Site :
https://eve-assurances.fr
Garantie Decennale Auto-Entrepreneur
bonjour les contrats d'assurance rc et d cennale ne sont valables que pour des entreprises ayant une inscription la chambre des m tiers donc dans l'imm diat les auto ...
A suivre sur http://www.auto-entrepreneur.fr/forum/topic2658-20.html
Densité de l'expression clé en question dans la page cible : 2,41 %
Pourcentage d'utilité de la page cible pour l'internaute : 86 %
Lire plus :
garantie...
Site :
http://www.liensutiles.fr
Thèmes liés : garantie decennale obligatoire pour auto entrepreneur / assurance garantie decennale btp / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance garantie decennale obligatoire / assurance garantie decennale
Neuf Maisons neuves Marsanne 26740 - MAISON À CONSTUIRE ...
MAISON À CONSTUIRE : ceci est une annonce d'un constructeur de maison.
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49 000 EUR .
Surface du terrain : 355 m2
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Prix de la maison seule : 102000 EUR
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Site :
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Thèmes liés : difference garantie decennale et assurance dommage ouvrage / prix d une maison neuve sans terrain / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / prix du m2 d une maison neuve / difference garantie decennale et dommage ouvrage
Qu’est-ce qu’une garantie décennale de la toiture
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Les vices concernés par la garantie décennale représentent par exemple les défauts d'étanchéité de la toiture, fissures, déformation de la charpente, fuite au niveau de la toiture... La garantie décennale qui s'intitule également assurance responsabilité professionnelle couvre la réparation des dommages apparus après la réception des travaux.
Qu'est-ce qu'une garantie décennale...
Assurance tous risques chantiers - Demandez conseil - NB ...
Assurance tous risques chantier (TRC)
Qu'est-ce que l'assurance Tous Risques Chantier ?
L'assurance Tous Risques Chantier (TRC) n'est pas une garantie obligatoire, néanmoins elle est vivement conseillée. C'est une assurance de dommage destinée à garantir l'ouvrage pendant sa période de réalisation et jusqu'à la livraison. Elle couvre donc les dommages accidentels causés à l'ouvrage en...
Site :
http://www.nbconseil-assurance.com
Thèmes liés : assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance tous risques chantier obligatoire / assurance tous risques chantier pour particuliers / assurance tous risque chantier / souscrire assurance dommage ouvrage apres travaux
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Souplesse et Facilite au courtage...
Site :
http://www.axre.fr
Memoire Online - Responsabilité civile et assurance des ...
Responsabilité civile et assurance des constructeurs au Maroc. Limites et carences de la législation
par Mohamed Jamal BENNOUNA
Université de Perpignan Via Domitia - Master en droit 2012
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§ 3 - L'obligation d'assurance décennale en Tunisie et influence de la législation sur le montage des polices RC Décennale et leur réassurance
En matière de...
Date: 2017-04-08 08:16:39
Site :
http://www.memoireonline.com
Thèmes liés : pas d'assurance dommage ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / absence d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage
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Les trois activités principales d'APSILON, société de courtage spécialisée dans le domaine du conseil en assurance sont les suivantes :
- assurer l'entreprise, la construction ou les personnes,
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Site :
http://rapidassurance.org
Thèmes liés : assurance dommage d'ouvrage / assurance dommage d ouvrage / assurance construction dommages ouvrage / assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance dommage construction
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http://rapidassurance.net
Thèmes liés : assurance dommage d'ouvrage / assurance dommage d ouvrage / assurance construction dommages ouvrage / assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance dommage construction
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apsilon.fr
Thèmes liés : assurance dommage d'ouvrage / assurance dommage d ouvrage / assurance construction dommages ouvrage / assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance dommage construction
Garantie décennale - decennale-artisans.fr
Accueil » Garantie décennale, comparez les tarifs ! »
Garantie décennale
La garantie décennale, comme la plupart des assurances et garanties obligatoires, puise ses fondements dans le Code Civil Français. Vous avez la possibilité de retrouver les textes de lois précis en consultant l'article 1792 ainsi que le suivant (cf loi Spinetta ). Les bases techniques de la garantie décennale et...
Courtier en Assurance Construction, Assurance Dommage ...
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Courtiers en assurances
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Site :
apsilon.fr
Thèmes liés : assurance dommage d'ouvrage / assurance dommage d ouvrage / assurance construction dommages ouvrage / assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance dommage construction
Agents et courtiers en assurance : les 105 meilleurs sites
CM-BTP est un courtier d'assurance en ligne qui va vous accompagner dans la souscription de l'assurance décennale obligatoire pour les artisans et professions du bâtiment. Voir la fiche détaillée
Nom officiel : Assurance Construction Décennale
Site pro (SARL). En ligne depuis 2 ans (2015).
Pessac (France)
Assurance-construction-décennale.fr propose du contenu informatif sur l'assurance...
Site :
webrankinfo.com
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Achat maison individuelle Villeneuve-lès-Avignon • 6 ...
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Terrain avec maison neuve 93 m² Terrain 315 m² 6 p 4 ch Villeneuve-lès-Avignon (30400)
246 800 EUR Financer ce bien
A propos de ce modèle de maison avec terrain à Villeneuve-lès-Avignon
Une maison à l'esthétique nouvelle et épurée, qui allie tuiles modernes, souche inox et volets roulants, pour un traitement très contemporain. Ce modèle plain...
Site :
seloger-construire.com
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Constructeur maison Bourges - Mikit - Constructeur à ...
Votre constructeur Mikit Bourges est bien plus qu'un simple constructeur de maison individuelle.
A chaque étape, votre conseiller-expert Mikit vous accompagne et facilite toutes vos démarches pour devenir propriétaire. En cela, nous allons plus loin qu'un constructeur de maison individuelle classique.
Faire appel au constructeur Mikit Bourges, c'est aussi...
Date: 2017-05-10 21:25:12
Site :
bourges.mikit.fr
Thèmes liés : devenir constructeur de maison individuelle / constructeur de maison individuelle dans le cher / prix constructeur maison individuelle / assurance constructeur de maison individuelle / constructeur de maison individuelle
Assurances construction des bâtiments pour particulier et ...
Contact
Assurance construction
Depuis sa création en 1993, MBC Assurance Construction est spécialisé dans l'assurance construction : la garantie dommages ouvrage et la RC décennale .
Du fait de sa spécialisation et de son indépendance vis à vis des Compagnies d'Assurances, et fort de son expérience dans ce domaine tr�?s technique qui est la couverture des risques de...
Site :
http://www.mbc-assurance-construction.fr
Thèmes liés : assurance maitre d ouvrage construction / assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / assurance dommage ouvrage construction maison / assurance construction dommages ouvrage / assurance dommage ouvrage maitre d'ouvrage public
Assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro ...
L'assurance Responsabilité Civile Professionnelle doit être souscrite dès le début de l'activité.
Que couvre la(les) garantie(s) ?
Quelles peuvent être les garanties ?
Les dommages matériels, corporels et immatériels causés à autrui, à l'ouvrage, à...
Site :
http://www.sfs-france.fr
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / garantie decennale et dommage ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction / assurance dommage d'ouvrage
MAISONS DE L'AVENIR à Guidel Maisons de 4 pièces 196900 ...
MAISON À CONSTUIRE : ceci est une annonce d'un constructeur de maison.
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Guidel centre dans lotissement toutes commodités à quelques pas. Elégante et fonctionnelle cette maison saura vous séduire. Sur un terrain viabilisé de 300 m², une entrée avec placard, bel espace de vie, 3 chambres, une salle de bains et wc. N'hésitez pas à faire une étude personnalisée. Prix frais de...
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Thèmes liés : difference garantie decennale et assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / constructeur maison de l avenir / prix maisons de l'avenir / prix maison de l avenir
Vente maison neuve 6 pièces Simandres (69360) (16673640)
Description du bien Mise à jour du bien : 26/02/2018
Vente Maison neuve à Simandres 388 000 EUR
Rare sur le secteur!
L'entreprise demeures caladoises construit depuis plus de 40 ans des maisons de qualité aux finitions soignées. Ce projet de construction d'une maison de 105 m² assortie d'un garage de 22 m² inclut notamment les prestations haut de gamme de notre catalogue : carrelage 60X60, volets roulants...
Site :
https://www.lesiteimmo.com
Vente maison neuve 5 pièces Pérouges (01800) (16695470)
Description du bien Mise à jour du bien : 27/02/2018
Vente Maison neuve 115 m² à Pérouges 301 500 EUR
À seulement 30 minutes de Lyon, nous vous proposons ce projet de construction haut de gamme sur un grand terrain viabilisé.
Ce projet de maison de plain pied de 114 m² avec garage double est entièrement personnalisable selon vos besoins.
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Thèmes liés : prix d une maison neuve plain pied sans terrain / prix m2 maison neuve sans terrain / difference garantie decennale et assurance dommage ouvrage / prix d une maison neuve sans terrain / prix construction maison neuve sans terrain
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Mikit Bourges, constructeur de maisons individuelles
Choisir l'agence Mikit Bourges pour construire votre maison dans le département CHER (18), c'est faire le choix d'un constructeur sûr, d'une solution simple et d'un accompagnement permanent tout au long de votre projet. Votre constructeur Mikit Bourges est bien plus qu'un simple constructeur de maison individuelle.
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bourges.mikit.fr
Thèmes liés : devenir constructeur de maison individuelle / constructeur de maison individuelle dans le cher / faire construire sa maison sans constructeur / prix constructeur maison individuelle / constructeur de maison individuelle
Constructeur maison Angouleme - Mikit - Constructeur à ...
Mikit Angouleme, constructeur de maisons individuelles
Choisir l'agence Mikit Angouleme pour construire votre maison dans le département CHARENTE (16), c'est faire le choix d'un constructeur sûr, d'une solution simple et d'un accompagnement permanent tout au long de votre projet. Votre constructeur Mikit Angouleme est bien plus qu'un simple constructeur de maison individuelle.
A chaque étape, votre conseiller-expert Mikit vous accompagne et facilite...
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Thèmes liés : devenir constructeur de maison individuelle / constructeur de maison individuelle charente / faire construire sa maison sans constructeur / prix constructeur maison individuelle / constructeur de maison individuelle