Articles sélectionnés pour le thème : dommage ouvrage et decennale
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Assurance tous risques chantiers - Demandez conseil - NB ...
Assurance tous risques chantier (TRC)
Qu'est-ce que l'assurance Tous Risques Chantier ?
L'assurance Tous Risques Chantier (TRC) n'est pas une garantie obligatoire, néanmoins elle est vivement conseillée. C'est une assurance de dommage destinée à garantir l'ouvrage pendant sa période de réalisation et jusqu'à la livraison. Elle couvre donc les dommages accidentels causés à l'ouvrage en...
Site :
http://www.nbconseil-assurance.com
Thèmes liés : assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance tous risques chantier obligatoire / assurance tous risques chantier pour particuliers / assurance tous risque chantier / souscrire assurance dommage ouvrage apres travaux
Contrat Dommages ouvrage partielle | Assurance affinitaire
Contrat Dommages ouvrage partielle
4 Avril, 2013 - 08:50 -- Root
Si vous envisagez d'intervenir dans la construction de votre maison, il est très difficile de trouver une assurance dommages-ouvrage, puisque la plupart des compagnies exigent une maîtrise d'oeuvre complète (c'est à dire pas d'intervention du maître d'ouvrage, donc vous, dans la construction).
En tant que courtier spécialiste en...
Date: 2017-05-10 15:14:43
Site :
http://www.buzzassurance.com
Thèmes liés : pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance dommage ouvrage maitrise d'ouvrage / assurance dommage ouvrage construction maison / assurance maitre d ouvrage construction
:: Points à vérifier lors de la livraison
Point(s): 1 337
Moyenne de points: 0,45
Posté le: Lun 31 Mar - 20:39 (2014) Sujet du message: Points à vérifier lors de la livraison
Sinon quelques liens à lire :
http://www.vefa.free.fr/beta/Livraison/index.html ( reportage photo de malfaçons )
Il est effectivement conseillé de venir avec un oeil extérieur et de préférence une personne qui a une expertise technique ou qui est...
Site :
http://ecoquartier-camille-claudel.leforum.eu
Assurance décennale : une obligation légale - MMA
La garantie décennale
Pourquoi une telle obligation ?
Vous êtes dirigeant d'une entreprise du bâtiment et vous êtes contacté pour intervenir dans la construction d'un local commercial en France. Votre client, futur propriétaire, vous demande de présenter votre attestation de garantie décennale avant le début des travaux. De toute façon, la loi vous oblige à lui fournir ce document....
Site :
https://entreprise.mma.fr
Thèmes liés : obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / pas d'assurance dommage ouvrage / attestation d'assurance dommage ouvrage / attestation d assurance dommage ouvrage
Expertise technique de conformité de construction en l ...
Expertise technique en l'absence des garanties d'assurance
EXPERTISE TECHNIQUE DE CONFORMITÉ DE CONSTRUCTION EN L'ABSENCE DES GARANTIES D'ASSURANCE
Qu'est-ce que l'assurance Dommage-Ouvrage ?
Quand les assurances obligatoires, qu'il s'agisse d'assurance responsabilité décennale ou d'assurance dommage-ouvrage, n'ont pas été souscrites, il y a un risque :
pour l'acquéreur, qui se trouve...
Date: 2017-05-10 23:19:21
Site :
http://www.theorema-expertises.com
Thèmes liés : absence d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage prix / prix d une assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage
Assurance décennale - Assurance BTP - AXA Entreprises
Assurance décennale
Assurance décennale
En tant que professionnels du bâtiment, vous êtes exposés à de nombreux risques : vol de marchandise, mise en cause de votre responsabilité décennale... AXA vous propose une assurance décennale adaptée à votre métier pour sécuriser votre entreprise et protéger vos collaborateurs.
Services
Une couverture responsabilité civile décennale pour...
Date: 2017-05-10 14:18:43
Site :
https://entreprise.axa.fr
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance responsabilite civile entreprise construction / obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance decennale entreprise du batiment / assurance dommage ouvrage axa
Solaire: les installations photovoltaïques intégrées en ...
Solaire: les installations photovoltaïques intégrées en toiture sont bien couvertes par la garantie décennale (CA Dijon, 14 janv. 2014, n°1201765)
Vous êtes ici: Accueil / Energie / Solaire: les installations photovoltaïques intégrées en toiture sont bien couvertes par la garantie décennale (CA Dijon, 14 janv. 2014, n°1201765)
Par un arrêt en date du 14 janvier 2014 (CA DIJON, Chambre...
Site :
http://www.green-law-avocat.fr
Thèmes liés : article 1792 du code civil garantie decennale / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction / assurance dommage ouvrage et garantie decennale
assurance Dommages Ouvrage rénovation/extension.
Dommages aux existants inclus pour les travaux <=1 000 000 EUR, (en option au-delà)
NOTRE ENGAGEMENT
GESTINEO s'engage avec un service complet pour assurer efficacement vos rénovations et extensions. A l'écoute de vos besoins et de vos attentes, une équipe de professionnels est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions.
POURQUOI CHOISIR GESTI'DO ?
Une offre simple dans le strict respect des obligations du code des assurances,
Un dossier technique simplifié pour des conditions d'accès allégées,
Une équipe d'experts...
Site :
http://www.gestido.fr
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage et garantie decennale / prix assurance dommage ouvrage extension / assurance dommage d'ouvrage prix / prix d une assurance dommage ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage
Assurance décennale architecte: cas pratique - Fen'X courtage
Nous abordons aujourd'hui dans ce blog un exemple de prise en charge d'assurance décennale architecte, suite à une erreur de ce corps de métier. Nous allons décrire dans un premier temps le chantier, afin de visualiser l'environnement et comprendre tout le cheminement de ce dernier, du permis de construire à la réparation et l'indemnisation de la faute. Comme à notre habitude, afin de...
Site :
fenxcourtage.com
Thèmes liés : l assurance decennale / assurance decennale architecte / difference garantie decennale et assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / cout d'une assurance dommage ouvrage
L'Assurance Dommage-Ouvrage est-elle ... - Autoconstruction
L'Assurance Dommage-Ouvrage est-elle réellement utile ?
L'Assurance Dommage-Ouvrage est-elle réellement utile ?
en avoir ou pas ?
Bruno Caillard | 54
Mise en garde
Cet article a été écrit par un Particulier n'ayant aucune compétence juridique. Il est le fruit d'une expérience personnelle et ne reflète que l'avis de son auteur. Il est rappelé au lecteur que l'Assurance Dommage-Ouvrage...
Date: 2017-05-10 14:24:42
Site :
https://www.autoconstruction.info
Thèmes liés : pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / cout d'une assurance dommage ouvrage / cout d une assurance dommage ouvrage / attestation d'assurance dommage ouvrage
Assurance Dommage Ouvrage Particulier EVE assurances
Quand souscrire l'assurance dommage ouvrage particulier ?
Cette assurance doit être souscrite en principe avant le début des travaux. Avec EVE assurances vous pouvez souscrire après le début des travaux mais en aucun cas après la date de réception. Toutefois il est toujours préférable de commencer les démarches une fois le permis de construire accepté ceci nous permettra de vérifier...
Site :
https://eve-assurances.fr
La réception de l'ouvrage - L'espace de Maât (voir aussi l ...
Elle suppose des conditions :
- un refus de la part du maître de l'ouvrage d'une réception demandée par les constructeurs. Pour la cour de cass, le refus du maître de l'ouvrage doit être à la fois express et abusif.
- Une cour d'appel peut prononcer la réception avec réserves d'un immeuble à la date prévue initialement et malgré le...
Site :
http://magalie-guerrero.over-blog.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance dommage ouvrage maitre d'ouvrage public / assurance maitre d ouvrage construction / assurance maitre d ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage
Le Contrat de Construction de Maison Individuelle
Le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI) est obligatoire dès que vous (personne physique ou société) faites construire :
un immeuble,
à usage d'habitation ou à usage mixte (habitation et professionnel),
ne comportant pas plus de deux logements.
Il existe alors deux types de contrat :
Le CCMI avec fourniture de plan, qui reste le plus répandu.
Le constructeur vous propose le...
Site :
http://votreconstructeurdemaison.fr
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / assurance maitre d ouvrage construction / obligation d'assurance dommage ouvrage
Garanties constructeur maisons bois - LigneBois
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Les garanties du constructeur LigneBois
La confiance ne se décrète pas, elle se gagne par des preuves constantes de professionnalisme. C'est la raison pour laquelle LigneBois vous offre, avant même votre prise de décision, toutes les garanties pour un parfait déroulement de votre projet.
Des garanties sur les matériaux
La préfabrication en atelier des éléments de votre maison permet un contrôle permanent et irréprochable de la qualité de la future structure de votre maison.
Des garanties juridiques
Une...
Site :
http://www.lignebois.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage et garantie decennale / garantie decennale construction maison / garantie biennale constructeur maison individuelle / assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / garantie biennale construction maison
C.M.I. : l’attestation responsabilité civile décennale des ...
Accueil > Actualités > C.M.I. : l'attestation responsabilité civile décennale des sous-traitants
C.M.I. : l'attestation responsabilité civile décennale des sous-traitants
L'attestation d'assurance décennale du sous-traitant : l'une des pièces maîtresses du dossier Dommages ouvrage
L'attestation décennale est l'un des documents majeurs qui constituent le dossier dommages ouvrage. Les...
Site :
http://www.assurance-pro-cmi.com
Thèmes liés : attestation d'assurance dommage ouvrage / attestation d assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / l assurance decennale est elle obligatoire / obligation d'assurance dommage ouvrage
Assurance Dommages Ouvrage pour les particuliers et ...
Mentions légales
Bienvenue sur Assureur Dommage Ouvrage,
Courtiers depuis 1986, en utilisant nos formulaires de demande de tarification dans l'onglet Documents,que vous soyez un particulier ou un professionnel, à réception des informations nécessaires et obligatoires sur ce type de risque, nous nous mettrons à la recherche du...
Site :
http://assureurdo.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / souscrire assurance dommage ouvrage pour particulier / assurance dommage d'ouvrage prix / prix d une assurance dommage ouvrage / courtier assurance dommage ouvrage particulier
Y a-t-il une garantie décennale dans ce cas
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Y a-t-il une garantie décennale dans ce cas ?
frmu - 6 nov. 2009 à 10:28 - Dernière réponse : harbal1 1 Messages postés lundi 9 mars 2015Date d'inscription 9 mars 2015 Dernière intervention
+1
Utile
dans le cadre de la pose d'un portail seul , il n'y a qu'une garantie de un an. Par contre...
Date: 2017-12-11 16:35:35
Site :
http://bricolage.linternaute.com
Thèmes liés : pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / obligation d'assurance dommage ouvrage / garantie decennale et dommage ouvrage
Devis assurance décennale pour entreprise du batiment
Adresse du siège social de votre entreprise
Code Postal
Ville
Dans le secteur du bâtiment et de la construction, les professionnels sont soumis à plusieurs obligations. La plus importante de toutes est sans aucun doute l'assurance décennale. Rendue obligatoire par la loi Spinetta du 4 janvier 1978, cette garantie est l'assurance de responsabilité civile professionnelle par excellence. Elle...
Site :
assurance-btp.net
La garantie décennale - Quelle Energie
radiateur electrique
La garantie décennale
Que ce soit pour une construction neuve ou une grosse rénovation, un entrepreneur est responsable pendant dix ans de certains dommages. Ainsi, les professionnels du bâtiment (entrepreneurs, installateurs, architectes, promoteurs...) sont soumis durant dix ans à la garantie décennale. Dès réception des travaux, ils sont présumés responsables des...
Site :
https://www.quelleenergie.fr
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage et garantie decennale / garantie decennale obligatoire pour quels travaux / assurance garantie decennale obligatoire / garantie decennale obligatoire artisan / article 1792 du code civil garantie decennale
Procédure indemnisation du dommage à l’ouvrage | Avocat ...
Pour mobiliser la garantie dommage-ouvrage, le maître de l'ouvrage doit déclarer amiablement le sinistre à l'assureur dommage-ouvrage au moyen de l'envoi d'une lettre recommandée avec demande d'avis de réception (cass. 3è Civ. 10 mai 2007, n°06-12 467).
Les dispositions d'ordre public obligent l'assuré à envoyer cette déclaration de sinistre amiable préalablement avant toute démarche...
Site :
https://www.avocat-antebi.fr
Thèmes liés : code de l assurance construction / l assurance decennale / sinistre dommage ouvrage declaration / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage maitre d'ouvrage public
Garanties et services Maisons Punch, construisez votre ...
Nos garanties
OK le respect des engagements !
Votre maison vous est livrée dans les temps, telle qu'elle a été prévue, et ce, dans les moindres détails. Car, en choisissant le constructeur de maison individuelle Maisons PUNCH, vous vous entourez des meilleures garanties : garantie de remboursement de l'acompte, caution financière d'achèvement, dommage ouvrage ...
OK la garantie de parfait...
Site :
http://www.maisons-punch.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / constructeur de maison individuelle rhone alpes / constructeur maison individuelle prix rhone alpes / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance dommage ouvrage est elle obligatoire
Les Constructeurs du Midi, construction et la rénovation ...
Les Constructeurs du Midi, 25 années d'expérience dans la construction et la rénovation en Provence.
-> Construction, rénovation et aménagement du bâti existant. Aménagement de Commerces, Restaurants
-> Réalisation dans les règles de l'Art, en évitant tous les pièges et en choisissant les meilleures solutions qui se révèlent souvent les plus économiques.
RGE Qualibat
Conseil,...
Site :
http://www.lesconstructeursdumidi.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage et garantie decennale / dommage ouvrage et rc decennale / garantie decennale et dommage ouvrage / constructeur maison midi / dommage ouvrage et decennale
Memoire Online - Responsabilité civile et assurance des ...
Responsabilité civile et assurance des constructeurs au Maroc. Limites et carences de la législation
par Mohamed Jamal BENNOUNA
Université de Perpignan Via Domitia - Master en droit 2012
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§ 3 - L'obligation d'assurance décennale en Tunisie et influence de la législation sur le montage des polices RC Décennale et leur réassurance
En matière de...
Date: 2017-04-08 08:16:39
Site :
http://www.memoireonline.com
Thèmes liés : pas d'assurance dommage ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / absence d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage
Pénalité en cas d’absence d’assurance Dommages Ouvrage.
Comparez votre devis en quelques minutes
Pénalité en cas d'absence d'assurance Dommages Ouvrage.
Les professionnels comme les promoteurs, marchand des biens... les sanctions pénales sont semblables à celles encourues en absence d'assurance décennale (peut être sanctionné pénalement d'un emprisonnement de six mois et une amende de 75.000 EUR ou l'une de ces deux peines seulement.).
Pour le particulier qui fait bâtir...
Site :
http://comparateur-dommage-ouvrage.com
Thèmes liés : absence d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage / assurance dommage d ouvrage
Assurance dommage ouvrage (DO) pour syndic de copropriété ...
Syndic de copropriété, administrateur de biens, gérant d'immeuble, assurez toutes vos opération de construction ou rénovation.
Pourquoi vous assurer ?
En tant qu'administrateur de biens, syndic ou gérant, vous faîtes réaliser pour le compte de vos mandants des travaux d'aménagement, de réhabilitation, de rénovation ou d'agrandissement et vous souhaitez :
Vous prémunir contre les risques liés à l'exécution des travaux ;
Répondre à l'obligation légale d'assurance pesant sur votre mandant, instituée par la loi n° 78/12 du 04/01/78 (dommages ouvrage) .
Notre solution d'assurances DO -...
Site :
assurance-pro-immobilier.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance dommage ouvrage maitrise d'ouvrage / assurance dommage d'ouvrage
Assurance dommage ouvrage (DO) pour syndic de copropriété ...
Syndic de copropriété, administrateur de biens, gérant d'immeuble, assurez toutes vos opération de construction ou rénovation.
Pourquoi vous assurer ?
En tant qu'administrateur de biens, syndic ou gérant, vous faîtes réaliser pour le compte de vos mandants des travaux d'aménagement, de réhabilitation, de rénovation ou d'agrandissement et vous souhaitez :
Vous prémunir contre les risques liés à l'exécution des travaux ;
Répondre à l'obligation légale d'assurance pesant sur votre mandant, instituée par la loi n° 78/12 du 04/01/78 (dommages ouvrage) .
Notre solution d'assurances DO -...
Site :
assurance-pro-immobilier.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance dommage ouvrage maitrise d'ouvrage / assurance dommage d'ouvrage
Présentation - Constructeur de maisons individuelles
vous propose toutes les garanties d'un constructeur sérieux :
Un personnel qualifié et disponible
Son esprit d'entreprise avec des équipes dévouées pour vous accompagner tout au long de votre projet.
Son équipe commerciale, prête à vous rencontrer, vous écouter, comprendre vos souhaits.
Son bureau d'étude performant avec des moyens informatiques adaptés à vos besoins.
Au-delà de...
Date: 2017-05-10 21:45:08
Site :
http://www.jpl-constructions.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage et garantie decennale / garantie decennale et dommage ouvrage / loi contrat de construction de maison individuelle / assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / assurance dommage d'ouvrage prix
Assurance décennale auto-entrepreneur | Garantie-decennale.com
Guide pratique
Auto-entrepreneur : l'assurance décennale est-elle obligatoire ?
Tous les artisans et auto-entrepreneurs du secteur du bâtiment sont dans l'obligation de souscrire une assurance décennale. Cette assurance garantit la réparation des dommages pouvant affecter la solidité d'un ouvrage, jusqu'à 10 ans après la livraison des travaux. C'est une couverture qui a été mise en place...
Site :
garantie-decennale.com
Assurance construction : Les dérives de la LPS interrogent ...
A l'occasion de la présentation de l'évolution de la sinistralité en assurance construction , le groupe SMA a fait un point sur la Libre prestations de service (LPS). Au-delà du cas de la construction, les faillites et les mises en run off interrogent le marché français sur le modèle de la LPS.
En plein coeur de l'été, Elite, compagnie d'assurance anglaise basée à Gibraltar annonçait...
Site :
https://www.newsassurancespro.com
Thèmes liés : difference garantie decennale et assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / difference garantie decennale et dommage ouvrage / garantie decennale et dommage ouvrage / l assurance decennale
Assurances construction : le contrat dommages ouvrage et la RC
Le contrat dommages ouvrage
Pour qui ?
La loi du 4 janvier 1978, dite loi SPINETTA, a instauré des obligations en mati�?re d'assurance construction aussi bien pour le constructeur, que pour le particulier :
pour le constructeur : il doit couvrir sa responsabilité décennale
pour le particulier : il doit souscrire un contrat de dommages ouvrage
L'assurance dommages ouvrage a pour but de...
Site :
http://www.mbc-assurance-construction.fr
Thèmes liés : obligation d'assurance dommage ouvrage / absence d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / cout d'une assurance dommage ouvrage / cout d une assurance dommage ouvrage
Assurance décennale d'un sous traitant - infos-decennale.com
Auteur : Infos-decennale.com
Quels dommages couvre une garantie décennale ?
La garantie décennale est une assurance couvrant le maître d'oeuvre et tous les professionnels du bâtiment de tous les risques de malfaçons pouvant être constatés sur un ouvrage après la fin de sa construction. Les défauts couverts par la garantie décennale sont l'ensemble des vices remettant en cause la...
Site :
http://www.infos-decennale.com
Thèmes liés : assurance maitre d ouvrage construction / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage / assurance dommage ouvrage et garantie decennale
Assurance décennale pompe à chaleur | Garantie-decennale.com
Guide pratique
Les pompes à chaleur sont-elles couvertes par l'assurance décennale ?
D'après le Code civil, tout ce qui est qualifié en tant qu'ouvrage est concerné par la garantie décennale. Récemment, la Cour de Cassation a fait le point sur les travaux et installations qui font l'objet d'une garantie décennale. Elle a estimé que, comme toute construction, l'installation de...
Site :
garantie-decennale.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance maitre d ouvrage construction / assurance maitre d ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage
La responsabilité de l’architecte – ETI Construction
Vous êtes ici : Accueil > Gestion des projets > La responsabilité de l'architecte
6 mai 2008
Actualités Gestion des projets
Que le maître d'ouvrage soit une personne privée ou une personne publique, l'architecte doit répondre de ses engagements envers lui avant, pendant et après réception des travaux.
Le dommage causé au maître d'ouvrage par un manquement de l'architecte à ses...
Site :
http://www.eti-construction.fr
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance dommage ouvrage maitre d'ouvrage public / assurance maitre d ouvrage construction / assurance maitre d ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage
Assurance construction | Garantie-decennale.com
Garantie-decennale.com >> Assurance construction
Les assurances liées aux travaux de construction
Nous vous proposons de retrouver dans cette rubrique l'ensemble des assurances professionnelles qui rentrent dans la catégorie assurance construction. Certaines assurances qui accompagnent un chantier de construction sont obligatoires en raison de la réglementation (loi Spinetta, Code Civil),...
Site :
garantie-decennale.com
Thèmes liés : difference garantie decennale et assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / l assurance decennale est elle obligatoire / assurance garantie decennale obligatoire / assurance maitre d ouvrage construction
assurance Dommages ouvrage construction neuve
Une offre simple dans le strict respect des obligations du code des assurances,
Un dossier technique simplifié pour des conditions d'accès allégées,
Une équipe d'experts disponible pour répondre à toutes vos interrogations,
Une gestion des sinistres par une équipe spécialisée.
LA GARANTIE CNR OPTIONNELLE À 750EUR.
La garantie constructeur non réalisateur est une garantie complémentaire à...
Site :
http://www.gestido.fr
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance dommage d'ouvrage prix / obligation d'assurance dommage ouvrage / prix d une assurance dommage ouvrage / assurance construction dommages ouvrage
Garantie décennale MMA : l'assurance des pros du BTP
Questions sur les assurances des Artisans du BTP
Décennale BTP obligatoire
Avant le lancement de tout chantier, qu'il s'agisse d'une construction neuve ou de travaux de rénovation, vous avez l'obligation de souscrire une Garantie Décennale .
Et pendant les dix années suivant la réception de l'ouvrage, vous engagez votre responsabilité de professionnel de la Construction vis-à-vis du...
Site :
https://entreprise.mma.fr
Acheter un appartement sur plan (VEFA) | Notaires de Paris ...
Acheter un appartement sur plan (VEFA)
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publié le 26/09/2017
Qu'est-ce qu'un contrat de réservation d' immeuble à construire?
Le contrat de réservation constitue, pour le vendeur, l'engagement de réserver un logement à l'acquéreur, qui, en contrepartie doit effectuer un dépôt de garantie. Toute autre forme d'avant-contrat est interdite (ex : promesse, compromis). Le contrat de...
Date: 2018-02-14 09:14:56
Site :
http://www.notaires.paris-idf.fr
Garantie décennale - decennale-artisans.fr
Accueil » Garantie décennale, comparez les tarifs ! »
Garantie décennale
La garantie décennale, comme la plupart des assurances et garanties obligatoires, puise ses fondements dans le Code Civil Français. Vous avez la possibilité de retrouver les textes de lois précis en consultant l'article 1792 ainsi que le suivant (cf loi Spinetta ). Les bases techniques de la garantie décennale et...
Programme neuf MAISON NEUVE, 91 M² - Chailly-en-Bière (77930)
Programme neuf : MAISON NEUVE, 91 M²
Chailly-en-Bière (77930) - - Livraison :
Nombre de pièces : à partir de 6 - Surface : à partir de 91.00m²
Ce programme immobilier neuf à Chailly-en-Bière vous est proposé par le promoteur MAISONS BALENCY. Il regroupent des maison neuve de 6 pièces. MAISON À CONSTUIRE : ceci est une annonce d'un constructeur de maison. Dans le respect de...
Que faire en cas de dégât des eaux sur Paris/IDF
En France, de 500 000 à un million de cas de constat amiable de dégât des eaux sont enregistrées par les compagnies d'assurance chaque année.
De la rupture de canalisation jusqu'à une panne du lave-linge en passant par la fenêtre laissée ouverte, ce sinistre peut avoir diverses origines et affecter les biens immobiliers ou mobiliers. Ce sinistre peut même en cause un ou plusieurs...
Site :
https://degatdeseaux.paris
Assurance décennale des entreprises étrangères ...
Entreprises étrangères et assurance décennale
La loi Spinetta du 4 janvier 1978 précise que l' assurance responsabilité civile décennale est obligatoire pour le secteur du bâtiment. Maçons, architectes, couvreurs, charpentiers et maîtres d'oeuvre sont tous concernés par ce dispositif. Ces professionnels de la construction sont tenus de remettre leurs attestations d'assurance avant...
Site :
assurancedesmetiers.com
Smart Courtage Assurances - Garantie Décennale Maître d ...
L'activité professionnelle de maîtrise d'oeuvre fait peser deux types de responsabilité : la responsabilité décennale et la responsabilité professionnelle.
LA RESPONSABILITE PROFESSIONNELLE
La notion de « responsabilité professionnelle » correspond en réalité à :
La responsabilité civile contractuelle: il s'agit de l'obligation de réparer un dommage résultant de l'inexécution ou...
Site :
http://smartcourtage.com
Thèmes liés : obligation d'assurance dommage ouvrage / article 1792 du code civil garantie decennale / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance dommage ouvrage maitre d'ouvrage public / assurance dommage ouvrage maitrise d'ouvrage
Assurance decennale - Dossier spécial : Assurance ...
ASSURANCE DECENNALE
Les nouvelles obligations en matière d'assurance
de souscrire un contrat d'assurance les couvrant pour la responsabilité décennale. Elle s'impose... à ce stade d'une attestation d'assurance décennale. » Une attestation exigible du seul attributaire... du marché La preuve de la souscription d'un contrat d'assurance couvrant la responsabilité décennale... dans...
Site :
weka.fr
Thèmes liés : attestation d'assurance decennale definition / attestation d'assurance dommage ouvrage / attestation d assurance dommage ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage / l assurance decennale est elle obligatoire
Assurer un terrain nu et la construction de logement ...
Vous êtes ici : Accueil Assurance habitation Actualite Assurer un terrain nu et la construction de logement
Assurer un terrain nu et la construction de logement
Vous avez trouvé le terrain de vos rêves, dans la ville de vos rêves, prêt à accueillir la maison de vos rêves. La vie est belle. Cependant, en attendant de pouvoir jouir pleinement de votre futur logement, le programme est chargé...
Site :
http://www.kelassur.com
Thèmes liés : pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance dommage d'ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage / cout d'une assurance dommage ouvrage
Attestations d'assurance : points de vigilance - partie 1
Assurances de biens et de responsabilité
Attestations d'assurance : points de vigilance - partie 1
Mis à jour le 30 août 2016
Sommaire
> Focus sur l'attestation d'assurance de responsabilité civile décennale
Introduction
L'attestation d'assurance précise les caractéristiques essentielles du contrat souscrit et des garanties apportées par l'assureur. Elle informe les tiers et les clients....
Site :
http://www.groupe-sma.fr
www.dommages-ouvrage.com
www.assurances-association.org
En premier lieu, des l'apparition des dommages susceptibles d'être des dommages éligibles par l'assurance Dommages Ouvrage
1 / Vérifier qu'il s'agit bien de dommages qui relèvent de la garantie décennale : les dommages affectent l'un des éléments constitutifs de l'ouvrage et qui le rendent impropre à sa destination. Par exemple : l'installation de...
Date: 2010-09-21 16:27:48
Site :
http://www.dommages-ouvrage.com
Thèmes liés : attestation d'assurance dommage ouvrage / attestation d assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage / cout d'une assurance dommage ouvrage
Garantie-decennale.maison : Expert en Assurance Décennale ...
C'est quoi la garantie décennale
en quelques mots ?
L'assurance décennale est faite pour assurer la bonne tenue du gros oeuvre pour une durée de 10 ans. Elle est obligatoire et valable pour la construction ou les travaux. Chaque professionnel du dispositif de construction doit avant l'ouverture d'un chantier obligatoirement fournir à son maître d'ouvrage (client) un justificatif de...
Site :
garantie-decennale.maison
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage et garantie decennale / article 1792 du code civil garantie decennale / assurance garantie decennale obligatoire / assurance garantie decennale / garantie decennale et dommage ouvrage
Garantie-decennale.maison : Expert en Assurance Décennale ...
C'est quoi la garantie décennale
en quelques mots ?
L'assurance décennale est faite pour assurer la bonne tenue du gros oeuvre pour une durée de 10 ans. Elle est obligatoire et valable pour la construction ou les travaux. Chaque professionnel du dispositif de construction doit avant l'ouverture d'un chantier obligatoirement fournir à son maître d'ouvrage (client) un justificatif de...
Site :
garantie-decennale.maison
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage et garantie decennale / article 1792 du code civil garantie decennale / assurance garantie decennale obligatoire / assurance garantie decennale / garantie decennale et dommage ouvrage
L’assurance de la construction (Partie 1) | ASSURBLOG
La garantie Dommage Ouvrage est une assurance obligatoire.
La garantie Tous Risques Chantier est vivement recommandée.
La constitution du dossier d'assurance
Le dossier de souscription doit être absolument constitué des éléments suivants :
Le questionnaire technique construction joint en annexe.
Les attestations « Responsabilité Civile Décennale » de l'ensemble des intervenants.
L'ensemble des CCTP et CCAP
L'ensemble des plans (perspectives, masse...).
Assiette de tarification
La...
Site :
http://www.audit-des-assurances.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage et garantie decennale / garantie dommage ouvrage obligatoire / souscription garantie dommage ouvrage / garantie decennale et dommage ouvrage / garantie dommage ouvrage